Compte-Rendu - 20181110 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20181110 compte rendu cm Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181110 compte rendu cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal

du 6 novembre 2018

Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem. Excusés : Franck Bérard donne pouvoir à Robert Taponard, Guylaine Duplantier à Lionel Mougeot, Roelof Verhage à Lucette Bourgeois.

Absents : Claude Harnay, Carole Vauquelin.

Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois

Ouverture de la séance à 20h30

Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 6 septembre 2018 ainsi que l’ordre du

jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

Délibération N°20180611-001 : Classement de chemins dans la voirie communale - Mise à jour

de la longueur de la voirie communale

Les travaux d’aménagement d’une rampe d’accès au cimetière étant terminés, il convient d’intégrer ce nouvel accès à la longueur de la voirie communale pour une longueur de 51 mètres. Ce chemin s’appellera « impasse du Cimetière ». Le CM accepte le nouveau tableau de classement des voies communales dont la longueur totale s’élève à 8087mètres.

Délibération N°20180611-002: Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de

certificats au sein de la collectivité - Contrôle de légalité

La commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture et procéder à la télétransmission des actes réglementaires et budgétaires au contrôle de légalité. Le CM donne son accord pour que le Maire signe le contrat d'adhésion aux services DOCAPOST FAST pour la télétransmission de ces actes. Il l’autorise à signer électroniquement les actes télétransmis et donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture et signe le contrat de souscription pour l’achat de certificats entre la commune et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Le CM désigne M.LIMOUSIN Christian et Mme GENIQUET Laure en qualité de responsables de la télétransmission.

Délibération N°20180611-003 : Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires

La collectivité de DOUVRES souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de

ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture. Le CM décide de procéder

à la télétransmission de ces actes, confirme l’utilisation de la plateforme de télétransmission

DOCAPOST FAST proposée par son opérateur et autorise le Maire à signer la convention de

mise en œuvre de cette télétransmission avec la Préfecture de l’Ain.

Délibération N°20180611-004 : Remplacement à la suppléance du collège des caporaux -

Comité Mixte Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers

Certains sapeurs-pompiers sont engagés dans deux centres d’intervention. Cette double position

peut être gênante de part leur présence aléatoire au Comité Mixte Consultatif Communal des

Sapeurs-Pompiers. Afin d’éviter ce désagrément, le Maire propose d’effectuer un remplacement au

sein du collège des caporaux qui se décomposera, dorénavant, comme suit :

- Olivier ROCHE (Caporal chef) : Titulaire

- Philippe RIVIERE (Caporal) : Suppléant en remplacement de Ludovic CECCHINI (Caporal) :

Suppléant

Le CM accepte ce remplacement et autorise le Maire à signer tout document s’y référant. Délibération N°20180611-005 : Logement communal - Chemin de Ronde Augmentation du

montant de la location

La commune a entrepris des travaux de réfection dans un logement communal, situé 40 chemin de

Ronde, de type 3, vacant depuis le 14 mai 2018. M. le Maire propose une augmentation de 3% sur le

montant mensuel du loyer actuel qui s’élèvera donc à 463.65€ ainsi que le dépôt de garantie fixé à

cette même somme. Le CM accepte cette augmentation et autorise le Maire à signer le contrat de

bail s’y référant.

Délibération N°20180611-006 : Modification des statuts du Syndicat mixte du centre nautique

Bugey côtière

Le Comité Syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat mixte du centre nautique

Bugey côtière suite à la dissolution de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Albarine et au

souhait des communes la composant (à l’exception d’Evosges et Hostiaz) d’y adhérer. Il est devenu

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Les taux de participation et le nombre de sièges

de chaque commune membre doit donc être redéfini. Le CM approuve ces nouveaux statuts.

Délibération N°20180611-007: Concours du Receveur Municipal : Attribution de l’indemnité de

conseil au titre de l’exercice 2018

Sur la demande de la commune, le Receveur Municipal peut fournir des prestations de conseil et

d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Le CM accorde donc une

indemnité de conseil au taux de 100 % par an, pour un montant de 376.45 euros à M. LAMUR

Christian, Receveur Municipal.

Délibération N°20180611-008: Instauration du dépôt de déclaration préalable à l’édification

d’une clôture

Afin de s’assurer du respect des règles fixées par le PLU préalablement à l’édification de la clôture et

afin d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de

contentieux, le CM décide de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration

préalable à l’exception des clôtures nécessaires à l’activité agricole et forestière.

Délibération N°20180611- 009 : Approbation de la révision simplifiée N°2 du PLU

Les conditions dans lesquelles la modification simplifiée N°2 du PLU ayant toutes été respectées et

les remarques formulées par le public ayant été prises en compte, le CM décide d’adopter la

modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération fera l’objet d’un affichage

en mairie durant 1 mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera

transmise à Madame la Sous-Préfete de Belley. La modification simplifiée adoptée est tenue à la

disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

Questions/Informations diverses

Déclarations préalables : M. COUTIER James : bardage bois ; M. ROUY Régis : piscine ; Mme

QUINSON VALERO Bernadette : réfection toiture.

Conventions :

- Convention d’utilisation des bâtiments communaux : activité Qi Gong/Hélène Delhaye

- Convention d’intervention au sein d’une collectivité : TAP 2018-2019 + convention de

coordination

- Convention de mutualisation avec la CCPA pour la dénomination d’un délégué, pour la mise

en place du RGPD

- Convention avec le Centre de gestion et le prestataire DOCAPOST pour la signature

électronique et flux comptables

- Convention d’adhésion au service Missions temporaires du centre de gestion

Informations générales :

- Adhésion pour le prélèvement des taxes foncières

- Engagement de la commune sur les mesures de sécurité relatives à l’accès au Répertoire

Electoral Unique (REU) entre la commune et l’INSEE- Travaux chemin des 4 Vies terminés. Les personnes intéressées pour faire goudronner chez

elles au tarif Mairie peuvent se faire connaître.

- Au vu du prix des devis demandés (environ 1 000€) pour illuminer avant le 8 décembre, seule

l’entrée de la mairie sera décorée.

Tour de table des conseillers :

Robert Taponard : les gros travaux du cimetière sont terminés. Restent quelques grillages et clôtures

à installer et à étaler du Gore sur la plate-forme chemin du cimetière.

Lionel Mougeot : Les 2 modules de fitness sont installés à l’aire de jeux.

Lucette Bourgeois : rassemblement pour le défilé du 11 novembre vers l’église à 10h45. Les cloches

sonneront à la volée à 11h05

Fin de séance : 21h00

Questions du public :

B. Huet : quels sont les projets d’aménagement pour la grange Lamanne ? Deux bailleurs sociaux ont

déjà présenté leur projet. Nous attendons celui de SEMCODA.

- Il y a beaucoup de branches dans la rivière du pont Guillermain jusqu’à Coutelieu. François en

enlève mais la rivière appartient par moitié aux propriétaires riverains et au Département. A voir avec

Alain Duplant de SR3A.

M.L. Dubois : un gros buisson gène la visibilité route de Coutelieu en arrivant sur la piste cyclable. Les

cyclistes ont un STOP. Le propriétaire sera contacté.

- Quelle est la population exacte : 1083 habitants

S. Gomes : il n’y a pas eu de réunion de la commission Sécurité depuis 2 ans ½. Que devient F.

Bérard ? Franck Bérard continue ses missions qui lui sont confiées. Il demeure que la programmation

des réunions de comités reste de la responsabilité du maire...

- Sous-sol mis à disposition du Comité des Fêtes ? Ce local, non EPR, catégorie 5, n’a pas vocation à

recevoir du public et est limité en nombre de personnes présentes. Il est destiné au Comité des Fêtes

pour le rangement du matériel et pour des actions ponctuelles (cuisson des oignons...). Des travaux

de mise aux normes électriques (prise de courant et interrupteurs) ont été faits.

- Travaux de busage du canal : aménagement très cher et privatisation du parking sur des fonds

publics ? Le canal, à cet endroit, était insalubre et il fallait améliorer les écoulements (il récupère les

eaux pluviales et de ruissellement du Chemin du Château) pour éviter des inondations en amont. Un

dalot récupère les eaux des propriétaires du dessus. La commune a racheté un peu de terrain à

Jérôme Quinson pour faire un petit parking. Le panneau « Accès privé » pour l’entrée d’un particulier

n’était pas dans le marché mais il n’a rien coûté à la collectivité.

- Tènement Lamanne, usage des locaux par les jeunes : il n’y a pas de date butoir, les travaux prévus

ne toucheront pas la partie habitation occupée par les jeunes.

- Des voitures sont garées à l’intérieur de la propriété, alcool, bris de vitres et de porte ; vu dans les

réseaux sociaux. Ils conduisent pour repartir, il faut les protéger : Le stationnement dans l’enceinte est

interdit : Ils doivent utiliser le parking de l’école et venir au local à pied. Pour l’alcool nous les avons

avertis des risques pour leur santé et le répétons souvent. Ce serait un échec pour nous si nous

devions leur supprimer ce local surtout qu’ils s’investissent beaucoup dans le village.

- Aménagement du cimetière, y aura-t-il un stationnement pour handicapé ? Non, les pentes de la

plateforme ne permettent pas un emplacement handicapé. Ceci étant dit, un marquage au sol sera

mis en place pour éviter un stationnement anarchique. Une place plus large pourrait être délimitée...

Y a-t-il eu un avenant financier ? Oui, pour l’aménagement de la placette intérieure qui n’était pas

prévue au départ.

- Déclaration de catastrophe naturelle sècheresse ? Nous n’avons pas eu de demande pour l’instant.

A noter que nous ne sommes jamais sûrs d’être acceptés. Cela a été le cas pour 2017 mais pas pour

2016...