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Compte-Rendu - 20200305 compte rendu cm 27 fevrier 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200305 compte rendu cm 27 fevrier 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 27 février 2020
Présents : Christian Limousin, Robert Taponard, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage.
Pouvoirs : Franck Bérard donne pouvoir à Robert Taponard
Absents : Guylaine Duplantier, Claude Harnay, Carole Vauquelin.
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Ouverture de la séance à 20h30
Ordre du jour : le CR de la réunion de Conseil Municipal du 9 janvier 2020 ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Délibération N°20202702-001 : Approbation du Compte Administratif 2019 - Budget
Principal
Monsieur le Maire quitte la séance. Le CM, réuni sous la présidence de Monsieur Robert
Taponard, adjoint au maire, approuve le compte administratif communal 2019 qui s’établit
ainsi :
Délibération N°20202702-002 : Approbation du Compte de Gestion 2019 - Budget
Principal
Etabli par le Comptable du Trésor, il est conforme au compte administratif ; il est arrêté au
montant de 241 313.85€ et est approuvé par le CM.
Délibération N°20202702-003 : Affectation des résultats de fonctionnement 2019 -
Budget Principal
Après avoir examiné le compte administratif 2019 qui fait apparaître un excédent de
fonctionnement de 372 962.01€ et un déficit d’investissement de 131 648.16€, le CM décide
d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Réalisations exercice 2019 447 500.88€ 626 628.80€
Excédent de fonctionnement 2018 193 834.09€
Total 447 500.88€ 820 462.89
Excédents 372 962.01€
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Réalisations exercice 2019 473 837.91€ 525 940.07€
Excédent d’investissement 2018 183 750.32€
Total 657 588.23€ 525 940.07€
Excédents/ Déficits 131 648.16€
Solde des restes à réaliser à reporter
en 2020
56 590.62€
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019
A. Excédent de l’exercice 2019 179 127.92€
B. Excédents antérieurs 2018 reportés 193 834.09€
C. Résultat cumulé au 31/12/2019 à affecter
(=A+B) 372 962.01€
D. Solde négatif d’exécution 2019
d’investissement - 131 648.16€
E. Solde négatif des restes à réaliser 2019
d’investissement - 56 590.62€
F. Besoin de financement (=D-E) 188 238.78€
AFFECTATION (= C = G+H) 372 962.01€
G. Affectation en réserves R-1068 en
investissement 188 238.78€
H. Report en fonctionnement R-002 184 723.23€
Délibération N°20202702-004 : Approbation du Budget Primitif 2020 - Budget Principal
Chaque section, équilibrée comme suit : Fonctionnement : 753 473.23€ et
Investissement : 733 938.71€ est approuvé par le CM.
Délibération N°20202702-005 : Vote des taux d’imposition 2020
Considérant le contexte économique actuel, le CM décide le maintien des taux de 2019,
inchangés depuis 1996, soit : taxe d’habitation : 13,10 %, taxe foncière (bâti) : 16,46 %, taxe
foncière (non bâti) : 55,80%.
Délibération N°20202702- 006 : Vote des subventions aux Associations 2020
Le CM décide d’attribuer l’ensemble des subventions pour un montant de 7070€.
Délibération N°20202702- 007 : Demande de subvention au titre du DSI (Ruralité) pour
l’extension de la cantine scolaire et la création d’un cheminement sécurisé :
En 2018, suite à la baisse de l’effectif scolaire, une réflexion a été menée sur ce qu’il faudrait
faire pour augmenter le nombre d’élèves, avec le Conseil d’Ecole et l’association du « Clos
des P’tits loups ». Cette dernière a proposé d’accueillir les enfants, à partir de 3 ans, au
restaurant et à la garderie. Ceci, avec l’accueil d’enfants des villes et villages alentours à
permis de maintenir et d’augmenter la population scolaire. A la rentrée scolaire 2019-2020,
le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la scolarisation à partir de 3 ans. L’effectif
déjeunant au restaurant scolaire à donc fortement augmenté (60 à 70 enfants par jour) et la
salle du restaurant est devenue trop petite pour un accueil de qualité. Le projet de la création
d’un cheminement, afin de permettre aux enfants de se rendre à la cantine dans des
conditions plus sécurisées est proposé.
Le projet de financement provisoire s’établit comme suit : subventions publiques (Etat-DETR
ou DSIL 30%, Conseil Régional 45%, Fond de concours CC ou CA 8% et autres) pour un
total prévisionnel de 172 250,00 €. Il sera adapté lorsque l’on recevra l’Avant Projet Détaillé
(APD).
Le CM adopte le projet de travaux et de la maîtrise d’œuvre dont le montant s’élève à
219 000,00 € HT, approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise le
Maire à signer tout document relatif à ces travaux.
Questions/Informations diverses
Déclarations Préalables : IZOUGARHEN Yassin : division parcellaire / SACRE Ruddy :
clôture / PERDIGAL Laurent : piscine / TOURNIER Frédéric : clôture / PEPIC Edin : abri de
jardin/ Gilles MIQUET : brise vue/ GUERIN Pierre : portail / DAVRAIN Philippe : porte-fenêtre
Permis de construire : FLOCH Thomas-JACQUIN Mélanie : maison individuelle /
BARTHELEMY Mathieu-ROUSSET Coralie : maison individuelle / JANIN Maurice : abri
voitures / PERROT Raphaël : maison individuelle
Informations générales
Une convention d’occupation du domaine public devra être signée : vente de légumes
biologiques – Les producteurs SAS / Neuville sur Ain M. DREVETON Laurent à l’essai.
Tour de table des conseillers :
Lucette Bourgeois : un marchand de légumes de saison, biologiques est sur la place de la
Babillière tous les vendredis matins de 8h00 à 13h00.
Mme Arlette Bellaton a été cambriolée mercredi dans l’après-midi. Une fenêtre fracturée et
du désordre mais pas de vol. C’est la 2ème fois en 4 ans.
Robert Taponard : réfection partielle du chemin de la Grosse Pierre jeudi 27 et vendredi 28
février.
Guy Bellaton : pose d’une canalisation pour récupération d’une source avant de faire les
remblais et enrobés du chemin de la Croix dans les 15 jours à venir. Chantier terminé en
mars.
Fin de séance : 21h38