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Déliberation - 061223 DC 121 Passage en M57 Regime damortissement des immobilisations Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Déliberation - 061223 DC 121 Passage en M57 Regime damortissement des immobilisations)Thèmes du document : Banque, Industrie, Outre-mer, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 28 novembre 2023

Date de l’affichage : 28 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 37 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 49

OBJET : PASSAGE EN M57 – REGIME D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Numéro de la Délibération : 061223-DC-121

L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT (décédée – en attente réélection Ully Saint Georges), Angélique ANDRE.

MM. Philippe MARECHAL, David LAZARUS, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Philippe BOURLETTE, Guy LAFOREST.

Dont suppléés :

- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.

- M. Alain ARNORLD par M. Dany BULTEUX.

Dont représentés :

- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.

- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.

- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.

- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.

- M. Guillaume NICASTRO par M. Marc VIRION.

- M. Alain DEVOOGHT par M. Pierre DESLIENS.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

- Mme Françoise TESTART par Mme Véronique PAUL.

- M. Guy LAFOREST par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Angélique ANDRE par M. Alain GUERINET.

Secrétaire de séance : Mme Dominique MARGERY, conseillère communautaire de la commune de BELLE-EGLISE.Numéro de la Délibération : 061223-DC-121

OBJET : PASSAGE EN M57 – REGIME D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles L. 2321-2-27° et R. 2321-3 ;

• L’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

• La délibération n° 071222-DC-123 du Conseil communautaire en date du 07 décembre 2022 relative au budget principal - inventaire comptable et règles d’amortissement- actualisation des durées d’amortissement ;

• La délibération n° 220623-DC-74 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 relative à l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

• L’avis de la commission des finances en date du 30 novembre 2023 ;

Considérant :

• Les précisions à apporter quant aux méthodes d’amortissement des immobilisations introduites par la M 57 (amortissement linéaire au prorata temporis, dérogations à ce principe, amortissement par composants dès que l’enjeu le justifie) ;

• La nécessité d’étendre le régime d’amortissement des immobilisations à tous les budgets appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

• La nécessité d’actualiser la durée d’amortissement des biens ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ FIXE les durées d’amortissement des biens pour le budget principal de la Communauté de communes Thelloise selon le tableau joint en annexe et de les étendre à tous les budgets de la Communauté qui suivent l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

➢ APPROUVE l’application de la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 et ce, pour tous les budgets qui suivent l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

➢ APPROUVE la dérogation à l’application de la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour les biens dits de « faible valeur », définis pour la Communauté de communes Thelloise à un montant unitaire inférieur à 500 € TTC. L’amortissement de ces biens étant réalisé en totalité sur l’année suivant leur acquisition ;

➢ APPROUVE l’application de la méthode de comptabilisation par composants au cas par cas et dès lors que les enjeux le justifient (à savoir une durée d’amortissement des éléments constitutifs de l’actif significativement différente pour chacun des éléments).

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,