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Déliberation - 061223 DC 119 M57 Reglt Budgetaire et financier
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 061223 DC 119 M57 Reglt Budgetaire et financier)
Thèmes du document : Économie et finances, Outre-mer, Institutions publiques,
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DEPARTEMENT DE L’OISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 28 novembre 2023
Date de l’affichage : 28 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 37 + 2 suppléés + 10 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 49
OBJET : NOMENCLATURE COMPTABLE M57 – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Numéro de la Délibération : 061223-DC-119
L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Puiseux le Hauberger, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Gérard AUGER, Benoît BIBERON, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Christelle GAUVIN, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT (décédée – en attente réélection Ully Saint Georges), Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, David LAZARUS, Guillaume NICASTRO, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Bernard ONCLERCQ, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Philippe BOURLETTE, Guy LAFOREST.
Dont suppléés :
- Mme Christelle GAUVIN par M. Eric BRETON.
- M. Alain ARNORLD par M. Dany BULTEUX.
Dont représentés :
- Mme Christine MARIENVAL par M. Patrice CREPY.
- Mme Carine LUGEZ par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Doriane FRAYER par M. Rafaël DA SILVA.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- M. Guillaume NICASTRO par M. Marc VIRION.
- M. Alain DEVOOGHT par M. Pierre DESLIENS.
- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.
- Mme Françoise TESTART par Mme Véronique PAUL.
- M. Guy LAFOREST par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- Mme Angélique ANDRE par M. Alain GUERINET.
Secrétaire de séance : Mme Dominique MARGERY, conseillère communautaire de la commune de BELLE-EGLISE. Numéro de la Délibération : 061223-DC-119
OBJET : NOMENCLATURE COMPTABLE M57 – ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
• Le code général des collectivité territoriales et notamment ses articles L. 2321-2-27° et R. 2321-3 ;
• L’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
• La délibération n° 220623-DC-74 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 relative à l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
• L’avis de la Commission des Finances en date du 30 novembre 2023 ;
Considérant :
• Qu’en raison du passage à la nomenclature M 57 au 1er janvier 2024, il convient d’adopter un règlement budgétaire et financier ;
• Que ce règlement budgétaire et financier permet de formaliser dans un document unique l’ensemble des règles de gestion internes en matière comptable et financière ;
• Que ce règlement budgétaire et financier a pour objet de rappeler les règles comptables et financières qui s’imposent dans la gestion quotidienne du budget, les modalités d’adoption du budget, la fongibilité des crédits et les règles de gestion des Autorisations de Programme et d’Engagement ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
➢ ADOPTE le règlement budgétaire et financier ci-annexé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,