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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 242 Avenant convention PLIE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 242 Avenant convention PLIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉÉ
ID:
058-200040111-20201215-20_242-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
rue
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 20_242
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire-
OBIET: AVENANT
CONVENTION
PLIE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation : mercredi 9 décembre 2020
Nombre
de Conseillers :
Présents les délégués avec voix
délibérati
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgittà
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
En exercice
: 36
Guiers}
; Anne
LENFANT
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche);
Myriam
CATTANEO,
Présents
: 29
Pierre
FAYARD
(Les Echelles); Williams
DUFOUR,, Marie José SEGUIN
{Miribel
les Echelles)
; Laurette
Votants
: 36
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte);
Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
SROTO
SIMON
(Saint Franc); Murielle
GIRAUD
{Saint Jean
de
Couz); Marylène
GUUARRO,
Résultat du vote :
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
{Saint Joseph
de Rivière) ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, Véronique
MOREL,
Mathias LAVOLE
(Saint-Laurent
du
Pont};
Pour
: 36
Stéphane
GUSMEROLI
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Contre :0
Senebroz] ; Pascal SERVAIS
(Saint- Pierre d’Entremont
38} ; Denis BLANQUET
(Saint-Thibaud de Couz)
Abstention : 0
} Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean Claude SARTER ; Wilfried TISSOT à Stéphane
GUSMEROLI; Maryline
ZANNA
à Denis
BLANQUET
;
Suzy
REY
à Martine
MACHON;
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
à Bertrand
PICHON-MARTIN
; Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO
; Bruno GUIOL
à
Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
26/09/2016
qui
approuve
le
protocole
d'accord
pour
le
Plan
local
Pluriannuel
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
2017-2020,
CONSIDÉRANT
que
la
programmation
2021-2027
ne
peut
être
opérationnelle
au
1/01/2021,
il convient
de
prolonger
la
durée
du
protocole
de
1
an
afin
de
pouvoir
programmer
des
opérations
FSE
sur
l’année
2021
en
attendant
le
démarrage
effectif
de
fa
nouvelle
programmation,
CONSIDÉRANT
le
projet
d’avenant
du
protacole
(en
annexe)
modifiant
l'article
3
afin
de
porter
la
durée
du
protocole
et
d'exécution
des
actions
du
1/01/2017
au
31/12/2021,
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à PUNANIMITÉ
-
APPROUVE
l'avenant
au
protocole
d'accord
pour
le
Plan
local
Pluriannuel
pour
l'insertion
et
l'Emploi,
-
AUTORISE
la
Présidente,
ou
en
cas
d'empêchement
un
Vice-président,
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la
Communauté
de
communes
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
afférente
à
ce
présent
dossier.
La Présidente, e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de
Grenoble, dans
un défai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 15 décembre
2020,
Anne
LENF,
3/1 l'Europe
CAN ro 7 TES
avec le FS&
HM-124,/, 1 4182, ,14, 1:
www.isere.fr
LE GRÉSIVAUDAN.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
7
BE h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ISÈRE
«a
+ GRENOBLE = ALPES
[METROPOLE
MA
V SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE
COMMUNAUTÉ
Le pôle emploi
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ses
ID : 038-200040111-20201215-20 242-DE
Be [| ice Communauté du Pays Voironnais
à CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Plan local pluriannuel pour
l’insertion et l’emploi
du bassin grenoblois
PLIE
AVENANT AU PROTOCOLE
D’ACCORD
2017-2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
A... _
ID : 038-200040111-20201215-20 242-DE
PROTOCOLE D’ACCORD DU PLIE Bassin grenoblois 2017-2020
2 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
A... _
ID : 038-200040111-20201215-20 242-DE
PROTOCOLE D’ACCORD DU PLIE Bassin grenoblois 2017-2020
3
PREAMBULE
La programmation 2021-2027 ne pouvant être opérationnelle au 1er janvier 2021 comme prévu initialement, il convient de prolonger la durée du protocole d’accord du PLIE, prévue initialement pour 2017-2020.
Cette prolongation permettra une programmation des opérations FSE sur la période nouvellement couverte, en attendant le démarrage effectif de la nouvelle programmation.
L’article 3 est modifié de la manière suivante :
ARTICLE 3 DUREE DU PROTOCOLE ET PERIODE D’EXECUTION DES ACTIONS
Le présent protocole porte sur une durée de 5 ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Les autres articles du protocole restent inchangés. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
A... _
ID : 038-200040111-20201215-20 242-DE
PROTOCOLE D’ACCORD DU PLIE Bassin grenoblois 2017-2020
4
Fait à Grenoble, le
Pour l’Etat,
Le Préfet de l’Isère,
Monsieur Lionel BEFFRE
Pour le Département de l’Isère,
Le Président,
Monsieur Jean-Pierre BARBIER
Pour le Pôle Emploi,
Le Directeur territorial,
Madame Bénédicte BRUGIERE-KADA
Pour Grenoble-Alpes Métropole,
Le Président,
Monsieur Christophe FERRARI
Pour la Communauté de communes Pays
du Grésivaudan,
Le Président,
Monsieur Henri BAILE
Pour la Communauté de communes Saint-
Marcellin Vercors Isère
Le Président,
Monsieur Frédéric DE AZEVEDO Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
A... _
ID : 038-200040111-20201215-20 242-DE
PROTOCOLE D’ACCORD DU PLIE Bassin grenoblois 2017-2020
5
Pour la Communauté d’agglomération du
Pays Voironnais,
Le Président,
Monsieur
Pour la Communauté de Communes Cœur
de Chartreuse,
Le Président,
Monsieur