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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 304 du 07.11.2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 304 du 07.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-305
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-06-00181 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LEDERGUES_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 4
12-2023-11-06-00183 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LES-ALBRES_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 6
12-2023-11-06-00184 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LES-COSTES-GOZON_Commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 8
12-2023-11-06-00185 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LESCURE-JAOUL_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 10
12-2023-11-06-00186 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LESTRADE-ET-THOUELS_Commune de moins
de 1000 habitants (1 page) Page 12
12-2023-11-06-00187 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUGAN_Commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 14
12-2023-11-06-00190 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUNAC_Commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 16
12-2023-11-06-00192 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MALEVILLE_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 18
12-2023-11-06-00193 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MANHAC_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 20
12-2023-11-06-00195 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARNHAGUES-ET-LATOUR_Commune de
moins de 1000 habitants (1 page) Page 22
12-2023-11-06-00197 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MARTRIN_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 24
12-2023-11-06-00198 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MAYRAN_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 26
2 12-2023-11-06-00200 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MELAGUES_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 28
12-2023-11-06-00202 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MELJAC_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 30
12-2023-11-06-00203 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTAGNOL_Commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 32
12-2023-11-06-00182 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Privezac, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 34
12-2023-11-06-00188 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pruines, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 36
12-2023-11-06-00189 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Quins, commune de moins de 1000 habitants (1
page) Page 38
12-2023-11-06-00191 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Rebourguil, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 40
12-2023-11-06-00194 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 42
12-2023-11-06-00196 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Roussennac, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 44
12-2023-11-06-00199 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Rullac-Saint-Cirq, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 46
12-2023-11-06-00201 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Saint-Amans-des-Cots, commune de moins de
1000 habitants (1 page) Page 48
12-2023-11-06-00254 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Sanvensa, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 50
12-2023-11-06-00255 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Sauclières, commune de moins de 1000
habitants (1 page) Page 52
3 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00181
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LEDERGUES_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00181 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LEDERGUES_Commune de moins de 1000 habitants 4 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lédergues
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Lédergues et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lédergues, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALBINET Patrick
Délégué de l’Administration : Monsieur VIAROUGE Guy
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur HERAIL Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00181 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LEDERGUES_Commune de moins de 1000 habitants 5 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00183
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LES-ALBRES_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00183 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LES-ALBRES_Commune de moins de 1000 habitants 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Les Albres
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Les Albres et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Les Albres, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame JEAN-BAPTISTE ROQUEFEUIL Sandrine
Délégué de l’Administration : Monsieur COUDERC Jean-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur FAUGIERES Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00183 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LES-ALBRES_Commune de moins de 1000 habitants 7 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00184
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LES-COSTES-GOZON_Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00184 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LES-COSTES-GOZON_Commune de moins de 1000 habitants 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Les Costes-Gozon
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Les Costes-Gozon et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Les Costes-Gozon, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur HEBLES Alain
Délégué de l’Administration : Madame DAFFAS Isabelle
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame LAUSSEL Nicole
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00184 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LES-COSTES-GOZON_Commune de moins de 1000 habitants 9 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00185
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LESCURE-JAOUL_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00185 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LESCURE-JAOUL_Commune de moins de 1000 habitants 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lescure-Jaoul
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Lescure-Jaoul et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lescure-Jaoul, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BOUBY Fabienne
Délégué de l’Administration : Monsieur ROUZIES Guy
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur DELERIS Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00185 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LESCURE-JAOUL_Commune de moins de 1000 habitants 11 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00186
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
LESTRADE-ET-THOUELS_Commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00186 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LESTRADE-ET-THOUELS_Commune de moins de 1000 habitants 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lestrade-et-Thouels
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Lestrade-et-Thouels et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lestrade-et-Thouels, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ENJALBERT Michel
Délégué de l’Administration : Madame RUS Marie-Hélène
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur FRAYSSINET Patrick
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00186 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LESTRADE-ET-THOUELS_Commune de moins de 1000 habitants 13 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00187
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUGAN_Commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00187 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUGAN_Commune de moins de 1000 habitants 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lugan
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Lugan et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lugan, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ARRAZAT Marylène
Délégué de l’Administration : Madame CAVALIE Armelle
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame GIMENO Elisabeth
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00187 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUGAN_Commune de moins de 1000 habitants 15 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00190
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LUNAC_Commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00190 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUNAC_Commune de moins de 1000 habitants 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Lunac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Lunac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Lunac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SEGONDS François
Délégué de l’Administration : Monsieur JONQUIERES Dominique
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur TRANIER Michel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00190 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LUNAC_Commune de moins de 1000 habitants 17 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00192
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MALEVILLE_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00192 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MALEVILLE_Commune de moins de 1000 habitants 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Maleville
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Maleville et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Maleville, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame KWIATKOWSKI Anastasia
Délégué de l’Administration : Monsieur GRATUZE-BESSOU Didier
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CANTALOUBE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00192 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MALEVILLE_Commune de moins de 1000 habitants 19 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00193
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MANHAC_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00193 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MANHAC_Commune de moins de 1000 habitants 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Manhac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Manhac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Manhac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MAYADE Eric
Délégué de l’Administration : Madame VABRE Laurence
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur ALVERNHE Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00193 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MANHAC_Commune de moins de 1000 habitants 21 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00195
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MARNHAGUES-ET-LATOUR_Commune de moins
de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00195 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARNHAGUES-ET-LATOUR_Commune de moins de 1000 habitants 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Marnhagues-et-Latour
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Marnhagues-et-Latour et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Marnhagues-et-Latour, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RIVIERE Michèle
Délégué de l’Administration : Monsieur ROBERT Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GONZALEZ Bruno
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00195 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARNHAGUES-ET-LATOUR_Commune de moins de 1000 habitants 23 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00197
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MARTRIN_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00197 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTRIN_Commune de moins de 1000 habitants 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Martrin
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Martrin et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Martrin, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame IACKLE Evelyne
Délégué de l’Administration : Monsieur ROQUES Jean-Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur DELON Roland
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00197 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MARTRIN_Commune de moins de 1000 habitants 25 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00198
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MAYRAN_Commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00198 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MAYRAN_Commune de moins de 1000 habitants 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Mayran
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Mayran et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Mayran, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur FRAYSSE Kévin
Délégué de l’Administration : Monsieur TOURNIER Patrick
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BORIES Robert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00198 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MAYRAN_Commune de moins de 1000 habitants 27 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00200
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MELAGUES_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00200 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MELAGUES_Commune de moins de 1000 habitants 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Mélagues
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Mélagues et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Mélagues, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GASTINES Cédric
Délégué de l’Administration : Monsieur PRUNIER Axel
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame ROQUES Eliane
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00200 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MELAGUES_Commune de moins de 1000 habitants 29 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00202
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MELJAC_Commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00202 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MELJAC_Commune de moins de 1000 habitants 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Meljac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Meljac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Meljac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame TAYRAC Mireille
Délégué de l’Administration : Madame LOUBIERE Régine
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame POMIES Odile
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00202 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MELJAC_Commune de moins de 1000 habitants 31 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00203
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
MONTAGNOL_Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00203 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTAGNOL_Commune de moins de 1000 habitants 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Montagnol
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Montagnol et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Montagnol, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CHIBAUDEL Gilles
Délégué de l’Administration : Madame FABRE Nadine
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur FLOUEST André-Vincent
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00203 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTAGNOL_Commune de moins de 1000 habitants 33 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00182
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Privezac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00182 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Privezac, commune de moins de 1000 habitants 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Privezac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Privezac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Privezac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur PRADEL Aurélien
Délégué de l’Administration : Madame QUEZEL-BONJEAN Isabelle
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur LAGARRIGUE Didier
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00182 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Privezac, commune de moins de 1000 habitants 35 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00188
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Pruines, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00188 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pruines, commune de moins de 1000 habitants 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Pruines
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Pruines et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Pruines, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur FERAL Joffrey
Délégué de l’Administration : Madame MAZARS Eliane
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur LOISEL François
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00188 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Pruines, commune de moins de 1000 habitants 37 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00189
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Quins, commune de
moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00189 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Quins, commune de moins de 1000 habitants 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Quins
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Quins et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Quins, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame HOT Laëtitia
Délégué de l’Administration : Madame NEUMANN Nathalie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur MOUYSSET Sylvain
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00189 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Quins, commune de moins de 1000 habitants 39 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00191
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Rebourguil,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00191 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Rebourguil, commune de moins de 1000 habitants 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Rebourguil
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Rebourguil et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Rebourguil, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FOSTIKOFF Isabelle
Délégué de l’Administration : Madame RIVEMALE Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur SOLIER Gabriel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00191 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Rebourguil, commune de moins de 1000 habitants 41 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00194
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Roquefort-sur-Soulzon, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00194 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon, commune de moins de 1000 habitants 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Roquefort-sur-Soulzon et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Roquefort-sur-Soulzon, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CHALOINE Odile
Délégué de l’Administration : Monsieur BARASCUD Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BARASCUD Suzanne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00194 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Roquefort-sur-Soulzon, commune de moins de 1000 habitants 43 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00196
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Roussennac,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00196 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Roussennac, commune de moins de 1000 habitants 44 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Roussennac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Roussennac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Roussennac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame FRAYSSE Chantal
Délégué de l’Administration : Monsieur CAVAIGNAC Jean-Claude
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CARDAILLAC Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00196 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Roussennac, commune de moins de 1000 habitants 45 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00199
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Rullac-Saint-Cirq,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00199 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Rullac-Saint-Cirq, commune de moins de 1000 habitants 46 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Rullac-Saint-Cirq
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Rullac-Saint-Cirq et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Rullac-Saint-Cirq, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame ASTORG Roselyne
Délégué de l’Administration : Madame FABRE Elodie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CALMELS Lionel
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00199 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Rullac-Saint-Cirq, commune de moins de 1000 habitants 47 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00201
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
Saint-Amans-des-Cots, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00201 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Amans-des-Cots, commune de moins de 1000 habitants 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Amans-des-Cots
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Amans-des-Cots et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Amans-des-Cots, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BARTHE Frédéric
Délégué de l’Administration : Monsieur DELMAS René
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BATUT Gilles
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00201 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Amans-des-Cots, commune de moins de 1000 habitants 49 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00254
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Sanvensa, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00254 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sanvensa, commune de moins de 1000 habitants 50 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sanvensa
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Sanvensa et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sanvensa, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur FABRE Jean-Pierre
Délégué de l’Administration : Monsieur JONCQUIERES Guy
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GINESTE Jean
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00254 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sanvensa, commune de moins de 1000 habitants 51 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00255
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Sauclières,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00255 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sauclières, commune de moins de 1000 habitants 52 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sauclières
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Sauclières et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sauclières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DESPLAS Stephane
Délégué de l’Administration : Madame ALRIC Viviane
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur PARGUEL Jean-Louis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00255 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de Sauclières, commune de moins de 1000 habitants 53