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Arrêté - arrete cimetiere
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 13h49 par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Arrêté - arrete cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRETE
MUNICIPAL 2026-23
Portant
sur
des
travaux
de
nettoyage
de
concessions
du
cimetière
historique
et de
l’extension
n°1
Le
maire
de
la
commune
de
SUGERES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
2213-8
et L
2321-
2-14
;
Considérant
qu’il
incombe
au
maire
de
la
commune
le
fonctionnement,
l’aménagement
et
l'entretien
du
cimetière
communal
au titre
de
son
pouvoir
de police
spéciale
;
Considérant
qu’il
incombe
au
maire
de
la
commune
l’entretien
des
tombes
en
mauvais
état,
issues
de
la procédure
de
reprise
des
concessions
;
Considérant
qu’il
revient
au
maire
de
la
commune
la
charge
de
superviser
tout
chantier
entrepris
dans
un
cimetière
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les
employés
municipaux
sont
autorisés
à
effectuer
des
travaux
de
nettoyage,
d’évacuation
des
ferrailles
et
autres
interventions
sur
les
tombes
et
concessions
issues
de
la
procédure
de
reprise. ARTICLE 2 : Les
concessions
présentant
un
caractère
de
dangerosité
seront
traitées
en priorité.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
le panneau
d’affichage
du
cimetière.
Fait
à Sugères,
le 25
mars
2026
Le
Maire,
Denis
LANSARD
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté pourra faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.