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Déliberation - DEL2023 03 22
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_22-DE
AR AT ES
Castélr es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 27 mars 2023
N° 2023/03-22
VIE ASSOCIATIVE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE OCCITANIE
POUR L'ANNEE 2023 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
SIGNEE POUR LA PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, , Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion
COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE
Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L (5
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_22-DE
Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023
N° 2023/03-22
VIE ASSOCIATIVE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE OCCITANIE
POUR L'ANNEE 2023 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
SIGNEE POUR LA PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2023
Sylvie ROS-ROUART adjointe à la Culture et à l'égalité Femmes-Hommes expose :
Dans le cadre d’un partenariat renouvelé en 2021, pour trois ans, entre la Commune et la Fédération
Régionale des MJC Occitanie, il est notamment prévu que la Ville participe au financement du poste de
Direction de la MJC de Castelnau-le-Lez.
Ce partenariat contribue largement à la politique socioculturelle de la ville et au développement de la vie
associative, au profit de l'intérêt général de la population castelnauvienne. Il permet notamment de
déployer les ressources et les compétences nécessaires pour accompagner le Conseil d'Administration et les
acteurs de la MJC dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet associatif.
La FRMIC Occitanie nous propose de renouveler une convention annuelle d'objectifs et de moyens qui
précise le contour du soutien financier apporté par la commune pour l’année 2023.
La commune s'engage à verser pour 2023, conformément à la demande de l'association, une subvention de
fonctionnement de 74 598 €, appréciée en fonction des charges financières engagées sur les projets
développés et du coût prévisionnel du poste de Directeur, nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens avec la FRMIJC
Occitanie qui prévoit pour l’année 2023 le versement d’une participation financière de 74 598 €.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry
DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien
GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER
représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ,
Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara
BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine
BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : O0
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.