Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 fevrier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - PDF CM 09 17 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 juin 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 31 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 janvier 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28 octobre 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 07 avril 2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 22 fevrier 2023

Compte-Rendu - 2022 02 08 Compte rendu Fevrier

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 fevrier 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal 08 fevrier 2024

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 fevrier 2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 fevrier 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs,

Page 1 sur 4

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 9 FEVRIER 2022 A 18 H

Présents :

Pascal COLLIGNON, Béatrice RIQUELME, Pascal MATHIEU, Marie-Madeleine DIALLO, Jean-Marc FOGOLIN, Guy CAGNIN, Claude LABAT, Serge WILKES, Salvador PARINI, Géraldine VOLUET, Véronique MALEYSSON, Arnaud BEGOT, Christian MORRIER.

Excusés :

Viviane MAZUE

Valérie CAUWET-DELBARRE donne pouvoir à P. COLLIGNON

Florence FERRANHO donne pouvoir à B. RIQUELME

Stéphanie EYMARD donne pouvoir à C. MORRIER

Stéphane CIRRI donne pouvoir à C. MORRIER

Absents :

Yvon BABLON

Secrétaire de séance :

Béatrice RIQUELME

Début : 18h00

Ordre du jour :

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 21 décembre 2021 2/Annulation de l’autorisation de programme rénovation énergétique 3/Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

4/Débat sur la protection sociale

5/Autorisation a donner au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

6/ Décisions du maire

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 décembre 2021

Monsieur MORRIER questionne la secrétaire générale pour savoir si le Maire intervient lors de la rédaction du compte rendu. La réponse est non, le compte rendu est fait entre le secrétaire générale et le secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 21 décembre est approuvé à l’unanimité.

2/ Annulation de l’Autorisation de Programme Rénovation Énergétique Mme DIALLO rappelle que le conseil avait décidé d’un plan d’étalement du cout des travaux de la rénovation énergétique de l’école sur plusieurs années. Avec le changement de nomenclature, avoir une autorisation de programme oblige à faire un règlement budgétaire et financier, ce qui demanderait une procédure lourde pour une seule opération qui se termine en 2022. Elle propose donc à l’assemblé de supprimer cette autorisation de programme et informe que le solde des travaux sera prévu au budget 2022.

Le conseil décide, à l’unanimité, l’annulation de l’autorisation de programme de rénovation énergétique.

3/ Approbation de la modification simplifiée n° 2 du PLU

Le Maire rappelle l’arrêté du 9 aout 2021 engageant la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU

pour la zone des Six Journaux. Les personnes publiques associées ont été consultées ainsi que le

public. Le Maire présente à nouveau le projet. Il informe l’assemblée que les annotations inscrites dans

le registre mis à disposition du public ont été transmises à l’urbaniste pour en tenir compte dans le

dossier final. Il donne lecture de l’avis des personnes publiques associées.

Monsieur MORRIER intervient en précisant qu’il est venu consulter le dossier en tant que conseiller et

non en tant qu’administré. Une seconde personne est venu faire des commentaires mais qui ne

concernaient pas la modification simplifiée n° 2. Monsieur MORRIER constate que quelques

observations qu’il a faites ont été reprises, regrette toutefois que certaines ne l’ai pas été notamment

sur les logements sociaux en rez de chaussé qui permettraient l’accueil de personnes handicapées, il

aurait également aimé que soit noté la répartition des logements. Il demande également si le

Département a été consulté, le Maire informe que le Département a bien été consulté et que sa réponse

est arrivée tardivement et présente un avis favorable.

Le Conseil approuve cette modification simplifiée n° 2 à l’unanimité.

4/ Débat sur la protection sociale

Monsieur CAGIN présente l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection complémentaire. Cette dernière impose aux collectivités de participer aux dépenses des agents pour leur mutuelle et la prévoyance comme il est fait dans le privé depuis 2016. Cette ordonnance ne prévoit ni les modalités, ni le contenu du débat, ni de vote. La situation actuelle à St Denis en Bugey est que la quasi-totalité des agents cotisent à une mutuelle et une prévoyance.

Les montants varient de 40€ à 80 € par personne pour une mutuelle, et entre 20 et 80 € pour la prévoyance.

Monsieur CAGNIN rappelle les conditions en cas de maladie pour les fonctionnaires avec un maintien de salaire uniquement les 3 premiers mois de maladie et du demi-traitement les 9 mois suivants. La Collectivité de St Denis octroie une participation de 10€ par agent et par mois. Cette participation n’a pas été réévaluée depuis 2013.

Monsieur CAGNIN revient sur l’ordonnance qui obligera les employeurs à participer à hauteur de 20 % pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2025 et de 50% de la mutuelle à compter du 1er janvier 2026. La participation sera calculée sur un montant de base qui n’est pas connu à ce jour. Il ajoute que les Centres de Gestion pourraient éventuellement négocier des contrats de groupe. Afin d’anticiper ces deux dates de 2025 et 2026, Monsieur CAGNIN propose de réévaluer la participation de la commune, le montant et la date de prise en compte restent à définir. Monsieur MORRIER reprend le fait que cette disposition s’applique dans le privé depuis 2016. Il ajoute que dernièrement le conseil a voté un rattrapage du RIFSEEP afin d’augmenter le pouvoir d’achat des agents car il rappelle que ce pouvoir d’achat est constamment en baisse du fait que le point d’indice est constamment gelé. Il complète par le fait que l’Etat participe à hauteur de 15 € par agent et par mois.

Page 3 sur 4

Il ajoute : l’Etat prend des décisions et demande aux collectivités d’assumer. Pour exécuter l’ordonnance, il va falloir aller chercher les financements auprès des contribuables. Monsieur CAGNIN ajoute que le mérite de cette ordonnance est de rétablir une forme d’équité entre public et privé ainsi qu’entre agents de la fonction publique.

Une réflexion sera menée sur une éventuelle augmentation de cette participation, à voir pour prévoir au budget.

5/ Autorisation à donner au Maire d’engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement avant le vote du budget.

Mme DIALLO donne lecture de l’article L 1612-1 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle indique que cette année, trois investissements nécessiteraient l’application de cet article : - le changement du matériel technique (tracteur, lame à neige, épareuse...environ 110 000€) , - l’étude de sol pour la réfection du chemin C2(environ 5 000 €)

- et l’achat de vidéoprojecteurs pour l’école (environ 1 000 € unitaire) (équipement indispensable au fonctionnement de l’école dès l’installation dans les nouveaux locaux) Monsieur MORRIER demande si seuls ces investissements feront l’objet d’un mandatement avant le votre du budget. Mme RIQUELME répond que oui seuls ces trois investissements seront concernés sauf si on doit faire face à d’autres urgences. Monsieur CAGNIN le rassure en ajoutant que cette autorisation n’est pas un chèque en blanc.

Le Conseil donne l’autorisation au Maire à l’unanimité, étant entendu que l’article L1612-1 prévoit bien la limité à 25% des sommes budgétisées l’année précédente.

6/ Décisions du Maire

M. MATHIEU informe qu’un avenant pour l’entreprise SERVIGNAT a été signé. En effet, la chaudière de la garderie est tombée en panne et qu’il serait plus judicieux et économique de brancher la garderie sur la chaudière de l’école.

Monsieur le Maire informe que la société CLEMENT DECORS qui devait intervenir pour la pose des sols dans les travaux à l’école est en liquidation judiciaire et sera remplacée par PEROTTO. Le Marie informe également qu’il a signé un contrat avec SACPA. Il s’agit du renouvellement du contrat que la Mairie avait déjà avec eux pour la gestion des animaux sur la voie publique. DIA : le Maire indique à l’assemblée qu’il n’a fait aucune préemption sur la liste envoyée lors de la note de synthèse.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MORRIER interpelle l’assemblée sur le fait que dans certaines municipalités, le Maire autorise une suspension de séance afin que les spectateurs du conseil puissent prendre la parole. Il pense que ce serait intéressant car il pense qu’il y a un manque de concertation avec la population. Le maire lui indique qu’il ne répondra pas à cette demande dans l’immédiat mais rappelle que les administrés peuvent venir à la rencontre des élus.

Monsieur MORRIER demande à l’assemblée présente ainsi qu’au Maire la définition des mots : projets structurants, ces mots ayant fait partie de leur programme. Il demande quels sont ces projets structurants.

Monsieur le Maire rappelle que les travaux dits du Pont Vieux en font partie. Monsieur MORRIER demande à ce qu’une réunion d’information soit prévue pour les administrés. Monsieur le Maire indique qu’une présentation sera faite tout comme il avait été fait pour l’aménagement du cœur de village.

Monsieur MORRIER revient sur la demande de riverains concernant des parkings rue de l’Egalité. Il demande pourquoi une réponse écrite ne leur a pas été faite. Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu sur place, rencontrer les intéressés. Monsieur MORRIER remet un devis. Monsieur le Maire rappelle que chaque locataire bénéficie déjà de 2 stationnements par habitations et qu’il existe un stationnement devant chaque habitation sur le domaine public. Le devis d’un montant de 12 000 € sera examiné en commission en même temps que d’autres problématiques de rue qui nécessitent des aménagements notamment la rue Jules Ferry pour l’accessibilité du camion poubelles.

Monsieur MORRIER demande l’avancée des plantations RD1075.

Des devis ont été demandés.

Monsieur MORRIER demande l’avancée du dossier travaux rue Pierre Curie. Le rapport de Céréma est parvenu la veille.

Monsieur MORRIER demande l’avancée de l’article pour les véhicules mal garés. Il sera mis dans le bulletin municipal

Monsieur MORRIER demande si une réponse d’Enedis a été reçue pour le dossier de la fontaine rue Victor Hugo.

Un rendez-vous est fixé pour vendredi 11 février.

Monsieur MORRIER demande ce qu’il est advenu du concours cabane à lire Mme MALEYSSON lui répond que faute de candidat le projet n’a pu aboutir. Monsieur MORRIER demande l’avancée du PLU.

Monsieur FOGOLIN indique que révision est en cours, nous y travaillons. Monsieur MORRIER demande quel statut possède le bar associatif à coté de chez Val Il ajoute qu’il convient d’être vigilant car le PLU stipule que les bâtiments de la rue doivent rester des commerces.

Le Maire répond qu’une enquête est en cours.

Monsieur MORRIER demande si la fermeture du Centre de Loisirs est définitive suite à l’appel à candidature.

Mme RIQUELME refait l’historique du Centre de Loisirs et précise comme au dernier conseil municipal que la réponse du candidat n’étant pas conforme au cahier des charges, l’appel d’offre a été déclaré infructueux. Mme MALEYSSON rappelle que l’appel à projets pour une éventuelle utilisation des locaux ex Centre de loisirs court jusqu’au 15 mars. A près cette date les projets seront mis à disposition des sandeniens pour avis.

Monsieur MORRIER demande des informations sur la prévision de fermeture de classe. Monsieur le Maire informe que le courrier de l’inspection a été reçu ce jour. Une réunion est également prévue avec la directrice et les représentants de parents d’élèves. Mme RIQUELME rappelle le système de calcul des ratios d’ouverture et de fermeture de classe. Elle indique également que le Maire a eu par téléphone l’inspectrice et qu’il a fait valoir tous les arguments possibles. Monsieur MORRIER demande si le Maire intervient auprès des bailleurs lors des attributions des logements sociaux. Le Maire répond que son avis n’est que consultatif mais qu’il argumente en faveur des demandes avec enfants en âge d’être scolarisés à St Denis. Mme RIQUELME regrette que le groupe minoritaire ait refusé de s’inscrire de de participer aux travaux des différents commissions. Beaucoup de débats stériles de ce soir auraient pu être évités.

La séance est levée à 19h55