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Déliberation - DEL2023 03 20
Déliberation - DEL2023 03 21
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 21)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_21-DE
ere EXTRAIT _. au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
-le-tez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 27 mars 2023
N° 2023/03-21
CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC CERTAINES ASSOCIATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres
du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, , Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY,
Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile
NEGRIER Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE
Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023
N° 2023/03-21
CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC CERTAINES ASSOCIATIONS
Philippe GUY, Adjoint délégué à la Vie Associative, à l'animation, au jumelage et à la Mémoire, expose ;
La Ville bénéficie d’un tissu associatif particulièrement dense et diversifié, avec plus de 250
associations répertoriées. Depuis de nombreuses années, elle est à leur écoute reconnaissant leur rôle
fondamental en faveur du développement local, de l'animation, de l’innovation et de la cohésion
sociale. Elle a su les accompagner dans leurs projets, mais aussi faire appel à elles chaque fois que cela
était nécessaire. En 2021, le Centre de Ressources pour les Associations Castelnauviennes a été créé
pour mieux connaître, faciliter et valoriser l’action des associations.
En 2010 déjà, la Ville avait décidé de s’inscrire dans une démarche de formalisation des relations avec
les associations par l'élaboration d’une Charte de la Vie Associative.
Aujourd'hui, il paraissait nécessaire de proposer une nouvelle version de la Charte, coconstruite avec
les associations, afin de l’actualiser et de l’adapter aux grands enjeux contemporains, mais également
à un nouveau contexte, social ou économique, notamment.
Dans la continuité des démarches participatives souhaitées par la Ville, cette proposition de texte
résulte du travail commun entre les services, l’équipe municipale et les associations, notamment à
l'occasion d’un atelier qui s’est déroulé au Kiasma le 7 mars dernier.
Elle s'appuie sur les textes généraux comme la loi du 1er juillet 1901, la décision du Conseil
Constitutionnel du 16 juillet 1971 et la Charte de la Vie Associative signée entre l'Etat et la Conférence
Permanente des Coordinations Associatives le Zer juillet 2001.
Elle s'appuie également sur la loi n°2021-1109 du 24 août 2020 confortant le respect des principes de
la république, qui à institué le Contrat d’Engagement Républicain.
Enfin, elle s'appuie sur des Chartes auxquelles la Ville a adhéré ou qu’elle a mis en œuvre :
- Charte Européenne sur l’Egalité entre les Femmes et les Hommes dans la vie locale
{Délibération 2021/01-09)}.
- Charte métropolitaine relative à l’organisation d'événements et manifestations
responsables (Conseil de Métropole du 7 juin 2021).
- Charte municipaie de lévénementiel éco-responsable à destination des associations et
autres partenaires organisant des manifestations sur le territoire de la Commune
{Délibération 2021/09-11).
- Charte de la participation citoyenne (Délibération 2021/05-06)
Elle s'adresse à toute association à but non lucratif, domiciliée à Castelnau-le-Lez, ayant un objet visant
l'intérêt général local. Pubié le
HD : Oé. 140087:
Suite de la délibération N°2023/03-21
Cette Charte a pour objet de déterminer les principes et les engagements de la Commune à l'égard des
associations et réciproquement. Elle reconnait et renforce les relations fondées sur la confiance
mutuelle et le respect de l’autonomie de fonctionnement des associations.
Une démarche d'évaluation de la Charte, tous les 3 ans, est prévue, afin de la faire évoluer.
En parallèle de cette Charte, la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations oblige l’autorité administrative qui attribue une subvention
supérieure à 23 000 € à conclure une convention définissant l’objet, le montant, les modalités de
versement et les conditions de l’aide attribuée.
Dans le cadre du soutien financier que la Ville propose d’apporter à la vie associative pour l’année
2023, il convient donc de formaliser des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations
suivantes :
ACJCLS — MJC CASTELNAU-LE-LEZ
- CASTELNAU LE CRES FC
- _ CASTELNAU BASKET
Enfin, depuis 2010, les aides indirectes apportées aux associations sont valorisées, et des conventions
d'objectifs et de moyens sont signées avec celles dont les subventions et/ou les aides indirectes sont
supérieures à 2000 €. Un nouveau modèle de convention-type a été rédigé. Il conviendra de mettre en
place où de renouveler la signature d’une convention d’objectifs et de moyens avec les associations
suivantes :
CULTURE
CASTELNAU MULTI-COLLECTIONS
CONNAISSANCE & PARTAGE
MAISON DES ARTS / Peintres de Castelnau
TRAC
ZEPETRA
CASTELNAU EN SCENES Suite de la délibération N°2023/03-21
JUMELAGE - VIE ASSOCIATIVE - DIVERS
COMITÉ DE JUMELAGE
CLUB ROSE DE FRANCE
ASSOCIATION DU DEVOIS
MÉMOIRE
UNC
UNPRG
AALEME
FFACH
CULTURE, HISTOIRE ET MEMOIRES DE LA RÉSISTANCE ET DE LA DEPORTATION
SPORT
BAD IN LEZ
TAEKWONDO HAPKIDO DOJANG CASTELNAU
TAEKWONDO HAPKIDO CASTELNAU SECTION ENFANTS / ADOS
CASTELNAU MUSCLES FITNESS
CASTELNAU BASKET
CASTELNAU LE CRÈS FC
CASTELNAU PÉTANQUE
CASTELNAU TENNIS DE TABLE
CLUB ESCRIME
LA CASTELNAUVIENNE
FLYING DRAGONS CASCADE
GYM SPORT LOISIRS
JOGGING CASTELNAU
TENNIS CEUB CASTELNAUVIEN
RUN & TRAIL
OLYMPIQUE JUDO CASTELNAU
MCVUC Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_21-DE
Suite de la délibération N°2023/03-21
SCOLAIRE
COUP DE POUCE
Ces conventions seront conclues pour trois ans, et préciseront :
- les objectifs fixés en concertation avec l'association. Ceux-ci pourront être révisés
annuellement, au moment de la rentrée associative.
- les engagements de la commune.
- les engagements de l'association.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter la Charte de la Vie Associative et les projets de conventions d'objectifs et de
moyens entre la Commune et les associations concernées.
- D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité
Pour 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE,
Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno
ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,
Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN,
Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues
FERRAND, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,
Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)
Abstention : 1 (Carine BARBIER)
Contre : O0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 27 MARS 2023
LE MAIRE
Frédéric LAFFOR
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou notification.