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Conseil Municipal - CM 20.07.09
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Déliberation - 26092023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 26092023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2
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ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
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Bourbourt]
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation : 20 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à l'Espace Pierre De Coubertin, en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric GENS, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Clément MERLIER.
ETAIENT PRESENTS :
M. Éric GENS, Maire.
MM. Benoît EVERAERE, Mmes Maude ODOU, Anne-Charlotte DUSSART, MM. Clément MERLIER, Davy WADOUX, Mme Aurélie DEVOS, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Bruno POUMAER, Christophe CROMBEZ, Mmes Anne BOULANGER, Nathalie HARRE, Marie COOLEN, M. Loïc LE FLOCH, Mmes Sandrine BOWDEN, Maryse ROCHE, M. Patrick BEHAGUE, Mme Sophie SENOUCI, M. Anthony BROCVIELLE, Mme Céline RAMPON, M. Didier BUIRETTE, Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Florence SMEÉE a donné pouvoir écrit de voter à son nom à Monsieur Christophe CROMBEZ, Monsieur Patrice RUQUEBOEUCHE à Monsieur Bruno POUMAER, Madame Emilie MYSOOT à Madame Anne-Charlotte DUSSART, Monsieur Benoît KURZAWSKI à Madame Céline RAMPON.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Alain KIEKEN, Adjoint au Maire, Monsieur Regis SMEE, Madame Isabelle WARET, Conseillers Municipaux. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
pass = 2 DO, 2023 27
ID: ane DE 2008 oc
N°_51/2023 — APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA SPL
SOCIETE PUBLIQUE DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE (SPAD)
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L 1524-5 du Code Général
des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales ou
de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration ou au conseil de surveillance.
Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa.
Pour votre parfaite information, la ville de Bourbourg possède 0,83% du capital social de la SPAD soit 22 sur 2 666 actions pour un montant de 3 300 €
Les actionnaires sont au nombre de neuf (Communauté Urbaine de Dunkerque, Ville de Dunkerque, Ville de Bourbourg, Ville de Cappelle-La-Grande, Ville de Coudekerque-Branche, Ville de Grande-Synthe, Ville de Gravelines, Ville de
Téteghem-Coudekerque-Village et une assemblée spéciale 2022).
La SPAD intervient pour ses actionnaires dans les domaines de l'aménagement, de
la construction et de la gestion d'équipements publics au service du territoire et de
ses habitants.
Le rapport de gestion 2022 fait apparaître :
- un nombre d'actionnaires de 9 au 31 décembre 2022,
- un chiffre d'affaires 2022 de 4 366 112 €,
- un résultat après impôts de 201 404 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Prend acte du rapport de gestion de l’année 2022 de la SPL Société Publique de
l'Agglomération Dunkerquoise,
- Donne acte de cette communication au Président de la SPL SPAD.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE EE
Ÿ
:
HS
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 …
Publiéle = 2 OCT. 2023” LOT
ID : 059-215900945-20230926-2023_52-DE
N°_52/2023 - DENOMINATION DU LOCAL MULTI FONCTIONS
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'aucun nom n'a été donné au local multi fonctions sis, rue Jean Jaurès.
Il propose de donner à ce local le nom du regretté « Frédéric MOUILLIE », Président de l'association des Bouffe-routes depuis de nombreuses années qui s’est investi
pleinement dans cette association.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à nommer ce local « Frédéric MOUILLIE ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
LE Clément MERLIER Eric GENS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en 3" de2go ne
Publié le OT 2023 Ho
ID : 659-215900945-20230926-2023_053-BF
N°_ 53/2023 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2023 — N° 1
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, expose au Conseil que, dans le cadre de la gestion budgétaire de la commune, il y a lieu d'établir une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d'adopter la décision budgétaire modificative n° 1 — 2028.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
CE Clément MERLIER
LE MAIRE DE BOURBOURG, Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/202:
Pubiéto= 2 OCT, 2023 LG
COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL ID : 059-215900945-20230926-2023_053-8F
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire, Eric GENS.
A Bourbourg. le 26/09/2023
Le Maire. Eric GENS.
À Bourbourg. LR 23
Délibéré par le SA SE réuni en session Ordinaire.
Les membres du Conseil Municipal,
Nombre de membres en exercice : 2
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés 26
VOTES: Pour:
Contre:
Abstention : 7
Date de convocation: 20/09/2023
GENS Eric
EVERAERE Benoît
ODOU Maude
KIEKEN Alain
DUSSART Anne-Charlotte
MERLIER Clément
WADOUX Davy
DEVOS Aurélie
POUCHELE Christine
VANHOUTTE Maryline
SMÉE Régis
POUMAER Bruno
LEFLOCH Loïc Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 |
paeu2 OCT, 2023 COMMUNE DE BOURBOURG - BUDGET COMMUNAL ID : 059-215900945-20230926-2023_053-BF
ARRETE ET SIGNATURES
BOULANGER DEBRIL Anne
CROMBEZ Christophe
SMEE Florence
WARET Isabelle fr Ekusa
COOLEN Marie
PE HARRE Nathalie
=. MYSOOT Emilie
ouorce. Ÿe DusfAR: -
BEHAGUE Patrick
ROCHE Maryse
SENOUCI Sophie
RAMPON Céline
KURZAWSKI Benoît
BUIRETTE Didier
BROCVIELLE Anthony
BOWDEN Sandrine
RUQUEBOEUCHE Patrice
ir à vi Peur
eo s)
Cenifié exécutoire par le Maire. Eric GENS, compte tenu de la ransmission en sous préfecture. le SE de la publication le
ABourbourg. le …T. 2 OCT. 2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Putiéle= 2 OCT. AU
59094 COMMUNE DE BOURBOURG ID : 059-215900945-20230826-2028_053-BF
DMn°1 2023
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODICATIVE N°1
el Dépenses ol Recettes on Désignation ee 7 FD L Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits de crédits
_ FONCTIONNEMENT. so 4
D-60621-020 : Fournitures non stockées - Combustibles 0,00 € 3 000,00 €|
D-60621-A11 : Fournitures non stockées - Combustibles 0.00 € 3 000.00 €
D-60622-020 : Fournitures non stockées - Carburants 6 000,00 €] 0.00 €
D:60624-020 : Fournitures non stockées - Produits de 0.00 € 1 000.00 € traitement
D-60632-020 : Fournitures non stockées - Fournitures de 37 870.00 €] 29 400.00 € 0.00 €| 0,00 € petit équipement
D-60632-021 : Fournitures non stockées - Fournitures de 350,00 € 0,00 €] 0.00 € 0.00 € petit équipement
D-60632-022 : Fournitures non stockées - Fournitures de 50.00 €] 0.00 € 0,00€ 0.00 € petit équipement
D-60632-023 : Foumitures non stockées - Fournitures de 0.00 €l 6 000.00 € 0.00 € 000€ petit équipement
D-60632-025 : Fournitures non slockées - Fournitures de 0.00 € 10,00 € 0,00€ 0.00 € petit équipement
D-60632-201 : Fournitures non stockées - Fournilures de 100,00 €] 7 650.00 € 0.00 € 0.00 € petit équipement
D-60632-211 : Fournitures non stockées - Fournitures de 300.00 €| 0.00 €] 0.00 € 000€ petit équipement
D-60632-212 : Fournitures non stockées + Fournitures de 100.00 €| 0.00 € 0,00 € 0.00 € petit équipement
D.60632-281 : Fournitures non stockées - Fournitures de 100,00 € 485.00 € 0.00 € 000€ petit équipement
D-60632-30 : Fournitures non stockées - Fournitures de 650,00 €| 250,00 €] 0,00 €] 000€ petit équipement
D-60632-311 : Fournitures non stockées - Fournitures de 75.00 €] 100.00 € 0,00 € 0,00 € petit équipement
D-60632-312 : Fournitures non stockées - Fournitures de 700,00 € 0.00 € 0,00 €l 0,00 € petit équipement
D-60632-313 : Fournitures nan stockées - Fournitures de 0,00 € 8 000.00 €] 0,00€ 0.00 € petit équipement
D-60632-317 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 1 000.00 € 0,00 € 0,00 € petit équipement
D-60632-321 : Fournitures non stockées - Fournitures de 1 000.00 € 2 000.00 €] 0.00 € 000€ petit équipement
0-60632-322 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 500,00 €] 0.00 € 000€ petit équipement
D-60632-323 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 13 000.00 € 0,00 € 000€ petit équipement
10-60632-325 : Fournitures non stockées - Fournitures de 50,00 €] 50.00 € 0.00 € 000€ petit équipement
10-60632-420 : Fournitures non stockées - Fournitures de 1 850.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € petit équipement
0-60632-511 : Fournitures non stockées - Fournitures de 650.00 €| 4 500,00 €] 0,00 € 000€ petit équipement
0-60632-551 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 000€ petit équipement
0-60632-845 : Fournitures non stockées - Fournitures de 0.00 € + 000.00 € 0.00 € 0,00 € petit équipement
0-60636-020 : Fournitures non stockées - Habillement et 0.00 €l 1 000,00 € 0.00 € 000€ vêtements de travail
D-6161-020 : Primes d'assurances multiisques 0,00 € 1 009,00 € 0.00€ 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié lees 2 OCT. 2023-
ID : 059-215900945-20230928-2023_053-BF
7997
59094 COMMUNE DE BOURBOURG DMn°1 2023
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODICATIVE N°1
À Dépenses u) Receltes cn) Désignation =: : Pet r Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D.6168-020 :Autres primes d'assurance 0.00 € 500.00 €] 0.00 € 000€
D-617-020 : Etudes et recherches 0.00 € 20 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
D-6236-022 : Catalogues et imprimés et publications 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6238-022 : Publicité, publications, relations publiques - 6 000,00 €] 0.00 € 0.00 € 0.00 € Divers
D-62876-020 : Remboursements de frais au GFP de 0.00 € 21 000.00 €] 0.00 € 000€ rattachement
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 55 845,00 €| 131 445,00 €| 0,00 € 0,00€
R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0.00 €] 0.00 € 145 000,00 €] 220 600.00 € personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 €l 146 000,00 € 220 600,00 € D-65561-020 : Contrib. au fonds de compensation des 0,00 € 130 000,00 €] 0.00 € 000€ charges territoriales
D:6561-020 : Organismes de regroupement 130 000,00 €] 000€ 0.00 € 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 130 000,00 €] 130 000,00 €] 0,00 € 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 186 845,00 €] 261 446,00 € 148 000,00 €| 220 600,00 €
INVESTISSEMENT :
D-21311-020 : Constructions bâtiments administratifs 000€ 60 000.00 €] 0,00 € 0.00 €
D-21351-325 : Install générales .. des constructions 17 000,00 € 000 € 0,00 € 000€ Bâtiments publics
D-21532-322 | Reseaux d assainissement 0.00 € 65 000.00 €] 0,00 € 000 €
D-21534-512 : Réseaux d'électrification 35 037,34 € 0.00 € 0.00 €) 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 62 037,34 €] 125 000,00 €] 0,00 € 0,00 € D-2312-325 : Agencements et aménagements de terrains 347 962.66 €] 622 962.66 € 0,00 € 000€ en cours)
D-2312-845 : Agencements et aménagements de terrains 347 062.66 €] 0.00 €] 000 € 000€ (en cours)
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 695 925,32 € 622 962,66 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT. 747,962,66 €| ‘747 962,66 0,00 € 000€
f 0,00
Li y compris les restes à réaliser Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
passe — 2 OCT, 2023 7 ID : 059-215900945-20230926-2023_54-DE
N°_ 54/2023 - GUIDE TARIFAIRE 2024
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, expose au Conseil que, dans le cadre de la gestion budgétaire de la commune, il y a lieu d'établir une décision modificative.
La commission des Finances entendue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu l'ensemble des délibérations, arrêtés, décisions administratives et conventions fixant les tarifs pour les usagers des services visés dans l'annexe de la présente délibération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-14 et L.2213-15,
Considérant que les dispositions législatives en vigueur prévoient que dans les communes non dotées d’un régime de police d'Etat, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation ou absence de la famille s'effectuent en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le Maire. Ces vacations funéraires sont comprises entre 20 et 25 €, le tarif de 25 € est proposé,
Considérant que depuis le mois d'octobre 2022, la Commune de Bourbourg bénéficie d'une Police Municipale,
Considérant qu'il convient de réévaluer certains tarifs et/ou d'en créer d'autres,
Considérant qu'il est nécessaire de créer une tarification spécifique à la venue de personnalités « Concerts Vedettes », il est proposé 3 tarifs appliqués par catégorie, qui seront encaissés dans le cadre de la Régie « Culture/Evènementiel »,
Considérant qu'une diffusion le plus large possible des tarifs des services publics sera entreprise dans l'ensemble des lieux de la ville de Bourbourg où leur application est nécessaire, afin de faciliter l'accès de cette information au plus grand nombre,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D'adopter la création des nouveaux tarifs « vacations funéraires » et « Concerts Vedettes » applicables à la date d'exécution de la présente délibération,
-_ D'adopter le Guide des tarifs 2024 des services publics de la ville de Bourbourg annexé à la présente délibération, applicable au 1°’ janvier 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
pue — 2 OCT, 2023 ID : 059-215900945-20230926-2023_54-DE F7
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, 5% LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Eric GENS
à . PET Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
russie 2 OUT, 2029 O7 ID : 059-215900945-20230926-2023_54-DE
Accueils périscolaires, restauration scolaire, location de salles, de
matériel, activités sportives et culturelles, occupation du domaine
public, etc... Ce document regroupe l'ensemble des tarifs des services
proposés par la Ville de Bourbourg pour 2024
Délibération n°54/2023 SOMMAIRE
OU]
ACCUEIL - ETAT CIVIL
Droits funéraires
Vacations funéraires
ENFANCE, JEUNESSE, SPORTS
Restauration scolaire
Accueils périscolaires
Piscine
Foulées bourbourgeoises
CULTURE - EVENEMENTIEL
Location de salles Espace Jean Monnet
location de matériel Espace Jean Monnet
Ecole de musique
billetterie des spectacles - thé dansant
Visites Ancienne Prison
RÉGLEMENTATION - POLICE MUNICIPALE
Droits de place - marché, industries foraines, cirques, théâtre
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Taxis
TECHNIQUE
Location de matériel
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 |
PUbIié em u
1D: 059-215000945-20220026-2023_54-DE ACCUEIL - ETAT CIVIL nee À OÛT 20735 LOT
ID : 058-215900045-20230928-2023_54-DE
med
BOUrb OUT: be had Fab
Droits funéraires
30ans 15 ans 30 ans
Concession en pleine terre 55,00 € 87,50 €
Concession en caveau 60,00 € 119,00 €
Columbarium 70,00 € 139,50 €
01/01/2022
Caveau 1 place 603,00 €
Caveau 2 places 822,00 €
Caveau 3 places 1 401,00 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-14 et
L2213-15,
Monsieur le maire précise que les dispositions législatives en vigueur prévoient que
dans les communes non dotées d'un régime de police d'Etat, les opérations de
fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s’effectuent en présence
du garde champêtre ou d’un agent de police municipale délégué par le maire. Ces
vacations funéraires sont comprises entre 20 et 25 €.
26/09/2023 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
ENFANCE - JEUNESSE - SPOR ep 5 0 ID : 058-215900945-20230926-2023_54-DE
QUOTIENT FAMILIAL é ë
MATIN REPAS | ACTIVITE| TOTAL SOIR
0-369€ 0,31€ 1,80€ | 0,25€ | 2,05€ | 0,43€
370 - 499 € 0,56€ 1,85 € 0,45€ 2,30€ 0,78€
500 - 700 € 0,57€ 1,94 € 0,46€ 2,40€ 0,80€
[701 - 800 € 0,62€ 2,35€ 0,50€ 2,85 € 0,87€
801 et + 0,75€ 2,55€ 0,60 € 3,15€ 1,05 €
0 - 500 € extérieurs 0,87€ 3,80€ 0,70 € 4,50€ 1,22€
501 € et + extérieurs 1,00 € 430€ | 0,80€ | 5,10€ | 1,40€
Tarif enseignants 4,30€
05/09/2022 01/07/2023
Bourbourg CUD |HORSCUD/Bourbourg| CUD [HORS CUD
Entrée simple + 16 ans 2,30€ 2,50€ 2,70€ 2,30€ 2,50€ 2,70€
carte 10 entrées + 16 ans 18,50€ | 20,00€ | 22,00€ | 18,50€ | 20,00€ | 22,00€
Entrée simple - 16 ans 1,50€ 1,70€ 1,90€ | 1,50€ | 1,70€ | 1,90€
carte 10 entrées - 16 ans 12,00 € 13,50 € 15,00 € 12,00 € 13,50€ 15,00 €
Location accessoires ou diplôme ou délivrance de
diplôme
Bourbourg CUD [HORS CUD|Bourbourg| CUD [HORS CUD
Ecoles primaires gratuit | 42,00€ | 50,00€ | gratuit | 42,00€ | 50,00€
Etablissements secondaires (par groupe par 26,00 € 42,00€ | 50,00€ 26,00€ | 42,00€ | 50,00€
Séances Aquagym / Aquatraining - Forfait 10
séances
Ecole de natation - carte annuelle pour
Bourbourgeois
Forfait 10 leçons de natation adultes 41,50€ 61,50€ | 83,00€ | 41,50€ | 61,50€ | 83,00€
31,50€ 47,00€ | 63,00€ | 31,50€ | 47,00€ | 63,00€
45,00 € 60,00€ | 75,00€ | 45,00€ 60€ 75€ Publié le
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
ENFANCE - JEUNESSE - SPOR *° ST AS Le
ID : 059-215900945-20230926-2023_54-DE
période 15 séances (leçons natation enfant) 62,00€ | 92,00€ | 124,00€ | 62,00€ | 92,00€ | 124,00€
stage de 5 jours consécutifs 25,00€ | 37,50€ | 50,00€
stage de 10 jours consécutifs 45,00€ | 67,50€ | 90,00€
24€par | 36€ par | 48 €par séances pour les groupes
de 24 personnes (ACM, groupe groupe groupe
associations …} par par par
créneau _| créneau _| créneau
course des 5 kimomètres
course des 10 kilomètres CULTURE - EVENEMENTIE ne 8 s Lo ID : 059-215900045-20230928-2023_54-DE
ESPACE JEAN MONNET - MISE A DISPOSITION AU PROFIT DES ASSOCIATIONS, DES ENTREPRISES ET DES
PARTICULIERS
Régie Location de salles
ler JANVIER 2022
PARTICULIERS BOURBOURGEOIS
journée 9 h-| vendredi 9 h au samedi 6 h OU Forfait week-end
18h lundi | samedi 9 h au dimanche 6 h OÙ | samedi 9 h au lundi 6
au vendredi dimanche 9h au lundi 6 h h
FERIE FERIE
salle Europe + cuisine + scène 150 € 500 € 600 € 600€ 720 €]
salle Paix + cuisine 100 € 350€ 450€ 450 € 540 €
Salles Europe + Paix + cuisine + scène 200 €, 700 € 800 € 800€ 960 €
Espace complet 250 € 800 € 900 € 900 € 1200 €
EXTERIEURS
salle Europe + cuisine + scène 300 € 1 000 € 1200 € 1200€ 1440€
salle Paix + cuisine 200 € 700 € 900 € 900 € 1080 €
Salles Europe + Paix + cuisine + scène 400 € 1400 € 1680 € 1600€ 1920€
Espace complet 500 € 1600€| 1800€| 1800€| 2200€
journée 9 h- journée
17h lundi journée 13h30 - 20h30 lundi au |8h30 -
au jeudi jeudi 20h30
ENTREPRISES BOURBOURG
FERIE FERIE
salle Europe + cuisine + scène 100 € 150 € 180 € 200€ 240 €
salle Paix + cuisine 100 € 350€ 420€ 450€ 540 €
salle Union + hall 30€] 50€ 60€ 80€ 100 €
salles Europe + Paix + cuisine + scène 200 € 350€ 420€ 500 € 600 €
ENTREPRISES EXTERIEURES
salle Europe + cuisine + scène 200 € 300€ 360 € 400 € 480 €
salle B + cuisine 200 € 700 € 840 €, 900€ 1080 €
salle Union + hall 60€ 100 € 120 € 160 € 200 €,
Salles Europe + Paix + cuisine + scène 400 € 700€ 840€] 1000€ 1200 €
samedi 9
mercredi 17h - 20h30 vendredi17h-22h [h-13h
ASSOCIATIONS BOURBOURG ASSEMBLEE
GENERALE GRATUIT GRATUIT GRATUIT Envoyé en préfecture le 02/10/2023
CULTURE - EVENEMENTIE Ferré © 1 og Publié le
ID: 05821804 0C1..2023, 54-DE
salle Union + hall U vendredi 9h - samedi 6 H OU Forfait week-end
[ASSOCIATIONS BOURBOURG._ FERIE
100 € 150€ 150 € 220€
Salle Europe + cuisine + scène 70€ 120€ 120 € 190€
salle Paix + cuisine 180€ 230€ 230€ 300€
Salles Europe + Paix + cuisine+scène 250€ 300 € 300 € 370€
Espace complet 250,00 € 300,00 € 300 € 370€
MATERIEL 01/01/2021
chaise 70,00 €
table 120,00 €
mange debout 120,00 €
assiette plate 3,50 €
assiette creuse 3,50 €
assiette à dessert 3,00 €
bol 3,00 €
tasse à thé 13 cl 1,50€
sous-tasse 1,50€
verre apéritif 17 cl 1,00€
verr à vin blanc 11 cl 2,00 €
verre à vin rouge 16 cl 2,50 €
verre à eau 24 cl 2,50€
verre à dégustation 15 cl 1,50€
coupe à champagne 2,50€
flûte 14 cl 2,50€
carafe à vin 11 2,00 €
couteau de table 0,50 €
fourchette de table 0,50 €
cuillère à potage 0,50 €
cuillère à café 0,50 €
ravier 2,50 €
coupelle 2,00 €
crémier 25 cl 6,00 €
soupière inox 2,6 | 10,00 €
légumier inox diamètre 22 10,00 €
plat creux inox diamètre 33 10,00 €
plat plat diamètre 33 10,00 €
plat ovale inox 60 x 27 cm 10,00 €
plat à gratin ovale L 30 cm 10,00 € PGUrb OUT]
CULTURE - EVENEMENTIE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfactu Fr267
sn à OUT. ID : 059-215900945-20230926-2023_54-DE 1977
corbeille à pain Mox ET om 5,00 €
saucière inox 10,00 €
seau à champagne inox 15,00 €
pichet inox à bec 2 | 20,00 €
décapsuleur professionnel 1,00 €
tire-bouchon à levier 5,00 €
cuillère de service L 26 cm 2,50 €
fourchette de service L 26 cm 2,50 €
cuillère à verser de côté L 36 cm 10,00 €
cuillère à verser droite L 37 cm 10,00€
cuillère nylon façon bois L 38 cm 10,00 €
louche de table 5,00 €
louche de cuisine 75 cl 20,00 €
louche de cuisine 150 cl 20,00€
pelle à tarte inox 5,00 €
éplucheur (couteau économe) 1,00 €
couteau office (couteau de cuisine) 9 cm 1,00 €
couteau de cuisine lame 20 cm 20,00 €
couteau de cuisine lame 30 cm 60,00 €
couteau de boucher lame 30 cm (manche polypro) 20,00 €
couteau pain L 33 cm 5,00 €
spatule inox lame 25 cm 10,00 €
spatule coudée perforée 10,00 €
pelle spatule L 1 m 30,00 €
pelle ajourée L 27 cm 10,00 €
fourchette 2 dents L 27 cm 10,00 €
grappin L 50 cm 15,00 €
écumoire diamètre 18 15,00 €
araignée inox diamètre 22 25,00 €
pelle à frites 5,00 €
pince inox (pince à saucisse) 5,00 €
fouet L 45 cm 15,00 €
chinois diamètre 26 15,00 €
égouttoir à frites 50,00 €
bac gastro perforé profondeur 15 cm 50,00 €
bac gastro plein profondeur 5,5 cm 20,00 €
plaque à rôtir gastro fond épais 50,00 €
couvercle pour bac gastro avec poignées 50,00 €
plaque à pâtisserie 30,00 €
plaque à débarrasser 30,00 €
ramasse couverts 4 cases 10,00 €
planche polyéthylène (planche à découper) 20,00 €
support de planches à découper 30,00 €
sauteuse diamètre 24 30,00 €
marmite haute sans couvercle diamètre 32 100,00 €
marmite haute sans couvercle diamètre 36 100,00 € OUrD OUT]
CULTURE - EVENEMENTIE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en 25 le 02/10/2023
Fuite 2 OCT, 20235 LOS
ID : 059-215900945-20230926-2023_54-DE
marmite haute avec couvercle diamètre 40 170,00 €
faitout haut avec couvercle diamètre 40 120,00 €
faitout haut avec couvercle diamètre 36 120,00 €
faitout haut avec couvercle diamètre 32 120,00 €
faitout haut avec couvercle diamètre 28 120,00 €
casserole diamètre 16 50,00 €
casserole avec anse diamètre 28 50,00 €
poële anti adhésif diamètre 40 50,00 €
poêle anti adhésif diamètre 28 50,00 €
mixer + tube L 40 cm 400,00 €
percolateur 15 | 250,00 €
pichet isotherme 1,2 | 20,00 €
passoire inox avec manche diamètre 28 50,00 €
passoire conique 2 anses diamètre 40 70,00 €
Régie EJS
01/09/2022
=
cours d'éveil ou de formation musicale 22,00 € 58,00 €
cours de formation musicale + 1 pratique 22,00 € 116,00 € instumentale
supplément pour le 2ème enfant ou 2ème 11,00€ 58,00 €
discipline instrumentale
cours de formation musicale + 1 pratique
instrumentale ayant un parent membre dans 22,00 € 58,00 € l'harmonie
élève et membre de l'harmonie municipale 11,00 € 22,00 €
jour de la représentation
01/09/2021
Concerts et spectacles en pré-vente 7,00 €
Concerts et spectacles avec achat de billet le 9,00 €
01/10/2021 CULTURE - EVENEMENTIE
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Puéle = 7 OCT, 1013 LOST
ID : 059-215900946-20230926-2023_54-DE
Thé dansant
01/01/2021
visites libres 1e
de 6 à 12 ans 350€
à partir de 12 ans Lane
livret découverte de 6 à 15 ans grue
visites guidées de 6 à 12 ans 3,50 €
à partir de 12 ans 4,50 € Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/202:
Publélem 2 OCT, 2023
ID : 059-215900945-20230928-2023_54-DE
Marché hebdomadaire (le
mètre linéaire) 0,25 € pour les abonnés 0,30 € pour les non abonnés
industries foraines 0,25 € le m? par jour ouvrable
cirques, théâtres 0,25 € le m? par jour ouvrable
Accueil des artisans forains
(eau et électricité)
01/01/2022
forfait : 55 €
en plus par caravane et par jour 13,90€
01/0172
enseignes (non numérique)
024 Dispositifs publicitaires et
préenseignes {non
numérique)
superficie < 50 m? 17,70€
superficie > 50 m? 35,40€
superficie < 12 m? exonération
superficie > 12 m? et < 50
plaque
fe 35,40€
superficie > 50 m? 70,80 €
01/01/2021
Droit de stationnement par
85€ an
dépôt de garantie r la pôt de garantie pou ee )OUrb OU | nu Hole & Tdi
TECHNIQUE
Location delmatériel
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 |
Pubiéle = 2 OCT, 2023 7
ID : 059-215800945-20230926-2023_54-DE
Le conseil municipal a autorisé la mise à disposition de matériel (chaises et tables) aux
habitants de la Commune par délibération n°143/2019 du 18 décembre 2019.
à compter du à compter du | Propositions
01/04/2020 01/04/2021 2024
Avec livraison de matériel
Table à l'unité 6,70€ 6,90 € 7,00€
Lot de 10 chaises 13,50 € 14,00 € 14€
Chaise supplémentaire (en plus d'1 ou plusieurs lots) 0,70€ 0,75€ 1,00€
Sans livraison de matériel
Table à l'unité 3,50€ 3,70 € 4,00€
Lot de 10 chaises 6,70 € 6,90 € 7€
Chaise supplémentaire (en plus d'1 ou plusieurs lots) 0,50 € 0,55€ 1,00 € Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
ID : 058-216900945-20280" AU
N°_55/2023 — FINANCEMENT DE L'ANTENNE DE PROXIMITE DU P.L.LE. DU DUNKERQUOIS — APPEL A PROJETS 2023 MODIFIE — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 42/2023 DU 9 JUIN 2023
Madame Sandrine BOWDEN, Conseillère Municipale déléguée à l'emploi et à
l'insertion, rappelle à l'assemblée que, par délibération N° 42/2023 en date du 9 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention F.S.E. d'un montant de 40 000 € pour l'année 2023 et à signer l'ensemble des documents référents à cette demande.
Elle informe l'assemblée que l'association « Entreprendre Ensemble », porteur de
cette subvention pour les dispositifs P.L.LE. (Plan Local d'Insertion et l'Emploi) et
politique de la ville, a été remplacée par l'organisme « Terri Mouv inclusion ».
L'antenne de proximité du P.L.LE. du Dunkerquois demeure toujours au 2, rue Jean Vilain à BOURBOURG.
Par contre, le financement prévisionnel sollicité auprès du F.S.E. (Fonds Social Européen) pour le poste s'élève à 33 600 € (Trente Trois Mille Six Cents Euros) dans le cadre de l'appel à projets 2023 auprès de l'organisme « Terri' Mouv Inclusion ». La part d'autofinancement pour la commune s'élève à 1 105,16 €.
Il y a donc lieu de délibérer cette année pour cet appel à projet modifié.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré :
- _ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention F.S.E. d'un
montant de 33 600 € pour l'année 2023,
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'ensemble des documents référents à cette demande de subvention.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
LEZ Clément MERLIER N° 57/2023 — PAUSE MERIDIENNE, ACCUEILS PERISCOLAIRES (MATIN ET
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en “St Je 29/08/2023 |
Publié 1e ,
ID : 059-215900945.20230926-2023_57-DE
v97
SOIR) /GROUPE SCOLAIRE YVETTE ET JEAN DUBOIS — AVENANT N° 2
Madame ODOU, Adjointe à l'éducation, enfance et petite enfance/CMJ/CMA, expose que, par délibération N°53/2022 du 17 juin 2022 et par délibération N°82/2022 du 21 septembre 2022 relatives d'une part à la tarification de la restauration scolaire et des activités périscolaires et d'autre part à la fusion administrative de l'école maternelle la Campagne et de l'école élémentaire Sévigné en une école primaire Groupe scolaire « Yvette et Jean DUBOIS », Il est nécessaire de modifier le tableau reprenant les horaires d'organisation de la pause méridienne, et des accueils matins et soirs aux écoles publiques de la commune.
Madame ODOU propose d'affecter à la nouvelle nomination du Groupe Scolaire « Yvette et Jean DUBOIS » les horaires suivants :
1. La Pause méridienne, les Accueils matins et soirs (Service payant)
Horaires : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi
Accueil du et . : ie Pause Méridienne Accueil du soir
Ecole Lamartine | 7h30 - 8h45 12h00-13h30 16h15 - 18h00
Elémentaire
Groupe Scolaire | 7h30 -8h45 12h00-13h30 16h15 - 18h00
« Yvette et Jean, 1
DUBOIS » Maternelle
7h30—8h40 44h66-13h26 46R40—H7h65
7h30 - 8h45 11h45-13h15 16h15 - 18h00
Ecole JM Billaut 7h30 - 8h45 12h00-13h30 16h15 - 18h00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant N°2 à la délibération pour que la pause méridienne et les accueils matins et Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en eut" 7093 ee
soirs de la périscolaire soient affectés au Groupe S| 1°! "
DUBOIS » ID : 059-215900945-20230926-2023_57-DE
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Clément MERLIER
LE MAIRE DE BOURBOURG,
Eric GENS rene
re reset Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Pubiéte 2 OCT. 2093 CS
ID : 059-215900945-20220926-2023_58-DE
N°_58/2023- PAUSE MERIDIENNE -— ACTIVITE TENNIS DE TABLE - MISE A DISPOSITION DE L'EDUCATEUR SPORTIF DU S.C.B. TENNIS DE TABLE AU PROFIT DE LA VILLE DE BOURBOURG - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU S.C.B. TENNIS DE TABLE
Madame ODOU, Adjointe à l'Education, Enfance et Petite France, C.M.J./C.M.A., informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des activités de la pause méridienne, un Educateur Sportif Brevet d'Etat spécialité tennis de table salarié au Sporting Club de Bourbourg (S.C.B.T.T) est mis à disposition du service Jeunesse et Sports dans le cadre de ce dispositif.
A ce titre, Madame ODOU propose au Conseil Municipal de reconduire la convention de mise à disposition avec Le Sporting Club de Bourbourg Tennis de Table.
Depuis 2019, cette dernière n'a pas été revalorisée. || est donc proposé de revaloriser le montant en fonction de l'évolution du SMIC horaire pour les années à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter cette proposition et s'engage :
- à verser une subvention de 4 048 € correspondant aux salaires de l'agent mis à disposition de la collectivité pour l'année scolaire 2023/2024.
- à revaloriser, en fonction de l'évolution du SMIC horaire, le montant de la mise à disposition de l'éducateur sportif du SCB Tennis de table pour les années scolaires à venir,
- à donner pouvoir à Monsieur le Maire où son représentant pour signer la convention s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
LE SECRETAIRE D PE
LE CRE
Clément MERLIER
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BOURBOURG, Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
ID : 059-215900945-20230926-2023_58-DE (2m) S. C. BOURBOURG Ter". 2 007.208 0
IE 72, Avenue Anthony CARO
59630 BOURBOURG
& 03-28-27-53-41
& 06-85-01-77-54
stephanelerique@orange.fr
s25
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
De la Ville de BOURBOURG
D'UN ENTRAINEUR BREVET D'ETAT
Dans le Cadre de la Pause Méridienne.
La Ville de BOURBOURG
Représentée par Monsieur Eric GENS
Adresse : Place de l'hôtel de Ville 59630 BOURBOURG
Et
Le CLUB de SC BOURBOURG TT
Représenté par Monsieur Stéphane LERIQUE, Président
Adresse : 72 avenue Anthony Caro 59630 BOURBOURG
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Définition de l’action
Le club de SC BOURBOURG TT met à la disposition de la Ville de BOURBOURG, son entraîneur Brevet d'Etat, Monsieur Mickaël RAMOS pour animer les séances sports de raquettes dans le cadre de la pause méridienne.
Les lieux, dates et durées de la mise à disposition sont définies dans les articles suivants. En cas d’empêchement, Monsieur Mickaël RAMOS ne pourra pas se faire remplacer. || sera tenu d’avertir le responsable du service jeunesse de la ville de BOURBOURCG.
ARTICLE 2 : Dates de mises à disposition
Monsieur Mickaël RAMOS animera les séances les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis
Les séances auront lieu de 12 H 00 à 13 H 30
A la fin de celles - ci, les équipements seront remis en place comme l'éducateur les aura trouvés à son arrivée dans la salle.
La présente convention prendra effet du 04/09/2023 au 07/07/2024 hors période de vacances.
es re Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 €
puise — 2 QÙT, 2023 7 ID : 059-215900945-20230926-2023_58-DE
ARTICLE 3 : Lieu de la prestation
Les séances auront lieu :
-- soit à la salle Albert DENVERS - avenue François Mitterrand BOURBOURG, -- soit dans les établissements scolaires de la ville.
ARTICLE 4: Rémunération de l'entraîneur
L'entraîneur sera rémunéré par son employeur, le club de SC BOURBOURG TT.
Rémunération du club
Le montant correspondant à la prestation réalisée sera reversé à l'association sous forme d'une subvention soit :
4048€
Un premier versement sera effectué en Septembre 2023 pour la période de Septembre à Décembre soit 1608 € et le solde soit 2440 € en Janvier 2024.
Un tableau récapitulatif des heures effectuées sera tenu à jour par le SC BOURBOURG TT et sera transmis en fin de prestation.
ARTICLE 5 : Résiliation de la Convention
Si, en cas de force majeure, l'entraîneur se trouve empêché d'exécuter la mission qui lui est confiée, cette convention sera résiliée de plein droit après envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception.
La convention peut être dénoncée par un des signataires moyennant un préavis d'un mois à réception de l'accusé de réception de la lettre la demandant.
ARTICLE 7 : Assurance
Le club de SC BOURBOURG TT reste responsable de son employé durant sa prestation pour le collège.
Fait à BOURBOURG le 2 OUT. 2023 En deux exemplaires originaux
Le Président du Monsieur le Maire
Club de BOURBOURG. cFO0gn de BOURBOURG
Stéphane LERIQUE AC y Eric GENS
Faire précéder la signature de la mention F; « lu et approuvé »
Lu et Approuvé
SC, ROURBOUME
Feunts ce Fable Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
N°_59/2023 - EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX M] ner. 7 2. OCT, 2093 1D : 059-215900945-20230826:20: LOT 59-DE COLLEGE __NOTRE-DAME — PARTICIPATION OUR FRAIS DE
FONCTIONNEMENT -— ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Madame Maude ODOU, Adjointe à l'éducation, enfance et petite enfance/CMJ/CMA, informe l’Assemblée que la Commune met à la disposition du Collège Jean Jaurès les salles de sports et le matériel de la commune selon des créneaux convenus chaque année scolaire. || précise que le nettoyage de ces locaux est assuré par les services municipaux.
Dans le cadre de sa compétence « Collège », Le Conseil Départemental du Nord attribue chaque année aux collèges publics et privés une dotation spécifique pour leur permettre de participer aux frais de fonctionnement des équipements sportifs municipaux mis à leur disposition.
Le dispositif adopté prévoit le versement de la dotation départementale directement aux établissements, à charge pour ces derniers de reverser ladite subvention à la commune pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux.
Le collège Notre Dame ayant conclu une convention avec la ville, Madame ODOU indique qu'il est nécessaire d'instituer cette participation financière pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition du Collège Notre Dame. Cette participation est calculée à partir des effectifs du Collège et des besoins théoriques des enseignements de l'EPS.
Sur cette base, la participation pour les frais de fonctionnement des équipements sportifs s'élève à 21 902.40 €.
La recette sera imputée au budget communal au compte 7478.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de fixer la participation pour frais de fonctionnement des équipements sportifs mis à la disposition du Collège Jean Jaurès pour l'année scolaire 2022/2023 à 21 902.40 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
par = 2 QÙT, 2023 07 ID : 059-215900945-20220926-2023_59-DE
vi de
Bourbour be Mod & (.J
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE BOURBOURG
CONVENTION
Entre les soussignés :
- Monsieur Éric GENS, Maire de la Commune de BOURBOURG, agissant pour le compte de celle-ci,
- Madame STYNS, Directrice du Collège Privé Notre-Dame situé rue de l'Abbé Brasseur, à Bourbourg.
Il'est arrêté et convenu ce qui suit :
La Commune de BOURBOURG
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le planning d'utilisation des salles de sports de la Personne Morale de Droit Public, négocié entre la commune de BOURBOURG et le Collège Privé Notre-Dame pour l'année 2022-2023 ;
Article 1°":
La Commune s'engage à réserver l'accès des salles de sports et du matériel existant aux élèves du collège selon les créneaux horaires convenus au cours de l'année scolaire 2022/2028.
En outre, elle s'engage à assurer le nettoyage des locaux.
Article 2 :
Le Collège Privé Notre-Dame s'engage à verser une participation de 21 902,40 € pour l'année scolaire 2022-2023.
La participation est payable en un seul versement annuel. Envoyé en préfecture le 29/09/2028
Réçu en préfecture le 29/09/2023 …
Article 3: Puiéle =
2 OCT, 2023” LOT
D : 059-215900945-20230926-2023_59-DE
Le Collège s'engage à :
- _ N'utiliser l'installation que pour les seules activités liées à la pratique sportive ; - Tenir compte des consignes de sécurité que la Commune indiquera aux responsables du collège, et à prendre connaissance des dispositifs de sécurité et de leur installation ;
- Remettre les locaux dans leur état initial, y compris le mobilier existant, après chaque utilisation ou à indemniser le cas échéant la Commune de BOURBOURG pour les dégâts ou les pertes de matériels constatés.
Article 4 :
La Directrice du Collège est responsable de la déclaration et du contrôle du nombre d'heures d'accès aux installations.
Article 5 :
La présente convention pourra être dénoncée :
- par la commune, à tout moment, en cas de force majeure ou pour des motifs tenant au fonctionnement des services municipaux où à l'ordre public, par lettre recommandée avec accusé réception ;
- par le Collège en cas de force majeur dûment constaté et signifié au maire par lettre recommandée avec accusé réception, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l'utilisation des locaux.
Article 6 :
Le non-respect d'une des clauses de la convention entraînera systématiquement la résiliation de la convention.
Fait à Bourbourg, le 7 2 OCT. 2073
La Directrice > Le Maire,
Nathalie STYNS 8. Eric GENS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 |
paiéte— 2 OCT, 2023 7 1D : 059-215900945-20230826-2023_60-DE
N° _60/2023 - EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION DU COLLEGE __ JEAN __JAURES — PARTICIPATION POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Madame ODOU, Adjointe à l'éducation, enfance et petite enfance/CMJ/CMA, informe l'Assemblée que la Commune met à la disposition du Collège Jean Jaurès les salles de sports et le matériel de la commune selon des créneaux convenus chaque année scolaire. Il précise que le nettoyage de ces locaux est assuré par les services municipaux.
Dans le cadre de sa compétence « Collège », Le Conseil Départemental du Nord attribue chaque année aux collèges publics et privés une dotation spécifique pour leur permettre de participer aux frais de fonctionnement des équipements sportifs municipaux mis à leur disposition.
Le dispositif adopté prévoit le versement de la dotation départementale directement aux établissements, à charge pour ces derniers de reverser ladite subvention à la commune pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux.
Le collège Jean Jaurès ayant conclu une convention avec la ville, Madame ODOU indique qu'il est nécessaire d’instituer cette participation financière pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition du Collège Jean Jaurès, cette participation est calculée à partir d'un taux à l'heure d'utilisation.
Sur cette base, la participation pour les frais de fonctionnement des équipements sportifs s'élève à 17 065,75 €.
La recette sera imputée au budget communal au compte 7478.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de fixer la participation pour frais de fonctionnement des équipements sportifs mis à la disposition du Collège Jean Jaurès pour l'année scolaire 2022/2023 à 17 065.75 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Eric GENS Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Pubièle » 2 OCT, 2023°
ID : 059-215900945-20230926-2023_60-DE
Cr
ve de
BoUrb Ur) de Halte Pb
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE BOURBOURG
CONVENTION
Entre les soussignés :
- Monsieur Éric GENS, Maire de la Commune de BOURBOURG, agissant pour le compte de celle-ci,
- Monsieur THOREL, Directeur du Collège Public Jean Jaurès situé rue de Cassel, à Bourbourg.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
La Commune de BOURBOURG
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le planning d'utilisation des salles de sports de la Personne Morale de Droit Public, négocié entre la commune de BOURBOURG et le Collège Public Jean Jaurès pour l'année 2022-2023 ;
Article 14°°:
La Commune s'engage à réserver l'accès des salles de sports et du matériel existant aux élèves du collège selon les créneaux horaires convenus au cours de l'année scolaire 2022/2023.
En outre, elle s'engage à assurer le nettoyage des locaux.
Article 2 :
Le Collège Public Jean Jaurès s'engage à verser une participation de 17 065,75 € pour l’année scolaire 2022-2023.
La participation est payable en un seul versement annuel. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Pubiéle — 2 OCT, 202$ LOS
ID : 059-215900945-20230926-2023_60-DE Article 3 :
Le Collège s'engage à :
- _ N'utiliser l'installation que pour les seules activités liées à la pratique sportive ; - Tenir compte des consignes de sécurité que la Commune indiquera aux responsables du collège, et à prendre connaissance des dispositifs de sécurité et de leur installation ;
- Remettre les locaux dans leur état initial, y compris le mobilier existant, après chaque utilisation ou à indemniser le cas échéant la Commune de BOURBOURG pour les dégâts ou les pertes de matériels constatés.
Article 4 :
Le Directeur du Collège est responsable de la déclaration et du contrôle du nombre d'heures d'accès aux installations.
Article 5 :
La présente convention pourra être dénoncée :
- par la commune, à tout moment, en cas de force majeure ou pour des motifs tenant au fonctionnement des services municipaux ou à l'ordre public, par lettre recommandée avec accusé réception ;
- par le Collège en cas de force majeur dûment constaté et signifié au maire par lettre recommandée avec accusé réception, si possible dans un délai de cinq jours avant la date prévue pour l’utilisation des locaux.
Article 6 :
Le non-respect d'une des clauses de la convention entraînera systématiquement la résiliation de la convention,
Fait à Bourbourg, le = à O€T. 2073
Le Directeur
Didier THOREL Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Piéle — 2 OCT, 2023
ID : 059-215900945-20230926-2023_51-DE
Ke
N°_61/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION — PLAN «5 000 TERRAINS DE SPORT »
Madame Anne-Charlotte DUSSART, Adjointe aux sports, rappelle que la ville de Bourbourg ainsi que la Communauté urbaine de Dunkerque ont été labellisées « Terre
de Jeux 2024 ».
La ville par le biais de son pôle Enseignement, Jeunesse et Sports a organisé la semaine de Coubertin du 19 au 24 juin 2023 actant l'engagement de la ville sur la thématique « sport ».
Dans cette dynamique, il est proposé que la commune s’inscrive dans la démarche « Plan 5000 terrains de sport », annoncée par le gouvernement le 14 octobre 2021,
dans le cadre de l'organisation des jeux de Paris 2024. Ce plan vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024.
Dans ce cadre, la municipalité souhaite étoffer les infrastructures sportives
d’extérieures au niveau du parc urbain, à proximité immédiate de la salle de sports
Albert Denvers et de l'Espace Pierre de Coubertin. Cela fait écho aux demandes des associations sportives en particulier du club de tennis de table.
Le projet global porte sur l'installation de quatre tables de tennis de table extérieures,
la mise en place d'une structure de renforcement musculaire en autonomie (avec
plusieurs agrès) et enfin, la création d'un pumptrack (demande sollicitée par le CMJ).
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de ce programme, les collectivités sont amenées à proposer une convention d'utilisation avec les clubs et structures du territoire usagers de l'infrastructure, au moment de la candidature.
Une convention sera donc engagée avec les associations concernées.
Madame DUSSART propose le plan de financement prévisionnel suivant pour cette opération ;
Dépenses prévisionnelles : 210 000 € HT
4 Tables extérieures de tennis de table : 25 000 € HT
Structure de renforcement musculaire : 85 000 € HT
Création d'un pumptrack : 100 000 € HT
Recettes prévisionnelles : 210 000 € HT Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié Ie 2 007. 2003 12
ID : 059-215900945-20220926-2023_61-DE
Agence Nationale du Sport : 172 200 € HT (80%)
Autofinancement : 37 800 € HT (20%)
Sur proposition de Madame l'Adjointe aux sports,
Le Conseil Municipal décide :
- _ D'approuver ce projet ainsi que le plan de financement proposé,
- De solliciter l’aide de l'Agence Nationale du Sport conformément au plan de financement,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour mener à bien cette
opération et signer tous les documents y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBEREÀ BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, EG LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Eric GENS rares enter rennes rran Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
pute = 2 OÛT, 2029 CT ID : 059-215900945-20230926-2023_062-DE
N°_62/2023 - PERSONNEL COMMUNAL — POLE ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE FINANCES - CREATION D'UN POSTE PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL, D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL _DE 2EME CLASSE ET D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre III du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'un poste d'assistant(e) de gestion financière, budgétaire et comptable, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux ou le cas échéant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, dans le cadre du développement du service FINANCES dont la charge de travail est en constante évolution, de créer en parallèle un poste permanent de Rédacteur Territorial, un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1*® classe, d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ère classe et un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :
- assurer le traitement comptable des dépenses et recettes courantes, la tenue des
régies d'avances et de recettes,
- assurer la relation avec les usagers, fournisseurs ou services utilisateurs,
- réaliser des documents comptables,
et ce, à compter du 1°! Janvier 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires titulaires de catégorie B et aux fonctionnaires titulaires de catégorie C de la filière administrative, dont les grades sont susmentionnés.
Le cas échéant, en cas d'impossibilité de recrutement d'un fonctionnaire par voie de mutation externe, étant donné la pérennité de l'emploi, après étude des candidatures suivie des entretiens de sélection, si l'équivalence entre la formation et l'expérience d'un candidat équivaut aux attentes du poste, un recrutement direct en qualité de stagiaire dans le grade d'adjoint administratif territorial sera effectué.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, et si la correspondance entre la formation et l'expérience d'un candidat est paradoxale, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou de la catégorie C dans les conditions fixées par l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique qui devra donc dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle similaire à celle recherchée par cette création de poste.
Le contrat L. 332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an, éventuellement prolongée, dans la limite totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment et percevra une rémunération basée sur le 1° échelon du grade de recrutement, et éventuellement le Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le ms
10 : 058.215900945-20220826-2023_062.DE supplément familial de traitement, et le régime indemnitair
Collectivité.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
als 2 OUT, 2023 © C7 1D: 059-215900945-20230926-2023_63-DE
N°_ 63/2023 - PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET DE CONSEILLER(E) EN INSERTION
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre Ill du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu’il convient de créer un nouvel emploi permanent pour satisfaire à un besoin, pour le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S), en accueil et accompagnement des différents publics dans l'élaboration d'un parcours favorisant l'insertion socioprofessionnelle et/ou professionnelle, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi de catégorie B ou du cadre d'emploi de catégorie C.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, pour l'emploi de conseiller(e) en insertion professionnelle pour le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), où l'agent sera mis à disposition, de créer, en parallèle, un poste de rédacteur territorial, un poste d'adjoint administratif territorial principal de 1*® classe, un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2?" classe et, le cas échéant, un poste d’adjoint administratif pour exercer les fonctions suivantes :
- procéder au recrutement et au suivi du personnel en contrat aidé de la Collectivité, - procéder au recrutement et au suivi du Chantier d'Insertion / Personnel en CDDI, - procéder au diagnostic et à l'accompagnement du RSA,
et ce, à compter du 1°! Janvier 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie B ou de Catégorie C de la filière administrative, titulaire de l'un des grades susmentionnés.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, et si la correspondance entre la formation et l'expérience d'un candidat est paradoxale, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées par l'article L. 332- 14 du Code Général de la Fonction Publique qui devra donc dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle similaire à celle recherchée par cette création de poste.
Le contrat L. 3832-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an, éventuellement prolongée, dans la limite totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment et percevra une rémunération basée la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial.
Vu l'avis du Comité Technique (C.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le F
Publié le © .
ID : 059-215900845-20230826-2023, 63-DE
}e7
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Eric GENS Envoyé en préfecture ls 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié 15e L
N° __64/2023 — PERSONNEL COMMUNAL — CREATIG ra net, 0 se PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET — 16 HEURES 00 HEBDOMADAIRES / TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE - D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 Décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la réorganisation des services implique certains besoins supplémentaires permanents en terme d'animation dans les écoles en période scolaire, Considérant que les horaires de travail sont définis à travers un cycle qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel, en fonction des périodes de fortes ou faibles activités, et le cas échéant des périodes d'inactivité,
Considérant que cette annualisation garantit une rémunération identique sur douze mois quelque soit la période d'activité conséquente ou moindre, ou la période d'inactivité,
Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1° Janvier 2024, quatre postes d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à raison de 16 heures 00 hebdomadaires, dont le temps de travail sera annualisé. En effet, les agents exerceront leur activité, principalement, sur les trente-six semaines scolaires.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
paie = 2 OCT, 2023 LT ID : 059-215900945-20230926-2023_65-DE
N°_65/2023 — PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE DEUX POSTES PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET — 17 HEURES 30 HEBDOMADAIRES / TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE - D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 Décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la réorganisation des services implique certains besoins supplémentaires permanents en terme d'animation dans les écoles en période scolaire,
Considérant que les horaires de travail sont définis à travers un cycle qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel, en fonction des périodes de fortes ou faibles activités, et le cas échéant des périodes d'inactivité,
Considérant que cette annualisation garantit une rémunération identique sur douze mois quelque soit la période d'activité conséquente ou moindre, ou la période d'inactivité,
Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1° Janvier 2024, deux postes d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires, dont le temps de travail sera annualisé. En effet, les agents exerceront leur activité, principalement, sur les trente-six semaines scolaires.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BOURBOURG,
LE
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en “ST le 29/09/2023 |
pue” 2 OCT, 2023 > LOT
ID : 059-215900945-20230926-2023_66-DE
N° 66/2023 — PERSONNEL COMMUNAL — CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET D'UN POSTE PERMANENT_A TEMPS COMPLET D'’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre Il du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'un poste d'agent de restauration en cantine scolaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps complet et un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet pour exercer les fonctions suivantes :
- préparation et distribution des repas de cantine,
- entretien des locaux et du matériel,
et ce, à compter du 13 Janvier 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C de la filière technique, titulaire du grade d’adjoint technique territorial ou du grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Le cas échéant, en cas d'impossibilité de recrutement d'un fonctionnaire par voie de mutation externe, étant donné la pérennité de l'emploi, après étude des candidatures suivie des entretiens de sélection, si l'équivalence entre la formation et l'expérience d'un candidat équivaut aux attentes du poste, un recrutement direct en qualité de stagiaire dans le grade d’adjoint technique territorial sera effectué.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Puèie 2 OCT, 2023 ! ID : 059-215900945-20230926-2023_66-DE
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
LÉE À
Clément MERLIER
ren Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
raiste — 2 OCT, 2029 CT ID : 058-215900945-20230926-2023_67-DE
N° 67/2023 — PERSONNEL COMMUNAL — POLE TECHNIQUE - SERVICE ESPACES VERTS __-_ CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre Ill du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'un poste de jardinier, pour le service des Espaces Verts du Pôle Technique, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, afin de conforter le service des espaces
verts pour l'entretien et l'aménagement des parcs et espaces verts, de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1° Janvier 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires titulaires du grade d'adjoint technique territorial, grade de catégorie C de la filière technique.
Le cas échéant, en cas d'impossibilité de recrutement d'un fonctionnaire par voie de mutation externe, étant donné la pérennité de l'emploi, après étude des candidatures suivie des entretiens de sélection, si l'équivalence entre la formation et l'expérience d’un candidat équivaut aux attentes du poste, un recrutement direct en qualité de stagiaire dans le grade d'adjoint technique territorial sera effectué.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, et si la correspondance entre la formation et l'expérience d'un candidat est paradoxale, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique qui devra donc dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle similaire à celle recherchée par cette création de poste.
Le contrat L. 332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an, éventuellement prolongée, dans la limite totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment et percevra une rémunération basée sur le 1% échelon du grade de recrutement, éventuellement le supplément familial, complétée du régime indemnitaire (RIFSEEP) et de l'indemnité d’astreinte d'exploitation pour toute éventuelle astreinte assurée.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024,
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en ms" Je 29/09/2023 _ LG
puise 7 2 OCT. 2023 ID : 058-215900945-20230826-2023_67-DE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Lan Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Puèle = 2 OCT D
10 : 058-215900945-202369/
N°_68/2023 — PERSONNEL COMMUNAL — POLE TECHNIQUE — SERVICE ATELIERS MUNICIPAUX _- CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre Il du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'un poste d'agent de maintenance des bâtiments pour le service des ateliers municipaux du Pôle Technique, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, afin de conforter le service des ateliers municipaux pour la maintenance des bâtiments, de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1° Janvier 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires titulaires du grade d'adjoint technique de catégorie C de la filière technique.
Le cas échéant, en cas d’impossibilité de recrutement d'un fonctionnaire par voie de mutation externe, étant donné la pérennité de l'emploi, après étude des candidatures suivie des entretiens de sélection, si l'équivalence entre la formation et l'expérience d'un candidat équivaut aux attentes du poste, un recrutement direct en qualité de stagiaire dans le grade d'adjoint administratif territorial sera effectué.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, et si la correspondance entre la
formation et l'expérience d'un candidat est paradoxale, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique qui devra donc dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle similaire à celle recherchée par cette création de poste.
Le contrat L. 332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an, éventuellement prolongée, dans la limite totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment et percevra une rémunération basée sur le 1° échelon du grade de recrutement, éventuellement le supplément familial, complétée du régime indemnitaire (RIFSEEP) et de l'indemnité d'astreinte d'exploitation pour toute éventuelle astreinte assurée.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024. Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
puée — 2 OCT, 2023 CT
ID : 059-215900945-20230926-2023_68-DE
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE DE BOURBOURG,
a Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
past = 2 OCT, 2023 CT N° 69/2023 — PERSONNEL COMMUNAL — POLE TECHNI( 5 :650:215900045-20230026-2023 680€
MUNICIPAUX - CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre III du code susmentionné relatif au recrutement des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, articles L. 311-1 à L. 372-2,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant qu’il convient de créer Un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’un poste d'agent pour la manutention, la logistique et les transports, pour le service des ateliers municipaux du Pôle Technique, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire, afin de conforter le service des ateliers municipaux pour la manutention, la logistique et les transports, de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1° Janvier 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires titulaires du grade d’adjoint technique de catégorie C de la filière technique.
Le cas échéant, en cas d'impossibilité de recrutement d’un fonctionnaire par voie de mutation externe, étant donné la pérennité de l'emploi, après étude des candidatures suivie des entretiens de sélection, si l'équivalence entre la formation et l'expérience d'un candidat équivaut aux attentes du poste, un recrutement direct en qualité de stagiaire dans le grade d’adjoint technique territorial sera effectué.
En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, et si la correspondance entre la formation et l'expérience d'un candidat est paradoxale, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique qui devra donc dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle similaire à celle recherchée par cette création de poste.
Le contrat L. 332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder Un an, éventuellement prolongée, dans la limite totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment et percevra une rémunération basée sur le 1% échelon du grade de recrutement, éventuellement le supplément familial, complétée du régime indemnitaire (RIFSEEP) et de l'indemnité d'astreinte d'exploitation pour toute éventuelle astreinte assurée.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 |
Publié lo 2 OCT. 2023
1D : 059-215900945-20230926-2023_69-DE
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ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
CE Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 …
race — 2 OUT, 2029 LOT ID : 059-215900945-20230926-2023_70-DE
N°_70/2023 —- POLE TECHNIQUE / SERVICE ATELIERS MUNICIPAUX- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23-1°,
Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du fonctionnement du Pôle Technique et principalement du service des Ateliers Municipaux, il est nécessaire de créer temporairement un emploi non permanent, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité lié à un surcroit de travail (intensité des transports de matériels, entretien et réfection en peinture des bâtiments communaux...).
La création, à compter du 1% Décembre 2023, de cet emploi non permanent, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, sera occupé par un agent contractuel recruté, par voie de contrat à durée déterminée, au grade d’adjoint technique territorial — Catégorie C — pour une durée d'un an, soit du 1° Décembre 2023 au 30 Novembre 2024 inclus
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique territorial — Echelle C1, complétée du régime indemnitaire (RIFSEEP) et de l'indemnité d’astreinte d'exploitation pour toute éventuelle astreinte assurée.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à créer temporairement un emploi non permanent, à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité lié à un surcroit de travail au Pôle Technique, service Ateliers Municipaux (intensité des transports de matériels, entretien et réfections en peinture des bâtiments communaux...), qui sera occupé par un agent contractuel recruté, par voie de contrat à durée déterminée, au grade d'adjoint technique territorial — Catégorie C — pour une durée d'un an, soit du 1% Décembre 2023 au 30 Novembre 2024 inclus, dont la rémunération sera calculée comme susmentionnée.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332 et 6336 du Budget Primitif.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture |e 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Ptièle 2 OCT, 2023 ID : 059-215900945-20230926-2028_70-DECG
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
CZ Clément MERLIER
POUR EXTRAIT CONFORME Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
rie 2 OCT. 2023 ID : 059-215900945-20230826-2023_71-DE Ce
N°_71/2023 _- POLE CULTURE/EVENEMENTIEL — ECOLE DE MUSIQUE -
ACTIVITE ACCESSOIRE
Vu le Code Général des Services,
Vu le décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,
Vu le décret n° 2020-69 du 30 Janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction Publique, et notamment son article 11,
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 100/2022 du 28 Septembre 2022,
il a été créé une activité accessoire au sein de l'école de musique afin d'assurer
l'enseignement des percussions, à raison de 6 heures de cours hebdomadaires pour la période du 1° Octobre 2022 au 8 Juillet 2023 inclus.
Aussi, au vu du besoin pour l'année scolaire 2023/2024, Monsieur le Maire propose
de renouveler cette activité accessoire pour la période du 1% Octobre 2023 au 5
Juillet 2024 inclus.
L'intervenant sera rémunéré sur la base d'un indice en référence à l'indice majoré du
grade détenu par l'agent au titre de son activité principale. Cette rémunération sera revalorisée en fonction de l'évolution de carrière de l'agent et de l'augmentation du
point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le Maire précise que le cumul d'une activité exercée à titre accessoire avec une activité à titre principal est subordonné à la délivrance d’une autorisation par
l'autorité dont relève l'agent intéressé. Tout changement substantiel intervenant dans
les conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité exercée à titre accessoire par un agent est assimilé à l'exercice d'une nouvelle activité. L'intéressé doit
adresser une nouvelle demande d'autorisation auprès de son employeur principal.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un intervenant au titre d'une activité accessoire selon les conditions mentionnées ci-dessus.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2023 et le seront au budget 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Repu en préfsare le 29/20 CL
pee 2 OCT, 2023 !( ID : 059-215900945-20230926-2023_71-DE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
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LE SECRETAIRE DE SEANC
LS Clément MERLIER
LE MAIRE DE BOURBOURG, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
pas = 2 OCT, 202$ LOT ID : 059-215900945-20230926-2023_72-DE
N°_72/2023 — PERSONNEL COMMUNAL — POLE CULTURE/EVENEMENTIEL -
SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET À TEMPS NON
COMPLET - FILIERE CULTURELLE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-845 du 2 Septembre 1991 modifié avec effet du 4 Septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des Bibliothécaires Territoriaux, Vu le décret n° 2006-1692 du22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux du Patrimoine,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 Mars 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux d'Enseignement Artistique,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la nouvelle réorganisation des services, en constante évolution de
mobilités, implique certaines modifications dont la suppression d'emplois permanents, à temps complet et à temps non complet, du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux, du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine et du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Considérant que les postes à supprimer sont en adéquation avec la nouvelle réorganisation,
Monsieur le Maire propose :
- de procéder à la suppression des deux postes suivants :
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1 poste de bibliothécaire | 1 poste d'assistant | 4 poste d'adjoint territorial
territorial territorial d'enseignement | du patrimoine principal de
artistique principal de 1%% | 2ème classe
classe à temps non
complet
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens
l'effectif permanent du personnel communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
rois = 2 OCT, 2023 7 ID : 059-215900945-20230926-2028_72-DE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Eric GENS
er Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le -2 OCT. 2023 LOST
ID : 059-215900945-20230926-2023_73-DE
N°_73/2023 —- PERSONNEL COMMUNAL — POLE TECHNIQUE - SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS A TEMPS COMPLET - FILIERE TECHNIQUE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-547 du 6 Mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 Novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la nouvelle réorganisation des services, en constante évolution de mobilités, implique certaines modifications dont la suppression d'emplois permanents, à temps complet, du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, du cadre d'emplois des agents de maîtrise et du cadre d'emplois des adjoints techniques,
Considérant que les postes à supprimer sont en adéquation avec la nouvelle réorganisation,
Monsieur le Maire propose :
- de procéder à la suppression des huit postes suivants :
CATEGORIE B CATEGORIE C
2 postes de technicien territorial 2 postes d'agent de maîtrise territorial 2 postes de technicien territorial principal | 1 poste d'agent de maîtrise territorial de 2ème classe Ce principal
1 poste de technicien territorial principal de Î 1ère classe
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter les dispositions ci-dessus énoncées ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le == 2 OCT. 2023 LOST
FAIT ET DELIBERE A BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2] io: 059.215900945-20230928-2023_73-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE DE BOURBOURG,
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 02/10/2023
TT Ve ID : 059-215900845-20230926-2023_74-DE
N° 74/2023 — PERSONNEL COMMUNAL — SUPPRESSION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET — FILIERE TECHNIQUE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau existant des effectifs de la Collectivité,
Considérant que la nouvelle réorganisation des services, en constante évolution de mobilités, implique certaines modifications dont la suppression d'un emploi permanent à temps complet du cadre d'emplois des adjoints techniques,
Considérant que le poste à supprimer est en adéquation avec la nouvelle réorganisation,
Monsieur le Maire propose :
- de procéder à la suppression d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter la disposition ci-dessus énoncée ainsi que de modifier en ce sens l'effectif permanent du personnel communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
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Reçu en préfecture le 02/10/2028
ID : 059-215900945-20230926-2023_75-DE
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Publié le
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N°_76/2023 - PERSONNEL COMMUNAL — ACTION SOCIALE - ADHESION A PLURELYA — RENOUVELLEMENT FORMULE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, selon les dispositions de l'article L 731-1 du Code Général de la Fonction Publique, l'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de l'enfance, des loisirs…ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.
Aux termes de l'article L. 731-4 du Code Général de la Fonction Publique, l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil
d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Les conditions ainsi définies constituent une dépense obligatoire au sens de l'article L2321.2 du code général des collectivités territoriales.
Considérant l'intérêt de faire bénéficier aux agents actifs, stagiaires et titulaires, d'étendre ce bénéfice aux agents contractuels en contrat à durée indéterminée et aux agents contractuels en contrat à durée déterminée de trois ans de la collectivité de BOURBOURG, de prestations sociales, à savoir :
- des allocations pour la famille,
- des allocations pour la scolarité,
- des avantages pour les loisirs et la culture,
- des aides financières.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibérations n° 156/2020 du 17 Décembre 2020, n° 167/2021 du 14 Décembre 2021 et n° 102/2022 du 28 Septembre 2022, la Commune de BOURBOURG a adhéré pour les années 2021 et 2022 à PLURELYA, en optant pour la formule à 199 €, et à la formule à 99 € pour l’année 2023, cotisations annuelles par agent actif.
Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion de la Collectivité de BOURBOURG à PLURELYA, organisme de gestion d'œuvres sociales, avec maintien, pour l'exercice 2024, de la formule à 99 €, cotisation annuelle par agent actif.
Vu l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 25 Septembre 2023,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de renouveler l'adhésion de la Collectivité de BOURBOURG à PLURELYA, organisme de gestion d'œuvres sociales, pour les agents actifs, stagiaires et
titulaires, les agents contractuels en Contrat à Durée Indéterminée et les agents
contractuels en Contrat à Durée Déterminée de trois ans, et d'opter pour la formule à 99 €, cotisation annuelle par agent, pour l'exercice 2024. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
pète 2 OUT, 2023 LC ID : 059-215900945-20230926-2023_76-DE
L'imputation de toutes les dépenses inhérentes à l'adhésion à PLURELYA sera effective sur le budget 2024, au compte 6474.
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POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
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N° 77/2023 - CHARTE D'ENGAGEMENT DES COMMUNES LAUREATES DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTERET REGIONAL DANS LE DISPOSITIF « REDYNAMISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS » 2023- 2027
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu l'Appel à Manifestation d'intérêt lancé par la Région des hauts-de-France pour la « redynamisation des centres-villes et centre-bourgs » 2023-2027,
Considérant que la Commune de BOURBOURG s'est portée candidate et qu'elle a était retenue par la Région Hauts-de France,
Considérant que les communes partenaires qui ont souscrit au dispositif régional s'engagent à respecter l'ensemble des principes détaillés dans la Charte d'engagement ci-jointe,
Le Maire propose au Conseil Municipal l'adoption de cette Charte d'engagement.
Après discussion, le Conseil Municipal :
- Adopte la charte d'engagement des communes lauréates de l'appel à
manifestation d'intérêt régional dans le dispositif « Redynamisation des centre- villes et centre-bourgs ».
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des communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt régional
dans le dispositif « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs »
Face au constat de fragilisation de nombreux centres-villes et centres-bourgs, la Région développe
depuis plus de quatre ans une politique de revitalisation des centres-bourgs et petites centralités afin de consolider un maillage local essentiel au développement économique, à la cohésion sociale et à la solidarité
territoriale. : Fe
Depuis 2019, le dispositif « Redynamisation des Centres-Villes et des Centres-Bourgs » a permis de soutenir des projets concourant à la redynamisation commerciale et artisanale des centres-villes et centres-bourgs de 114 communes lauréates d’un appel à projets.
La nouvelle politique d’Aides aux Territoires et aux Communes (ACTes) permet aujourd’hui de proposer à 148
communes exerçant des fonctions de centralité de rejoindre ün nouvel appel à manifestation d'intérêt pour la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs permettant de déployer des aides spécifiques et ciblées jusqu'en 2027.
À travers ce dispositif, la Région entend répondre aux engagements du Contrat de Plan Etat-Région
2020-2027 (CPER) qui prévoit de développer l'attractivité des pôles de centralité.
Ainsi, « afin de renforcer durablement la cohésion territoriale et de maintenir une ossature territoriale équilibrée, l'État, le Conseil régional et les Départements conjuguent leurs efforts en faveur de la revitalisation des centralités
en perte d’attractivité. Ces centralités, qu'elles soient d'envergure régionale ou structurant les espaces ruraux,
ont en effet un rôle essentiel en matière d'offre d'équipements collectifs et de services, de structuration d’un tissu
économique de proximité pourvoyeur d'emploi (commerce, artisanat, services) et de support d’attractivité et de revitalisation des territoires dans leur diversité » (CPER 2020-27, page 22).
Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires SRADDET) précise également l'engagement régional en faveur d’une redynamisation des pôles de centralité permettant la prise en compte globale des leviers d’action : ainsi, l'attractivité d’un centre-ville ou d'un cœur de bourg doit être appréhendée de manière globale pour être efficace : commerce, artisanat, logements, infrastructures et offres de transports, équipements, connectivité. Le SRADDET détaille trois priorités d'intervention intimement liées :
Agir sur l'attractivité globale des centres-villes et des centres-bourgs.
Leur revitalisation doit passer par une approche globale reposant sur une mixité des fonctions et favorisant
notamment une offre de logement de qualité et diversifiée, une bonne accessibilité du centre-ville (stationnement, mobilités douces, desserte par les transports en commun, signalisation, liens avec les objectifs logements et PEM) et une diversité de l'offre artisanale et commerciale. L'un des leviers de revitalisation réside dans les initiatives de réimplantation de l'activité commerciale ou artisanale, dans le but de réduire la vacance des cellules commerciales
Il s’agit également de miser sur la qualité des espaces publics et sur des aménagements favorisant la convivialité
dans les centres-villes et les centres-bourgs, mais aussi sur la requalification des zones commerciales existantes,
en tenant compte des contraintes d'aménagement des activités artisanales. Par ailleurs, les territoires sont Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 À ss LG
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pin ms Hauts-de-France encouragés à définir - en cohérence et de façon coordonnée avec les acteurs concernés - une stratégie d'aménagement et de développement commercial et artisanal ayant pour finalité l'équilibre et la pérennité des commerçants-artisans situés dans les centres et en périphérie, en se basant notamment sur le principe de différenciation de l'offre. Enfin, la préservation de la vocation des linéaires commerciaux et des artères commerciales doit être privilégiée. Prévenir l'inflation de l'offre en périphérie et créer les conditions de sa mutabilité.
Les équilibres commerciaux infra et interterritoriaux sont à organiser sur le moyen et le long terme. Il s'agira de conforter, voire de prioriser le développement commercial et artisanal au cœur des centralités existantes, en cohérence avec l'ossature urbaïîne du territoire. Ainsi, le maintien d’une offre commerciale et artisanale diversifiée de proximité permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre sera recherché. Il s’agit également de prévenir l'apparition de friches commerciales en favorisant des formes urbaines propices à la mutabilité, dans une logique de renouvellement urbain (liens avec les objectifs foncier).
A noter que le guide « Pour un développement commercial équilibré : les outils de l'urbanisme au service du
commerce et des collectivités » est téléchargeable sur le site de l’Agence Hauts-de-France 2020-2040:
https://2040.hautsdefrance.fr/ARAA/
Diversifier les activités commerciales en lien avec les nouveaux modèles de consommation.
Afin de pérenniser les commerces et artisans existants en centre-ville et dans les centres-bourgs, il est souhaitable d'accompagner les mutations liées aux modes de consommation {vente en ligne, vitrines numériques...) et aux modes de vie (amplitudes horaires pour les ouvertures, digitalisation...). Il s’agit par ailleurs
de favoriser une logistique urbaine adaptée à ces évolutions et garantissant des liens apaisés entre la périphérie
et le centre. Enfin, la diversification peut également passer par l'émergence d’une nouvelle offre commerciale en lien avec les circuits courts alimentaires dès lors que cela ne nuit pas au développement de l'artisanat alimentaire.
Une attention particulière sera portée aux nouvelles formes, dont la distribution automatisée (casiers connectés,
distributeurs automatiques, etc.), qu’elles soient situées en périphérie ou en centralité. La commune veillera à ce qu’elles soient correctement articulées avec les commerces et les artisans présents disposants d'une vitrine.
Ce dispositif en faveur de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs répond enfin aux ambitions du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDE{I) en faveur de l'économie de proximité, de l’enjeu d'attractivité et d'équilibre régional.
Les activités de proximité, qui concourent principalement à satisfaire les besoins quotidiens de la population présente, génèrent en Hauts-de-France plus de 1 346 000 emplois, soit 63,1 % de l'emploi
total en région en 2018. Cette part est supérieure d'environ 5 points à la moyenne de France
métropolitaine.
Le développement de l’économie de proximité au sein des villes et des bourgs constitue un facteur-clé
pour le développement d'activité économique et pour l'attractivité des territoires régionaux. Cependant, ceux-
ci connaissent souvent des difficultés au regard de l'attractivité résidentielle (déprise démographique, vacances) et du dynamisme commercial
C'est pourquoi la Région entend accompagner l'émergence, la structuration et le développement de démarches en faveur du commerce, de l'artisanat et des services au sein des centralités, et soutenir l'attractivité globale des centres-villes et centres-bourgs afin de dynamiser l'économie de proximité et l'emploi, consolider un maillage local par des aides aux communes et aux territoires avec un dispositif renouvelé de soutien à la Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023.
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né Hs ï Hauts-de-France redynamisation des Centres Villes et Centres Bourgs, en cohérence avec les politiques de revitalisation de ces communes portées par l'Etat (Petites villes de Demain). (cf, SRDEII 2022-2028).
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COMMUNE DE B Rbou RG
La commune de : BaurBaure lauréate de l'appel à manifestation d'intérêt régional en faveur de la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs bénéficiera des trois volets d'accompagnement prévus spécifiquement en sa faveur.
Elle s'engage en contrepartie à mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires à la vitalité du
développement économique et artisanal au cœur de la commune. Les engagements suivants guideront
l’action communale tout au long de l'accompagnement régional (2023-2027) :
1 / Maîtriser le développement de l'offre commerciale de périphérie :
- _ Mener une politique volontariste de soutien aux Très Petites Entreprises (TPE) artisanales et commerciales en facilitant leur maintien et leur installation dans le centre de la commune ;
- Utiliser tous les leviers mobilisables pour s'opposer à toute nouvelle implantation commerciale en périphérie entrant en concurrence avec le commerce de centre-ville (en premier lieu d'ordre alimentaire) : zonage urbanisme, préemption, saisine de la commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC), etc...
2 / Porter une stratégie globale de redynamisation mobilisant à la fois les volets Aménagement (subventions en investissement) et Commerce - Artisanat (subventions en fonctionnement) du
dispositif, impliquant donc :
- De porter une approche intégrée et globale au service de la redynamisation commerciale prenant en compte l'ensemble des causes du déficit d'attractivité du centre-ville où du
centre-bourg : déficit d’attractivité résidentielle, d’attractivité économique et d’attractivité commerciale, valorisation du patrimoine, mobilités douces, transports, … Regdynamisons o PAU EILE nos centre-villes
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
et centre-bourgs !
va le y el Le pnfnc,
LT me Hauts-de-France De porter l'émergence, la structuration et le développement de démarches en faveur du commerce, de l'artisanat et des services de centre-ville ou centre-bourg afin de préserver
et favoriser les activités commerciales de proximité, essentielle pour le quotidien des
habitants (métiers de bouches, pharmacie, coiffure, café tabac, marchés non sédentaires,
vente directe des producteurs, …
3 / Développer la concertation avec les commerçants, les artisans et les habitants :
Initier et promouvoir toutes les démarches participatives permettant la co-construction
des projets et leur bonne appropriation par tous (notamment en concertant les
commerçants et les Unions commerciales).
4/ Avec le soutien de la Région, porter au sein de l'intercommunalité l'enjeu de la cohérence de
l'aménagement commercial entre communes limitrophes :
Faire de la stratégie commerciale locale un enjeu collectif, et engager un dialogue avec
l'ensemble des communes du territoire pour que les enjeux communs soient compris et
traduits dans les outils de régulation réglementaires relatifs à l'urbanisme commercial.
Contribuer à l'élaboration des documents cadres d'urbanisme, afin que les enjeux
communaux soient connus, compris et partagés par les instances en charge de leur
élaboration.
S'impliquer dans l'élaboration des projets de territoire dès les prémices, malgré le
caractère parfois complexe et abstrait des sujets, et veiller à ce que les documents supra
ou voisins prennent véritablement en compte la stratégie communale de redynamisation
du centre-ville ou centre-bourg.
D'observer tout au long de l'accompagnement l'évolution de leur tissu commercial et
artisanal, en particulier en matière de distribution alimentaire.
Nom et signature de M. où Mme le Maire
Date du Conseil Municipal approuvant la
présente charte : 26. 09 2o LEA
de,
LT
D'CENT Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
paie = 2 OCT, 202$ LC ID : 059-215900845-20230926-2023_78-DE
N°_78/2023 - LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE — CHEMIN RURAL DIT DE
LA TORTUE
Vu le Code Rural et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des
chemins ruraux et notamment en ses articles R 141-4 à R141-10 ;
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que le chemin rural dit de la Tortue n'est
pas utilisé par le public et se trouve aujourd'hui dans le projet de développement du
port de Dunkerque. Ce chemin longe la propriété du GPMD, lequel a fait une offre à la
commune afin d'acquérir une partie dudit chemin (ci-joint la copie du courrier sollicitant
l'acquisition).
Considérant la désaffectation du chemin rural susvisé, il est dans l'intérêt de la
commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code Rural, qui
autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
Considérant, par la suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément
aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- constate la désaffectation du chemin rural dit de la Tortue,
-__ décide de lancer la procédure de cession prévue par l'article L161-10 du Code
Rural.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DÉLIBÈRE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Clément MERLIER Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Regu en préfecture le 02/10/2023
piste = 2 OCT, 2023 = ID : 059-215900945-20230926-2023_79-DE
N°_79/2023 — RETROCESSION A LA COMMUNE DES PARCELLES D'ESPACES
VERTS ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT «QUAI DES
CAPUCINS » NME ANT Ron ment
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'aménageur Tisserin Promotion du lotissement dit « Quai des capucins » a sollicité la commune pour la reprise des
parcelles à usage d'espaces verts ainsi que le réseau d'éclairage public.
Il est nécessaire de délibérer concernant la rétrocession à la commune des parcelles
d'espaces verts et de l'éclairage public du lotissement « Quai des capucins » afin que
l'état parcellaire ci-dessous soit conforme au plan de cession du géomètre.
N°_ | Adresse Propriétaire Superficie en m°? C 1229 Rue des Remparts | Tisserin Promotion | 1 095 m2
612, rue de la
Chaude Rivière
— 59800 LILLE -
France
C 1204 Rue des Remparts | idem 233 m° Partie de la | Rue des Remparts | idem 107 m? parcelle C
1232
Partie de la | Rue des Remparts | idem 164 m°?
parcelle C
1232
Partie de la | Rue des Remparts | idem 137 m2 parcelle C
1232
Q 1736 m°
Il demeure une parcelle non reprise à ce jour. La parcelle C 1232 se situe le long du canal. L'implantation des constructions a été réalisée trop proche de celui-ci et ne
respecte pas les 6 mètres nécessaires à l'entretien des berges. De plus, lors de cette
opération, Voies Navigables de France a transféré la totalité de la responsabilité de ces dernières à l'aménageur. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 …
10 : 059-215900945-20230926-2023_79-DE maste — 2 OCT, 2023 277
=== Parcoles à rotrocéder après ELLTT découpage parcetars
Pc garde pr HSSERIN [EG souoron
De plus, des arbres y sont implantés qui nécessitent un coût d'entretien annuel non négligeable.
Afin de ne pas bloquer la rétrocession de la voirie, de l'éclairage public et des autres
espaces verts, il a été convenu de dissocier cette parcelle dans la reprise en attendant
que nous ayons reçu l'ensemble des tenants et aboutissants (état des berges,
aménagements possibles, .…).
Après avoir entendu ce qui précède, il est proposé aux membres du conseil municipal :
- d'émettre un avis favorable à cette demande,
- d'en autoriser la rétrocession gratuite au profit de la commune, les frais de transaction
étant à la charge des propriétaires précités,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document référent à
ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
FAIT ET DELIBERE À BOURBOURG, LE 26 SEPTEMBRE 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
Clément MERLIER Eric GENS