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unknown - 2025 008 BUDGET VILLE 2025 M57 tampon
Déliberation - 24092024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 24092024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE Envoyé en préfecture le? 2024 CANTON DE GRANDE-SYNTHE Reçu en PAR See he Publié le 3 {) SP (TR
POUrO OUT] Det fat
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : 18 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Pierre De Coubertin, en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER
ETAIENT PRESENTS :
M. Éric GENS, Maire
M. Benoît EVERAERE, Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte DUBOIS, M. Clément MERLIER, Mme Florence SMEE, M. Davy WADOUX, Mme Aurélie DEVOS, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Bruno POUMAER, Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, Marie COOLEN, M. Loïc LE FLOCH, Mmes Sandrine BOWDEN, Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE, Mmes Sophie SENOUCI, Céline RAMPON, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Régis SMEE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Monsieur Eric GENS, Madame Emilie MYSOOT à Madame Anne- Charlotte DUBOIS, Monsieur Anthony BROCVIELLE à Madame Sophie SENOUCI, Monsieur Benoît KURZAWSKI à Madame Céline RAMPON.
ABSENTS EXCUSES : Mme Isabelle WARET, M. Patrice RUQUEBOEUCHE, Conseillers Municipaux. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture ls 27/09/2024
as D SEP ID : 059-215900943-202468
N°_79/2024 — APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SPL SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE (SPAD)
Monsieur le Maire expose que, conformément à l'article L 1524-5 du Code Général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance.
Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa
Pour votre parfaite information, la ville de Bourbourg possède 0,83% du capital social de la SPAD soit 22 sur 2 666 actions pour Un montant de 3 300 €
Les actionnaires sont au nombre de neuf (Communauté Urbaine de Dunkerque, Ville de Dunkerque, Ville de Bourbourg, Ville de Cappelle-La-Grande, Ville de Coudekerque-Branche, Ville de Grande-Synthe, Ville de Gravelines, Ville de Téteghem-Coudekerque-Village et une assemblée spéciale 2022).
La SPAD intervient pour ses actionnaires dans les domaines de l'aménagement, de la construction et de la gestion d'équipements publics au service du territoire et de ses habitants
Le rapport de gestion 2023 fait apparaître :
- un nombre d'actionnaires de 9 au 31 décembre 2023,
- un chiffre d'affaires 2023 de 23 750 031 €,
- un résultat après impôts de 277 375 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Prend acte du rapport de gestion de l'année 2023 de la SPL Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise,
- Donne acte de cette communication au Président de la SPL SPAD.
ADOPTE PAR 20 VOIX POUR (GROUPE MAJORITAIRE) ET 7 ABSTENTIONS (Mme ROCHE, M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON, M. KURZAWSKI, M. BUIRETTE)
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG, Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
rues 3 0 SEP, 2024
ID | 059-215900945-20240924-2024_80-DE
7
N°_80 /2024 - DENOMINATION DU NOUVEAU DOJO
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'aucun nom n'a été donné au nouveau Dojo
situé à l'Espace Pierre De Coubertin, avenue François Mitterrand.
Il propose de donner à ce dojo le nom de « Alain LECLERCAQ », décédé récemment qui s'est investi pleinement au karaté-club en qualité de membre fondateur et ancien
président.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à nommer ce nouveau dojo «Alain LECLERCAQ ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Envoyé en prétecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
sue 3 Q SEP, 2024 ID : 058-215900945-20240924-2024_81-DE ne
N°_81/2024- ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l'Attribution de Compensation
(AC) est un reversement mis en place ayant pour objet d'assurer la neutralité
budgétaire du changement de régime fiscal (Fiscalité Professionnelle Unique - F.P.U.)
et des transferts de compétences.
Il est également rappelé aux membres du Conseil que l'AC prévisionnelle 2023 a été
votée par le Conseil Communautaire du 15 décembre 2023.
L’AC communautaire comprend trois composantes :
- L'AC historique
-_ L'AC « transferts de compétences » ou de « services communs »
- L'AC «prélèvement de fiscalité dans le cadre de la Dotation de Solidarité
Communautaire »
1. AC Historique
L’AC historique n’a pas subi de changement par rapport à l’AC prévisionnelle
2023.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette Attribution
de Compensation est destinée à garantir un équilibre budgétaire entre les charges et
les ressources transférées.
Dans le cas où le montant des charges transférées est supérieur au montant des
ressources transférées, l'Attribution de Compensation est dite négative. C'est la
Commune qui reverse une attribution de Compensation à la Communauté Urbaine.
Dans le cas inverse, c'est-à-dire lorsque le montant des charges transférées est
inférieur au montant des ressources transférées, l'Attribution de Compensation est dite
positive, La Commune perçoit alors une Attribution de Compensation
Généralement, le montant de l'Attribution de Compensation est figé sauf quelques
exceptions fixées par la loi. On parle alors de l'Attribution de Compensation historique,
telle que présentée ci-dessous : Publié le
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
3 0 SEP. 2024 10 : 059-215900945-20240924-2024_81-DE ac
Calcul de l'AC "historique"
Fiscalité Fiscalité AG positive |A CnÉBAtIE
Commune économique ménages | versée par la cuD à | 2/56 Per la : commune à la perdue récupérée la commune “es
. ie | rmbouts Cappel 166 627 202 444 35 817 |
Bourbourg 3167 433 653141 | _2514 292 |
Bray Dunes 362 066 774 691 412624 | Cappelle la Grande | 1020341 573 098 47 243
Coudekerque Branche | 3703001 2 250 991 1452910 I TERRE RNN
Craywick | 171810 53961 117 849 Dunkerque 57 080 016 11 026 344 46 053 672 |
Ghyvelde Les Moëres | Grand Fort Philippe 360 847 392 522 31675 Grande Synthe 35 851 435 2270 173 33 581 262
Gravelines 35 207 186 2 816 190 32 390 996
Leffrinckoucke 2743777 559763| 2184014
loon Plage 8836 707 781 790 054 917
Saint Georges sur l'Aa 14635 37346 _ 22711
Spycker À 417 690 126933 290 757 | Téteghem Coudekerque “| 836 793 704 602 132 191 | Zuydcoote 52 290 112 049 si] 9
TOTAL 150 064 902 23 463 638 127220104 | 618840
2. Modification de l'AC dans le cadre de transferts de compétences ou de services communs
Les montants liés aux transferts de compétence sont restés inchangés par
rapport à l'AC prévisionnelle 2023.
Transfert de compétences
- La mise en œuvre de la compétence « promotion du tourisme » actée par
délibération du 16 juin 2016 et complétée par délibération du 8 décembre 2016 a eu pour effet, depuis le 1°’ janvier 2017, de réviser le montant des AC des
communes concernées en fonction des charges transférées. Les attributions de
Compensation (AC) sont ainsi réduites du montant des anciennes subventions
municipales et du remboursement des salaires des agents mis à disposition
Le transfert du CIAC (Centre d'interprétation Art et Culture) de BOURBOURG au 1° janvier 2019, a eu pour conséquence un transfert de personnel et de Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
ruse 3 D SEP, 2024 ID : 058-215900845-20240924-2024_81-DE 7
charges directes qui sont désormais prises en charge par la CUD. En
contrepartie, l'Attribution de Compensation de la commune doit être révisée du
montant des charges transférées, conformément aux évaluations de la CLECT.
- Le transfert de la compétence « Environnement Numérique du Travail » (ENT),
le 13 juin 2023, a pour effet de réduire l'AC des communes à concurrence du
montant des charges nettes transférées telles qu'évaluées par la CLECT.
Services communs
Le coût des services communs a été actualisé en fonction de l’année écoulée
2023.
Certaines Attributions de Compensation ont été révisées à la suite de la mise en place
de services communs.
La commune de BOURBOURG est impactée pour l'année 2023 pour son adhésion
au:
-_ service commun « Eclairage Public »
- service commun « Energie »
3. Modification de l'AC dans le cas de la Dotation de Solidarité
Communautaire
Au titre de la solidarité renforcée entre les communes, un mécanisme de partage de
la fiscalité des communes est prévu au sein de la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC).
Ce mécanisme a été inscrit dans le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité 2021-2026
adopté par le Conseil Communautaire le 1° juillet 2021 et par la Commune de
BOURBOURG le 14 décembre 2021
Il consiste à un prélèvement de fiscalité pour chaque commune qui sera remis en
répartition entre les communes selon les critères de solidarité. Lié à la variation fiscale
de la Commune, il se traduira en un prélèvement (écrêtement) du 1/3 de la variation
de la fiscalité des communes.
La fiscalité utilisée pour le calcul de l'écrêtement correspond à celle de 2023
Cet écrêtement sera appliqué sur les hausses (« écrêtement positif ») mais également
sur les baisses (« écrêtement négatif ») de fiscalité permettant, dans une logique
complète de solidarité, de mettre en répartition les gains de fiscalité mais également
d'amortir les éventuelles pertes de fiscalité. Une part de ce prélèvement global est
ensuite reversée aux communes via les critères de solidarité.
Ce principe de modulation de l'AC dans le cadre d'un prélèvement de fiscalité a été
précisé par l'Administration Fiscale. Il relève des révisions libres des AC qui implique
des délibérations concordantes des communes membres Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
passte 3 Q SEP. 2024 ID - 059-215600845-20240924-2024_81-DE ne
L'ensemble des modifications sont reprises dans le tableau annexé où il est indiqué le
montant des AC de chaque commune membre pour l'année 2023.
Vu l'avis de la commission finances,
Le Conseil municipal de Bourbourg, après avoir entendu ce qui précède, et après en
avoir délibéré :
DECIDE d'arrêter l'Attribution de Compensation de la commune de
BOURBOURG comme indiqué en annexe
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture ls 27/09/2024
puit 3 ( SEP, 2024
ID : 059-215900945-20240924-2024_82_V9-DE
N°_82/2024 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2024 — N°2
EE
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, expose au Conseil que, dans le cadre de la gestion budgétaire de la commune, il y a lieu d'établir une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'adopter la décision budgétaire modificative n° 2 — 2024.
ADOPTE PAR 20 VOIX POUR (GROUPE MAJORITAIRE) ET 7 ABSTENTIONS (Mme ROCHE, M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON, M. KURZAWSKI, M. BUIRETTE)
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE
A- Clément MERLIER
LE MAIRE DE BOURBOURG,
=
Eric GENS Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 2709/2024
passe 3 0 SEP, 2024 LOF
ID : 058-215900945-20240924-2024_82_V3-DE 59094 COMMUNE DE BOURBOURG DMn°2 2024 Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2024
. Dépenses @ Recettes o Désignation = ï Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT 1 | 1 D-65561-020 Conti au fonds de compensation des 158 000.00 €] 000€ 00 € D00E charges territoriales
1:6561-020. Organismes de regroupement ET 158 000 00 €] Dave 000 €] [D-65748-024 Subv. de fonctionnement aux autres 000€ 15 000.00 €| 0.00 € 0.00 € personnes de droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 158 000,00 €] 173 000,00 € 0,00 € 000€
IR-73123-020 Taxe com. addit / droits mutation ou taxe 0.00 € 0.00 €| 0.00 €] 15 000.00 € publicité foncière
TOTAL R 734 : Fiscalité locale ave ave]
TORIFONCTIONNEMENT | | a
ESTISSEMENT |
D-2128.322 Autres agencements et aménagements 000€ 24 800,00 € 000€] /D-21311-020 Constructions bâtiments administratifs 0.00 € 35 000.00 € 0.00 € D-21812-201. Constructions bâtiments scotares 10 000 00 € 0€ 000€ D-21514-317 Constiucions batiments culurels et sports 8 000 00 € o0€ 00 € 20€ D-21314-321. Constructions batiments culurels et sports 13 000.00 € 0e 000€ om D-21518-020 Constructions autres bâtiments publics 00€ 553 00000€ ue me D:21532-322 Ressauxd assanssement vuve 7 200 00 €] 0.00 € we D-21568-12_ Auire matériel el outilage d'incendie et de 000 € 10 000,00 € 0.00 € 0.00 €] érense civie
D22181-313 Installations générales, agencements et 00€ 525,12€ v00€ 000€ aménagements divers
D-21831-020- Matériel informalique scolaire 24 000 00 € üa0€ o00€ vel D.21833.020 Autre matériel informatique 000€ 24 000,00 € we] vo 22185020 Maténel de téléphone 5 000 00 € 000€ 000€ 000€ D-2188-317 Autres immobilisations corporelles 0.00 € 3 000.00 €| 0.00 € 0.00 €| D-2168.321 Autres mmobiisatons corporelles 000€ 500000 € 000€ oo TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 60 000,00 €] 663 425,72 € 0,00 € 0,00€ D-2312.52 Agencements et aménagements de terrains 556 425.126 NT w€ 90€ (en cours)
D-2313-10- Constructions {en cours) 29 000 00 €] o00el 000€] one D-2315-020 Installations, matériel et outilage lechniques 23 000 00 € ùw € 000€ du e€ Ken cours)
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 603 426,72 € 0,00 €| 0,00 €
1 TOUT INVESTISSEMENT Î 663 425,724 1 663425,72€ 000€
Page ! sur! Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture ls 27/09/2024
Présente par le Maire, Enc GENS:
A Bourbourg, le 24/09/2024
Le Maire Enc GENS
Déliberé par le Conseil Mumepal. réuni en session Ordindiéæ
aenaun w 4 [04 | RU \ Les membres du Conseh Muieipal
COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
N WORD
sus 3 (| GE
cl Nombre da membres presents 23
Nanbre de suffrages exprimés AY
VOTES Pour
Conte ©
aostemon
18/00/2024 Date de convocation
GENS Eric
EVERAERE Benoît
ODOU Maude
KIEKEN Alain
DUSSART Anne-Charlotte
MERLIER Clément
WADOUX Davy
Le:
DEVOS Aurélie se
FU) — LT
POUCHELE Christine age > Î A un
VANHOUTTE Maryline
SMEE Régis
POUMAER Bruno
LEFLOCH Loic COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Putéle 3 ( SEP, 2024 7 ID : 08g-215900945-20240924-2024_82_V3-DE
BOULANGER DEBRIL Anne
CROMBEZ Christophe
SMEE Florence
WARET Isabelle
COOLEN Marie
HARRE Nathalie
MYSOOT Emilie
BEHAGUE Patrick
ROCHE Maryse
SENOUCI Sophie
RAMPON Céline
KURZAWSKI Benoît
BUIRETTE Didier
BROCVIELLE Anthony
BOWDEN Sandrine
RUQUEBOEUCHE Patrice
Cent exécutoire par le Maire Enc GENS. compte tenu de {a transmission en sous prefecture. le et de la putlication le
A Bourbourg le Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Paséle 3Q SEP, 2024
ID. 059-215900945-20240924-2024_83-DE
N°_83/2024- CREATION DE TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS AU STADE
EDMOND BELLE - ABANDON DE PENALITES
Madame Anne-Charlotte DUBOIS, Adjointe à la Jeunesse et aux Sports, expose à
l'Assemblée que les travaux de création de terrains de tennis extérieurs ayant donné
lieu à la passation d’un marché 2024 BBG 001, ont cumulé du retard durant
l'exécution.
Conformément, à l'article 21 du CCAP « En cas de retard dans l'exécution des
travaux, une pénalité de 1/3000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de
la tranche considérée ou du bon de commande sera appliquée ».
Le montant des pénalités dû pour 26 jours de retard d'exécution s'élève comme
suit :
267 474.45*26/3000 = 2 318.11 €.
Considérant que le retard est dû aux conditions climatiques exceptionnelles ayant
rendu le terrain impraticable, que l'état demande une certaine indulgence envers les
entreprises, et que seule une délibération peut autoriser l'autorité compétente à
prononcer l'exonération ou la réduction des pénalités, et ce en vertu de l'application du décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des
établissements publics de santé,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à exonérer les pénalités de retard de travaux
prévus au CCAP du marché 2024 BBG 001
-_ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document
référent à ce dossier
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Clément MERLIER Envoyé en préfeciure le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Puniéte 3 Q SEP, 2024
ID : 059-215900945-20240924-2024_84-DE
Le
N°_ 84/2024 - EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION DU
COLLEGE __ JEAN _ JAURES __— PARTICIPATION POUR FRAIS
FONCTIONNEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Madame ODOU, Adjointe à l'éducation, enfance et petite enfance/CMJ/CMA,
informe l'Assemblée que la Commune met à la disposition du Collège JEAN
JAURÈS des salles de sports et du matériel selon des créneaux convenus chaque année scolaire. Il précise que le nettoyage de ces locaux est assuré par les services
municipaux.
Dans le cadre de sa compétence « Collège », le Département du Nord verse aux
communes qui mettent leurs équipements sportifs à disposition des collèges, pour les séances d'éducation physique et sportive, une participation financière calculée à partir des effectifs.
Jusqu'en 2017, cette participation était directement versée à la collectivité
Suite à la séance du 22 mai 2017 au Conseil Départemental du Nord, il a été décidé
que les subventions seraient versées directement aux collèges, à charge pour le
collège de rembourser lui-même les communes pour les frais d'utilisation des
équipements sportifs.
Madame ODOU indique qu'il est nécessaire d'instituer une participation financière pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition du Collège JEAN JAURÉS. Cette participation sera versée à la Commune chaque année
scolaire et son montant sera actualisé lors de la convention annuelle.
La recette sera imputée au budget communal au compte 7478.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de fixer la participation pour frais de fonctionnement des équipements sportifs
mis à la disposition du Collège JEAN JAURES pour l'année scolaire
2023/2024 à 17 208,75 €.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 Gr
mn D pce dE +)
BOUrboUr" ed tante .J
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE BOURBOURG
CONVENTION
Entre les soussignés
Monsieur Éric GENS, Maire de la Commune de BOURBOURG, agissant pour le compte de celle-ci,
-_ Monsieur THOREL, Directeur du Collège Public Jean Jaurès situé rue de Cassel, à Bourbourg.
Ilest arrêté et convenu ce qui suit
La Commune de BOURBOURG
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le planning d'utilisation des salles de sports de la Personne Morale de Droit Public, négocié entre la commune de BOURBOURG et le Collège Public Jean Jaurès pour l'année 2023/2024 ;
Article 1°:
La Commune s'engage à réserver l'accès des salles de sports et du matériel existant aux élèves du collège selon les créneaux horaires convenus au cours de l'année scolaire 2023/2024.
En outre, elle s'engage à assurer le nettoyage des locaux.
Article 2 :
Le Collège Public Jean Jaurès s'engage à verser une participation de 17 208,75 € pour l'année scolaire 2023/2024
La participation est payable en un seul versement annuel Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/08/2024
Article 3 : Puéle 3 Q SEP, 2024 0 ID : 059-215800945-20240924-202
Le Collège s'engage à :
- Nutiliser l'installation que pour les seules activités liées à la pratique sportive ; -__ Tenir compte des consignes de sécurité que la Commune indiquera aux responsables du collège, et à prendre connaissance des dispositifs de sécurité et de leur installation ;
- Remettre les locaux dans leur état initial, y compris le mobilier existant, après chaque utilisation ou à indemniser le cas échéant la Commune de BOURBOURG pour les
dégâts ou les pertes de matériels constatés.
Article 4 :
Le Directeur du Collège est responsable de la déclaration et du contrôle du nombre d'heures d’accès aux installations.
Article 5 :
La présente convention pourra être dénoncée :
- par la commune, à tout moment, en cas de force majeure où pour des motifs tenant au fonctionnement des services municipaux ou à l'ordre publie, par lettre recommandée avec accusé réception ;
- par le Collège en cas de force majeur dûment constaté et signifié au maire par lettre recommandée avec accusé réception, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l'utilisation des locaux:
Article 6 :
Le non-respect d'une des clauses de la convention entraînera systématiquement la résiliation de la convention
Fait à Bourbourg, le. 3 ( SEP. 2024
Le Directeur
Didier THOREL Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
paie Q SEP, 2024 ID : 059-215900945-20240924-2024_85-DE LT
N° _ 85/2024 - EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION DU
COLLEGE __ NOTRE-DAME __— PARTICIPATION POUR FRAIS DE
FONCTIONNEMENT -— ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Madame ODOU, Adjointe à l'éducation, enfance et petite enfance/CMJ/CMA,
informe l'Assemblée que la Commune met à la disposition du Collège NOTRE-
DAME des salles de sports et du matériel selon des créneaux convenus chaque
année scolaire. Il précise que le nettoyage de ces locaux est assuré par les services
municipaux
Dans le cadre de sa compétence « Collège », le Département du Nord verse aux
communes qui mettent leurs équipements sportifs à disposition des collèges, pour les séances d'éducation physique et sportive, une participation financière calculée à partir d’un taux à l'heure d'utilisation.
Jusqu'en 2013, cette participation concernait les collèges publics et privés:
À partir de 2014, suite aux discussions et accords passés entre le Département du
Nord et les O.G.E.C., cette participation aux frais des salles de sports a été englobée
dans les crédits versés par le Département aux organes gestionnaires des collèges
privés, à charge pour le collège de rembourser lui-même les communes pour les
frais d'utilisation des équipements sportifs.
Madame ODOU indique qu'il est nécessaire d'instituer une participation financière pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition du Collège NOTRE-DAME. Cette participation sera versée à la Commune chaque année scolaire et son montant sera actualisé lors de la convention annuelle.
La recette sera imputée au budget communal au compte 7478.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de fixer la participation pour frais de fonctionnement des équipements sportifs
mis à la disposition du Collège NOTRE-DAME pour l'année scolaire
2023/2024 à 21 902 €.
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
< BO €
©
LE SECRETAIRE DE SEANCE (6 LE MAIRE DE BOURBOURG,
: LE ,
NO Clément MERLIER Eric GENS Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
D BULSER ARE ve 7
date \ J
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE BOURBOURG
CONVENTION
Entre les soussignés :
-_ Monsieur Éric GENS, Maire de la Commune de BOURBOURG, agissant pour le compte de celle-ci,
- Madame STYNS, Directrice du Collège Privé Notre-Dame situé rue de l'Abbé Brasseur, à Bourbourg
Il'est arrêté et convenu ce qui suit :
La Commune de BOURBOURG
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le planning d'utilisation des salles de sports de la Personne Morale de Droit Public, négocié entre la commune de BOURBOURG et le Collège Privé Notre-Dame pour l'année 2023/2024 ;
Article 1°°:
La Commune s'engage à réserver l'accès des salles de sports et du matériel existant aux élèves du collège selon les créneaux horaires convenus au cours de l'année scolaire 2023/2024.
En outre, elle s'engage à assurer le nettoyage des locaux.
Article 2 :
Le Collège Privé Notre-Dame s'engage à verser une participation de 21 902 € pour l'année scolaire 2023/2024.
La participation est payable en un seul versement annuel Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Article 3 : Puéte 3 (| SEP, 2024 ID : 059-215900945-20240924-2024_85-DE
Ed
Le Collège s'engage à :
-__ N'utiliser l'installation que pour les seules activités liées à la pratique sportive ; -__ Tenir compte des consignes de sécurité que la Commune indiquera aux responsables du collège, et à prendre connaissance des dispositifs de sécurité et de leur installation ;
- Remettre les locaux dans leur état initial, y compris le mobilier existant, après chaque utilisation où à indemniser le cas échéant la Commune de BOURBOURG pour les dégâts ou les pertes de matériels constatés
Article 4 :
La Directrice du Collège est responsable de la déclaration et du contrôle du nombre d'heures d'accès aux installations.
Article 5 :
La présente convention pourra être dénoncée :
-__ par la commune, à tout moment, en cas de force majeure où pour des motifs tenant au fonctionnement des services municipaux ou à l'ordre public, par lettre recommandée avec accusé réception ;
- par le Collège en cas de force majeur dûment constaté et signifié au maire par lettre recommandée avec accusé réception, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l’utilisation des locaux.
Article 6 :
Le non-respect d’une des clauses de la convention entraînera systématiquement la résiliation de la convention.
Fait à Bourbourg, le. 30 SEP. 2024
La Directrice
Nathalie STYNS Envoyé en préfecture le 27109/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Puséle 3 ( SEP, 2024
ID : 058-215900945-20240924-2024_86-DE
N°_86/2024 - GUIDE TARIFAIRE 2024/2025 — MODIFICATION
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, rappelle à
l'Assemblée que, par délibération N° 54/2023 en date du 26 septembre 2023, le
Conseil Municipal a adopté le Guide des tarifs 2024 des services de la ville de Bourbourg.
En vue de la programmation culturelle de l'année prochaine et des années à venir, il
est proposé d'identifier une grille tarifaire avec plusieurs catégories et pour chaque catégorie, 3 tarifs.
Le choix de la catégorie dépendra du coût du spectacle.
Le tarif T3 ne sera appliqué qu'aux places où la visibilité est en partie réduite.
Il y a donc lieu de modifier ce guide tarifaire dans la catégorie « culture —
évènementiel ».
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'adopter la modification des tarifs applicables à la date d'exécution de la
présente délibération,
- De modifier le Guide tarifaire 2024/2025 des services publics de la ville de Bourbourg annexé à la présente délibération, applicable au 1 octobre 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
re
Clément MERLIER Eric GENS Envoyé an préfecture le 27/09/2024
Raçu en préfecture le 27/09/2024
sua 3 À SEP, 2024 CT ID _059-215900945-20240924-2024 _88-DE
2024/2025
Accueils périscolaires, restauration scolaire, location de salles, de
matériel, activités sportives et culturelles, occupation du domaine
public, etc... Ce document regroupe l'ensemble des tarifs des services
proposés par la Ville de Bourbourg pour 2024
Délibération n°/2024 SOMMAIRE SEP. 202 0
20945-20240924-20
sus 83 À
POUrbOUr| Hd ati
ACCUEIL - ETAT CIVIL
Droits funéraires
Vacations funéraires
ENFANCE, JEUNESSE, SPORTS
Restauration scolaire
Accueils périscolaires
Piscine
Foulées bourbourgeoises
CULTURE - EVENEMENTIEL
Location de salles Espace Jean Monnet
location de matériel Espace Jean Monnet
Ecole de musique
billetterie des spectacles - thé dansant
Visites Ancienne Prison
RÉGLEMENTATION - POLICE MUNICIPALE
Droits de place - marché, industries foraines, cirques, théâtre
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Taxis
TECHNIQUE
Location de matériel OUrb Ur] D ht Pat D,
ACCUEIL - ETAT CIVIL
D
voÿ
05;
30 SEP. 2 4 où 0924
Droits funéraires
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-14 et
L2213-15,
Monsieur le maire précise que les dispositions législatives en vigueur prévoient que
dans les communes non dotées d’un régime de police d'Etat, les opérations de
fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent en présence
du garde champêtre ou d’un agent de police municipale délégué par le maire. Ces
vacations funéraires sont comprises entre 20 et 25 €.
26/09/2023
[Vacations funéraires 25,00 €
01/07/2021 Propositions 2024
15 ans 30 ans 15 ans 30 ans
Concession en pleine terre 55,00 € 87,50€ 58,00 € 90,00 €
Concession en caveau 60,00 € 119,00 € 63,00 € 122,00 €
Columbarium 70,00 € 139,50 € 73,00 € 142,00 €
01/01/2022
Caveau 1 place 603,00 €
Caveau 2 places 822,00 €
Caveau 3 places 1 401,00 € POUrD QU j Ma Pat
Envoyé en préfecur
ENFANCE - JEUNESSE - SPOR SU 0 SEP, 20%
ID : 059:215900945-20240924-2024_86-DE
270
QUOTIENT FAMILIAL 01/09/2022 01/09/2024
MATIN | REPAS |ACTIVITE| TOTAL | SOIR |TARIF 18h / 18h30
O-369 € 031€ | 180€ | o25e | 205€ | oa3e 019€
370 - 499 € o56e | 185€ | oa5e | 230€ | 078€ 0,34€
500 - 700 € 057€ | 194€ | oa6e | 240€ | o80€ 035€
701 - 800 € 062€ | 235€ | osoe | 285€ | og87e 038€
801 et + o7se | 255€ | ogoe | 315€ | 105€ 0,46€
0 - 500 € extérieurs og87e | 380€ | o70€ | 450€ | 122€ 0,53€
501 € et + extérieurs 100€ | 430€ | og0e | 510€ | 1,40€ 0,61€
Tarif enseignants 430€
05/09/2022 01/07/2023
Bourbourg| cup Hors cUDIBourbourg| cuD HORS CUD
Entrée simple+ 16 ans 230€ | 250€ | 270€ | 230€ | 2,50€ 2,10€
carte 10 entrées + 16 ans 18,50€ | 20,00€ | 22,00€ | 18,50€ | 2000€ 22,00 €
Entrée simple- 16 ans 150€ | 170€ | 190€ | 1,50€ | 170€ 190€
carte 10 entrées - 16 ans 12,00€ | 13,50€ | 15,00€ | 12,00€ | 13,50€ 15,00 € Location accessoires ou diplôme ou délivrance del
diplôme
Bourbourg| CD |HoRs cu Bourbourg| cuD HORS CUD
Ecoles primaires gratuit | 42,00€ | 50,00€ | gratuit | 42,00€ 50,00 €
Etablissements secondaires (par groupe par 26,00€ | 42,00€ | soooe | 26,00€ | 42,00€ 50,00 € 7 = Sete queen AQUEtTANInE Fra AO 31,50€ | 47,00€ | 63,00€ | 31,50€ | 47,00€ 63,00 € séances Ecole de natation - carte annuelle pour lee al —
Bourbourgeois
Forfait 10 leçons de natation adultes ausoe | 61,50€ | 83,00€ | azsoe | 61,50€ 83,00€
période 15 séances (leçons natation enfant) 6200€ | 92,00€ | 12400€| 62,00€ | 92,00€ 124,00 €
T7 ENFANCE - JEUNESSE - SPOR]
voyé en préfecture le 27,08/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
pasr8 0 SEP. 2024 10 052 Cr
240924-2024_88-DE
stage de 5 jours consécutifs 25,00€ | 37,50€ 50,00 €
stage de 10 jours consécutifs 45,00€ | 67,50€ 90,00 €
24 € par | 36€ par
séances pour les groupes de 24 personnes (ACM, groupe | groupe | 48 € par groupe associations …) par par par créneau créneau | créneau
Courses 01/01/2022
[course des 5 kimomètres 4,00 €
course des 10 kilomètres 7,00 € Bourbour'] a tte at
CULTURE - EVENEMENTIEL
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
nace8 Q SEP, 2024 59-215300945 7 0924-2024 _88-DE
ESPACE JEAN MONNET- MISE À DISPOSITION AU PROFIT DES ASSOCIATIONS, DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS
ler JANVIER 2022
PARTICULIERS BOURBOURGEOIS
journée 9 h | vendredi 9 h au samedi6 h OU samedi 9 | eut end samedi 9 h
18h lundi |_h au dimanche 6 h OU dimanche 9h au nier
au vendredi lundi 6 h
FERIE FERIE
Salle Europe + cuisine + scène 150 €] 500€ 600€ 600€] 720€ Salle Paix + cuisine 100 € 350€ 450€ a50€] 540€ Salles Europe + Paix + cuisine + scène 200 €] 700€ 800€ 800€] 960€ Espace complet 250 €] 800€ 900 €] 900€] _1200€ IEXTERIEURS
salle Europe + cuisine + scène 300 €] 1.000 € 120€ 1200€] 140€ [salle Paix + cuisine 200 €] 700 €] 900 €] 900 €] 1080 €] Salles Europe + Paix + cuisine + scène 400 € 1.400 € 1.680 € 1600€] _1920€ Espace complet 500 €| 1 600 € 1 800 € 1 800 €| 2 200 €|
journée9 h -
17 h lundi journée 8h30-
au jeudi journée 13h30 - 20h30 lundi au jeudi _|20h30
ENTREPRISES BOURBOURG
FERIE FERIE
salle Europe + cuisine + scène 100€ 150€] 180€] 200€ 240€ salle Paix + cuisine 100 € 350€ 420€ ave] 540€] Salle Union + hal 30€] 50€ 60€ 80e] 10€ salles Europe + Paix + cuisine + scène 200 €] 350 € 420 €] 500 € 600 € ENTREPRISES EXTERIEURES
salle Europe + cuisine + scène 200 € 300 €| 360 €] 400 €] 480 €
salle B + cuisine 200 € 700 €] 840 €] 900 €] 1080 €]
Salle Union + hall 60€ 100 € 120€ 160€ 200€ Salles Europe + Paix + cuisine + scène 400 €] 700 €] 840 € 1000 €] 1200 €]
samedi 9
mercredi 17h - 20h30 vendredi 17h - 22h h-13h
JASSOCIATIONS BOURBOURG ASSEMBLEE GENERALE RUE Rue É vendredi 9h - samedi 6 H OU | Forfait week-end samedi 9h au lundi
[ASSOCIATIONS BOURBOURG FERIE FERIE
salle Union + hall 100 € 150€ 150€ 220€
Salle Europe + cuisine+ scène mE 120€ 120€ 190€ r
OU bou: Sorc)
CULTURE - EVENEMENTIEL
en préfectu
en prêfe
Pubié
le27/09/2024
-3 0 SEP. 202 0240924-2024_28-DE
[salle Paix + cuisine 180 € 230€ 230€ 300 €
Salles Europe + Paix + cuisine+scène 250€ 300 € 300 € 370€
Espace complet 250,00 € 300,00 € 300 € 370€
MATERIEL 01/01/2021
chaise 70,00 €
fable 120,00 €
mange debout 120,00 €
assiette plate 3,50€
assiette creuse 3,50€
assiette à dessert 3,00€
bol 3,00€
tasse athé 13 1,50€
sous-tasse 1,50€
verre apéritif 17 cl 100€
ver à vin blanc 11 ci 2,00 €
Verre à vin rouge 16 cl 2,50 €
verre à eau 24 cl 2,50 €
verre à dégustation 15 ci 150€
coupe à champagne 250€
fite 14 ci 250€
carafe à vin 11 200€
couteau de table 050€
fourchette de table OB0E
cuillère à potage 0,50€
cuillère à café 0,50€
ravier 250€
coupelle 2.00€
crémier 25 ci 6,00€
soupière inox 2.61 10,00 €
légumier inox diamètre 22 10,00 €
plat creux inox diamètre 33 10,00 €
plat plat diamètre 33 10.00 €
plat ovale inox 60 x 27 cm 10,00 €
plat à gratin ovale L 30 cm 10,00 €
corbeille à pain inox 31 em 5,00€
saucière inox 10.00 €
seau à champagne inox 15,00 €
pichet inox à bec 21 20,00 €
décapsuleur professionnel 1.00 €
Hire-bouchon à levier 5,00€
cuillère de service L 26 cm 2,50€
fourchette de service L 25 cm 2,50€
cuillère à verser de côté L 36 cm 10,00 €
cuillère à verser droite L 37 cm 10,00 €
cuillère nylon façon bois L 38 cm 10,00 €
louche de table 5,00€
louche de cuisine 75 1 20,00 €
louche de cuisine 150 cl 20,00 €
pelle à tarte inox 5,00€
éplucheur (couteau économe) 100€ CULTURE - EVENEMENTIEL
[couteau office (couteau de cuisine) 9 cm 100€
couteau de cuisine lame 20 cm 20,00 €
couteau de cuisine lame 30 cm 60,00 €
couteau de boucher lame 30 cm (manche polypro) | 20.00€
couteau pain L 33 cm 5,00€
spatule inox lame 25 cm 10.00 €
spatule coudée perforée 10,00 €
pelle spatule L 1 m 30,00 €
pelle ajourée L 27 cm 10,00 €
fourchette 2 dents L 27 em 10,00 €
grappin L 50 cm 15,00 €
écumoire diamètre 18 15,00 €
raïgnée inox diamêtre 22 25,00 €
pelle à frites 5,00€
pince inox (pince à saucisse) 500€
fouet L 45 cm 15,00 €
Chinois diamètre 26 15,00€
égouttoir à frites. 50,00 €
bac gastro perforé profondeur 15 cm 50.00 €
bac gastro plein profondeur 5,5 cm 20,00 €
plaque à rôtir gastro fond épais 50,00 €
couvercle pour bac gastro avec poignées 50,00 €
plaque à pâtisserie 30,00 €
plaque à débarrasser 30,00 €
ramasse couverts 4 cases 10.00 €
planche polyéthylène (planche à découper) 20,00 €
support de planches à découper 30,00 €
sauteuse diamètre 24 30,00 €
marmite haute sans couvercle diamètre 32 100,00 €
marmite haute sans couvercle diamètre 35 100.00 €
marmite haute avec couvercle diamètre 40 170.00 €
faitout haut avec couvercle diamètre 40 120.00 €
faitout haut avec couvercle diamètre 36 120.00 €
faitout haut avec couvercle diamètre 32 120.00 €
faitout haut avec couvercle diamètre 28 120.00 €
casserole diamètre 16 50,00 €
casserole avec anse diamètre 28 50,00 €
poële anti adhésif diamètre 40 50,00 €
poële anti adhésif diamètre 28 50,00 €
mixer + tube L 40 cm 400,00 €
percolateur 15 1 250,00 €
pichet isotherme 1,21 20,00 €
passoire inox avec manche diamètre 28 50,00 €
passoire conique 2 anses diamètre 40 70,00 €
Envoyé en préf
Reçu an préfectu
o
ele 27/09/2024
3 0 SEP. 2024 0924 2 ce 30 SEP, A
BOUrb OUT] te dé
CULTURE - EVENEMENTIEL
01/09/2022 01/09/2024
cours Enfant || ‘Enfant extérieur || Adulte Bourbourg | Adulte extérieur Bourbourg, é Hi
Cours d'éveil ou de formation musicale ou Chorale | 22,00 € 58,00 € 44,00€ 88,00€ cours de formation musicale + 1 pratique RSS 22,00 € 116,00 € 66,00 € 132,00€
Supplément pour le Zème enfant ou 2ème disciple | 190€ ane ; 5 instrumentale
ours de formation musicale + 1 pratique instrumentale ayant un parent membre dans 22,00 € 58.00 € 1 1
l'harmonie
élève et membre de l'harmonie municipale 11,00 € 22,00 € 22,00€ 4400€
élève et membre de l'harmonie municipale Formation musicale et pratique instrumentale 1 HéODe BRQDE
location instrument U / 20,00 € 20,00€
2409/2024
TARIFS
T2 CATEGORIES
=
moe
Théâtre Fev/ Octobre
Halloween en prison
[Thé dansant
Spectacle tarif unique
Spectacle enfant
Podium Gratuit
Proposition de déclinaison de tarifs
Tarif T1 : plein / catégorie 1/ Extérieurs / Sur place Bourbourgeois
Tarif T2 : réduit / catégorie 2/ Prévente Bourbourgeois
Tarif T3: Visibilité amoindrie Cure)
CULTURE - EVENEMENTIEL
01/01/2021
Visites libres
de 6 à 12 ans
partir de 12 ans
livret découverte de 6 à 15 ans
1€
3,50 €
gratuit
VISE guidées de 6 à 12 ans
à partir de 12 ans
3,50 €
4,50 €
ae 80 SEP, 2024 40924-2024 _88-DE ee POUrb Our] Hand Fiat
Envoyé an préfacturs le 27/09/2024
préfecture le 27/09/2024
pute 8 Ü SEP, 202 ID 059:218900945.20240924-2024 36.DE ke
REGLEMENTATION - POLICE MUNICIPALE
01/09/2017
Marché hebdomadaire (le
mètre linéaire) 0,25 € pour les abonnés 0,30 € pour les non abonnés
industries foraines 0,25 € le m? par jour ouvrable
cirques, théâtres 0,25 € le m? par jour ouvrable
Accueil des artisans forains
(eau et électricité)
01/01/2022
forfait : 55 €
en plus par caravane et par jour :3,90 €
01/01/2024
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (non
numérique)
superficie < 50 m? 17,70€
superficie > 50 m° 35,40€
lenseignes (non numérique)
superficie < 12 m° exonération
superficie > 12 m? et < 50 ri 35,40€
superficie > 50 m° 70,80 €
plaque
01/01/2021
Droit de stationnement par 85€
an
dépôt di ti I lépôt de garantie pour la __ BourboOUr| ol tant à (J
TECHNIQUE
Location de matériel
Le conseil municipal a autorisé la mise à disposition de matériel (chaises et tables) aux habitants de la Commune par délibération n°143/2019 du 18 décembre 2019.
à compter du à compter du | Propositions
01/04/2020 01/04/2021 2024
[Avec livraison de matériel
[Table à l'unité 6,70€ 6,90 € 7,00 €
Lot de 10 chaises 13,50 € 14,00 € 14€
Chaise supplémentaire (en plus d'1 ou plusieurs lots) 0,70€ 0,75€ 1,00 €
[Sans livraison de matériel
Table à l'unité 3,50 € 3,70€ 4,00 €
Lot de 10 chaises 6,70€ 6,90 € 7€
Chaise supplémentaire (en plus d'1 ou plusieurs lots) 0,50€ 0,55€ 1,00 € Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
rie 3 SEP, 2024
ID : 059-215900945-20240924-2024_87-DE
we
N°_87/2024 - PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ATTACHE TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 Décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu la délibération n° 133/2016 du 15 Décembre 2016 relative au taux de promotion applicable au personnel de la Collectivité,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la réorganisation des services implique le besoin d'un emploi d'attaché territorial pour le Pôle Administration Générale,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent à temps complet d'attaché territorial pour satisfaire à une évolution de carrière au titre de la promotion interne 2024, Considérant la liste d'aptitude du Centre de Gestion du Nord du 20 Juin 2024 des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l'année 2024 dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
Monsieur le Maire propose :
- de créer un poste d'attaché territorial à temps complet,
- de procéder, parallèlement à cette création de postes, à la suppression d'un poste de rédacteur territorial principal de 1%" classe,
et ce, à compter du 1° Octobre 2024 |
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
= Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Regu en préfecture le 27/09/2024
paeie 3 Q SEP, 2024 LOT ID : 058-215900945-20240924-2024_88-DE
N°_88/2024 - PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE _ET D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre Ill du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'un poste d'agent de restauration en cantine scolaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2%" classe à temps complet et un poste d'adjoint technique territorial à temps complet pour exercer les fonctions suivantes :
- préparation et distribution des repas de cantine,
- entretien des locaux et du matériel,
et ce, à compter du 1° Janvier 2025.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, titulaire du grade d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe ou du grade d’adjoint technique territorial.
Le cas échéant, en cas d'impossibilité de recrutement d'un fonctionnaire par voie de mutation externe, étant donné la pérennité de l'emploi, après étude des candidatures suivie des entretiens de sélection, si l'équivalence entre la formation et l'expérience d'un candidat équivaut aux attentes du poste, un recrutement direct en qualité de stagiaire dans le grade d’adjoint technique territorial sera effectué.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2025.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIR] SEANCES CS LE MAIRE DE BOURBOURG,
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RO ere Clément MERLIER 0 Eric GENS Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
puviete 3 À SEP, 20242 LOT ID : 058-215900945-20240924-2024_89.DE
N°_89/2024 —- PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre Ill du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2" classe, pour les classes maternelles dans les écoles de la Collectivité, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"e classe, à temps complet, afin de parfaire à un besoin, en assistance auprès de l'enseignant, de l'accueil, de l'animation pédagogique et de l'hygiène auprès de très jeunes enfants en classe maternelle
Cet emploi, à pourvoir à compter du 1° Janvier 2025, est ouvert aux fonctionnaires titulaires du grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, grade de catégorie C de la filière Médico-Sociale / Secteur Social
Le cas échéant, en cas d’impossibilité de recrutement d'un fonctionnaire par voie de mutation externe, étant donné la pérennité de l'emploi, après étude des candidatures suivie des entretiens de sélection, si l'équivalence entre la formation et l'expérience d'un candidat équivaut aux attentes du poste, un recrutement direct en qualité d'adjoint technique stagiaire faisant fonction d'ATSEM dans le grade d'adjoint technique territorial sera effectué. D'où la création en parallèle du poste d'ATSEM d'un poste d'Adjoint technique territorial.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T..) en date du 23 Septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
< BO( LE SECRETAIRE DE SEANCE LYS) LE MAIREDE BOUREOURG,
: Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
past 3 Q SEP. 2024
ID 053-215900945-20240924-2024_90-DE
2
N° 90/2024 — RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS _POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D'ACTIVITÉ
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°, Vu les délibérations n° 149/2018 du 19 Décembre 2018, n°121/2019 du 21 Novembre 2019, n° 134/2020 du 19 Novembre 2020, n° 21/2022 du 15 Mars 2022, n° 119/2022 du 13 Décembre 2022 et n° 88/2023 du 12 Décembre 2023 relatives au
recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activité,
Monsieur le Maire expose qu'au cours d'une année, il est parfois nécessaire de
renforcer certains services de la Collectivité, comme par exemple en périodes estivales pour certaines activités, en périodes budgétaires pour certaines tâches administratives, etc.
Monsieur le Maire propose donc de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L. 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Les contrats seront établis pour une durée déterminée n'excédant pas six mois sur une même période de douze mois.
Selon la constatation des besoins concernés au moment opportun, ces emplois seront des emplois de Catégorie B ou C, à temps complet où à temps non complet dont la rémunération sera déterminée selon la nature des fonctions et du profil de l'agent.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
= d'autoriser Monsieur le Maire à recruter, pour l'année 2025 et selon les besoins constatés, des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité selon les modalités relatées ci-dessus.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64132, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332 et 6336 du Budget Primitif 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
E=- Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Réçu en préfecture le 27/09/2024
putéte 3 0 SEP, 20% ID : 059-216900945-20240924-2024_91-DE 4
N°_91/2024 — PERSONNEL COMMUNAL — POLE SERVICES TECHNIQUES - SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS A TEMPS COMPLET- FILIERE TECHNIQUE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la nouvelle réorganisation des services, en constante évolution de mobilités, implique certaines modifications dont la suppression d'emplois permanents, à temps complet, du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux,
Considérant que les postes à supprimer sont en adéquation avec la nouvelle réorganisation,
Monsieur le Maire propose
- de procéder à la suppression des postes suivants
CATEGORIE C
1 poste d'agent de maîtrise territorial principal
4 postes d'adjoint technique territorial principal de 2" classe
1 poste d'adjoint technique territorial
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
=. Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Putete 9 0 SEP, 202 ID -058-215900945-20240924-2024_92-DE 47
N°_92/2024 - PERSONNEL COMMUNAL — POLE ENSEIGNEMENT/JEUNESSE ET SPORTS _- SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS A TEMPS COMPLET- FILIERE SPORTIVE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la nouvelle réorganisation des services, en constante évolution de mobilités, implique certaines modifications dont la suppression d'emplois permanents, à temps complet, du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
Considérant que les postes à supprimer sont en adéquation avec la nouvelle réorganisation,
Monsieur le Maire propose
- de procéder à la suppression des postes suivants
CATEGORIE B os
1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 19e classe 1 poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
same 3 0 SEP, 2024 C7 ID _059-215900945-20240924-2024_93-DE
N°_93/2024 — PERSONNEL COMMUNAL -— POLE ADMINISTRATION GENERALE - SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS A TEMPS COMPLET- FILIERE
ADMINISTRATIVE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la nouvelle réorganisation des services, en constante évolution de
mobilités, implique certaines modifications dont la suppression d'emplois permanents, à temps complet, du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, Considérant que les postes à supprimer sont en adéquation avec la nouvelle réorganisation,
Monsieur le Maire propose :
- de procéder à la suppression des deux postes suivants :
CATEGORIE C |
1 poste d'adjoint administratif territorial principal de 1%° classe
2 postes d'adjoint administratif territorial principal de 2è"° classe
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 23 Septembre 2024,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 2709/2024
Pasele 8 (| SEP, 2024 ID : 058-215900945-20240924-2024 _94-DE
N°
94/2026
PERSONNEL
COMMUNAL
- EFFECTIF
PERMANENT
- NOUVELLE
COMPOSITION
Vu
la délibération
n° 67/2024
du 25
Juin
2024,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.},
en
date
du
23
Septembre
2024,
Le Conseil
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Envoyé en préfecture le 27/09/2024
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ID o50-218900945-20240924-2024_04-DE
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
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Déération du 25 Juin 2024
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ADOPTE
A L'UNANIMITE
FAIT
ET
DELIBERE
À
BOURBOURG,
LE
24
SEPTEMBRE
2024
Eric GENS Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfeciure le 27/09/2024
péte 3 SEP, 2026 CT ID : 059-215900945-20240924-2024_95-DE
N° 95/2024 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2024-2026 AVEC
L'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION FLANDRE-
DUNKERQUE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que :
La Communauté Urbaine de Dunkerque et l'Etat ont initié en 1972 la création de l'Agence d'Urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque (AGUR) sous forme d’une association loi 1901, afin de permettre que soient menées observations, analyses, recherches et réflexions dans l'intérêt commun de chacun des membres de l'association.
Par ailleurs, la loi « ALUR » a conforté le rôle des agences comme outil d'ingénierie partenariaux et pluridisciplinaires et élargi de manière significative leurs missions,
notamment pour les actions suivantes :
- Suivre les évolutions urbaines et développer l'observation territoriale,
- Participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et
à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les SCoT et les PLUI,
- Préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques,
Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine,
Accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines
La commune de Bourbourg a identifié, au sein du programme de travail partenarial,
des thématiques présentant un intérêt communautaire et justifiant sa participation financière au programme pour la période 2024-2026. En effet, dans un contexte de forte mutation du territoire liée au développement industriel à venir, la ville souhaite engager différentes réflexions notamment sur des projets d'aménagement urbain en intégrant une plus grande concertation citoyenne.
Sur ces trois prochaines années, l'Agence va ainsi accompagner la municipalité sur
différents projets urbains (réaménagement du centre-ville, l'aménagement du Parc Urbain ,…) et d'animer la relation citoyenne autour de ces projets.
La Commune de Bourbourg s'engage à verser à l'Agence une subvention fixée à 15 000 € par an pour l'ensemble de la durée de conventionnement.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 7
Dons N Eh 0 Ms ce
- Approuve cette proposition,
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention pluriannuelle
d'objectifs 2024-2026 entre la ville de Bourbourg et l'Agence d'Urbanisme et de
Développement de la région Dunkerquoise
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 24 SEPTEMBRE 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
-
Clément MERLIER Éric GENS le 27/09/2024
ele 27/09/2024
SEP, 2024 ID : 059-215900945-20240924-2024_95-DE ed
CONVENTION DE SOUTIEN AU TITRE DU
PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL ENTRE
COMMUNE DE BOURBOURG
ET
L'AGENCE D'URBANISME ET DE
DEVELOPPEMENT
DE LA REGION FLANDRE-DUNKERQUE
2024 - 2026 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
pubiee 3 À SEP, 2024 CT ID 059-215900945-20240924-2024_95-DE
ENTRE :
La Commune de Bourbourg, dont le siège est situé Place de l'Hôtel de ville à Bourbourg pris en la personne de Monsieur Eric Gens, Maire, et domicilié en qualité au dit siège social
D'une part,
Et,
L'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque, ci-après dénommée "AGUR", association régie par la loi de 1901 et l'article 48 de la loi n° 99-553 du 25 juin 1999 dite "d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire", modifiée par l'article 1°’ de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, régulièrement déclarée à la sous-préfecture de Dunkerque, sise Halle aux Sucres — 9003 route du quai Freycinet 3 à Dunkerque (59140), représentée par son président, Monsieur Bernard Weisbecker.
D'autre part. rane À SEP, 2074 ID : 058-215900945-20240924-2024_95-DE =
PREAMBULE
La Communauté Urbaine de Dunkerque et l'Etat ont initié en 1972 la création de l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) sous forme d'une association loi 1901, ayant pour objet, dans un souci d'harmonisation des politiques urbaines et de cohérence des projets de ses membres, l'observation de leur territoire commun ainsi que l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre, dans un cadre partenarial, des programmes d'études permettant la définition des projets d'urbanisme et de développement local.
Elle exerce ainsi l'ensemble des missions dévolues aux agences d'urbanisme définies à l’article L 132-6 du Code de l'urbanisme.
L'ensemble des actions et études de l'AGUR sont inscrites dans un programme de travail partenarial, mutualisé, proposé par le Conseil d'administration et soumis à débat et à approbation de l'Assemblée générale
Pour la mise en œuvre de ce programme, l'AGUR sollicite de ses membres le versement de subventions:
La Commune de Bourbourg, membre actif de l'agence a identifié au sein du programme de travail partenarial des thématiques présentant un intérêt motivant sa participation financière au programme pour la durée du conventionnement précisé à l'article 6.
C'est dans ces conditions qu'il convient que les règles présidant à l'allocation de la subvention de la Commune de Bourbourg à l'AGUR soient définies.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention d'objectifs a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Commune de Bourbourg décide de soutenir financièrement les actions du programme de travail partenarial de l'AGUR, initiées, approuvées et exécutées sous sa seule responsabilité.
La présente convention est établie pour la durée précisée à l'article 6
D'une manière générale, la Commune de Bourbourg porte un intérêt pour l'ensemble des thématiques du programme pluriannuel d'activité qui est organisé autour de 8 grands axes stratégiques Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
pas 3 0 SEP, 202 LT ID : 059-215900945-20240924-2024_95-DE
- axe 1 : l'observ'action, la prospective et l’aide à la décision
- axe 2: l'innovation et l'audace territoriale
- axe 3: la planification et l'alliance entre les territoires
- axe 4: la résilience et l'adaptation au changement climatique
- axe 5 : les enjeux sociétaux et la participation citoyenne
- axe 6 : le renouvellement urbain, l'expertise et la composition urbaine
- axe 7 : l'excellence territoriale
- axe 8 : l'animation des réseaux et des partenariats.
Au titre de ce programme partenarial, la Commune de Bourbourg affiche un intérêt particulier pour certaines thématiques dont notamment :
- L'élaboration de plans guides dans le cadre des réflexions sur les projets urbains et secteurs à enjeux
- Les démarches de concertation citoyenne
ARTICLE 2 - CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE BOURBOURG
La Commune de Bourbourg s'engage à abonder le budget de fonctionnement de l'Agence par le versement d’une subvention fixée à 15 000 € par an pour l'ensemble de la durée de conventionnement précisée à l'article 6.
Des subventions complémentaires à la subvention annuelle pourront, le cas échéant, être versées à l'AGUR en fonction de l'évolution du programme d'actions partenarial.
Ces demandes de subventions complémentaires devront :
+ Être accompagnées d'une délibération spécifique du conseil d'administration de l'AGUR,
+ Être justifiées au regard du programme d'action partenarial, - Faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
La Commune de Bourbourg pourra, en outre, demander à l'AGUR de réaliser pour son propre compte des missions ponctuelles non comprises dans le champ d'application de la présente convention de soutien.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Commune de Bourbourg procèdera au versement de la subvention en une seule fois, après approbation, par l'assemblée générale ordinaire annuelle de
l'AGUR, de son budget prévisionnel Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
rater à Q SEP, 2024 ID : 056-215800945-20240924-2024_95-DE 7
Le règlement devra intervenir dans un délai de trente jours à compter de la demande
adressée par l'AGUR et sera effectué sur le compte ouvert au nom de l'AGUR à la
BNP agence de l'EURALILLE à Lille :
Code banque : 30004
Code guichet : 00538
N° de compte : 00021117069
Clé RIB : 13
ARTICLE 4 : MODALITES DE SUIVI D'EVALUATION DES ETUDES
L'AGUR présentera de façon périodique au conseil d'administration au sein duquel siège la Commune de Bourbourg, un suivi effectif, sur le plan tant quantitatif que qualitatif des actions et études objets de la présente convention d'objectifs.
La réalisation du programme partenarial de travail dans lequel s'inscrivent les actions et études objets de la présente convention fera également l'objet d'un rapport d'activités qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale de l'AGUR.
ARTICLE 5 - PROPRIETE DES ETUDES ET COMMUNICATIONS
L'AGUR demeure propriétaire des études objet de la présente convention.
La Commune de Bourbourg ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les actions et études. Toute utilisation et exploitation commerciale des études par la Commune de Bourbourg sont interdites.
L'AGUR autorise, à titre gracieux, la Commune de Bourbourg à utiliser les résultats des actions et études subventionnées (publications y compris photographies, communication à des tiers, etc.) dont l'agence est propriétaire à des fins exclusives de communication relatives à l'action de la Commune de Bourbourg.
L'AGUR s'engage à faire apparaitre la contribution de la Commune de Bourbourg pour toutes les actions de communication liées aux actions et études objets de la présente convention de partenariat.
Article 6 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet dès notification par la Commune de Bourbourg à l'AGUR. La durée de la convention est établie pour une période allant de 2024 à 2026, soit 3 années Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Puel 3 ( SEP, 2024
ID : 058-215900945-20240924-2024_9.DE
7
Article 7 - OBLIGATION DE L’AGUR
L'AGUR s'engage à
réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les actions et études objets de la présente convention de soutien ;
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions et études objets de la présente convention de soutien ;
adopter un cadre budgétaire et comptable conformes au plan comptable
révisé ;
respecter la législation fiscale et sociale ou toute autre réglementation propre à son activité ;
informer de la survenance de l'évènement par écrit et documents à l'appui de toute modification survenue dans son organisation : changement de dirigeant, nouvelle adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire, etc. ;
informer la Commune de Bourbourg par écrit, documents à l'appui, de toute
difficulté liée à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention ;
utiliser strictement les subventions, conformément à la présente convention
d'objectifs ;
fournir, conformément à l'article L 1611-4 du Code général des collectivité
territoriales, le budget et les comptes de l'exercice écoulé dûment certifiés par le Commissaire aux comptes, ainsi que les documents faisant apparaitre les résultats de son activité et, notamment, le rapport sur l'exécution des actions et études objet de la présente convention :
faciliter le contrôle, par la Commune de Bourbourg ou par toute autre personne habilitée à cet effet par la Commune de Bourbourg de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi que quelques pièces justificatives.
Article 8 —- RESILIATION-SANCTION
À la demande motivée de l'une des parties, la présente convention peut être résiliée de plein droit en cas d'inexécution par l'autre partie d'une ou plusieurs des obligations prescrites.
La résiliation ne peut intervenir qu'après que la partie défaillante aura été mise en demeure par l'autre partie d'accomplir ses obligations dans un délai fixé par la mise
6 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
passe 3 À SEP, 2024 ID : 058-215900945-20240924-2024_95-DE 7
en demeure. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours. Au cours de cette période,
les deux parties restent tenues d'exécuter leurs obligations contractuelles.
Le délai court à compter de la notification de la mise en demeure expédiée en
recommandé avec demande d'avis de réception postal. Celle-ci doit être dûment
motivée.
En cas de non-exécution de l'objet décrit à l'article 1°, l'AGUR reconnait son
obligation de rembourser à la Commune de Bourbourg la totalité du concours
apporté.
En cas d'inexécution partielle, l'AGUR devra rembourser à la Commune de
Bourbourg la part non justifiée de la subvention versée, sauf si elle a obtenu
préalablement l'accord de la Commune de Bourbourg pour la modification de
l'objet de l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 9 - REGLEMENTS D'EVENTUELS LITIGES
Tout litige survenant entre l'AGUR et la Commune de Bourbourg et ayant trait à
l'exécution de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le Tribunal administratif de Lille
ARTICLE 10 - ASSURANCE - RESPONSABILITE
Conformément aux dispositions de l'article 1242 du Code civil, l'AGUR est
pleinement responsable des faits et actes des personnes travaillant pour elle et
assume, par conséquent, l'intégralité des conséquences financières des dommages qui seraient éventuellement commis.
De plus, l'AGUR prendra toutes les dispositions afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens et exonère ainsi la Commune de Bourbourg de toute
responsabilité en application des articles 1240 et 1241 du Code civil.
A ce titre, l'AGUR souscrira toutes les garanties qu'il jugera utiles et avec ses
assureurs subrogés et renoncera à tous recours qu'elle serait fondée à exercer
contre la Commune de Bourbourg pour tous les dommages subis
ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution de la présente, les parties déclarent faire élection de domicile :
+ La Commune de Bourbourg - Place de l'hôtel de ville — 59630 Bourbourg
+ AGUR — Halle aux Sucres — 9003 route du quai Freycinet 3 - 59140 DUNKERQUE
30 SEP Fait à Dunkerque, le … Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
ruiele 3 Q SEP, 2024
ID : 059-215900945-20240924-2024_96-DE
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Pour l'AGUR, Pour la Commune de Bourbourg
Bernard WEISBECKER
Président
Eric GE
Maire
NS