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Déliberation - 083 2024 location du centre socioculturel andre malraux et de lespace genevoix
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 083 2024 location du centre socioculturel andre malraux et de lespace genevoix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RAD VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
S CE DU 25 024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient __ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Date de convocation :
19 juin 2024 Mme HOUARD, M.GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN,
Nombre de Conseillers : M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS,
En Exercice : 29 Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. MATEU,
Présents : 22 Mme DUFOURT et M. FABRE
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents : 3 Avaient donné pouvoir _: M. BLIAUT à M. JOLY, Mme LEFEBVRE à
Mme FOURNIER, Mme FERNANDES à Mme HUBERT et M. KOCH à Mme
Date d’affichage : BROSSIER.
19 juin 2024 Étaient absents ou excusés : M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
083-2024 — LOCATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX ET DE L'ESPACE GENEVOIX
7.1.8 Tarifs
M. JOLY présente ce dossier
Vu la décision n°119/2020 du 29 octobre 2020 fixant les tarifs de location du centre socioculturel André Malraux.
Vu la décision n°120/2020 du 29 octobre 2020 fixant les tarifs de location de l’espace Maurice Genevoix
Vu la délibération n°79B du 24 mai 2022 modifiant certains tarifs du centre socioculturel André
Malraux.
Vu la délibération n°78B du 24 mai 2022 modifiant certains tarifs de l’espace Maurice Genevoix.
Considérant qu’il paraît opportun de modifier les conditions de location du centre socioculturel André Malraux et de l’espace Genevoix portant sur la perception des frais fixes et de chauffage, la gratuité aux associations ainsi que les réductions en cas d’utilisation sur plusieurs journées.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 17 juin 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
> Modifie la gratuité accordée aux associations ainsi qu’il suit :
« La gratuité est accordée à concurrence d’une journée non fractionnable, par an, à toute association mehunoise sous réserve qu’elle réunisse les critères d’obtention d’une subvention municipale (association déclarée, détentrice d’un numéro INSEE et représentant un intérêt local apprécié par l’examen des statuts, du compte rendu financier et du compte rendu d’activité) quel que soit le type de manifestation. > Modifie les conditions de réduction en cas de location sur plusieurs journées ainsi qu’il suit :
En cas d’utilisation sur plusieurs journées consécutives, les tarifs sont réduits de 25 % à partir de la 2° journée pleine, hors frais fixes et de chauffage.
Le tarif semaine (du lundi au vendredi) est réduit de 30 % sauf les jours fériés, hors frais fixes et de chauffage.
Les frais fixes et de chauffage sont réduits de moitié pour une utilisation à la demi-journée.
> Dit que la présente délibération prendra effet le 1% septembre 2024.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 28 1& 6 12024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : htps://citovens.telerecours.fr