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Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68552 Journee Nationale du Souvenir et du Recueillement A la Memoire DES Victimes Civiles et Militaires de la Guerre D Algerie et DES Combats en)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68552
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE LOUIS JOURDAN, ALLEE IER ET 5EME R.T.M. et BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la cérémonie de la "JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT À LA MÉMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE D'ALGÉ DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC" au Mémorial A.F.N. rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE LOUIS JOURDAN, ALLEE I1ER ET SEME R.T.M. et BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1: Le 19/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE LOUIS JOURDAN :
+ La circulation est interdite de 9h30 jusqu'à la fin de la cérémonie et la désinstallation complète par le Service Manifestations soit 12h00 sauf pour les résidents de l'immeuble Pierre Goujon qui pourront
accéder à double-sens.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des services publics prioritaires ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 20 places de 09h30 jusqu'à la fin de la cérémonie et la
désinstallation complète par le Service Manifestations soit 12h00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des participants de la cérémonie. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 19/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 70 places de 09h30 jusqu'à la fin de
la cérémonie et la désinstallation complète par le Service Manifestations soit 12h00 ALLEE IER ET SEME R.T.M. sauf P.M.R. et covoiturages, sur la contre-allée du BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: Le 19/03/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens le temps de la cérémonie ALLEE IER ET 5EME R.T.M. pour les camions de livraisons à l'EHPAD E. PÉLICAND), les ambulances et les véhicules des services publics prioritaires.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Page 1 sur 2 Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint de Services
fn
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours cont tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès signataire du présent document.
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