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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 051 2026 designations des delegues dans les conseils decole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE
MEHUN
Date de convocation :
24 mars 2026
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 29
Présents : 28
Pouvoirs : 1
Excusés ou absents : 0
Date d'affichage :
24 mars 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CE DU 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars, à 18h30 le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur GATTEFIN, Maire en exercice.
Etaient présents: M. GATTEFIN Christian, Mme HUBERT Nicole, M. GAUTHIER Stéphane, Mme BUREAU Stéphanie, M. JOLY Christian, Mme CLEMENT Elvire, M. BOUCHONNET Patrick, Mme THIAULT Fabienne, M. HERVE Sébastien, Mme CORT Isabelle, M. DA ROCHA Pedro, Mme FLEUREAU Aude, M. GRANGETAS Christophe, Mme PIGEAT Patricia, M. GEIGER Erick, Mme LALIBERTE Stéphanie, M.LECELLIER Pierre, Mme DUCHET Nathalie, M. OGER Patrick, M. QUISFIX Alain, Mme HEMON Marie-Christine, M. PATIN Michel, Mme RAIMBAULT Brigitte, M. ROUX Philippe, M. MATEICIC Maryan, Mme BROSSIER Sophie, Mme ROUSSEAU Murielle et M. BEHAGHEL Gabriel.
Avait donné pouvoir : Mme PEREIRA Isabelle à M. LECELLIER Pierre.
Était absent ou excusé :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme LALIBERTÉ Stéphanie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
051-2026 - DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES CONSEILS D’ECOLE 5.3.3. Commission DSP
Monsieur GATTEFIN présente ce dossier.
Vu le décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 8.
Vu le Code de l'Education, article D 411-1 relatif aux Conseils d’école et notamment l’alinéa 2 qui précise que dans chaque école, le conseil d’école est composé de deux élus: le Maire ou son représentant, il désigne Mme CLEMENT Elvire, et d’un conseiller municipal désigné par le Conseil
municipal.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit ses représentants :
e Ecole élémentaire des Charmilles Mme LALIBERTÉ Stéphanie
e Ecole élémentaire du Château——M. BOUCHONNET Patrick
e Groupe scolaire Marcel Pagnol Mme FLEUREAU Aude
e Ecole maternelle du Centre Mme CORT Isabelle
e Ecole maternelle Jules Ferry ——Mme AT Patricia h RC
#
ÿ % *, La secrétaire de Séance,
si
Fer |
Christian GATÆEFIN Stéphanie LALIBERTÉ
| | La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
Date de mise en ligne / le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. à compter sur Le site de la Commuñ Ai Avril / 2026 de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonneric. 45057 / Orléans ou par l'application Télérecours : tps: -citovens.telerecours.fr
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