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Compte-Rendu - compte rendu conseil 05.10.2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 05.10.2017)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 05 octobre 2017
Présents : Christian Limousin, Lucette Bourgeois, Guy Bellaton, Lionel Mougeot, Michel Balain, Chantal Janin, Charlotte Supernak, Carole Vauquelin, Nathalie Verdeghem, Roelof Verhage. Excusé : Franck Bérard donne pouvoir à Michel Balain, Robert Taponard à Christian Limousin, Guylaine Duplantier à Lionel Mougeot.
Absent : Claude Harnay.
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Ouverture de la séance à 20h30
Ordre du jour : le CR de la réunion de conseil municipal du 23 mai 2017 ainsi que l’ordre du jour de la présente
réunion, avec ajout d’une délibération, sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATIONS
Délibération N°20170510-001: Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoires(s)
Un décret paru au journal officiel fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements
pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux
de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et
de gaz. Le CM décide l'instauration de cette redevance, fixe le mode de calcul en précisant que celui-ci
s'applique au plafond règlementaire et demande au SIEA d’en assurer le contrôle à titre gracieux, et la
perception, en vue de son reversement à la commune.
Délibération N°20170510-002 : Instauration d’une indemnité d’astreinte et de permanence
Les agents des collectivités territoriales peuvent bénéficier d'une indemnité non soumise à retenue pour
pension ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte
(période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a
l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail
au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif
ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail) ou de permanence (période
correspondant à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par
son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié).
Le CM accepte la mise en place de périodes d’astreinte et de permanence en cas d’évènements climatiques
exceptionnels et/ou prévisibles, de manifestation particulière (fête locale, concert, etc..) ou pour une intervention
dans le cas d’un besoin en renforcement en moyens humains pour l’Adjoint Technique Territorial de la
commune. Les moyens mis à sa disposition sont les suivants : téléphone portable, local spécifique, etc
Le CM charge le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies
conformément aux textes en vigueur et l’autorise à prendre et à signer tout acte y afférent.
Délibération N°20170510-003 : Attribution de Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de
l’accès au cimetière de Douvres.
Afin d’aménager le cimetière, la création d’une rampe d’accès est nécessaire sur les parcelles B 587-588-630-
661-1597, au lieudit « Saint Pierre », pour une contenance cadastrale totale de 8619 m2. Un relevé
topographique a déjà été réalisé par RICHARD - MEULIEN, géomètre-expert, en décembre 2015 pour un
montant de 1 350€ HT, ainsi que le projet d’aménagement estimatif prévisionnel, pour un montant de 35 183.60
HT (hors frais majorés pour imprévus : rochers..), établi le 26/01/2017. Le CM décide de confier au cabinet
RICHARD - MEULIEN, dont le prix forfaitaire de la mission s’élève à 4 800 € HT, l’étude et la maîtrise d’œuvre
pour l’aménagement de l’accès au cimetière et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces
travaux.
Délibération N°20170510-004: Attribution de Marché d’étude et de Maîtrise d’œuvre pour le
dimensionnement et le busage d’un Aqueduc.
Suite à des plaintes de riverains concernant des mauvaises odeurs, il est envisagé de buser une partie du canal
de rejet de l’ancien moulin du château situé route d’Ambérieu. Ces travaux permettront de créer un espace
pouvant servir de parking pour les riverains. Une parcelle de terrain appartenant au propriétaire du moulin doit
donc être récupérée par un acte en la forme administrative. Le CM autorise le Maire à faire procéder à la
division parcellaire en vue de l’acte en la forme administrative, décide d’attribuer au cabinet AINTEGRA l’étude et la maîtrise d’œuvre pour une mission forfaitaire de 5 300€ HT pour un montant prévisionnel des travaux de
50 000€ HT et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette division de parcelles et à ces
travaux.
Délibération N°20170510-005 : Modification des statuts du SIABVA - Réduction des compétences et
modification de périmètre de manière concomitante à la création d’un syndicat mixte pour la gestion
des milieux aquatiques et la prévention des inondations.
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine (SIABVA) est un syndicat mixte à
la carte disposant de deux blocs de compétences : « contrat de rivière et gestion des cours d’eau » et « gestion
de l’assainissement non collectif ». Pour mettre en œuvre les compétences GEMAPI à l’échelle des ECPI, la
création d’un nouveau syndicat mixte fermé dénommé SM-GEMAPI est nécessaire. Il convient donc de réduire
les compétences du SIABVA en abandonnant le bloc de compétences « Contrat de rivière et gestion des cours
d’eau » et de transférer au SM-GEMAPI les propriétés foncières, les biens meubles et immeubles détenus par
le SIABVA, le personnel affecté à ce bloc de compétences, les archives, les droits et obligations découlant des
contrats, emprunts, marchés, les droits à subventions et au fond de compensation de la TVA, les excédents
budgétaires. Le CM accepte la réduction des compétences du SIABVA et la création du syndicat mixte fermé
SM-GEMAPI et approuve les conditions de transfert relatives à la compétence « Contrat de rivière et gestion
des cours d’eau » ainsi que le projet de statuts du SIABVA annexé à la délibération du 14 septembre 2017.
Délibération N°20170510-006 : Aménagement d’une rampe d’accès au cimetière communal - Echange
parcellaire FERROUSSAT/COMMUNE DE DOUVRES Signature d’un acte notarié.
Annule et remplace la délibération N°20171104-012
La commune souhaite aménager une rampe pour faciliter l’accès au cimetière communal pour les entreprises
funéraires, créer une plateforme permettant de garer le véhicule funéraire et les voitures de personnes ayant
des difficultés à se mouvoir et donner la possibilité d’agrandir le cimetière le long de cette rampe. Pour
effectuer ces travaux, la commune a fait procéder aux divisions des parcelles B 630, lieudit St Pierre « côte
ligue », B 660, B 661 et B 1597 lieudit « Bois Carron » d’une superficie totale de 9244m2, appartenant à M.
Ferroussat Daniel et Mme Ferroussat Annie, née Fargère et va céder les parcelles boisées B 1410 d’une
contenance de 13 230 m2 et B 1359 d’une contenance de 800 m². Il s’agit d’un acte d’échange entre la
commune et les consorts Ferroussat dont la nature est juridiquement une double vente et dont la structure est
différente, suivant si les biens cédés sont issus de la communauté des propriétaires ou s’ils sont propres à l’un
ou à l’autre des époux. Devant la complexité de cet échange, le CM accepte de confier à Maître Grégory
VIALATTE, notaire à Ambérieu-en-Bugey, la rédaction et la signature de cet acte et autorise le Maire à signer
tout document se rapportant à cette transaction.
Délibération N°20170510-007 : Equipement informatique - Ecole de Douvres
Le CM approuve l’acquisition, auprès de la société PHOENIX INFORMATIQUE située à Ambérieu-en-Bugey,
d’un micro-ordinateur supplémentaire équipé d’un PACK OFFICE HOME AND STUDENT pour la direction de
l’Ecole pour un montant de 607.50 €HT et d’un écran pour la Bibliothèque pour un montant de 132.50 € HT. Il
charge le Maire de signer tout document se référant à ces achats.
Délibération N°20170510-008 : Subvention exceptionnelle pour l’aide aux communes des îles françaises
dévastées par les ouragans.
A la suite du passage de l’ouragan IRMA qui a frappé la population des îles de St Martin et St Barthélémy le 6
septembre 2017, le CM accepte de faire un don d’urgence, pour un montant de 500 €, sur le compte de la
Fondation de France.
Délibération N°20170510-009 : subvention à l’Association du « Clos des P’tits Loups »
Depuis le début de l’année scolaire 2013-2014, l’accompagnement des trajets cantine/école et l’aide au
restaurant scolaire ne sont plus assurés par du personnel communal mais par du personnel de l’association « le
Clos des P’tits Loups » à raison de 2h par jour de classe. La commune prend à sa charge ces frais de
personnel au moyen d’une subvention de 5 000€ (charges comprises) pour l’ensemble de l’année scolaire. A la
demande du Comptable Public, il convient de renouveler cet engagement auprès de l’association. Le CM
accepte de verser cette subvention et ajoute qu’elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Questions/Informations diverses
Permis de construire : M. PEPIC Edin : réhabilitation bâtiment existant, M. GODDERIS Guillaume : permis
modificatif, M. MULLER Pascal : permis modificatif. Déclarations préalables : M. BALLET Eric : abri de jardin, M. DI LETIZIA Emmanuel : abri de jardin, M.
FROMONT Serge : gloriette, M. VACHER Alexandre : abri camion, M. MORO Antonio : clôture, M. PERROT
Hervé : division foncière, M. REVERDY Jean-Philippe : abri de jardin, Mme FISCHER Laetitia : fenêtres et puits
de lumière, M. COUTIER James : abri de jardin, M. COLOMBET Frederick : clôture, M. MOINE Pascal : chenil,
M. BERNET Fabrice : création baie vitrée – remplacement porte et fenêtre par baie vitrée, M. RODET Loïc :
panneaux photovoltaïques.
Conventions signées par M. le Maire :
- Télédéclaration et télépaiement de la contribution de solidarité (Trésorerie)
- Groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour le contrôle de la
défense extérieure contre l’incendie (DECI) pour chacun des membres du groupement (SIERA)
- Inspection pour la santé et la sécurité au travail (Centre de gestion)
- Portage et mise à disposition du tènement immobilier la grange LAMANNE/indivision Deltombe (EPF)
- Occupation salle de la mairie (l’association « conscience et harmonie en mouvement » Hélène DELHAYE)
- Occupation de la salle des fêtes (l’association « conscience et harmonie en mouvement » Hélène DELHAYE)
- Intervention TAP : M. Rey Stéphane – M. Cetout Ronny - Mme Badoit Cathy (MJC)
(En attente de M. Brit Arnaud)
- Recouvrement des produits locaux (Trésorerie)
Information générales :
Pétition des riverains de la place de la Babillière
Alec 01 : Prêt d’une valise Thermo’Kit : Attention limité à 14 personnes pour cette année. Nous referons une demande pour l’année prochaine.
Principe de location : A titre gracieux, chèque de caution de 1000 € au nom de l’Alec01 : Ce chèque sera rendu
en fin de campagne par l’Alec01.
Période de la campagne du 30/10/2017 au 23/11/2017 - Réunion de lancement le 23/10/2017 en début de
soirée pour les inscrits (signature de convention de prêt et remise du chèque de caution). - Résultats rendus en
début 2018 pour chacun des participants.
Travaux :
o Ecole : Les classes, le bureau de la directrice et la salle des professeurs sont opérationnels - Reste quelques finitions à terminer, notamment dans la montée d’escalier (rampe et marquage au sol). o Salle des fêtes : Le plus gros de la maçonnerie est terminé - Semaine prochaine, le charpentier vient monter la structure bois de la cuisine.
o Appel d’offre du nouvel accès au cimetière lancé prochainement.
o Devis réparation poutre église en cours.
o Fresque école : en cours
Le 10/10 : L’école sera fermée suite à un mouvement de grève du corps enseignant. Le repas CCAS se fera au restaurant du Parc à Saint-Jean-le-Vieux le 21 octobre à midi. Si vous avez 70 ans ou plus et que vous n’avez pas reçu d’invitation personnelle, faites-vous connaître rapidement en mairie. Le Centre de Gestion de l’Ain (CDG01) recherche des candidats pour des missions temporaires dans les collectivités territoriales. CV et lettre de motivation à adresser par mail : missionstemporaires@cdg01.fr Présence au forum de l’emploi jeudi 12 octobre 2017 à la salle des fêtes de Péronnas. Lionel Mougeot : les enfants qui ont peint la fresque sous le préau présenteront leur œuvre et répondront à vos questions le lundi 16 octobre à 17h15.
CCJ : samedi 14 octobre à 10h30 : nettoyage dans le village avec adultes bénévoles, pique-nique et après- midi récréative.
Fin de séance du Conseil 21h25
Questions du public
Suite à la pétition des riverains de la place de la Babillière, un dialogue s’est engagé entre des riverains de la place et les élus : Suite aux différentes plaintes de certains riverains et l’acquisition du tènement « Lamanne », nous avions envisagé de déplacer provisoirement le local réservé aux jeunes dans la partie habitation de ce tènement. Une rencontre avec les jeunes est prévue, pour la visite du local et un rappel des règles du « Bien vivre ensemble ».
J. Gassiès : quels sont les critères pour le prêt de la valise Alec01 dans les bâtiments anciens ? Les propriétaires des maisons construites avant 1990 seront prioritaires. B. Huet : pour les coupes de bois, le coupon réponse empiète sur le règlement. On vous fera une photocopie du règlement en mairie.