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Déliberation - PC 06310324R0025 DECISION SIGNEE
Arrêté - ARRETE PC 06342323V0010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PC 06342323V0010)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
dossier
n° PC
063 423 23 V0010
PRÉFET
date
de
dépôt
: 17
octobre
2023
.
DU
PUY-DE-
demandeur
:El
VIGNAL
MICHAEL,
représentée
par
DÔME
VIGNAL
MICHAEL
Liberté
pour
:l'extension
d'une
stabulation
en
appenti
fait
adresse
terrain
:lieu-dit
LE
GRUN,
à Sugères
(63490)
Commune
de
Sugères
ARRÊTÉ
accordant
un
permis
de
construire
au nom
de
l'État
Le
maire
de
Sugères,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
17
octobre
2023
par
l'EI
VIGNAL
MICHAEL,
représenté
par
M.
VIGNAL
MICHAEL
demeurant
au
lieu-dit
LE
GRUN,
Sugères
(83490)
;
Vu
l'objet
de
la demande :
+
pour
l'extension
d'une
stabulation
en
appenti
:
*__
Sur
un
terrain
situé
au
lieu-dit
LE
GRUN,
à Sugères
(63490) ;
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
39
n° ;
|
*
Sur
une
parcelle
cadastrée
AH
54,
AH
249
Vu le code de l'urbanisme: Vu
les
règles
générales
d'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.111-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
|
ARRÊTE Article
1
Le permis de construire est ACCORDE.
À
Sugeres, Le
43
NOV. 2023
Le
mairs,
Le
Maire,
Christophe
GENEIX
PC 063 423
23
VO010
12 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorislement
compétent
dans
le
délai
de
deux
mols
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
Ce
recours
peut
être
effectué
au
moyen
de
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
par lé site Internet www.telerecours.
fr.
Durés
de
validité
du
permis :
: Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
et en
application
du
décret
n°2016-8
du
05 janvier
2016,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
3
an(s)
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s),
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
. délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une décision juridictionnelle irrévocable.
|
|
! Conformément
aux
articles
R.424-21
et R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an,
Sur
demande
de
son
bénéficiaire
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
le
projet
n'ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à
son
égard.
Dans
ce
cas
la
demande
de
prorogation
est
établle
en
deux
exemplaires
et
adrsssée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au moins
avant
l'expiration
du
délai de validité.
. Le
(ou
lee)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
-
dressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(ls
modèle
de
déclaration
|
CERFA
n°
13407
est disponible
à la mairie
ou
sur
le site interet
urbanisme
du
gouvernement) ;
7
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée.
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
:
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles A.
424.15
à A.
42419,
est
disponible
à
la
, mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsl
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
: Attention
: l’autorieation
n’est définitive
qu'en
l'abeence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa légalité
peut
être contestée
par un tiers.
|
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
‘jours
après
le dépôt
du
recours.
|
|
|
|
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal.
Elle est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
‘
|
L'autorisation
sat
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
üers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
|
réglementations
et les
règles
de
droit privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
:
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir'ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
ei l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorleation
:
.
1! doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC 063
423 23 V0010
212.