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Arrêté - cms 66177 Journee Nationale du Souvenir et du Recuiellement A la Memoire DES Victimes Civiles et Militaires de la Guerre D Algerie et DES Combats
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66177 Journee Nationale du Souvenir et du Recuiellement A la Memoire DES Victimes Civiles et Militaires de la Guerre D Algerie et DES Combats)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° GA
Portant réglementation du stationnement sur
AVENUE LOUIS JOURDAN, ALLEE IER ET 5EME R.T.M. et BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la cérémonie de la "JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT A LA MÉMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC" au Mémorial A.FN. rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE LOUIS JOURDAN, ALLEE IER ET 5EME R.T.M. et BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1: Le 19/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 20 places de 09h30 jusqu'à la fin de la
cérémonie et la désinstallation complète par le Service Manifestations soit 12h00 AVENUE LOUIS JOURDAN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des participants de la cérémonie. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: Le 19/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit, de 09h30 jusqu'à la fin de la cérémonie et
la désinstallation complète par le Service Manifestations soit 12h00 ALLEE 1ER ET 5EME R.T.M. sauf PMR. et covoiturages, sur la contre-allée du BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 mars 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faird l'objet d'un tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où featiorr- Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1078 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.