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Compte-Rendu - compte rendu CM 22.06.2021
Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Bourbourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 22.06.2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL - COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU 22 JUIN 2021
Date de convocation : 16 Juin 2021.
Nombre de Conseillers en exercice : 29.
L’an deux mil vingt et un, le VINGT DEUX JUIN à dix-huit heures trente, le CONSEIL
MUNICIPAL légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean Monnet, en séance publique sous la présidence de Monsieur Eric GENS, Maire.
Monsieur le Maire : « Bonjour à tout le monde. Je voudrais excuser Monsieur HAAGE qui a
dû s’absenter en urgence suite à un gros problème familial. Malheureusement, il ne peut pas être avec nous. Je pense que tout le monde va être d’accord avec moi pour avoir une pensée
pour lui et sa famille parce qu’il vit un moment un peu compliqué. On est de tout cœur avec lui. Je lui passerais bon courage pour les jours à venir, de la part de tout le monde si vous le voulez bien.
Il va faire quelques apparitions de temps en temps mais cela risque d’être compliqué. Il se
peut très bien qu’il est obligé de s’absenter dans l’urgence à chaque fois qu’il va venir, alors c’est un peu compliqué. Voilà on a une pensée pour lui et sa famille.
On va passer à la désignation d’un secrétaire. Aujourd’hui c’est Monsieur Clément MERLIER du fait que Pierrick BERTELOOT n’est pas là. »
N° 63/2021 —- SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Clément MERLIER.
N° 64/2021 — APPEL DES ELUS
ETAIENT PRESENTS :
M. Eric GENS, Maire.
M. Benoît EVERAERE, Mme Maude ODOU, M. Alain KIEKEN, Mme Anne-Charlotte
DUSSART, M. Clément MERLIER, Mme Christine LOOTS, M. Davy WADOUX, Mme
Aurélie DEVOS, Adjoints au Maire.
Mmes Christine POUCHELE, Maryline VANHOUTTE, MM. Régis SMEE, Bruno
POUMAER, Christophe CROMBEZ, Mme Florence SMEE, Anne BOULANGER, Nathalie
HARRE, Marie COOLEN, M. Loïc LE FLOCH, Mme Sandrine BOWDEN, M. Patrick
BEHAGUE, Mmes Sophie SENOUCI, Pauline LIBERT, M. Anthony BROCVIELLE, Mme
Céline RAMPON, M. Benoît KURZAWSKI.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Pierrick BERTELOOT, Madame Maryse ROCHE, conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTE :
Madame Isabelle WARET, conseillère municipale.
Monsieur le Maire : «Il y a deux personnes qui sont à côté de moi, Cédric et Linda qui sont
missionnés par le service financier de la C.U.D. pour présenter le P.P.I. tout à l’heure. Au cas où des personnes se poseraient la question et se demandent ce qu’elles font autour de la table,
alors voilà je tiens à le préciser quand même. Ils vont dérouler sur le point 11.
N°_65/2021 — INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL, MADAME SANDRINE BOWDEN, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HERVE
LOOTS, DEMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire : « Sandrine, bienvenue. »
N° 66/2021 —- PRESENTATION DU NOUVEAU LOGO DE LA VILLE
VIDEO PROJECTION
Monsieur le Maire : « Voilà tout le monde a découvert. Les habitants découvrent en même
temps que nous le nouveau logo. On l’a lancé sur les réseaux, Clément vient de s’en charger.
Franchement, je voudrais remercier tous les gens qui ont travaillé là-dessus car il y a eu un
super travail. Tout le monde est venu et je voudrais remercier Abdel parce que, quand on lui a proposé de faire cette présentation, il est venu même s’il travaille car il est auto-entrepreneur. Il est venu gratuitement. C’était un cadeau pour nous. On peut le remercier publiquement car
cela est super sympathique de sa part. Il sait que les petites économies participent à l’amélioration de la richesse Bourbourgeoise, alors on ne peut que s’en féliciter.
Maintenant, on va se mettre au travail sur ce logo un peu à la fois puis on verra la suite. Merci à tous. »
N° 67/2021 —- ADOPTION DES COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DES 26 MARS
ET 6 AVRIL 2021
Monsieur le Maire: «Est-ce que quelqu’un a des observations? On peut les adopter à
l’unanimité ? Merci à tout le monde. »
Ces comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.
N°_68//2021__- COMPOSITION __DES__COMMISSIONS ___ MUNICIPALES _ - MODIFICATIONS
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas un vote, c’est simplement consultatif.
Simplement pour dire que toutes les commissions dont Monsieur LOOTS faisait partie, c’est
bien sûr Sandrine BOWDEN qui va récupérer ces commissions, avec son accord. Merci
Sandrine pour ton investissement. »
Monsieur le Maire informe ses Collègues que, suite à la démission de Monsieur Hervé LOOTS, à compter du 8 Juin 2021, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein des
commissions municipales. Il indique que Madame Sandrine BOWDEN, conseillère municipale, remplacera Monsieur LOOTS au sein des commissions suivantes :
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Aurélie DEVOS
Membres :
1 DEVOS Aurélie 9 VANHOUTTE Maryline
2 WARET Isabelle 10 WADOUX Davy
3 EVERAERE Benoît 11 KIEKEN Alain
4 _BOWDEN Sandrine 12 RAMPON Céline
5 ODOU Maude 13 BROCVIELLE Anthony 6 SMEE Régis 14 BEHAGUE Patrick
7_CROMBEZ Christophe 15 SENOUCI Sophie
8 DUSSART Anne-Charlotte
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CULTURE ET TOURISME
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Loïc LE FLOCH
Membres :
1 KIEKEN Alain 9 DEVOS Aurélie
2. LE FLOCH Loïc 10 ODOU Maude
3 BOULANGER Anne 11 COOLEN Marie
4 LOOTS Christine 12 RAMPON Céline
5 MERLIER Clément 13 BROCVIELLE Anthony
6 POUCHELE Christine 14 LIBERT Pauline
7 _EVERAERE Benoît 15 BEHAGUE Patrick
8 BOWDEN Sandrine
COMMUNICATION, ___ENVIRONNEMENT, __ DEVELOPPEMENT __ DURABLE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CADRE DE VIE
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Présidente : Mme Isabelle WARET
Membres :
1 WARET Isabelle 9 COOLEN Marie
2 MERLIER Clément 10 DUSSART Anne-Charlotte 3 VANHOUTTE Maryline 11 HARRE Nathalie
4 SMEE Régis 12 RAMPON Céline
5. CROMBEZ Christophe 13 LIBERT Pauline 6 ODOU Maude 14 SENOUCI Sophie
7 BOULANGER Anne 15 KURZAWSKI Benoît
8 DEVOS Aurélie
AGRICULTURE, TRAVAUX, URBANISME ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Monsieur Régis SMEE
Membres :
1 SMEE Régis 9 ODOU Maude
2 POUMAER Bruno 10 COOLEN Marie
3 DEVOS Aurélie 11 LE FLOCH Loïc
4 BERTELOOT Pierrick 12 LIBERT Pauline
5 WADOUX Davy 13 BROCVIELLE Anthony
6 BOWDEN Sandrine 14 ROCHE Maryse
7 WARET Isabelle 15 BEHAGUE Patrick
8 HARRE Nathalie
ASSOCIATIONS, SPORTS ET FETES
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Monsieur Bruno POUMAER
Membres :
1 POUMAER Bruno 9 BOULANGER Anne
2 DUSSART Anne-Charlotte 10 LE FLOCH Loïc
3 CROMBEZ Christophe 11 LOOTS Christine
4 EVERAERE Benoît 12 BROCVIELLE Anthony
5 SMEE Florence 13 KURZAWSKI Benoît
6 POUCHELE Christine 14 ROCHE Maryse
7 BOWDEN Sandrine 15 BEHAGUE Patrick
8 MERLIER Clément
ECOLES, EDUCATION LOISIRS, PERISCOLAIRES ET JEUNESSE
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Nathalie HARRE
Membres : 1 COOLEN Marie 9 WADOUX Davy
2 ODOU Maude 10 CROMBEZ Christophe
3 DUSSART Anne-Charlotte 11 HARRE Nathalie
4 WARET Isabelle 12 RAMPON Céline
5 EVERAERE Benoît 13 SENOUCI Sophie
6 SMEE Florence 14 KURZAWSKI Benoît
7_ BERTELOOT Pierrick 15 ROCHE Maryse
8 BOWDEN Sandrine
AFFAIRES SOCIALES, SANTE, SOLIDARITE ET LOGEMENT
Président : Monsieur Eric GENS
Vice-Président : Florence SMEE
Membres :
1 HARRE Nathalie 9 WADOUX Davy
2 SMEE Florence 10 COOLEN Marie
3 DEVOS Aurélie 11 LOOTS Christine
4 EVERAERE Benoît 12 LIBERT Pauline
5 BOULANGER Anne 13 SENOUCI Sophie
6 BERTELOOT Pierrick 14 KURZAWSKI Benoît
7__POUMAER Bruno 15 ROCHE Maryse
8 VANHOUTTE Maryline
N°_69/2021 —- DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU S.I.V.O.M. DES RIVES DE L’AA ET DE LA COLME EN REMPLACEMENT DE
MONSIEUR HERVE LOOTS, DEMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération N° 53/2020 en date du 9 juillet
2020, les délégués au SIVOM ont été désignés comme suit :
- Monsieur Eric GENS
- Madame Anne BOULANGER
- Monsieur Alain KIEKEN
- Monsieur Hervé LOOTS
Suite à la démission de Monsieur Hervé LOOTS, en date du 8 Juin 2021, Monsieur le Maire
propose la candidature de Monsieur Benoît EVERAERE.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d’autres candidatures ? On peut passer au vote. Y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ? 6 abstentions. Merci à tous. »
Monsieur EVERAERE : « Merci à tous pour votre vote. » La délibération est adoptée par 19 voix pour (groupe majoritaire) et 6 abstentions (M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON,
M. KURZAWSKI).
N°_70/2021 —- SOCIETE PUBLIQUE DE L’AGGLOMERATION DUNKERQUOISE (S.P.A.D.) — DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR __L’ASSEMBLEE _ GENERALE __ ET __ DE _1 __REPRESENTANT __ POUR L’ASSEMBLEE __SPECIALE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HERVE
LOOTS, DEMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N° 544/2010 du 17 Juin 2010 (dont copie ci- jointe), le Conseil Municipal a décidé d’approuver les statuts de la Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise et de fixer le montant de la participation de la Ville de
BOURBOURG à 3.300 € correspondant à une souscription de 22 actions de 150 euros chacune. Les différents actionnaires sont : La Communauté Urbaine de DUNKERQUE, les
Communes de BOURBOURG, CAPPELLE-LA-GRANDE, COUDEKERQUE-BRANCHE,
DUNKERQUE, GRANDE-SYNTHE, GRAVELINES et SAINT-POL/MER.
Il indique que la S.P.A.D. à pour objet la réalisation d’opérations d’aménagement, au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme, exclusivement pour le compte de ses collectivités
territoriales actionnaires et sur leur territoire.
A ce titre, elle pourra notamment procéder à l’étude et à tous actes nécessaires à la réalisation
d’opérations d’aménagement ayant pour objet :
> de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, > d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de
favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
de réaliser des équipements collectifs,
de lutter contre l’insalubrité,
de permettre le renouvellement urbain,
de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces
naturels.
VYVNY
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Monsieur le Maire ajoute que, par délibération N° 66/2020 en date du 9 Juillet 2020, le
Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses membres pour faire partie de la S.P.A.D.,
à savoir :
> pour l’Assemblée Générale : M. Hervé LOOTS, titulaire
Mme Aurélie DEVOS, suppléant
> pour l’Assemblée Spéciale : M. Hervé LOOTS En raison de la démission de Monsieur Hervé LOOTS, Conseiller Municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein de cette instance.
Monsieur le Maire propose sa candidature pour l’Assemblée Générale et pour l’Assemblée
Spéciale.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il d’autres candidatures ? On peut passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? 6 abstentions. Merci à tous. »
La délibération est adoptée par 19 voix pour (groupe majoritaire) et 6 abstentions (M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON,
M. KURZAWSKI).
N° 71/2021 — SOCIETE PUBLIQUE DE L’AGGLOMERATION DUNKERQUOISE -—
(S.P.A.D.) - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Monsieur le Maire informe que la Ville de Dunkerque et la Communauté Urbaine se sont
rapprochées de la Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise, pour engager le transfert du contrat de gestion du stationnement en voiries et en structures.
L'objectif de signature du contrat est fixé à fin juin 2021.
Pour ce faire, la SPAD doit effectuer une modification de son objet social.
Il est proposé aux collectivités actionnaires de la S.PA.D., de voter la modification de l’objet des statuts suivants :
Article 2 — Objet (modifié)
La Société a pour objet la réalisation d’opérations d’aménagement, au sens de l’article L.300-
1 du Code de l’urbanisme et la gestion d'équipements publics, exclusivement pour le compte de ses collectivités territoriales actionnaires et sur leur territoire.
A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l’étude et à tous actes nécessaires à la
réalisation d’opérations d'aménagement et à la gestion d’équipements publics ayant pour
objet:
- de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat,
- d'organiser et gérer le maintien, l’extension et/ou l’accueil des activités économiques, de
favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- de réaliser et/ou gérer des équipements publics notamment le stationnement collectif,
- de lutter contre l’insalubrité,
- de permettre le renouvellement urbain,
- de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, décide :
-__ d’approuver la modification de l’objet social de la SPAD de Dunkerque.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non. On peut passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? A l’unanimité. Merci à tout le monde. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N°__72/2021_ - REGLEMENT _ INTERIEUR _DU_ CONSEIL __ MUNICIPAL _- MODIFICATION DE L'ARTICLE 41 - EXPRESSION DES ELUS
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N° 122/2020 en date du 19 Novembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal qui retrace les
modalités de fonctionnement, mais également les moyens mis à la disposition des élus dans
l’exercice de leurs fonctions.
Il indique que, par arrêté N° 150/2021 en date du 9 Avril 2021, il a été mis fin à la délégation aux Cérémonies Patriotiques, Militaires et aux Cimetières attribuée à Monsieur Pierrick
BERTELOOT.
Monsieur Pierrick BERTELOOT ne faisant plus partie du groupe majoritaire, il y a donc lieu
de modifier l’article 41 — Expression des élus.
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de notre Assemblée
joint en annexe et notamment l’article 41 — Expression des Elus.
Monsieur le Maire: «Afin de garantir la libre expression de tous les groupes ou listes politiques représentés au sein du conseil municipal, un espace est réservé dans les supports de
communication suivants :
- _ Bourbourg Mag
- Site internet : Bourbourg.fr
- Facebook : ville de Bourbourg
- Application « Bourbourg, l’appli. »
Chaque groupe (Bourbourg, une passion commune et Bourbourg, l’Avenir gagnant) dispose
d’un espace pour s’exprimer.
Les textes figurant dans ces espaces sont publiés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs.
Les attaques personnelles, les atteintes à l’honneur ou à la considération, les propos diffamatoires ainsi que tout ce qui est contraire à l’ordre public et à la réglementation en
vigueur sont formellement interdits. Le contenu des tribunes est exclusivement réservé aux sujets relevant de la compétence de la
commune. Le contenu des tribunes est identique sur les 4 médias.
Aucune photographie, dessin et illustration ne seront acceptés.
La liste Bourbourg, une passion commune (22 élus) a un forfait de 2 000 signes, il n’y a rien
de changé. La liste Bourbourg, l’Avenir gagnant (7 élus) a un forfait de 1 000 signes, il n’y a rien de changé. Par contre, Monsieur Pierrick BERTELOOT, faisant un groupe à lui seul (1
élu), on lui donne un forfait de 150 signes. C’est cette partie là que nous devons changer.
Monsieur HAAGE s'était mis en relation justement avec Monsieur BROCVIELLE pour l’informer de cette décision. On a acté ensemble cela pour ne pas supprimer nos lignes et on a décidé de lui allouer, ce qui est normal, en pourcentage pour ces 150 signes.
Y a-t-il des questions sur ce point ? Non ? Tout le monde est pour ? Merci à tout le monde. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 73/2021- PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE CONCERNANT LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS @.P.L)
Monsieur le Maire : «On va passer au plus important. On va laisser maintenant la parole pour
les finances. La présentation du rapport de la C.U.D. concernant le Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.IL.). Je vais laisser la parole à Cédric qui va présenter un exposé.
Le temps que Cédric se connecte, vous avez vu : on est en train de faire tous l’essai avec les
tablettes, le numérique. Il y en a encore certains qui s’exercent, comme moi, avec le papier et le numérique.
Je vous rassure, j’ai une plus grande tablette que vous mais j’ai fait le choix de garder la
tablette de la C.U.D. et de ne pas prendre la tablette communale pour faire l’économie d’une tablette ; ce qui nous permettra, par la suite, si il y a un incident sur une de vos tablettes d’en
reprendre une s’il faut.
Je remercie Cédric parce que c’est lui qui a participé au financement de la mienne.»
Monsieur SOCKEEL : « Bonjour à tous.
La commune de BOURBOURG a sollicité la Communauté Urbaine pour faire un diagnostic de sa situation financière et surtout de travailler une prospective financière. L’idée était de
pouvoir s’assurer que la commune est en capacité de financer le programme d’investissements
qu’elle a retenu sur un total de 13 000 000 € d’investissements qui s’inscrivent dans le cadre du P.P.I. (Plan Pluriannuel d’Investissements).
Pourquoi la Communauté Urbaine intervient à BOURBOURG ? Les relations entre la CUD et ses communes membres se développent de plus en plus. Les EPCI, comme la Communauté Urbaine, ont l’obligation de mettre en place un pacte fiscal et
financier, donc c’est un document qui est signé entre la Communauté Urbaine et l’ensemble des communes membres. Il y a eu un premier pacte qui a été mis en place sur le mandat précédent donc la période de 2016-2020. Au conseil du 1° juillet, il y aura un nouveau pacte
fiscal et financier qui sera adopté à la Communauté Urbaine et dans ce pacte fiscal et financier on y retrouve l’ensemble des relations financières entre la Communauté Urbaine et ses
communes membres notamment 2 dotations principales que l’on évoquera dans la présentation qui est la Dotation de Solidarité Communautaire, c’est une dotation qui est versée à l’ensemble des communes en fonction de la richesse fiscale des différentes communes et une
autre dotation qui est l’attribution de compensation.
Dans ce pacte fiscal et financier on est en concertation avec les communes, on s’assure de la
situation financière de la CUD et l’ensemble des communes membres. En supplément de cette démarche, certaines communes nous sollicitent pour nous donner un diagnostic un peu plus détaillé de leur situation financière. C’est ce que l’on a fait pour CAPPELLE LA GRANDE,
à GRAND FORT PHILIPPE, à BRAY DUNES et c’est ce que l’on a fait ces dernières
semaines avec le concours de Nicolas HAAGE, l° adjointe aux finances et Monsieur le Maire.
On a mené un diagnostic de la situation financière de BOURBOURG que je vais vous
présenter.
Voilà l’analyse prospective 2020-2026, la période du mandat.
D'abord quelques éléments du contexte que vous connaissez : BOURBOURG, une commune
d’un peu plus de 7 000 habitants. Vous êtes dans la strate des communes de 5 000 à 10 000 habitants, c’est important, on aura des comparaisons avec des moyennes nationales. Cette analyse s’inscrit dans le pacte fiscal et financier de solidarité pour la période 2021-2026
(objectif 5 qui porte sur le suivi de la situation financière des communes).
Donc la commune a sollicité la CUD pour faire cette analyse financière. L’analyse a été menée, pour le moment, sans intégrer les fonds de concours de la CUD. Il y a des dotations qui ont été versées aux communes en fonctionnement et aussi des subventions d'équipements
que l’on appelle fonds de concours. On ne les a pas intégrées parce qu’au moment où on a fait l'exercice, les enveloppes étaient encore en cours de négociation entre la CUD et l’ensemble
des communes. Je vous rassure, BOURBOURG aura une enveloppe assez conséquente que l’on intègrera dans une version actualisée et plus précisément à la demande de la commune
était de pouvoir regarder quel était l’incident de la réalisation d’un programme d’investissements de 13 millions d’euros sur la période 2021-2026 donc un niveau
d’investissements 2 fois supérieur à ce que la commune a pu connaître sur les périodes précédentes. On sait que, lorsque l’on réalise des investissements, cela se traduit forcément
par de l’endettement. On a donc l’idée de rassurer, de mesurer l’impact de ce P.P.I. sur la
période 2021-2026.
Quand on fait un exercice de prospective, je n’essaie pas d’annoncer des chiffres qui sont intangibles et incertains, mais plutôt essayer de projeter une trajectoire sur la base
d’hypothèses qu’il faut poser dans le cadre de cette prospective en fonctionnement et en
investissement. 11
Au niveau des recettes de fonctionnement, on a été prudent en matière de fiscalité. On a projeté des recettes fiscales de la commune à l’horizon 2026 en prenant une hypothèse assez raisonnable et une progression de base fiscale de 0,2 % par an. On y a intégré les effets de la
réforme de la fiscalité puisque la taxe d’habitation a disparu. Dorénavant, vous ne percevez que la taxe foncière et les communes vont récupérer le taux voté par le Département.
On a projeté également l’évolution de la DSC (la Dotation de Solidarité Communautaire) qui
vous est versée, une nouvelle version puisque cela a été complètement retravaillé. D'ailleurs, je vais vous annoncer une bonne nouvelle à la fin de la présentation puisque les
résultats devraient être meilleurs que ceux intégrés dans notre prospective.
En matière de D.G.F. (Dotation Globale de Fonctionnement) versée par l’Etat, on a intégré
également une projection en fonction de l’Observatoire que l’on au sein de la Direction des Finances de la CUD.
Pour le reste, on a une évolution à 0,8 % par an qui correspond à peu près à l’évolution que l’on s’appuie sur les années antérieures.
En matière de dépenses de fonctionnement donc là aussi il faut regarder les hypothèses de progression sur les charges de personnel qui sont le poste principal des collectivités dont la
commune de BOURBOURG également; un montant qui est stabilisé sur 2021-2022 et ensuite une trajectoire encore en baisse qui traduit le souhait de la commune de faire des efforts de gestion en matière de personnel.
Sur les charges à caractère général on a intégré une progression de 1 % à compter de 2022.
Un élément particulier est le FPIC, vous en avez déjà entendu parler en conseil municipal, c’est le Fonds de Péréquation National qui consiste pour l’Etat à aller prélever des sommes sur les communes dites riches pour les envoyer vers des communes considérées comme moins
favorisées. C’est un dispositif qui est progressif et stabilisé à compter de 2021 donc on a intégré ces montants.
Sur les autres charges courantes, on a une progression de 1 % par an à compter de 2022. Tout cela concerne la partie fonctionnement.
Sur la partie investissement, on va regarder le volume d’emprunt de 4,5 M € (2 millions en
2021 à 2,5 millions en 2022). La commune bénéficie aussi du dispositif de remboursement FCTVA donc on l’a intégré dans notre projection.
Voilà un peu le cadre logique de cette prospective.
Quand on regarde la situation financière d’une collectivité, on va s’intéresser à 2 grandes
catégories de ratios.
On va regarder d’abord le niveau d’épargne de la commune et sa capacité générée, sa capacité d’autofinancement. Un peu comme pour un particulier qui va mettre de l’argent de côté et qui
va constater un écart entre les recettes qu’il encaisse et les dépenses qu’il doit supporter. Ce
sont donc des ratios qui vont s’exprimer en valeur, en montant mais que l’on va rapporter en pourcentages pour que ce soit significatif.
Pour la première catégorie de ratios qui sont des ratios d’épargne, vous verrez ensemble qu’il
y en a 3 : épargne de gestion, épargne brute et épargne nette. Et puis des ratios qui sont liés à 12
l’endettement puisqu’une collectivité, comme un particulier, comme une entreprise quand elle réalise des investissements, elle a 2 sources de financement principal : l’épargne qu’elle arrive
à dégager pour financer cet investissement et en complément le recours à l’emprunt.
Premier ratio : l’épargne de gestion. À chaque fois, on compare 2020 et 2026 pour voir quel
est le point de départ de la commune. En 2020, la commune dégageait un niveau d’épargne de gestion de l’ordre d’un petit moins de 800 000 € qui représentait 9,3 % des recettes de
fonctionnement de la commune. Quelle est cette épargne de gestion? Cela va être la différence entre la totalité des recettes de fonctionnement de la commune moins les dépenses de gestion (les charges de personnel, le paiement de factures) donc à ce stade là on ne tient pas
compte de l’impact de l’endettement c’est-à-dire des frais financiers, du remboursement de la dette en capital. 9,3 % est un niveau que l’on peut considérer comme intermédiaire, vous voyez on l’a positionné en zone orange. Il faut savoir qu’une commune qui est en situation
financière confortable, affiche un ratio aux alentours de 15 %.
C’est ce que l’on a mis en bas : 9 % traduit une situation financière correcte. La commune sur 100 de recettes, elle est en capacité, après avoir financé l’ensemble de ses dépenses de personnel, de subventions aux associations et autres charges à caractère général, elle dégage
encore 9 % de recettes, d’épargne de gestion.
Sur la base des hypothèses que l’on a vues juste avant, grâce à la progression de la fiscalité mais surtout de la dotation de solidarité communautaire versée par la CUD d’une part en
recettes mais aussi grâce aux efforts de gestion sur lesquels s’engage la commune, on voit que cette épargne de gestion devrait s’améliorer sensiblement à l’horizon 2026 puisque l’on a une épargne qui passerait de 702 000 € à quasiment à 1 350 000 € donc une épargne qui est
quasiment doublée sur la période sans augmentation du taux de la fiscalité, il faut vous le rappeler. Donc grâce à ces 2 leviers, la commune pourrait afficher une épargne de gestion de
l’ordre de 15 % ce qui est la référence d’une situation correcte.
Premier ratio, une épargne de gestion améliorée sur la période de 2020 à 2026.
2°" ratio, donc cette fois ci on parle d’épargne brute sauf que dans ce ratio là on y intègre aussi l’impact des frais financiers. Quand la commune emprunte, donc forcément elle doit
rembourser ses emprunts, elle rembourse du capital mais elle rembourse aussi des frais
financiers.
Aujourd’hui cette épargne brute, après intégration des frais financiers, la commune affiche
une épargne brute de l’ordre de 733 000 €, c’est un peu moins de 9 % des recettes réelles de fonctionnement donc on est en dessous de la référence des 10 %, c’est la référence d’une
situation financière normale, confortable. Donc avec 9 %, la commune se situe sur une zone intermédiaire, ce qui veut dire qu’aujourd’hui en matière d’endettement les frais financiers ne
pèsent pas fortement sur le budget de la commune, on voit qu’il y a un écart assez faible entre l’épargne de gestion et cette épargne brute qui intègre les frais financiers.
En projetant les hypothèses que l’on a vues toute à l’heure, en intégrant le financement de
l’investissement de 13 000 000 € et en intégrant le recours à deux emprunts supplémentaires de 4 500 000 €, cette épargne brute avec les nouveaux frais financiers devraient se rétablir à
l’horizon 2026 autour de 1 250 000 € donc on voit que là aussi la situation de l’épargne brute s’améliore sensiblement et on se retrouve avec un taux d’épargne brute de 14 % donc cette 13
fois si on est au-delà de la référence des 10 % après prise en compte des frais financiers, la commune continue à afficher une épargne confortable et qui s’améliore sur la période.
Dernier ratio d’épargne: l’épargne nette. Cette fois-ci on intègre non seulement les frais
financiers mais on intègre également le remboursement en capital. Quand on rembourse un emprunt, on rembourse des frais financiers et puis on rembourse la mise de départ que l’on a
empruntée auprès de la banque et donc ici on voit qu’en 2020 vous étiez sur un niveau d’épargne de l’ordre de 280 000 € c’est 3,3 % des recettes de fonctionnement c’est-à-dire qu’ une fois les charges de personnel, les charges à caractère général, les frais financiers et la
dette en capital payés, il restait à l’époque à la commune 3,3 % pour financer le reste des investissements.
A l'horizon 2026, on voit que cette épargne pourrait être nettement améliorée puisqu’elle
pourrait s’établir aux alentours de 882 000 €, cela représente un petit peu moins de 10 % des recettes réelles de fonctionnement mais sensiblement au-dessus de la référence de 0 %.
Pourquoi 0 % ? Parce que si jamais une commune descend en dessous des 0 %, elle affiche une épargne nette négative, cela veut dire qu’elle n’est plus en capacité de rembourser ses emprunts. Ce qui est ici loin d’être le cas puisqu’ au contraire la situation s’améliore.
En terme d’épargne, on voit que la situation s’améliore à tous les niveaux et que la commune
est en capacité d’absorber le remboursement des 4,5 millions d'emprunts qu’elle envisage de souscrire.
D'où provient cette amélioration ? Donc là on a repris un tableau sur l’évolution de l’épargne brute. L'amélioration de l’épargne entre 2020 et 2026 peut s’expliquer par 2 phénomènes, soit une amélioration des recettes, soit une réduction des dépenses, soit la combinaison des deux.
On voit que l’on a plutôt un effet à la fois un effet recettes puisque l’on est sur une amélioration de l’ordre de 600 000 € à peu près des recettes de fonctionnement entre 2020 et
2026. Quand on regarde un peu le détail de ces recettes, on voit que c’est la D.S.C. (la Dotation de Solidarité Communautaire) qui tire vers le haut les recettes et quasiment
l'intégralité de l’augmentation des recettes provient de cette dotation.
Du côté des dépenses, on voit que les dépenses de fonctionnement à l’horizon 2026 ne progresseraient que de 1 % sur la période, ce qui traduit un véritable effort de gestion sur tous
les postes, sur les charges de personnel, sur les subventions, sur les charges courantes.
En conclusion, sur la partie épargne, un renforcement des capacités d’épargne de la commune
issues à la fois d’une dynamique de recettes importantes et qui s’expliquent par la DSC et du côté des dépenses une maîtrise des dépenses de gestion puisque l’on a moins de 1 % sur
l’ensemble de la période.
On va passer à l’analyse du fonctionnement donc ici on a repris un petit graphique qui montre l’évolution combinée des recettes de fonctionnement et des dépenses de fonctionnement et qui
confirme ce que je disais juste avant donc c’est un graphique qui représente ce que l’on
appelle un effet de ciseau. Donc l’effet de ciseau est quand la courbe des recettes et des dépenses se rapprochent trop et finissent par se couper et cela traduit une situation, une
dégradation. Là pour le coup on voit que l’on est sur une situation inverse, puisque l’on voit la progression des recettes et plutôt une maîtrise, une évolution à la baisse des dépenses de 14
fonctionnement à compter de 2022. Donc on se retrouve en 2026 à un niveau de dépenses déjà largement supérieur à celui de l’année 2020 alors que du côté des recettes, on voit la même
progression des recettes de fonctionnement.
La notion de fonds de roulement : on ne va pas s’attarder là-dessus mais il faut juste savoir que, pour qu’une commune fonctionne normalement, il faut qu’elle ait en réserve un minimum de matelas de sécurité que l’on appelle fonds de roulement, c’est vrai pour une
collectivité mais c’est vrai aussi pour une entreprise. Ce fonds de roulement va avoir pour vocation de permettre d’absorber les décalages qu’il peut y avoir entre l’encaissement des recettes notamment les dotations de l’Etat et le paiement des factures. Au moment où on
reçoit une facture, le paiement ne se fait pas tout de suite et à l’inverse quand l’Etat ou le contribuable verse des sommes à une commune il peut y avoir un décalage.
Il faut que ce fonds de roulement, dans une situation financière normale, sans difficultés et sans tensions de trésorerie, il faut qu’une commune affiche un fonds de roulement entre 2 et 3
mois. Donc on voit qu’au niveau de BOURBOURG, en 2020 c’était parfaitement le cas puisque votre fonds de roulement représentait 2 mois et donc on a projeté dans la prospective une évolution de ce fonds de roulement aux alentours de 2 mois pour maintenir une situation
de trésorerie confortable.
Ici, on a repris les évolutions de la Dotation de Solidarité Communautaire et du FPIC. Donc en haut du tableau, on voit le montant du FPIC qui est versé par la commune et qui est
stabilisé sur la période 2021-2026 et puis en bas de tableau vous avez l’évolution de la DSC versée par la CUD qui s’établit pour 2021 aux alentours de 1,2 million et qui pourrait
augmenter jusqu’à 1 574 000 € en 2026.
BOURBOURG bénéficie, dans le nouveau dispositif, d’une vraie dynamique de la DSC de la
CUD pour plusieurs raisons : d’abord parce que la commune fait partie des communes relevant d’une forme de centralité particulière. A ce titre là, dans la DSC, il y a une dotation
qui lui est attribuée.
On a également intégré, pour nouveauté, une part dans cette DSC qui vient compenser les
pertes de DGF c’est-à-dire que l’Etat, tous les ans on a dû vous le dire à plusieurs reprises, l'Etat baisse les dotations. Donc c’est un impact qui a été subi par les collectivités. La
décision qui a été prise par la CUD après discussions avec les communes, a été intégrée à une dotation qui vient compenser, neutraliser complètement les effets de cette réduction de
dotations. Si l’Etat baisse sa dotation, la CUD va augmenter sa dotation d’un montant
équivalent.
Et puis il y a un troisième mécanisme qui est une vrai nouveauté et qui relève de la solidarité
fiscale entre les communes. Dans cette DSC on a une troisième part de solidarité qui va intégrer le système de reversement de fiscalité entre les communes.
Vous savez que, par exemple, à LOON PLAGE le terminal méthanier a géré des recettes
fiscales énormes pour la commune de LOON PLAGE, plus de 4 millions d’euros où elle s’est implantée. L'intégralité de ces recettes fiscales a été conservée par la commune de LOON
PLAGE. 15
Demain avec ce système que l’on a prévu, il y a un système d’écrêtement qui fait que toutes
les dynamiques de fiscalité de l’ensemble des communes seront prélevées à hauteur de 30 % et ces sommes seront ensuite remises en distribution au bénéfice de l’ensemble des communes en fonction de leurs richesses fiscales. Les communes les moins favorisées fiscalement se
verront attribuer plus d’euros de distribution de fiscalité. Des communes comme par exemple GRAVELINES, LOON PLAGE ou GRANDE SYNTHE qui sont considérées comme des
communes dites riches, elles vont verser des sommes au pot commun à la CUD et vont récupérer un montant plus faible. A l’inverse les communes pauvres vont récupérer des
sommes importantes.
Si demain il y a une nouvelle entreprise qui va s’implanter, par exemple, à GRAVELINES, il
y a une partie de ces sommes qui vont remonter à la CUD et seront distribuées à l’ensemble des communes.
BOURBOURG bénéficie de ce dispositif comme l’ensemble des autres communes et va
s'intégrer dans cette progression.
On voit l’évolution de la DGF pour la période 2021-2026. Quand on parle de DGF , en réalité
on parle de 3 dotations.
La dotation forfaitaire, aujourd’hui, qui est de 76 000 € pour la commune et vous avez 2 autres dotations qui sont la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) et la Dotation de Solidarité Rurale.
La commune émarge à deux de ces dotations et on voit que pour la période 2021-2026 la
commune devrait perdre la totalité de sa dotation forfaitaire, plus de 76 000 € et qui a déjà été largement imputée en 2021. Le montant n’est plus que de 17 000 € en 2021 et sera donc à zéro à l’horizon 2026. A l'inverse la Dotation de Solidarité Rurale devrait augmenter de 65 000 €.
On voit bien que la différence entre les 2 pénalise la commune.
La nouveauté que j’ai évoquée toute à l’heure, Monsieur le Maire, est que dans le dispositif que l’on avait prévu initialement sur la DSC, on avait prévu de compenser la différence entre
les 2 c’est-à-dire les 14000 € de progression, la baisse des 76 000 € moins le gain de 61 000 €. Finalement ce qui sera adopté au conseil du 1° juillet, on compensera l’intégralité
de la perte des 76 000 € mais on laissera le gain des 65 000 € aux communes, ce qui veut dire
que ce que la CUD compensera ce n’est pas la différence entre les 14 000 € mais c’est la perte de 76 000 €. Le résultat sera encore plus favorable pour la commune. Voilà les éléments de
synthèse au niveau de la section de fonctionnement.
Pour la section d’investissement, rapidement ici on vous a repris l’évolution des recettes sur la période 2020-2026 donc on voit qu’au niveau des postes principaux, on va retrouver sur la
première ligne l’évolution du FCTVA, le fonds de la compensation du FCTVA. Donc c’est
une dotation qui vient compenser la TVA payée sur les dépenses donc on verra juste après que, comme l’essentiel de la dépense se concentre en 2021-2022 le FCTVA est toujours payé
en décalage donc on voit qu’en 2023 vous avez un FCTVA qui passe à 700 000 € là où il était plutôt aux alentours de 122 000 € sur les premières années. 16
Deuxième élément dans votre PPIL on a intégré des hypothèses de subventions d’équipement
puisque la CUD, je vous l’ai dit tout à l’heure, n’a pas intégré le fonds de concours CUD mais par contre maintenant il y a le Département, la Région, l’Etat qui peuvent verser des subventions donc on les a intégrées et puis sur la dernière ligne on voit la variable
d’ajustement qui est la ligne d'emprunt de 2,5 millions en 2022 donc qui va servir à équilibrer le budget sur ces deux années-là pour financer et absorber le coût des investissements qui sont
prévus (4,5 millions d’emprunts sur la période).
Au niveau des dépenses d’investissement, on vous a repris le détail, en tout cas, le volume des
investissements donc on voit que l’essentiel des 13 millions d’euros prévus pour la période se concentrent sur 2021 et 2022. Une rallonge encore sur 2023 et 2024, et en fin de mandat on
voit que le niveau d’investissement se réduit donc le gros investissement se fera en début de période. On vous a intégré aussi l’évolution du remboursement en capital de la dette parce que, forcément, qui dit souscription de nouveaux emprunts cela implique des nouveaux
montants de remboursement à prévoir pour les banques. En 2020, la commune remboursait 450 000 €, en 2021 on voit que le montant se réduit à 386 000 €, à partir de 2022 le montant repart à la hausse puisqu'il intègre une partie du remboursement des 4,5 millions des
nouveaux emprunts.
Qu'est-ce que cela nous donne en matière d’endettement ?
Je vous l’ai dit tout à l’heure. Quand on regarde la situation financière d’une commune, on va regarder deux éléments : le niveau d’autofinancement, sa capacité à gérer l’autofinancement et
on va regarder aussi le niveau de son endettement. Donc on va le regarder de différentes façons. On vous a repris d’abord ici l’évolution graphique de l’endettement en montant par habitant entre 2020 et 2026 donc en 2020 on voit que vous étiez sur un montant de l’ordre de
444 € par habitant. En 2022 on voit que le montant augmente à 951 €, c’est l’effet du premier recours à l’emprunt de 2 millions. Et puis en 2023 vous établissez aux alentours de 867 € par habitant après intégration du deuxième emprunt de 2,5 millions. Ce qui peut paraître bizarre.
On voit qu’entre 2022 et 2023 le montant par habitant diminue alors même que l’on a la souscription du deuxième emprunt de 2,5 millions qui est intégré. La logique voudrait que
l’encours a tendance, plutôt, à augmenter. On va voir juste après pourquoi.
On vous a repris en évolution le stock des emprunts à rembourser à la banque au 31 décembre de l’année en dissociant dans ce stock, à la fois, des anciens emprunts qui sont à rembourser et
l’effet des nouveaux emprunts souscrits en 2022-2023. Ce que l’on remarque est que la commune bénéficie d’un profil de dettes anciennes qui lui est favorable. On voit, en rose, que
l’encours de dettes se réduit année après année de 400 à 500 000 €. Comme vous avez l’ancienne dette qui disparait rapidement, l’effet des nouveaux emprunts que vous venez
rajouter à partir de 2022 est atténué. Vous avez des collectivités où c’est l’inverse. Vous avez la dette ancienne qui continue à progresser et, en tout cas, à se stabiliser et là-dessus on vient
rajouter la dette nouvelle qui aggrave encore la situation. Pour BOURBOURG, ce n’est pas le cas. La dette nouvelle qui est, en partie absorbée, par les effets du désendettement sur la dette
ancienne.
On voit que visuellement, malgré ces 4,5 millions d'emprunt, il y a un pic d’augmentation de la dette sur 2022 mais dès 2023 et jusqu’en 2026 l’encours de dette se réduit puisque sur la
période 2024-2026, il n°y a pas de nouveaux emprunts qui sont souscrits. C’est possible parce 17
qu’il y a aussi le phénomène d’amélioration de la capacité d’autofinancement de la commune. Plus il y a d’autofinancement pour financer les investissements et moins il y a de besoin de
recourir à l'emprunt.
Vous avez vu ici les résultats en valeurs. Ce qu’il faut afficher en matière d’endettement pour une commune c’est la capacité de désendettement. Afficher une valeur d’endettement peut avoir du sens mais ce qui est important est de la ramener à la capacité de remboursement de la
commune. Cela s’exprime en nombre d’années et donc la capacité de désendettement est un ratio qui traduit le nombre d’années qu’il faudrait à la commune pour rembourser l’intégralité
de ces emprunts s’il est exigé le remboursement de l’emprunt le plus rapidement possible au- delà de ce qui est prévu dans les contrats d’emprunts. Cela s’exprime en nombre d’années
donc forcément plus le nombre d’années est élevé, plus cela traduit une difficulté de la commune. Plus le nombre d’années est faible, plus cela traduit une situation confortable.
En 2020, la capacité de désendettement de la commune était de 4,3 ans est une capacité de désendettement très favorable puisque l’on va considérer qu’au-delà de 15 ans la commune est
en situation de zone rouge équivalent à une situation de dépôt de bilan pour une entreprise. Jusqu’à 8 ans on va considérer que c’est une zone correcte, au-delà on est sur des zones
intermédiaires. 12 ans on est sur des zones médianes, entre 12 et 15 ans vous êtes sur des
zones orange.
Donc on va dire qu’à partir de 8 à 10 ans, il faut commencer à s’inquiéter. Pour vous donner quelques références, la CUD affiche des ratios qui sont aux alentours de 9 ans. Donc celle de de BOURBOURG est plutôt confortable. Ce qui est intéressant est de voir ce que cela donne
en 2026. On voit qu’à l’horizon 2026, vous restez sur une capacité de désendettement à peu près identique voire même en amélioration ce qui montre que le poids de la dette nouvelle qui
serait souscrit n’a pas d'impact, peu d'impact sur le déséquilibre budgétaire de la commune.
En conclusion, des éléments de prospectives ont été projetés sur la base des hypothèses que l’on a vue ensemble à l’horizon 2026, on voit que :
- La commune bénéficie d’une baisse qui progresse et compense la perte de la DGF,
- que la commune a intégré des efforts de gestion qui ne sont pas négligeables et qui pourraient changer le profil de la prospective si c’est ces efforts n’étaient pas remplis
en totalité,
- que la commune est en capacité d’absorber un niveau ambitieux d’investissements de
13 millions d’euros qui est 2 fois supérieur à la moyenne des années antérieures, - qu’elle affiche une maîtrise de son endettement avec une capacité de désendettement
qui reste en zone verte aux alentours de l’ordre de 4 ans.
Donc, en conclusion un peu basique, la commune peut largement financer son programme
d’investissements sans inquiétude. En tout cas, elle a les ressources pour le faire. Elle a le niveau d’endettement actuel qui permet d’absorber ce programme d’investissements. Le seul
point vigilant à retenir est sur les hypothèses de projection des dépenses de gestion en matière de personnel puisque forcément si cette trajectoire n’était pas respectée, là ce serait différent.
Je rappelle que les fonds de concours n’ont pas été intégrés et que logiquement la DSC devrait être meilleure que ce que l’on a projeté. » 18
Monsieur le Maire : « Et bien écoutes Cédric, on ne peut pas être plus claire. Merci. Tu peux revenir demain pour annoncer encore de bonnes nouvelles.
Surtout, merci de nous accompagner parce que cela nous rassure dans la perspective future
que l’on avait. Il y a eu un très gros travail de Cédric et de Lynda qui ont travaillé vraiment en partenariat avec Nicolas et Aurélie qui ont, eux aussi, été très dynamiques pour avoir une perspective jusqu’en 2026. C’était le plus important pour nous, alors je vous remercie bien.
Je voudrais aussi remercier le président, Monsieur Patrice VERGRIETE, pour son écoute et
son attention vis-à-vis des communes de notre strate. Même si certaines personnes l’annoncent, que l’on deviendrait riche dans le futur, on n’a pas encore cette richesse que l’on nous promet. Moi, je ne suis pas visionnaire, je ne sais pas ce que j’aurais dans le futur. C’est
pour cela que l’on est toujours prudent sur les perspectives à venir. On préfère être prudent sur une perspective de budget jusqu’en 2026. Il devrait y avoir à chaque fois des bonnes nouvelles. C’est l’état d’esprit que l’on essaie d’avoir. On continuera à faire appel au service
financier de la CUD parce que, nous, c’est quelque chose qui nous rassure au quotidien, parce que ce ne sont pas toujours de bonnes nouvelles. Quelquefois, il y a des périodes d’incidents qui peuvent arriver : une machine, un moteur qui casse. Il y a toujours des incidents, on l” a
connu par le passé.
Je réitère Cédric et Lynda mes remerciements pour tout ce que vous avez fait pour nous
accompagner là-dessus. »
Arrivée de Madame Nathalie HARRE.
Monsieur SOCKEEL : « Merci à vous, merci de votre confiance. »
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions sur ce P.P.I. ? Oui, Monsieur BEHAGUE.»
Monsieur BEHAGUE : «Je voudrais quand même rappeler, Monsieur, qu’en 2020, la
nouvelle majorité a réalisé une épargne brute de 784 000 € contre 1 151 000 € qui ont été réalisés en 2019 par l’ancienne majorité, soit une réduction de l’épargne brute de 32 %. Et là,
on nous montre des tableaux en nous faisant croire que l’on va doubler cette épargne brute entre 2021 et 2026. Je suis un petit peu surpris parce que tout repose sur une D.S.C. qui n’a
pas encore été votée, je suppose, celle de 2026 n’a pas été votée. On ne sait pas ce qu’il va se passer sur les 5 années qui viennent. Quand on voit les taux d’inflation, aujourd’hui, sur les
matériaux, on ne sait pas l’inflation qu’il va y avoir sur toutes les dépenses de toutes les collectivités de la C.U.D. d’une part. Et d’autre part, ces résultats s’appuient sur une réduction
des frais de personnel.
Alors faire des hypothèses comme cela: des réductions de frais de personnel est une chose
mais les réaliser c’est autre chose.
Moi, je trouve très hasardeux de proposer à la commune d’emprunter 4500 0000 €
aujourd’hui en espérant d’avoir des résultats hypothétiques, futurs très florissants. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BEHAGUE.
Je n’ai pas de boule de cristal, je l’ai dit tout à l’heure. Si vous ne savez pas ce que va être l’avenir, moi non plus, mais il faut bien se projeter. Si on peut se souvenir, vous nous avez
assez répété, Monsieur BEHAGUE, que l’on était timide dans les projets, dans les investissements. On en fait. Il ne faut pas nous les reprocher. On verra bien. On a une zone de
grandes industries, on a la Zone agro qui va arriver, il y a pleins de bonnes nouvelles qui vont arriver dans les années futures. Il faut bien se projeter sur l’avenir aussi.
L’emprunt n’est pas pour tout de suite. On l’a bien dit, ce sera en 2021-2022. Il faut bien
payer, en partie les 2 000 0000 € qui ont été empruntés cette année, les fournisseurs du centre socio-éducatif. À côté, on a la chance et ce n’est pas vous qui allez me prouver le contraire, on
a la chance de pouvoir trouver les financements au niveau de la Région pour redynamiser les centres villes et les centres bourgs. Si on n’a pas l’argent, vous savez très bien comme moi, que s’ ils versent un euro, il faut avoir, nous aussi, un euro à verser. Et si on n’a pas cet argent,
on ne pourra pas aller chercher le financement. Il faut bien avancer de cette façon là aujourd’hui et c’est pour cela que l’on a demandé à la CUD de nous accompagner dans cette
perspective future. On verra bien demain mais aujourd’hui c’est comme cela. Il faut bien avancer et sans argent, vous savez comme moi Monsieur BEHAGUE, vous êtes assez financier là-dessus, sans argent on ne peut rien faire parce qu’aujourd’hui, on est coincé. Ce
n’est pas un reproche, il est là aujourd’hui. On prend l’héritage ; il y a le centre socio-éducatif qui nous coûte beaucoup d’argent et je vous dis : il faut bien payer les fournisseurs. Alors si
on n’a pas l’emprunt, on ne pourra pas les payer. Il faut bien aller chercher cet argent, on assume. Nous aussi, on a envie d’avancer. Comme vous, on a pleins de projets en tête. Sur
votre programme électoral, vous aviez pleins d’envies. Vous auriez dû faire comme moi, vous auriez dû emprunter et faire tout ce que vous disiez aussi, de la même façon que nous. Alors je ne vois pas pourquoi polémiquer sur un futur qui nous est, je pense, favorable.
Madame LIBERT, je vous en prie. »
Madame LIBERT : « Vous parlez d’héritage comme à chaque conseil. »
Monsieur le Maire : « Non, s’il vous plait. »
Madame LIBERT : « Ce n’est pas là-dessus que je veux revenir. Il a été dit par Monsieur SOCKEEL que vous bénéficiez justement d’une commune en bonne santé financière et c’est la raison pour laquelle vous pouvez investir. »
Monsieur le Maire : «Monsieur SOCKEEL a dit simplement, Madame LIBERT, que le bénéfice des investissements qui ont été faits dans le passé va nous donner un avantage. On va
récupérer un F.C.T.V.A. qui est logique, deux ans après et qui nous donne un élan. Oui. Mais je ne le cache pas, c’est écrit, Madame LIBERT. Le F.C.T.V.A., si vous payez votre bâtiment,
il faut bien le payer aujourd’hui autrement vous n’allez pas récupérer le F.C.T.V.A., Madame LIBERT. Là, on n’a pas l’argent pour le payer, il faut bien emprunter. Une fois que vous aurez
payé le bâtiment, vous allez toucher 2 ans après le F.C.T.V.A. C’est comme cela que cela se
passe. Si vous ne le payez pas, vous ne le toucherez pas ce F.C.T.V.A. On est bien d’accord. Alors il faut bien emprunter. On est bien d’accord ? Je vous le dis, cela va être mis et acté. On est d’accord.
Mais arrêtez, Madame LIBERT, cela se passe bien. Vous supputez, vous êtes toujours là à
titiller. Non, je vous le dis tout simplement, on avance, on bénéficie d’un élan avec le F.C.T.V.A. je vous en remercie si c’est cela que vous voulez. Je vous remercie. » 20
Madame DEVOS : « Monsieur le Maire, puis-je prendre la parole ? »
Monsieur le Maire : « Oui, Monsieur BROCVIELLE. »
Monsieur BROCVIELLE : « J’avais demandé avant, pardon. Il n’y a pas que cet élément là qui a été avancé, comme élément qui démontre la bonne santé financière que vous avez laissée
en 2020. J’ai vu aussi que la ville pouvait profiter d’une dette ancienne favorable de par son remboursement rapide. C’est encore un élément supplémentaire qui démontre que vous avez laissé une ville en santé financière assez favorable. Mon propos n’est pas une polémique mais
qu’avez-vous fait des 1,27 millions d’euros que l’on vous a laissé en héritage ? »
Monsieur le Maire : «On paie le centre socio-éducatif qui nous coûte très cher. 2 millions et
demi au départ, on va arriver à une facture de 4 millions et demi d’euros aujourd’hui. »
Monsieur BROCVIELLE : « On avait provisionné. »
Monsieur BEHAGUE : « Oui mais il y a des subventions, Monsieur. »
Monsieur le Maire : « Les subventions, on est obligé de ré attaquer le FEDER. »
Monsieur BEHAGUE : « 840 000 € de la CUD. »
Monsieur le Maire : «Le FEDER ne verse pas pour l’instant parce que vous avez déjà touché
du FEDER, Monsieur BEHAGUE, de la Région. Alors comme vous ne pouvez pas toucher du FEDER de partout, le FEDER que vous devez toucher et que vous aviez estimé à la commune, nous est enlevé parce que vous l’aviez touché par la Région.
Les plâtriers qui nous ont lâchés, il faut bien les payer ces 160 000 € supplémentaires. Vous
voulez que l’on continue ?
Là on a 100 000 € de supplément d’architecte. »
Monsieur BEHAGUE : «71 000 €, c’est Monsieur HAAGE qui nous a donné les chiffres la
dernière fois. »
Monsieur le Maire : « Là aujourd’hui il nous a envoyé une facture de 100 000 €. »
Madame RAMPON : « Monsieur le Maire, puis-je prendre la parole ? »
Monsieur le Maire : « Madame RAMPON, je vous en prie. »
Madame RAMPON : « Juste en commission finances, Monsieur HAAGE, si vous aviez été là,
nous a expliqué et effectivement ce ne sont pas les chiffres que vous êtes en train d’annoncer,
qu’il nous a annoncés. »
Monsieur le Maire : « Ecoutez bien ce que je vais dire Madame RAMPON. On nous a envoyé une facture de 100 000 € et on a essaie de la négocier pour descendre à 71 000 €. »
Madame RAMPON : «Il nous a annoncé en commission que c’était négocié. » 21
Monsieur le Maire : «J’y participe aux négociations. Je sais de quoi je parle. Je le dis, vous n'êtes pas là quand il faut négocier avec l’architecte. On est dans un dilemme, c’est une
bagarre toutes les semaines. On passe 3 heures toutes les semaines. Mais on va y arriver, si on
peut gratter encore 10 000 €, je vous le dirais, cela va coûter 61 000 € à la place des 71 000 € mais là on attend encore l’écrit. Il faut attendre d’avoir les écrits.
On est toujours, comme Monsieur BEHAGUE me reproche, dans la supputation, on n’a rien
de concret. Tant que l’on n’a pas les écrits et confirmation des chiffres, on ne peut pas avancer.
Mais on assume et on va avancer ensemble. Il n°y a pas de problème.
Avec le travail que vous avez fait, on reprend. Vous l’avez pensé, nous on l’a fait, je vous le dis souvent. Merci. »
Madame RAMPON : « Vous l’aviez pensé aussi, vous y étiez. »
Monsieur le Maire : « On n’a pas dû faire la même campagne électorale, Madame RAMPON. N’envenimez pas les choses. Relisez les tracts de campagne, vous verrez. Vous n’étiez pas là
au bon moment. Vous voulez que l’on demande à Monsieur SMEE le dilemme ? Il peut en parler du centre socio-éducatif. Qui était là pour octroyer les lots ? Vous n’étiez pas tous là.
On ne va pas refaire le passé, on est là pour avancer. Moi, je veux avancer, il ne faut pas reprendre tout en reproches, on fait tous des erreurs. À un moment donné, il faut avancer. »
Monsieur BROCVIELLE : «Il faut arrêter le sujet. Effectivement, je n’étais pas là à cet appel d'offres. L’appel d’offres est très normé et les membres sont nommés en conseil municipal.
Néanmoins, au conseil municipal de 2017, 2018 et 2019, à chaque fois qu’il a fallu voter pour le centre socio-éducatif, vous l’avez fait. Alors ne reniez pas le passé. »
Monsieur le Maire : «Je faisais partie de la majorité et on m’a vendu du rêve : 2,5 millions d’euros et non pas 4,5 millions. Tout simplement. »
Madame RAMPON : « Vous semblez faire la même chose .….. »
Monsieur le Maire : «Madame RAMPON, vous n’avez pas la parole. Il y a un règlement,
vous demandez la parole comme tout le monde, Madame RAMPON. Alors, s’il vous plait, on a déjà eu des incidents au dernier conseil municipal parce que vous preniez la parole, coupez la parole. »
Madame RAMPON : « Ha non. »
Monsieur le Maire : «Pas vous mais d’autres personnes, on ne va pas recommencer sinon je serais obligé d’écrire au Préfet. »
Madame RAMPON : « Donc là, je demande la parole, Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « Allez- y, Madame RAMPON. »
Madame RAMPON : « Donc visiblement vous êtes en train de faire la même chose avec votre majorité qui vote à chaque fois pour tout ce que vous délibérez. » 22
Monsieur le Maire : «Pas du tout. Alors, vous pouvez faire le tour de la table, Madame
RAMPON. Les gens font ce qu’ils veulent. Alors s’il y a quelqu’un qui veut bien prendre la parole, alors je le laisse parler. Chacun travaille dans ses compétences, je les laisse travailler.
On se voit une heure par semaine et ils me rapportent tout ce qu’il se passe et tout ce qu’ils font dans leurs compétences. Avant ce n’était pas pareil. Aujourd’hui, c’est comme cela que
cela se passe. Vous pouvez leur demander, ils sont là.
Moi, je passe 14 heures par jour dans ma mairie. Vous allez demander à l’ancien maire
combien il passait de temps dans sa mairie.
Quand on a affaire à des gens mal polis et qui ne savent pas dire bonjour. Vous savez, regardez les résultats des élections de ce week-end, vous allez comprendre. Surtout sur
BOURBOURG. »
Madame RAMPON : « Je crois qu’à ce niveau-là, on va arrêter. »
Monsieur BROCVIELLE : «Ne mélangez pas tout, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Vous parlez d’efficacité, l’électorat a choisi même à 50 voix près,
encore une fois. »
Monsieur BROCVIELLE : « Monsieur le Maire, je vous demande juste de respecter l’ancien maire même si vous n’êtes pas d’accord avec lui. Respectez-le s’il vous plait. »
Monsieur le Maire : « Mais je le respecte parce que moi, je lui dis bonjour et lui ne répond
pas. »
Monsieur BROCVIELLE : « Respectez-le s’il vous plait. »
Monsieur le Maire : « Non. On respecte les gens qui nous répondent. »
Monsieur BROCVIELLE: «On ne mélange pas tout. On est en réunion du conseil
municipal. »
Monsieur le Maire : « On est bien d’accord. »
Madame RAMPON : « Je saurais vous le rappeler le jour où je vous croiserais dans la rue comme pratiquement tous les matins quand vous ne me saluez pas ni mes enfants. »
Monsieur le Maire : « Et bien toute à l’heure j’ai vu votre mari et vos deux enfants devant
l’école, à la sortie et je leur ai dit bonjour. J’ai croisé votre mari hier midi et je lui ai dit bonjour, il sortait de chez vous. Alors, vous voyez, vous nous racontez n’importe quoi.
Ce week-end, on était ensemble et je vous ai dit bonjour. Si, je suis venu à la table et vous étiez à côté de mon épouse. Ne dites pas le contraire quand même. On n’est pas là pour cela,
enfin. »
Madame DEVOS : « Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « On a été pris de cours, oui Aurélie. » 23
Madame DEVOS : « Merci Monsieur le Maire. Je voudrais juste revenir sur l’intervention de
Monsieur BEHAGUE par rapport à la mise en évidence de l’épargne qui nous a été laissée en début de notre mandat.
Je veux juste rappeler que l’on a mis en exergue sur 2 années, il n’y a pas eu de subvention du CCAS qui a été versée à hauteur de 200 000 € chaque année. Ce n’est absolument pas un reproche ni quoi que ce soit mais ces 2 fois 200 000 € peuvent peut-être expliquer cette
différence d'épargne également. »
Monsieur BEHAGUE : « Mais vous n’avez pas payé non plus 200 000 € ..…. »
Monsieur le Maire: « Monsieur BEHAGUE, pour la dernière fois, arrêtez sinon vous allez
devoir quitter le conseil municipal encore une fois. Vous n’avez pas la parole, vous la demandez s’il vous plait, il y a un règlement. Merci Monsieur BEHAGUE. »
Madame DEVOS : « Je voulais juste mettre cela en évidence ni plus ni moins, ce n’est pas un
reproche mais vraiment pour rebondir sur l’intervention de Monsieur BEHAGUE il y a cette explication-là sur les épargnes qui sont annoncées. Merci bien.»
Monsieur le Maire : « Monsieur BEHAGUE, pour la dernière fois . »
Monsieur BEHAGUE: «Je suis désolé et ce n’est pas une explication puisqu’en 2020 on n'avait pas payé le CCAS et en 2019, nous non plus on n’avait pas payé le CCAS. »
Monsieur le Maire : « Le budget 2020, c’est vous qui l’avez voté Monsieur BEHAGUE. »
Monsieur BEHAGUE : « Oui, on l’a voté. On n’a pas payé le CCAS et donc les 2 chiffres de 2019 et 2020 sont tout à fait comparables. »
Monsieur le Maire : « Oui et vous n’avez pas payé les 2 années. Encore une fois ce n’est pas
un reproche. Nicolas HAAGE vous l’a dit. C’était une bonne décision à ce moment-là. Il vous l’a dit. Monsieur BROCVIELLE, après on arrête là-dessus. »
Monsieur BROCVIELLE : « Après on arrête effectivement. Si on n’a pas payé, il faut aussi
préciser que le CCAS était en excédent à ce moment-là. Il faut tout dire.»
Monsieur le Maire : « Bien sûr et si vous relisez les anciens conseils municipaux que l’on a
eus dernièrement, c’était une bonne décision pour le moment, on l’a dit en commission des
finances, c’était une bonne décision que vous aviez prise. On n‘a jamais reproché cela mais par contre mais cela met mal à l’aise le jour où l’on sera obligé de redonner l’argent parce
qu’il n’y avait plus rien à la place. Simplement. Mais c’est un incident qu’’il y a eu sur ces 2 exercices là.
Merci Cédric, merci encore à vous deux et encore toutes nos amitiés. »
Monsieur SOCKEEL : « Bonne suite à ce conseil municipal. Merci. Au revoir. »
Madame RAMPON : « Excusez-moi, je tenais justement au nom du groupe à vous remercier
pour cette présentation et le travail qui a été fait. » 24
Monsieur SOCKEEL : « Merci à vous. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame RAMPON. »
N° 74/2021 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 2021 — N° 1
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe aux Finances et au logement, expose au Conseil que, dans le cadre de la gestion budgétaire de la commune, il y a lieu d’établir une décision
modificative.
Le Conseil Municipal, après délibération et sur avis de la Commission des Finances, décide
d’adopter la décision budgétaire modificative n° 1 —- 2021.
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du
Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2021 propose donc d’opérer les modifications suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATION S REELLES
011 Charges à caractère général 37 353,15€|70 Produits des services 0,00€ 012 Charges de personnel 25 000,00 €| 73 Impôts et taxes -539 111,00 €
65 Charges de gestion courante 0,00£|74 Dotations et participations 603 413,15€
66 Charges finsncières 0,00€] 75 Autres produits de gestion 0,00€ 67 Charges exceptionnelles 0,00€ 76][Produits financiers 0,00€
014 |Atténustion de produits 1949,00€]|77 Produits Exceptionnels 0,00€ 78|Reprises sur amortissements et pro 0,00€
013 _|Atténuation charges 0,00€
Total dépenses réelles 64 302,15 €|Total des recettes réelles 64 302,15€ Solde des opérations réelles 0,00€ OPERATION S D'ORDRE
€|Dot Aux amortissements 0,00 €|
Total des opérations d'ordre 0,00 €|Total des opérations d'ordre 0,00€ Total des dépenses 64 302,15 €[Total des recettes 64 302,15€
Résultat reporté
Dépenses (ou déficit) 64 302,15£|D002 64 302,15€ Recettes (ou excédent) 64 302,15 €|R002 0,00€ 64 302,15€
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATION S REELLES
16 Emprunts 0,00€ 16[Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles | 100 000,00 € 13 Subvention d'investissement -284 520,00 € 21 Immobilisations corporelles 61636,45€| 1022|FCTVA -843,55€ 23 Immobilisations en cours 0,00€] 24|Produits de cession -53 000,00 € 275 Dépôts et cautionnements v 0,00 €
Total dépenses réelles 161 636,45 €[Total des recettes réelles 161 636,45€ OPERATION 5 D'ORDRE
Opérations d'ordre de
040|transfert entre sections 0,00 € Z8 |Dot. Aux amortissements 0,00€
Operations d'ordre de transfert
042|entre sections 0,00€
Total des opérations d'ordre 0,00€] 0,00€
Total des dépenses 161 636,45€|Total des recettes 161 636,45€
Résultatrepaté
Déperses (ou déficit) 161 636,45€|D001 161 636,45€ Recettes (ou excédent) 161 636,45£€|R001 0,00€ 161 636,45€
25 SECTION FONCTIONNEMENT
26
Les recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 64 302.15 €
C SECTION DE FONCTIONNEMENT
| OPERATIONS REELLES
011 Charges à caractère génér. 37 353,15 €|70 Produits des services 0,00 €
012 Charges de personnel 25 000,00 £|73 Impôts et taxes -539 111,00 € 65 Charges de gestion courante 0,00 €|74 Dotations et participations 603 413,15 € 66 Charges financières 0,00 €|75 Autres produits de gestion 0,00€ 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 76[Produits financiers 0,00 € 014 [Atténuation de produits 1 949,00 €[77 Produits Exceptionnels 0,00 € 78|Reprises sur amortissements et pro: 0,00 €
013 Atténuation charges 0,00€
[Total dépenses réelles 64 302,15 €|Total des recettes réelles 64 302,15 €
[Solde des opérations réelles 0,00€
| OPERATIONS D'ORDRE
68|Dot. Aux amortissements 0,00€
[Total des opérations d'ordre 0,00 €|Total des opérations d'ordre 0,00€
[Total des dépenses 64 302,15 €|Total des recettes 64 302,15 €|
RECETTES :
73 Impôts et taxes -539 111,00 €
7311|Contributions directes -539 111,00 €
7321|Attribution de compensation
73212|Dotation de solidarité communautaire
7323|FNGIR
7338|Autres taxes
7343|Taxe sur les pyones électriques
7351[Taxe sur l'électricité
7368 Emplacements publicitaires
7381[Taxe add. Droits de mutation
74 Dotations et participations 603 413,15 €
7411|Dotation forfaitaire 17 189,00 € 74121|Dotation de solidarité rurale 11 202,00 €
74127|Dotation nationale de péréquation
744]FCTVA -354,85 € 74718|Autres
7472|Régions
7473| Subvention département
74751|Participation GFP
7478|Autres organismes
Etat - Compensation au titre des exonérations
74834|des taxes foncières 785 377,00 €
Etat - Compensation au titre des exonérations
74835|de taxe d'habitation -210 000,00 € 27
La suppression de la taxe d’habitation a amené plusieurs changements majeurs non prévisibles
lors de la constitution du budget primitif 2021.
> Tout d’abord, il a fallu intégrer le taux départemental de la taxe foncière à celui
communal. Une délibération a d’ailleurs été prise à cet effet, cet ajout ne couvrant pas
les recettes perçues de la taxe d’habitation. Ce qui explique la somme de
— 539 111 euros au compte 7311 Contributions directes.
Une compensation est mise en place par l’Etat (coefficient correcteur) intégrant
également d’autres exonérations (ex: dans le cadre de la baisse des impôts de
production, une réévaluation de la méthode comptable d’évaluation servant au calcul
des impôts fonciers a été réalisée, entraînant une baisse de moitié de la cotisation
foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)).
Ce qui explique le montant de 785 377 € au compte 74834 Etat-Compensation au
titre des exonérations des taxes foncières.
Concernant le compte 74835 Etat —- Compensation au titre des exonérations de taxe
d'habitation, il n’y a plus de raison d’être puisque la taxe d’habitation est supprimée.
Ces changements portent sur de nouvelles écritures budgétaires et comptables.
Au final, par rapport aux prévisions inscrites au BP 2021, la ville enregistre une recette
supplémentaire évaluée à 36 266 euros dont voici le détail :
Imputation | Ressources fiscales BP 2021 Etat 1259
Taxe foncière (bâti) part commune 1 599 405 1 475 614
Taxe foncière (bâti) part Département 0 931 128
73111 Taxe foncière (non bâti) 183 175 180 752 Taxe habitation 1 362 060 0
THLV -secondaires 57 966 76 001
74834 Exonération taxes foncières 29 000 814377
74835 Exonération TH/versement coef 210 000 0
correcteur
Montant total du produit des taxes | 3 441 606 3 477 872
Concernant le compte 7411 Dotation forfaitaire, la ville doit percevoir une dotation de
17 189 €. Au BP 2021, nous l’avions estimé à 0 €.
Au niveau de la dotation de solidarité rurale (compte 74121), nous devrions percevoir
127 202 € (source : site dgcl) soit une augmentation de 11 202 € par rapport à nos prévisions.
Enfin, concernant le FCTVA (compte 744), la notification officielle fait apparaitre une baisse
de 354,85 € par rapport au BP 2021. Le montant attribué est de 4 645,15 € (pour rappel :
prévu au BP 2021 : 5000 €). 28
DEPENSES :
Compte 011 — Charges à caractère général +37 353,15 €
LC 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL _ 37 353,15 €
6152|Entretien et réparations sur biens immobiliers 7 489,89 €
615231|Entretien et réparations sur biens immobiliers - Voirie 3 594,00 €
6156|Maintenance 6 000,00 € 618|Divers 10 000,00 € |__6283|Frais de nettoyage des locaux : 10 269,26 €
6152 — Entretiens et réparations sur biens immobiliers 7 489,89 €
Cette somme correspond aux travaux de mise en conformité électrique de l’Espace Jean Monnet et de l’Espace Pierre de Coubertin avant le passage de la commission de sécurité.
615231 - Entretiens et réparations sur biens immobiliers- Voirie 3 594 €
Des travaux d’abattage d’arbres au niveau des courts de tennis et rue Edmond de
Coussemaecker ont été réalisés pour un montant de 3 594 €.
6156 Maintenance 6 000 €
Nous prévoyons l’acquisition ou la souscription à plusieurs logiciels (dématérialisation des actes financiers, mise en place d’un logiciel de gestion temps de travail). Ces derniers génèrent des coûts de maintenance. Nous les estimons à 6 000 €.
618 — Divers 10 000€
Cette enveloppe constitue une provision notamment en matière de formation.
6283 Frais de nettoyage 10 269,26 €
Nous envisageons de faire réaliser le nettoyage du CIAC par un prestataire extérieur sachant
que nous sommes remboursés intégralement par la Communauté Urbaine de Dunkerque. Cette
somme est une estimation du coût du nettoyage.
Compte 012 - Charges de personnel +25 000 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 25 000,00 €
64111|Rémunération principale 10 000,00 € 64112|NBI 1 500,00 € 64118|Autres indemnités 6 000,00 € 6417|Rémunération des apprentis 7 500,00 €
6152 — Rémunération principale 10 000€
Une nouvelle organisation des services est en cours de réflexion. Dans ce cadre, il est envisagé une montée en responsabilité de certains agents. Nous prévoyons ainsi une petite
enveloppe pour accompagner ce changement. 29
64112 - NBI 1500 €
Certains agents dont il est prévu une montée en responsabilité ne perçoivent pas de NBI. Nous envisageons l’octroi de cette dernière (ex : maître d’apprentissage).
64118 — Autres indemnités 6000€
Dans le cadre des élections, il est envisagé le paiement des heures supplémentaires aux agents
qui le souhaiteraient. Nous estimons le montant à 6 000 €.
6417 — Rémunération des apprentis 7 500€
Il est envisagé le recrutement de deux apprentis (Espaces verts + Educateur sportif) sous
réserve de l’accord du conseil. Cette enveloppe permettra le paiement de leurs salaires.
Chapitre 14 : Atténuation de produits +1949 €
Concernant le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs (compte 7391171), une erreur d’imputation a été effectuée. La somme de
10 000 € a été provisionnée au compte 7391172 au lieu du compte 7391171. De plus, le
montant notifié est supérieur de 1 949 € à notre prévision (11 949 €).
7391172 — Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants - 8 000 €
7391171 - dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs + 9 949 € 30
SECTION INVESTISSEMENT
Les recettes et dépenses d’investissement s’équilibrent à hauteur de 161 636,45 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
(16 Emprunts 0,00€ 16[Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 €
120 Immobilisations incorporelles | 100 000,00 € 13 Subvention d'investissement -284 520,00 €|
121 Immobilisations corporelles 61 636,45<€| 10222|FCTVA -843,55 €
(23 Immobilisations en cours 0,00€ 24|Produits de cession -53 000,00 €
(275 Dépôts et cautionnements 4 0,00€ | Î
[Total dépenses réelles 161 636,45 €|Total des recettes réelles 161 636,45 €
OPERATIONS D'ORDRE |
F Opérations d'ordre de | 040/|transfert entre sections 0,00€ 28|Dot. Aux amortissements 0,00 € Opérations d'ordre de transfert |
042|entre sections 0,00 €
|
Total des opérations d'ordre 0,00 € 0,00 €|
Total des dépenses 161 636,45 €|Total des recettes 161 636,45 €
| |
| Résultat reporté
Dépenses (ou déficit) 161 636,45 €|D001 161 636,45€
Recettes (ou excédent) 161 636,45 €|RO01 0,00 € 161 636,45 €
RECETTES :
Les recettes d’investissement sont ajustées à la hausse à hauteur de 161 636,45 €.
Elles intègrent : 31
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 € [ 16[Construction centre socio-éducatif [ 500 000|
13 Subventions d'investissement -284 520,00 €
1311 Subvention d'Etat 10 000,00 1312 Subvention région 0,00
1313 Subvention Département -173 020,00
1315 Subvention CUD
1318 Subvention Caf -121 500,00
10 Dotations, Fonds divers et Réserves -843,55 €
[10222 [FCTVA | -843,55|
24 Produits des cessions -53 000,00 €
[24 [Cession de la parcelle A2928 [___-53 000,00]
Au chapitre 16 : l'accompagnement des services communautaires à la réalisation du plan pluriannuel d’investissements 2021-2026 a permis de mieux identifier la stratégie d'emprunt
de la ville.
Eu égard aux projets en cours et afin de maintenir une trésorerie, il nous est recommandé de
recourir à un emprunt de 2 000 000 € au lieu d’1 500 000 €, somme prévue initialement au niveau du BP 2021.
Sachant que le contexte est favorable à cet emprunt, les taux sont encore historiquement bas (même si une augmentation a été constatée ces derniers mois).
De ce fait, nous prévoyons dans cette décision modificative, une recette supplémentaire de
500 000 €.
Au chapitre 13 : Subventions d’investissement
La subvention d’Etat d’un montant de 10 000 € correspond à 50% de notre demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet «pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires ». Ce qui est le minimum octroyé. Cette prise en charge peut aller jusqu’à 70%.
Nous attendons la notification officielle pour affiner le montant perçu.
Au niveau des travaux du centre socio-éducatif, les montants d’obtention des subventions ont
été revus à la baisse. Le chantier a pris du retard. La livraison est prévue pour mi-octobre.
Nous ne pourrons donc pas solliciter le versement de la totalité des subventions. Pour rappel, voici les montants inscrits au BP 2021 :
- CUD:336 000 €
- CAF centre social : 55 000 € pour le centre social
- 188 000 € pour le multi-accueil
soit au total : 243 000 €
- Département multi-accueil : 66 040 €
- _ Département centre social : 280 000 € 32
Cette année, nous devrions percevoir la totalité de la subvention CUD.
Du fait de l’échéance tardive de la livraison de l’équipement et après un échange avec les services de la CAF, nous ne pourrons pas prétendre à la totalité du montant des subventions.
Nous prévoyons le versement de 50% de la subvention soit une baisse totale de 121 500 €.
Cette somme sera donc perçue en 2022.
Il en est de même pour les subventions du Département où nous prévoyons également de percevoir 50% des sommes escomptées à savoir 173 020 €. L’autre partie sera également
versée en 2022.
Pour être complet sur les subventions obtenues, notre dossier FEDER doit passer prochainement à l’étude au Conseil Régional. Nous avons réintégré dans celui-ci les nouvelles
dépenses (ex : surcoût plâtrerie...) afin que l’assiette subventionnable soit plus importante et ainsi obtenir le montant sollicité à savoir 300 000 €. Par précaution, cette somme n’est pas
inscrite au budget puisque nous ne sommes pas en mesure, à ce jour, de vous notifier le montant obtenu ainsi que les modalités de versement.
Concernant la FCTVA (compte 10222), il convient de régulariser la prévision concernant
les dépenses d’investissements soit 843,55 € de moins. (125 000 € au budget primitif contre
notification officielle de 124 156,45 €).
Chapitre 24 : Produit des cessions
Au BP 2021, nous prévoyons la cession de la parcelle A 2928 d’une superficie de 5000 m2 au
niveau de la ZAC de l’Ecluse.
Cette cession est bien engagée pour un montant supérieur à celui budgété à savoir 107 750 € HT.
Toutefois, il est prévu à cette cession des conditions suspensives. Par précaution, nous préférons retirer du budget le montant de la cession. Cette somme sera inscrite une fois la
cession actée. 33
DEPENSES :
2031|Frais d'étude - Aménagement de l'espace Coubertin 10 000,00 2031|Frais d'étude - Paysagiste dans le cadre de l'opération " Redynamisation du centre-ville" 45 000,00 2031|Frais d'étude - Plan piscine CUD 10 000,00
65 000,00
(2051[Logiciel - Gestion du temps de travail [__35 000,00 35 000,00
[21318[Refection chéneau salle de sportsrue de cassel [_30 000,00 30 000,00
2135[Alarme intrusion - Remplacement dans différents bâtiments kit GSM 10 000,00 2135[Aménagement de la végéterie 7 000,00 17 000,00
2183[Informatique - Plan de relance Ecole 16 000,00
2183|Informatique - Divers 7 136,45 2183|Ordinateur portable - Responsable pôle ressources 1 000,00 2183[RASED - Remplacement ordinateur 500,00 24 636,45
2184|Mobilier scolaire - Ecole Lamartine -5 000,00 2184]Mobilier scolaire - Ecole Sévigné -2 500,00 2184[Mobilier scolaire - Ecole Billaut -2 500,00 -10 000,00
_Compte 2031 - Frais d’études +65 000 €
Concernant la piscine, cette somme de 10 000 € constitue une provision. La ville sollicite l’intégration de notre piscine au plan piscine communautaire. Dans ce cadre, un état des lieux
ainsi qu’un chiffrage des travaux seront certainement sollicités.
Madame DEVOS : « Un plan piscine qui est à hauteur de 18 000 000 € et qui profite à 3 villes donc on a demandé à être intégré. Dans ce cadre, un état des lieux ainsi qu’un chiffrage de
travaux seront certainement sollicités. »
Au niveau de l’Espace Coubertin, une réflexion est en cours notamment sur le fonctionnement de cet équipement après le déménagement du centre socio-éducatif. Plusieurs services de la
ville intégreront celui-ci dans un souci de mutualisation. De même dans un souci d’économie, cet équipement constituera également une alternative à l'Espace Jean Monnet pour les
associations. Une étude devra donc être lancée afin de nous accompagner dans le chiffrage des travaux et la réalisation des différents cahiers des charges. Nous l’estimons à 10 000 €.
Madame DEVOS : « Pour info, toute à l’heure Cédric a fait état d’un fonds de concours. Le
fonds de concours a changé, maintenant il n’intervient que sur 2 points : sur tout ce qui est
gain d’énergies mais aussi sur la rationalisation, la mutualisation des bâtiments. C’est pour cela que l’on fait également cette étude pour pouvoir avoir un fonds de concours. » 34
Enfin, dans l’opération « Redynamisation du Centre-ville », il est prévu le concours d’un
paysagiste afin de proposer de nouveaux aménagements au niveau des différentes places de la
ville. Nous estimons à 45 000 € son intervention.
Compte 2051 - Concessions et droits similaires +35 000 €.
A compter du 1° janvier 2022, la ville doit se conformer à la réglementation du temps de
travail (1607 heures). Il est prévu, à cet effet, l’acquisition d’un logiciel de gestion de temps
de travail pour un montant évalué à 35 000 €.
Compte 21318 — Constructions - Autres bâtiments publics + 30 000 € Le chéneau de la salle des sports sise rue de Cassel est dans un état très dégradé en raison de
la sève des arbres qui ont été abattus. Nous envisageons sa réfection.
Compte 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions +17 000 €
La création de la dalle béton nécessaire à la mise en place de la végèterie a couté 21 170 €
soit 7 000 € de plus que nos prévisions. Il est donc nécessaire de réajuster les crédits. Dans le cadre du plan d'économies, la ville a adhéré au groupement de commandes lancé par la Communauté Urbaine de Dunkerque. Notre adhésion doit permettre des économies sur les abonnements de téléphonie mobile ainsi que sur les puces GSM équipant les alarmes
intrusion. En fonction des montants obtenus, la ville provisionne une enveloppe de 10 000 € pour changer les boitiers alarme des bâtiments.
Compte 2183 - Matériel de bureau et informatique +24 636,45 €. Nous prévoyons le remplacement de l’ordinateur du RASED pour 500 €. Le recrutement du
responsable du pôle ressources étant finalisé, nous prévoyons de l’équiper d’un ordinateur
portable estimé à 1 000 €.
Le service informatique de la CUD réalise actuellement un diagnostic de notre parc
informatique notamment au niveau de la sécurisation de l’informatique. Dans ce cadre et en fonction des observations émises, une enveloppe de 7 136,45 € est provisionnée.
Enfin, la ville s’est saisie d’une opportunité pour répondre favorablement aux sollicitations des écoles élémentaires en matière informatique. L'Etat a lancé dernièrement, dans le cadre du
plan de relance, un appel à projets « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ».
Dans ce contexte, un recensement des besoins a été effectué au niveau des trois écoles
concernées (Sévigné, Billaut et Lamartine).
Un dossier de subvention a été déposé pour un montant total de 20 613,53 € (travaux réseaux + équipements). Ce dernier a reçu un avis favorable.
En matière d’équipements informatiques, voici le détail :
Ecole Sévigné : un TBI
3 bornes WIFI
Classe connectée avec 15 tablettes
Ordinateur de direction
Pour un montant de 7 544,70 € 35
Ecole Billaut : un TBI
une borne WIFI
Pour un montant de 3 648,30 €
Ecole Lamartine : Cinq vidéoprojecteurs et visualiseurs
Six bornes WIFI
Serveur Kwartz
5 tablettes
Travaux d’infrastructure wifi (4 108,13 €)
Pour un montant de 9 420,53 €
Compte 2184 - Mobilier - 10 000 €.
Comme évoqué ci-dessus, la ville a réduit l’enveloppe prévu pour le mobilier scolaire des écoles concernées, par l’appel à projet évoqué ci-dessus, en réaffectant les crédits au niveau
du matériel informatique. Pour rappel au BP 2021, les crédits votés étaient les suivants : -__ Ecole Lamartine : 5 000 €
- Ecole Sévigné : 2 500 €
- Ecole Billaut : 2 500 €
soit 10 000 € au total.
L’enveloppe pour l’école de La campagne est maintenue puisqu’elle ne pouvait pas répondre à
l’appel à projet.
Tableau de synthèse des différentes offres de prêts / organismes bancaires
Trois banques et la Banque des territoires ont été contactés afin qu’elles puissent proposer leurs meilleures offres de prêts.
Pour rappel, la demande est un emprunt de 2 000 000 € sur 20 ans.
Voici un récapitulatif de leurs offres :
RÉALTUt
Madame DEVOS : « Nous nous sommes permis de faire un classement par rapport au coût que cela pouvait occasionner. Il est proposé de retenir l’offre de la banque postale mais on fera état de cela sur
le vote suivant. » 36
Après lecture des différentes propositions, il est proposé de retenir l’offre de la banque postale.
CONCLUSION
Cette décision modificative intègre deux modifications majeures à savoir les effets de la nouvelle réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation ainsi que le recours à un nouvel emprunt pour finaliser les travaux du centre socio-éducatif tout en assurant une trésorerie
suffisante pour permettre le fonctionnement des services.
En effet, la ville se doit d’avancer les fonds pour la réalisation de l’ensemble des travaux
sachant qu’elle percevra :
en 2022, le reste des subventions (CAF, Département et FEDER) pour cette
opération, soit un peu plus de 500 000 €
et en 2023, le Fonds de compensation de la TVA (puisque la ville la perçoit en
N+2).
D’autres projets devront être lancés en cette fin d’année en particulier l’opération portant sur la redynamisation du centre-ville. Suite aux différentes études, un plan d’actions sera défini durant ces 3 prochains mois permettant de lancer opérationnellement ce projet.
En attendant, la municipalité se doit de veiller à toutes opportunités permettant de minimiser sa participation financière aux investissements prévus au plan pluriannuel d’investissement
2021-2026.
Madame DEVOS : «Y a-t-il des observations ou des questions sur cette D.M. ? »
Monsieur le Maire : «Monsieur BEHAGUE. »
Monsieur BEHAGUE : « J’aimerais rappeler encore une fois la part qui revient à la commune
concernant les travaux du centre social.
Donc si on tient compte du surcoût facturé par l’architecte et les plâtriers, la part communale
dont j’ai retenu les chiffres que vous avez connus au 26 mars, s’arrête à 2 080 000 €.
Nous avions en 2018 et 2019 payé les études et le désamiantage sur nos fonds propres soit
400 000 €.
En 2019, nous avions emprunté 1 300 000 €. Il reste donc un besoin de 780 000 € et vous
voulez emprunter 2 000 000 €. Pourquoi faire ?
Nous estimons, nous, que chaque projet doit trouver son propre financement.
Vous allez créer une enveloppe dans laquelle vous allez puiser. Cette façon de faire peut vous conduire à une gestion dispendieuse des biens de la commune. Merci. »
Madame DEVOS : « Je peux prendre la parole, Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : «Oui, vas y Aurélie. » 37
Madame DEVOS: «Simplement, quand on fait un crédit bancaire, il nous est demandé d’avoir un intitulé global et ce qui nous a aidé à avoir le financement de 2 000 000 €.
L’intitulé choisi est celui du centre socio-éducatif mais on a bien sûr notifié, lors des différents débats, que le reliquat de cet emprunt ouvrirait à d’autres opérations notamment
l’opération redynamisons le centre-ville. Certes, cet emprunt sert en partie au centre socio- éducatif mais le reliquat servirait à d’autres opérations et il était nécessaire de faire un crédit
de 2 000 000 € maintenant afin de pouvoir faire ces investissements maintenant parce que, quand on le rappelle dans la conclusion, on profite du coup des projets, des opportunités données par l’Etat par les territoires et d’aller chercher un maximum de subventions. Donc il
fallait vraiment emprunter les 2 000 000 € en 2021 pour faire toutes ces opérations.
Monsieur le Maire : « Anthony s’il vous plait. »
Monsieur BROCVIELLE : « Monsieur le Maire. Madame l’Adjointe, juste pour préciser et rappeler que juste ce que j'avais dit en commission finances. Il est bien précisé que les 2 000 000 € couvrent l’ensemble des projets que vous venez de citer et compte tenu de la
conclusion on comprends que c’est uniquement pour le centre socio-éducatif. Je ne voudrais pas que les Bourbourgeoises et Bourbourgeois, s’ils lisent le procès-verbal d’une réunion en
séance publique, puissent comprendre que l’on emprunte 2 000 0000 € pour le centre socio- éducatif. Ce serait bien de vouloir essayer de corriger la conclusion de votre document s’il vous plait. »
Madame DEVOS : « J’en prends note et j’en ferais état à Monsieur HAAGE. »
Monsieur BROCVIELLE : « Merci Madame l’Adjointe. »
Monsieur le Maire : « Simplement, je crois que cela a été dit et je veux bien le répéter, ce n’est pas 700 000 € en reliquat, on va tourner à peu près entre 1 000 000 € et 1 200 000 € quand
l’opération sera finie. Il faut que je vois. Là on a une rallonge encore une fois de 5 semaines. On va s’assoir sur 250 000 € de subventions CAF, Monsieur BEHAGUE. »
Monsieur BEHAGUE : « J’ai pris les chiffres du 26 mars. »
Monsieur le Maire: « Pour l’instant il y a 5 semaines encore. Ce bâtiment va se finir mi-
décembre malheureusement. On l’a appris fin de semaine dernière. Monsieur HAAGE est en train de négocier, c’est-à-dire rencontrer les services de la CAF en demandant un report dû au
COVID sur cette subvention parce que c’est important pour le centre socio-éducatif. On a demandé un report qui nous a été acté par la CAF du Nord. Par contre, c’est parti à la CAF
nationale qui va statuer sur notre dossier et qui est seule capable de décider du report de cela. Pour l’instant, ils nous ont spécifié que si on n’avait pas les clés c’est-à-dire que si le centre
social n’était pas fini avant le 31 décembre, malheureusement on ne toucherait pas ces
250 000 €.
C’est un peu embêtant parce que la problématique des remboursements CAF aujourd’hui est qu’ils prennent la date où on a acquitté la facturation. Vous savez comme moi, tant que l’on
n’a pas fait les réserves, on ne peut pas acquitter les factures et il y a un reliquat. Cela veut 38
dire que, à un moment donné, le bâtiment pour la CAF serait terminé au mois d’avril à peu
près.
C’est pour cela que l’on a demandé un report à la CAF du NORD qui a accepté, on attend
l'autorisation de la CAF nationale qui va décider du sort de ces 250 000 €.
Mais il y a encore des mauvaises nouvelles comme cela, malheureusement. Monsieur
BEHAGUE, une nouvelle que je peux vous apporter aussi: on va devoir rembourser 240 000 € d’impôt foncier du B PARK parce que les impôts qui ont été faits par la commune et perçus par le Trésor Public et ce qui a été déclaré sur le terrain B PARK est du foncier bâti
en activité alors que la société avait arrêté depuis un an. Alors on a un reliquat que l’on devra rembourser. On est en train de négocier pour étaler la dette sur la durée du mandat aussi. C’est à peu près de 240 000 €. Si on ne peut pas étaler la dette et la rembourser tout de suite, cet
emprunt va bien nous aider aussi. Ce sont des impôts que l’on a touchés entre 2016 et 2019. Mauvaise nouvelle. C’est pour cela que cet emprunt sera nécessaire ................... ».
Madame DEVOS : « Ya t-il d’autres observations ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Qui est pour ? Je vous remercie. »
La délibération est adoptée par 20 voix pour (groupe majoritaire) et 6 voix contre (M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON,
M. KURZAWSKT).
Monsieur le Maire : « Merci Aurélie. On va passer à l’emprunt. »
N°_75/2021 - CENTRE SOCIAL - RECOURS A l'EMPRUNT
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe au Logement et aux Finances, rappelle que, pour les besoins de financement de l’opération Construction du Centre social, il est opportun de
recourir à l’emprunt d’un montant de 2 000 000 €.
L’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées
proposée par la Banque Postale se décompose comme suit :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du prêt : 2 000 000 €
Durée du contrat : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer les travaux d'extension et de rénovation du centre social.
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/09/2041
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 2 000 000 € 39
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 03/08/2021, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,97 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat du prêt.
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Banque Postale un emprunt de 2 000 000 € dont le remboursement s’effectuera par échéances trimestrielles au taux fixe de 0,97 % jusqu’au 1% septembre 2041 ;
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat de prêt.
Madame DEVOS : «Y a-t-il des observations ? Je vous remercie. Je vous propose de passer
au vote. Qui est pour ? Des abstentions ? Des voix contre, s’il vous plait ? Je vous remercie. »
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser auprès de la Banque Postale un emprunt de 2 000 000 € dont le remboursement s’effectuera par échéances trimestrielles au taux fixe de 0,97 % jusqu’au 1% septembre 2041 ;
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce contrat de prêt.
La délibération est adoptée par 20 voix pour (Groupe majoritaire) et 6 voix contre (M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON, M. KURZAWSKI).
Monsieur le Maire : « Merci Aurélie. » 40
N°_76/2021 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018/2021 - REVERSEMENT A L’ASSO (ANDYVIE) AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Madame Anne-Charlotte DUSSART, Adjointe à la jeunesse et aux sports, rappelle que, par délibération N° 128/2018 en date du 22 novembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2018/2021 avec la
Caisse d’Allocations Familiales du Nord et la Mutualité Sociale Agricole du Nord Pas-De-
Calais.
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
-__ Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
-__ Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes
par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des
plus grands.
Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de financement des différents partenaires de ce contrat Enfance Jeunesse.
Elle reprend également, dans ses annexes, les fiches projet détaillées faisant l’objet du contrat entre les partenaires chargés de la mise en œuvre de ces activités.
C’est ainsi que l’Asso (Andyvie), partenaire de la ville de BOURBOURG, chargée de l’animation et de la gestion du centre socio-éducatif (ex centre social) est chargée des activités
suivantes :
> Multi accueil : « Les Marmousets » - structure d’accueil de la petite enfance ;
> Relais d’assistantes maternelles : Lieu d’orientation et d’information des parents et des
professionnels ;
> Lieu d’accueil parents-enfants : «le coin des Frimousses » ;
> Accueil Loisirs Sans Hébergement extra-scolaire du mercredi et jardin des sports, des
petites vacances et des vacances d’été ;
> Ludothèque : Découverte et utilisation de jeux ;
> La formation BAFA/BAFD
> La coordination Enfance jeunesse
C’est la ville de BOURBOURG, signataire du contrat, qui perçoit la totalité du financement
de la Caisse d’Allocations Familiales, à charge pour elle de reverser à son partenaire, l’Asso (Andyvie), la part de subvention correspondant aux activités qu’elle a prises en charge.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le versement à l’ Asso (Andyvie) d’une
subvention de 64 116,67 euros correspondant au programme de l’année 2019 mis en œuvre
par le partenaire. 41
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’autoriser le versement à l’ Asso (Andyvie)
d’une subvention de 64 116,67 euros correspondant au programme de l’année 2019 mis en œuvre par le partenaire.
Madame DUSSART : « Est-ce que vous avez des remarques ? V a-t-il des abstentions ? Des voix contre ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Anne-Charlotte. »
N°_77/2021 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : SUPPRESSION
DE L’EXONERATION DE DEUX ANS APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Madame Aurélie DEVOS, Adjointe au Logement et aux Finances, rappelle à l’Assemblée que
l’Article 1383 du Code Général des Impôts prévoit une exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à usage d’habitation (construction nouvelles, addition de constructions, reconstruction, transformation de bâtiments ruraux en logements).
Depuis 1992, la loi prévoit que, pour la part de taxe foncière perçue au profit des communes et
de leurs groupements, cette exonération ne s’applique qu’en l’absence d’une décision contraire de l’organe délibérant de la collectivité.
En effet, la commune peut, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts, supprimer cette exonération pour la part foncière sur les
propriétés bâties qui leur revient, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1° janvier 1992.
La délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’Article R.331-63 du Code précité.
Dans un contexte financier contraint, le maintien de cette exonération prive la collectivité de recettes conséquentes sans pour autant faire la preuve de son efficacité en termes d’attractivité
du territoire. Aussi, afin de répondre aux enjeux de développement des services publics sur la
ville, en accompagnement de son développement, il est proposé de supprimer cette exonération, plusieurs communes ayant par ailleurs délibéré en faveur de la suppression de l’exonération dès 1992.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1383,
Vu le Code de la Construction, notamment ses articles L 301-1 et R 331-63 42
Considérant le contexte financier contraint,
Après délibération, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire :
- de supprimer, à compter du 1° janvier 2022, l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversion de bâtiments ruraux en logements en ce
qui concerne les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction
ou prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
Madame DEVOS : «Y a-t-il des observations ? »
Monsieur le Maire : « Monsieur BEHAGUE, allez-y ».
Monsieur BEHAGUE : « Monsieur le Maire, savez-vous sur quelle durée sont exonérés les bailleurs sociaux au titre de la taxe foncière ? Les bailleurs sociaux sont exonérés pendant 25 ans de taxe foncière. Les particuliers sont exonérés sur une durée de 2 ans de taxe foncière
lors d’une construction nouvelle. Avec cette décision, c’est encore une fois les classes
moyennes qui sont malmenées. Cette exonération a un petit avantage : on leur supprime cet avantage alors que le taux de la taxe foncière à BOURBOURG est l’un des plus élevés de la
C.U.D. Nous estimons que cette exonération est un élément d’attractivité de la commune, et
c’est pour cela que nous voterons contre. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BEHAGUE. Aurélie, tu peux continuer. »
Madame DEVOS : « Merci Monsieur le Maire. S’il n’y a pas d’autres observations, je vous propose de passer au vote. Qui est contre? Je vous remercie. Des abstentions ? Des voix
pour ? Merci. »
La délibération est adoptée par 20 voix pour (groupe majoritaire) et 6 voix contre (M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON,
M. KURZAWSKI).
Monsieur le Maire : « Merci Aurélie. »
N° 78/2021 - REMERCIEMENTS DE SUBVENTIONS
- Initiative Flandre :
Subvention accordée : 1 600 €
- _S.C.B. Tennis de Table :
Subventions accordées : 5 600 € + 3 525 € (accompagnement Accueil Périscolaire)
- Parts de Mémoire : 43
Subvention accordée : 400 €.
N° 79/2021 _- EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION DU COLLEGE JEAN JAURÈS — PARTICIPATION POUR FRAIS DE
FONCTIONNEMENT -— ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Madame Maude ODOU, Adjointe à l’Education, Enfance et Petite Enfance, CMJ/CMA,
informe l’Assemblée que la Commune met à la disposition du Collège Jean JAURÈS des
salles de sports et du matériel selon des créneaux convenus chaque année scolaire. Elle précise que le nettoyage de ces locaux est assuré par les services municipaux.
Dans le cadre de sa compétence « Collège », le Département du Nord verse aux communes qui mettent leurs équipements sportifs à disposition des collèges, pour les séances d’éducation
physique et sportive, une participation financière calculée à partir des effectifs.
Elle indique qu’il est nécessaire d’instituer une participation financière pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition du Collège Jean JAURES. Cette
participation sera versée à la Commune chaque année scolaire et son montant sera actualisé lors de la convention annuelle.
La recette sera imputée au budget communal au compte 7478.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de fixer la participation pour frais de fonctionnement des équipements sportifs mis à la
disposition du Collège Jean JAURES pour l’année scolaire 2020/2021 à 15 278 €.
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Madame ODOU: «Y a-t-il des observations ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Maude. »
N°_80/2021_- EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX MIS A DISPOSITION DU COLLEGE _NOTRE-DAME _—__ PARTICIPATION ___ POUR ___ FRAIS _ DE
FONCTIONNEMENT — ANNEE SCOLAIRE 2020/2021
Madame Maude ODOU, Adjointe à l’Education, Enfance et Petite Enfance/CMJ/CMA,
informe l’Assemblée que la Commune met à la disposition du Collège NOTRE-DAME des
salles de sports et du matériel selon des créneaux convenus chaque année scolaire. Elle précise que le nettoyage de ces locaux est assuré par les services municipaux.
Dans le cadre de sa compétence « Collège », le Département du Nord verse aux communes qui mettent leurs équipements sportifs à disposition des collèges, pour les séances d’éducation 44
physique et sportive, une participation financière calculée à partir d’un taux à l’heure
d’utilisation.
Elle indique qu’il est nécessaire d’instituer une participation financière pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition du Collège NOTRE-DAME. Cette
participation sera versée à la Commune chaque année scolaire et son montant sera actualisé
lors de la convention annuelle.
La recette sera imputée au budget communal au compte 7478.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- de fixer la participation pour frais de fonctionnement des équipements sportifs mis à la
disposition du Collège NOTRE-DAME pour l’année scolaire 2020/2021 à 21 902 €.
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Madame ODOU : « Y a-t-il des observations ? Des voix contre ? Des abstentions ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Maude. »
N°_81/2021- PAUSE MERIDIENNE — ACTIVITE TENNIS DE TABLE — MISE A DISPOSITION DE L’EDUCATEUR SPORTIF DU S.C.B. TENNIS DE TABLE AU PROFIT DE LA VILLE DE BOURBOURG -_VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
AU S.C.B. TENNIS DE TABLE
Madame Maude ODOU, Adjointe à l'Education, Enfance et Petite Enfance, C.M.JI./C.M.A.
informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des activités de la pause méridienne, un
Educateur Sportif Brevet d’Etat spécialité tennis de table salarié au Sporting Club de Bourbourg (S.C.B.T.T) est mis à disposition du service Jeunesse et Sports dans le cadre de ce
dispositif.
A ce titre, Madame ODOU propose au Conseil Municipal de reconduire la convention de mise à disposition avec le Sporting Club de Bourbourg Tennis de Table pour l’année scolaire 2021/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter cette proposition et s’engage :
e à verser une subvention de 3 525 euros (Trois Mille Cinq cent vingt-cinq euros) correspondant aux salaires de l’agent mis à disposition de la collectivité pour l’année
scolaire 2021/2022.
e donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de la convention s’y rapportant.
Madame ODOU : « Y a-t-il des observations ? Des voix contre ? Des abstentions ? Merci. » 45
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Maude. »
N°_ 82/2021 - PAUSE MERIDIENNE, ACCUEILS PERISCOLAIRES (MATIN ET SOIR)/TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACTIVITES
Madame Maude ODOU, Adjointe à l’Education, Enfance et Petite Enfance/CMJ/CMA,
propose de renouveler les Accueils de loisirs de la Pause Méridienne, de reconduire l’organisation des accueils périscolaires.
Elle indique qu’il est nécessaire :
- D’arrêter les conditions de rémunération des agents à temps non complet pour l’encadrement des activités de la Pause Méridienne, de l’ Accueil du matin et du soir.
- De procéder à la fixation des différents tarifs.
1. La Pause méridienne, les Accueils matins et soirs (Service payant)
Madame Maude ODOU rappelle que le Conseil Municipal a délibéré pour la mise en place
d’un règlement intérieur pour les enfants fréquentant les activités Pause méridienne et les accueils périscolaires. (Délibération n°616/2010 en date du 8/12/2010). Elle propose de
reconduire le présent règlement dans les écoles primaires à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
Elle indique qu’il est nécessaire d’arrêter les conditions de rémunération du personnel
d’encadrement.
Accueil du matin Pause Méridienne Accueil du soir
Ecole Lamartine 7h30 - 8h45 12h00-13h30 16h15 - 18h00
Ecole Sévigné 7h30 - 8h45 12h00-13h30 16h15 - 18h00
Ecole La campagne 7h30 - 8h40 11h55-13h25 16h10- 17h55 46
Ecole JM Billaut 7h30 - 8h45 12h00-13h30 16h15 - 18h00
2. Rémunération du personnel d’animation
Adjoint d’animation principal
1% classe :
(Directeur)
Adjoint d'Animation principal
2ème classe :
(BAFA Complet)
Adjoint d’Animation
(BAFA Stagiaire)
Adjoint d’Animation
(Non diplômé)
rémunération sur la base du grade d’adjoint d’animation
principal 1°® classe, 4% échelon. Echelle C3
rémunération sur la base du grade d’adjoint d’animation
principal 2°" classe, 1° échelon - Echelle C2
rémunération sur la base du grade d’adjoint d’animation
2°% échelon - Echelle C1
rémunération sur la base du grade d’adjoint d'animation
1% échelon - Echelle C1
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331,
6332, 6336 du Budget Primitif.
3. Fixation des tarifs
Il est également proposé de reconduire la tarification de ces activités et de prendre en compte
le dispositif L.E.A. de la C.A.F du Nord sur les 3 premières tranches des quotients familiaux.
Madame ODOU : « Je vous informe également que le prix du repas n’a pas été augmenté cette
année. »
Grille tarifaire : 47
Quotient Familial our or na : Périscolaire soir matin (Repas activité non dissociable)
7h30/8h45 Repas Activité Total 16h15/18h00
0-369 € 0.31 € 1.80 € 0.25 € 2.05 € 0.43 €
370-499 € 0.56 € 1.85 € 0.45 € 2.30 € 0.78 €
500-700 € 0.57 € 1.94 € 0.46 € 2.40 € 0.80 €
701-800 € 0.62 € 2.35 € 0.50 € 2.85 € 0.87 €
801 et + 0.75 € 2.55 € 0.60 € 3.15 € 1.05 €
0-500 € Extérieurs 0.87 € 3.80 € 0.70 € 4.50 € 1.22 €
ua. 1.00 € 430 € 0.80 € 5.10 € 1.40 €
Il est précisé que :
Ÿ Tout repas réservé est dû. En cas d’absence pour maladie, sous réserve de présentation d’un justificatif et si le service enseignement a été prévenu, les familles peuvent
prétendre à la déduction des repas concernés. Il en est de même dans les cas suivants :
- Absence de l’enseignant,
- Fermeture imprévue de l’école
Ÿ Le tarif prend en considération, le coût du repas lorsque l’enfant est inscrit sur l’activité
du midi ainsi que l’encadrement des enfants pour l’animation,
Ÿ Le repas et l’animation du midi ne sont pas dissociables,
Ÿ La facturation est mensuelle, elle intervient à mois échu auprès de la régie recettes cantine scolaire BOURBOURG,
Ÿ_ Pour un enfant domicilié à Bourbourg pris en charge par le service d’aide à l’enfance (famille ou foyer d’accueil pour l’enfance), le coût de la prestation est celui
correspondant au quotient familial supérieur à 801 €,
Ÿ La tarification modulée de la pause méridienne et des activités périscolaires sera appliquée à compter de la rentrée scolaire 2021/2022, | 48
Ÿ” Pour les familles allocataires du régime général, le quotient familial est connu à partir
de la base CAFPRO de la caisse d’allocations familiales du Nord,
Ÿ Pour les familles non allocataires, le quotient familial est calculé selon la formule
suivante :
R (Revenu Mensuel net perçu) +PF (Prestation familiale)
Quotient Familial =
N (Le nombre de parts)
R Ensemble des revenus mensuels nets perçus, avant abattements fiscaux, de l’allocataire
et de son conjoint (revenu annuel déclaré/12)
PF Prestations du mois en cours, y compris l’aide au logement
N Nombre de parts
2 parts parents ou allocataire isolé
0,5 part par enfant à charge au sens des prestations familiales
0,5 part supplémentaire pour le 3% enfant et pour chaque enfant handicapé
NB Le quotient visible dans CAF PRO ou sur attestation est le quotient du mois en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- à reconduire le règlement intérieur lié aux activités des Accueils de loisirs et
informer les parents dont les enfants fréquentent les activités périscolaires,
- d’arrêter les conditions de rémunération des agents à temps non complet pour l’encadrement des activités de la Pause Méridienne, de l’Accueil du matin et du
soir,
- de procéder à la fixation des différents tarifs.
Madame ODOU : « Y a-t-t-il des observations ? Des voix contre ? Des abstentions ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Maude. » 49
N°_ 83/2021 — APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE
PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP
Monsieur le Maire indique qu’un service gratuit de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités au plus tard le 1% janvier 2022.
Pour le règlement des titres de recette émis par les collectivités (budget principal et budget
annexe), la solution PayFIP offerte par Direction Générale des Finances Publiques constitue la solution de paiement unique permettant de satisfaire à l’obligation légale.
Considérant l’intérêt de poursuivre la modernisation du service public et la facilitation des règlements pour les usagers, et ce dans un environnement sécurisé,
Considérant l’offre de services en ligne proposée par la Direction Générale des Finances
Publiques, dénommée PayFIP, mixant la possibilité de paiement par carte bancaire et de paiement par mandat de prélèvement unique sur titre émis,
Considérant que pour bénéficier de ce service, il convient d’approuver la convention d’adhésion PayFIP avec la Direction Générale des Finances Publiques, ci-jointe,
Monsieur le Maire : « Je pense que vous en avez pris tous acte ? »
Vu l’article L 1611-5-1 du Code général des Collectivités territoriales, codifiant l’obligation
pour les collectivités territoriales de mettre en place un service gratuit de paiement en ligne,
Le Conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré,
décide :
-__ d’approuver la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes
publiques locales PayFIP avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à
effectuer toutes les formalités y afférent.
Monsieur le Maire: « Y a-t-il des questions sur ce paiement en ligne? Non, pas de questions ? Des voix contre ? Des abstentions ? Merci à tout le monde. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N°_84/2021 - RESTAURATION SCOLAIRE - PRIX DU REPAS DES PERSONNELS
ENSEIGNANTS — RENTREE SCOLAIRE 2021/2022
Madame Maude ODOU, Adjointe à l’Education, Enfance et Petite Enfance/CMJ/CMA,
expose que la circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale du 24
décembre 2020, porte la subvention attribuée par repas aux personnels et agents de l'Etat prenant leur repas dans les restaurants scolaires, à 1,29 euros. Cette prestation repas est 50
allouée à tous les agents de l’Etat dont l'indice de traitement brut est inférieur ou égal à 567
au 1% janvier 2021.
Elle rappelle le montant de la participation des personnels enseignants au prix du repas en
restaurant scolaire pour l'année 2020 et propose de fixer comme suit les tarifs pour la rentrée
scolaire 2021/2022.
INSTITUTEURS SURVEILLANTS
TARIFS PARTICIPATION PRIX REPAS
2020 ACADEMIE 2021
2020 2021
INDICE
<= 567 2,60 € 1,27 € 1,29 € 2,65€
INDICE /
> 567 3,70 € 3,75 €
INSTITUTEURS NON SURVEILLANTS
TARIFS PARTICIPATION PRIX REPAS
2020 ACADEMIE 2021
2020 2021
INDICE 6,45 €
<= 567 6,40 € 1,27 € 1,29 €
INDICE 7,45 €
> 567 7,40 € /
Le Conseil Municipal, après délibération : o
- décide de fixer comme indiqué ci-dessus, les tarifs des repas en restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.
Madame ODOU : « Y a-t-il des observations ? Des voix contre ? Des abstentions ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Maude. »
N° 85/2021 - PISCINE COMMUNALE — ACTUALISATION DES TARIFS À
COMPTER DU 1°" SEPTEMBRE 2021
Madame Anne-Charlotte DUSSART, Adjointe à la jeunesse et aux sports, rappelle que, par
délibération N° 146 en date du 18/12/2019, le Conseil Municipal a procédé à la revalorisation des tarifs de la piscine communale.
Compte tenu de l’évolution des charges imposées aux collectivités et des coûts de fonctionnement d’un tel équipement, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les
tarifs à compter du 1% septembre 2021, comme suit :
Madame DUSSART : « Je souhaite vous préciser que nous avons fait un tarif Bourbourgeois.
Ce tarif Bourbourgeois n’a pas augmenté par rapport aux autres années. Je ne vais pas vous lire tout le détail des tarifs Bourbourgeois.
On a également mis un tarif communautaire et un tarif hors communautaire. Je précise que
nous avons également rajouté un tarif pour un stage de natation qui aura lieu pendant les vacances de cet été donc toujours avec le tarif Bourbourgeois, un tarif territoire
communautaire et un hors communautaire. »
Bourbourgeois Territoire communautaire Hors communautaire
1 entrée Carnet 10 1 entrée Carnet 10 1 entrée | Carnet 10 entrées entrées entrées
+ de 2€30 18€50 2€50 20€00 2€70 22€00 16 ans
- de 16 ans 1€50 12€00 1€70 13€50 1€90 15€00
Aucune personne ne pourra pénétrer dans l’enceinte de l’établissement sans avoir préalablement
acquitté un droit d’entrée en échange de la délivrance d’un ticket ou d’une carte d’abonnement.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ceux en vigueur sont affichés à l’entrée de la piscine.
Bourbourgeois | Territoire communautaire Hors communautaire
Établissements LE 42 € par groupe par - er Gratuité P &" Ps P 50 € par groupe par créneau du primaire créneau 52
Établissements |26 € par groupe 42 € par groupe par 5 £ 2 50€ par groupe par créneau
du secondaire par créneau créneau Par groupe P
L'accès des établissements scolaires se fait selon les jours et les heures arrêtés lors de la
planification annuelle.
Les élèves, leurs enseignants et accompagnateurs sont soumis aux mêmes règles que le public tel que défini dans le Règlement Intérieur, notamment en ce qui concerne la tenue sur le bord des
bassins.
Bourbourgeois Territoire communautaire Hors | communautaire
Forfait 10 leçons de 41650 61650 83e
natation
Séance aquagym —
Forfait de 10 séances s 1650 +76 GE
École de Natation 45 € 60 € 75€
Bourbourgeois| Territoire communautaire Hors . communautaire
Stage de natation (2 semaines 41650 61650 83€
consécutives)
Le confinement lié à la crise sanitaire de la COVID 19 a révélé une situation inédite au cours de
laquelle la piscine a été fermée au grand public.
Pendant cette période, aucune activité encadrée n’a donc pu être dispensée dans l’établissement
aquatique alors que des cartes d’aquagym ou de leçons ont été encaissées.
L’ampleur de la fermeture et l’achèvement de la saison concernée ne permettent pas un rattrapage
des séances non réalisées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’étendre les Forfaits d’aquagym et de leçons jusqu’à fin
décembre 2021.
Pour ce qui concerne la carte d’adhésion de l’École de natation, 50 % de réduction sera appliquée sur le coût de la carte d’adhésion 2021/2022 pour les personnes qui avaient pris une carte
d’adhésion en 2020/2021.
Le Conseil Municipal, après délibération, et sur avis de la Commission des Finances, décide :
- d’appliquer à compter du 1% septembre 2021, les tarifs détaillés ci-dessus ;
- d’étendre les forfaits d’aquagym et de leçons ; 53
- d’appliquer une réduction de 50 % sur le coût de la carte d’adhésion 2021/2022 pour les personnes qui avaient pris une carte d’adhésion en 2020/2021.
Madame DUSSART : « Y a-t-il des observations ? Y a-t-il des voix contre ? »
Monsieur le Maire : « Une précision. Pourquoi un tarif communautaire et hors communautaire ? Tout
simplement pour la bonne raison est que l’on a voulu ouvrir notre piscine du territoire pour qu’elle devienne en fonctionnalité une piscine ouverte au territoire communautaire mais aussi au territoire
C.CH.F. et aussi au territoire du Pas-De-Calais. Du fait que l’on est au bord du Pas-De-Calais avec SAINT-FOLQUIN, on a aussi tout le secteur C.C.H.F. qui est un peu plus haut et l’idée est que l’on veut donne la possibilité à tous les enfants de notre territoire et des territoires voisins de pouvoir aller
à la piscine. Chose qui n’était pas faite aujourd’hui parce que les grandes villes s’accaparaient leur piscine et ne donnaient pas la possibilité aux autres d’y aller.
On vient de signer une convention avec GRAND FORT PHILIPPE et CRAYWICK. GRAND FORT PHILIPPE, cela fait 4 ans qu’ils ne sont pas allés à la piscine. Ils vont retrouver une piscine au mois de septembre pour les scolaires et CRAYWICK la même chose.
Bientôt, d’autres communes vont nous rejoindre: apparemment on a DRINCHAM qui serait intéressée, SAINT FOLQUIN peut être, et peut être d’autres communes.
On a ouvert des créneaux à l’extérieur sans supprimer de créneaux aux Bourbourgeois et aux écoles de BOURBOURG. Au contraire, on va rouvrir la piscine le samedi. Voilà la petite précision. On peut passer au vote. »
Madame DUSSART : « Merci Monsieur le Maire. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Anne-Charlotte. »
N°_86/2021 - FOULEES BOURBOURGEOISES — FIXATION DES TARIFS
Madame Anne-Charlotte DUSSART, Adjointe à la Jeunesse et aux Sports, rappelle à
l’assemblée que les Foulées Bourbourgeoises sont organisées par le service Jeunesse et Sports. Il y a donc lieu de procéder à la fixation des tarifs.
Elle précise que les Foulées bourbourgeoïises auront lieu le Dimanche 3 octobre 2021.
Cette manifestation est organisée en partenariat avec le club d’athlétisme de GRANDE- SYNTHE.
Madame DUSSART propose de fixer le montant forfaitaire des participants à la course des 5 kms à 4 €uros et la course des 10 kms à 7 €uros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer le montant forfaitaire de 4 € pour la course des 5 kms et 7 € pour la course des 10 kms.
Madame DUSSART: «Y a-t-il des questions ou observations? Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ? Merci. » 54
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Anne-Charlotte. »
N°_87/2021 - CIMETIERES (CONCESSIONS FUNERAIRES, COLUMBARIUM) -—
DUREE DES CONCESSIONS — TARIFS APPLICABLES EN MATIERE DE
PRESTATIONS FUNERAIRES
Monsieur Benoît EVERAERE, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que la Commune a
signé une convention de partenariat avec la Communauté Urbaine de Dunkerque afin
d’homogénéiser les pratiques et la politique funéraire d'agglomération.
Par délibération N° 127/2020 en date du 19 Novembre 2020, les tarifs ont été votés comme
suit :
A compter du 1° Janvier 2021 :
Nature 15 ans 30 ans
Concessions en pleine terre 44.00 € 76.50 €
Coentons preen | éme | : 108.00
ss | soe | 850€ |
Inhumation 22.00 €
Cinéraire de 22.00 € a
Taxes SRE RSR Scellement 22.00 €
Exhumation | 22.00 €
Monsieur EVERAERE indique que l’article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 Décembre 2020
de finances pour 2021, publiée au JORF le 30 Décembre 2020, supprime les taxes
communales sur les opérations funéraires.
La perte de recettes induite par la suppression de la taxe sur les opérations funéraires peut être
compensée par une hausse du prix des concessions funéraires et cinéraires.
Il est proposé de répercuter la moitié des différentes taxes, soit 11 €.
A compter du 1% Juillet 2021 :
Nature 15 ans 30 ans
Concessions en pleine terre 55.00 € 87.50 € 55
Concessions pour caveau 60.00 € 119.00 €
Columbarium 70.00 € 139.50 €
Après avoir délibéré et sur avis de la commission des Affaires financières, le Conseil Municipal décide :
-_ D’approuver cette proposition
-__ d’appliquer les nouveaux tarifs à compter du 1 Juillet 2021
- de reverser 2/3 du produit à la Communauté Urbaine de Dunkerque pour les concessions du cimetière, Route de Quathove.
Monsieur EVERAERE : « Quels sont ceux qui sont pour ? A l’unanimité. Je vous remercie. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Benoît. »
N°_88/2021 - MARCHE DE SERVICES — SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE BOURBOURG
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité de souscrire des contrats
d’assurances pour la Commune.
1 Définition de l’étendue du besoin à satisfaire
Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles du marché de prestations d’assurances :
Le marché est scindé en 4 lots distincts avec la possibilité de comporter des options :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Le marché est prévu pour 4 ans à compter du 1° janvier 2022.
2 — Le montant prévisionnel du marché
Il indique que le coût global prévisionnel pour 4 ans est estimé à 116 872 euros TTC (cent
seize mille huit cent soixante-douze euros) se décomposant comme suit :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes : 55 372.00 € TTC (cinquante- cinq mille trois en soixante-douze euros) + CCAS : 1 732.00 € (mille sept cent trente-deux
euros) soit 57 104.00 € TTC (cinquante-sept mille cent quatre euros) ; 56
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes : 11 296.00 € TTC (onze mille
deux cent quatre-vingt-seize euros) + CCAS: 2 260.00 € (deux mille deux cent soixante
euros) soit : 13 556 € TTC ;
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes et auto-collaborateur : 31 152.00 € TTC (trente et un mille cent cinquante-deux euros) + CCAS : 6 036.00 € (six mille trente-six euros)
soit 37 188.00 € TTC (trente-sept mille cent quatre-vingt-huit euros) ;
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité : 7 828.00 € TTC (sept mille huit cent vingt-huit euros) + CCAS : 1 196.00 € (mille cent quatre-vingt-seize euros) soit :
9 024.00 € TTC.
3 — Procédure envisagée
Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure d’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code
de la Commande Publique du 1° avril 2019.
4 — Cadre juridique
Selon l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, la délibération du
conseil municipal n° 89/2020 du 24 septembre 2020, chargeant le Maire à souscrire un marché déterminé, peut-être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par la
commission d’appel d’offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres ouvert dans le cadre de la souscription des assurances et
dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir.
Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif aux articles suivants :
Assurance des dommages aux biens et risques annexes : article 6161
Assurance des responsabilités et des risques annexes : article 6168
Assurance des véhicules et des risques annexes : article 6168
Assurance de la protection juridique de la collectivité : article 6168.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des observations ? Des voix contre ? Des abstentions ? Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité. 57
N°__89/2021__- MARCHE DE _ SERVICES — CONTRATS D’ASSURANCES - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE
BOURBOURG ET LE CCAS DE BOURBOURG - CONVENTION
Monsieur le Maire expose que, dans un souci d’optimisation de gestion et de rationalisation
de la commande publique, la Ville de Bourbourg et le CCAS de Bourbourg proposent la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation de marchés publics ayant
pour objet le renouvellement des prestations d’assurances de la Ville de Bourbourg.
La Ville de Bourbourg et le CCAS de Bourbourg entendent constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L 2113-6, L 2113-7 et L2113-8 du Code de la Commande Publique du 1% avril 2019.
Ainsi, la Ville de Bourbourg est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de
mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
La Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, Ville de Bourbourg.
La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil d'Administration du CCAS de Bourbourg.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- _ d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer cette convention constitutive du groupement
de commandes à conclure entre la Ville de Bourbourg et le CCAS de Bourbourg.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Des observations ? Non. Des voix contre, des abstentions ? Tout le monde est pour. Merci. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 90 /2021 — PERSONNEL COMMUNAL — EFFECTIF PERMANENT — NOUVELLE
COMPOSITION
Monsieur le Maire : «On vous a mis une synthèse concernant la mise à jour des postes
comme cela c’est plus facile que de reprendre le tableau.
Filière Administrative
- Création d’un poste non pourvu de rédacteur territorial principal de 1*° classe à temps
complet dans le cadre du recrutement d’un nouvel agent au 16 Août 2021 (remplacement
d’un agent bénéficiaire d’une mutation externe au 10 Mai 2021). 58
- Suppression d’un poste de rédacteur territorial principal de 2°" classe à temps complet
suite à la mutation externe au 10 Mai 2021 d’un agent.
Filière Technique — Titulaire
- Suppression d’un poste non pourvu de technicien territorial à temps complet (pas de
besoin).
- Suppression d’un poste non pourvu d’agent de maitrise territorial principal (pas de
besoin).
Professeurs de Musique Non Titulaire à Temps Non Complet
-__ Création d’un poste non pourvu d’assistant territorial d’enseignement artistique principal
de 2°" classe (poste créé pour l’enseignement du hautbois à l’école de musique à
compter de Septembre 2021).
Professeurs de Musique Non Titulaire en Activité Accessoird
- Suppression des deux postes en activité accessoire et donc du «statut» sur la
délibération car plus de besoin. Le poste en activité accessoire qui était pourvu,
concernait l’enseignement du hautbois à l’école de musique mais l’agent a été admis à la
retraite et ne peut donc plus exercer en activité accessoire.
Au total, toutes filières confondues, du fait de la constance entre les « créations de postes » et
«les suppressions de postes pour quel que motif que cela soit », la diminution du nombre de postes pourvus se poursuit (moins cinq) sur la présente délibération de l’effectif permanent du
personnel communal.
La totalité du nombre de postes créés est en diminution :
- 169 postes à la délibération n ° 30/2021 du 25 Février 2021,
- 166 postes à la présente délibération. »
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 21 Juin 2021,
Le Conseil Municipal, après délibération,
- décide de fixer, les effectifs permanents du personnel communal comme suit : 59
Pourvus Non Pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE - TITULAIRE
UN (1)
UN @)
UN ()
DEUX C2)
QUATRE (4)
UN ()
SIX (6)
HUIT (8)
NEUF (0)
HUIT (8)
TROIS (3)
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE TITULAIRE..... rss
COLLABORATEUR DE CABINET
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL
ATTACHES TERRITORIAUX
REDACTEURS TERRITORIAUX PRINCIPAUX
DE 1ERE CLASSE
REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
REDACTEURS TERRITORIAUX
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
PRINCIPAUX 1°° CLASSE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
PRINCIPAUX DE 2è"% CLASSE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
TEMPS COMPLET
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
TEMPS NON COMPLET
FILIERE CULTURELLE - TITULAIRE
UN (1)
UN Q@)
DEUX 2)
UN (D)
TOTAL FILIERE CULTURELLE TITULAIRE. us sssssssssssesseses
BIBLIOTHECAIRE TERRITORIAL
ADJOINT TERRITORAL DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
TEMPS COMPLET
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE
A TEMPS NON COMPLET
FILIERE CULTURELLE - NON TITULAIRE
36
S
©
© UN (1) ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE
A TEMPS NON COMPLET 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE NON TITULAIRE....................... 1
FILIERE TECHNIQUE - TITULAIRE
UN () TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL 1 DE 1ERE CLASSE
DEUX €) TECHNICIENS TERRITORIAUX PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE
UN (1) TECHNICIEN TERRITORIAL 1
QUATRE (4) AGENTS TERRITORIAUX DE MAITRISE
PRINCIPAUX 4
DEUX (2) AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX 1
QUATRE (4) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
PRINCIPAUX DE IERE CLASSE 3
QUATRE (4) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE 4
DOUZE (12) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
TEMPS COMPLET 10
TOTAL FILIERE TECHNIQUE TITULAIRE............se 26
FILIERE TECHNIQUE -— ASVP — TITULAIRE
DEUX (2) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE 0
DEUX (2) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 2
TOTAL FILIERE TECHNIQUE - ASVP - TITULAIRE.. msn 2
FILIERE SPORTIVE - TITULAIRE
DEUX (2) EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES 2 PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAUX DE
1ERE CLASSE
UN (1) EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES 0 PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
UN (1) EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EXERCANT LES
FONCTIONS DE CHEF DE BASSIN 1
DEUX (2) EDUCATEURS TERRITORIAUX DES 1 ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
60 TOTAL. FILIERE SPORTIVE TITULAIRE-ssssssessssesscssmasosessaussee ess
FILIERE SPORTIVE -— NON TITULAIRE À TEMPS COMPLET
UN () EDUCATEUR TERRITORIAL DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
TOTAL FILIERE SPORTIVE NON TITULAIRE À TEMPS NON
61
COMPLET ur crscerneenerneneenennenenenrenenenesneenenneneenensneeneenenenenennes 0 1
PERSONNEL DE SERVICE TITULAIRE À TEMPS COMPLET
UN (1) ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1 0
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
CINQ (5) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE 3 2
QUATORZE (14) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 13 1
TOTAL PERSONNEL DE SERVICE TITULAIREÀ TEMPS COMPLET... 17 3
PERSONNEL DE SERVICE TITULAIRE À TEMPS NON COMPLET
DEUX (2) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE D 0
SIX (6) ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 5 1
TOTAL PERSONNEL DE SERVICE TITULAIREÀ TEMPS INCOMPLET 7 1
PERSONNEL NON TITULAIRE
UN (1) VACATAIRE 1 0
TROIS (3) CONTRACTUELS 3 0
TOTAL PERSONNEL NON TITULAIRErrerrereceeneeneeenesnennneannns 4 0
PROFESSEUR __ DE __MUSIQUE _ TITULAIRE _A TEMPS
COMPLET
UN (1) ASSISTANT TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE UN () ASSISTANT TERRITORIAL
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE 1
TOTAL PROFESSEUR DE MUSIQUE TITULAIRE À TEMPS COMPLET 2
PROFESSEUR DE MUSIQUE TITULAIRE A TEMPS NON
COMPLET
QUATRE (4) ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 3
PRINCIPAUX DE 1ERE CLASSE
QUATRE (4) ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2
PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE
TOTAL PROFESSEUR DE MUSIQUE TITULAIRE À TEMPS
NON COMPLET 5
PROFESSEUR DE MUSIQUE NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET
CINQ (5) ASSISTANTS TERRITORIAUX 4
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE
TOTAL PROFESSEUR DE MUSIQUE NON TITULAIRE À TEMPS INCOMPLET sscssssscssssssssesesesessesesesenseneresasseseeenteese eee ee 000 4
FILIERE __MEDICO-SOCIALE _ /_SECTEUR __ SOCIAL _ -—
PERSONNEL TITULAIRE TEMPS COMPLET
UN (1) EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES 1
ENFANTS
DEUX (2) AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAUX DE
1ERE CLASSE 2
DEUX (2) AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES
ECOLES MATERNELLES PRINCIPAUX DE 1
2EME CLASSE
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE / SECTEUR SOCIAL -
PERSONNEL TITULAIRE TEMPS COMPLET... 4
62 63
FILIERE __MEDICO-SOCIALE _/ __SECTEUR__ SOCIAL _-
PERSONNEL
TITULAIRE TEMPS NON COMPLET
UN (1) EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES
ENFANTS 1 0
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE / SECTEUR SOCIAL -—
PERSONNEL TITULAIRE TEMPS INCOMPLET. us sssssssssssnsee 1 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE — PERSONNEL TITULAIRE
TEMPS
NON COMPLET
UN (1) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 0
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE... un sscssssescsseessensonses 1 0
FILIERE ANIMATION -— PERSONNEL TITULAIRE A TEMPS COMPLET
UN (1) ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION 1 0
TOTAL FILIERE ANIMATION - PERSONNEL TITULAIRE............... 1 0
FILIERE ANIMATION -— PERSONNEL TITULAIRE À TEMPS NON COMPLET
DEUX (2) ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 2 0
TOTAL FILIERE ANIMATION - PERSONNEL TITULAIRE............... 2 0
FILIERE ANIMATION -— PERSONNEL NON TITULAIRE À TEMPS NON COMPLET
DOUZE (12) ADJOINTS D'ANIMATION PRINCIPAUX DE
2EME CLASSE (1° ECHELON) 9 3
DEUX (2) ADJOINTS D'ANIMATION (2è% ECHELON) 2
QUATRE (4) ADJOINTS D'ANIMATION (1° ECHELON) 1 3
TOTAL FILIERE ANIMATION - PERSONNEL NON TITULAIRE.......… 10 8 64
TOTAL GENERAL TOUTES FILIERES. ceci 131 35
Monsieur le Maire: «Y at-il des questions là-dessus ? Oui, allez-y Monsieur KURZAWSKI. »
Monsieur KURZAWSKI : «On voit qu’il n’y a pas mal de mouvements, cela bouge. Est-ce qu’il est possible d’avoir un organigramme complet au niveau de la ville? Je sais qu’il y a des réflexions, on l’a vu toute à l’heure au niveau du budget mais si on pourrait avoir un
organigramme complet au niveau de la ville, ce serait pas mal.»
Monsieur le Maire: «Il n’est pas encore terminé complètement. On a fait une première
présentation au C.T. cette semaine. Pour le finaliser, on attend la rentrée parce que, malheureusement comme vous le savez, avec le centre socio-éducatif on ne peut pas bouger
les agents alors ce serait dommage de leur donner de nouvelles fonctions et qu’ils travaillent séparément, alors on est en train de regarder comment on va faire pour la rentrée de septembre et représenter au C.T. l’organigramme complet qui sera mis en place de septembre à janvier
2022. Vous aurez une copie, il n’y a pas de soucis. »
Monsieur KURZAWSKI : « Merci bien. »
Monsieur le Maire : «Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Tout le monde est pour.
Magnifique. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N°_91/2021 —- PERSONNEL COMMUNAL — NOUVEAU REGLEMENT DU TEMPS
DE TRAVAIL - APPROBATION
La Ville a l’obligation de se mettre en conformité avec la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique et la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008
relative à la journée de la solidarité qui prévoient que la durée annuelle du travail est fixée à
1 607 h.
La délibération ici présentée est l’aboutissement d’une concertation menée avec les agents et
les instances syndicales dans ce cadre.
Le nouveau règlement du temps de travail - ci-annexé - qui en découle a été soumis à l’avis du Comité Technique en date du 21 juin 2021. Il récapitule les différents types d’organisation qui
permettent le retour aux 1 607 h.
Le règlement entrera en vigueur au 1° janvier 2022.
Le Conseil Municipal est également tenu de déterminer les conditions de mise en œuvre de la
journée de solidarité. Il est proposé qu’une journée de RTT soit retirée au titre de la journée de
solidarité. 65
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le projet de règlement du temps de travail ci-annexé et son entrée en vigueur au 1% janvier 2022,
2°) d’approuver les modalités ci-dessus exposées d’accomplissement de la journée de solidarité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le rapport présenté.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions ? Non. Je voudrais féliciter les débats aussi bien
du personnel et surtout du C.T. avec lesquels on a vraiment peaufiné ce règlement. Vraiment,
je voudrais féliciter tout le monde, tous les acteurs qui ont travaillé sur ce nouveau règlement.
Heureusement, on ne peut pas dire qu’il y ait eu de couac à un moment donné. Tout le monde
a été acteur de ce règlement. Merci à tout le monde.
On va passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ? Merci à tout le monde. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N°_92/2021 - PERSONNEL COMMUNAL - CONTRATS D’ APPRENTISSAGE
Va la loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 92-1258 du 30 Novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu la circulaire du 16 Novembre 1993 relative aux modalités d’application de la loi n° 92-675
et des décrets n° 92-1258 et n° 93-162, relatifs à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la loi n° 97-940 du 16 Octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes,
Vu la loi n° 2004-391 du 4 Mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 Janvier 2005 de la programmation pour la cohésion sociale,
Vu la loi 2005-882 du 2 Août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises,
Monsieur le Maire expose :
Considérant l’intérêt de la Ville de BOURBOURG pour l’apprentissage qui permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans un métier et de
les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation professionnelle est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme, 66
Considérant l’implication de la Ville de BOURBOURG, face à l’accroissement des difficultés
économiques et sociales, pour développer ses actions en direction de l’emploi local,
Considérant la volonté de la Ville de BOURBOURG pour améliorer le service quotidien
rendu aux habitants tout en inscrivant chaque personne bénéficiaire d’un contrat d’apprentissage dans un parcours global d’insertion professionnelle,
Considérant l’intérêt de ce dispositif tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises,
Considérant l’opportunité que représentent aujourd’hui de tels dispositifs pour de nombreux
jeunes en recherche d’une formation diplômante et d’une insertion professionnelle dans un emploi pérenne. La réussite de ces actions est confirmée par un nombre croissant de demandes
de contrats d’apprentissage,
Considérant la nécessité pour le Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir à
des contrats d’apprentissage,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 21 Juin 2021,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- le recours au contrat d'apprentissage,
- de conclure, selon les possibilités budgétaires et les besoins de la Collectivité, tout contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
CAP
ESPACES VERTS 2 MAINTENANCE 2 ANS DES MATERIELS
ESPACES VERTS
BREVET 67
PROFESSIONNEL
SPORTS 1 DE LA JEUNESSE 2 ANS DE L’EDUCATION
ET DU SPORT
«ACTIVITES
POUR TOUS »
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment leoules contrat(s) d’apprentissage ainsi que la ou les convention(s)
conclue(s) avec le ou les Centre(s) de Formation d’Apprentis.
La dépense afférente à ce poste sera imputée budgétairement aux articles 6417, 6453, 6457, 6331 et 6332.
Monsieur le Maire : « Le contrat professionnel sportif pourra intervenir aussi à la piscine. Il est détenteur du diplôme pour pouvoir intervenir à la piscine. Tout en faisant son apprentissage, il
interviendra aussi à la piscine.
Va-t-il des questions pour cela ? Non ? On peut passer au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci à tout le monde.
Je pense que c’est très bien d’avancer là-dessus même le C.T. aussi est partant que l’on parte sur cette démarche importante pour nos jeunes Bourbourgeois.»
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N°_93/2021_- PERSONNEL COMMUNAL _- CONTRAT D'APPRENTISSAGE AMENAGE
Vu la loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 92-1258 du 30 Novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 Juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation
dans le secteur public,
Vu la circulaire du 16 Novembre 1993 relative aux modalités d’application de la loi n° 92-675
et des décrets n° 92-1258 et n° 93-162, relatifs à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la loi n° 97-940 du 16 Octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi
des jeunes,
Vu la loi n° 2004-391 du 4 Mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la
vie et au dialogue social,
Vu la loi n° 2005-32 du 18 Janvier 2005 de la programmation pour la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi 2005-882 du 2 Août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, 68
Vu le décret n° 2006-501 du 3 Mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP),
Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 Juin 2021,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme,
Considérant que la Ville de BOURBOURG, face à l’accroissement des difficultés
économiques et sociales désire intensifier sa lutte contre le chômage,
Considérant que la Ville de BOURBOURG souhaite améliorer le service quotidien rendu aux
habitants tout en inscrivant chaque personne bénéficiaire d’une création d’emploi en apprentissage dans un parcours global d’insertion,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par eux,
Considérant que le succès de tels dispositifs représente aujourd’hui une opportunité supplémentaire pour de nombreux jeunes en recherche de formation diplômante et d’une insertion professionnelle dans un emploi pérenne. La réussite de ces actions est confirmée par
un nombre croissant de demandes de contrats d’apprentissage,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les établissements publics dans l’intégration
d’apprentis en situation d’handicap,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir à un
contrat d’apprentissage aménagé,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- le recours au contrat d'apprentissage aménagé,
- de conclure, dès le 1% Septembre 2021, un contrat d’apprentissage aménagé
conformément au tableau suivant : 69
BAC
ESPACES VERTS PROFESSIONNEL
AMENAGEMENT
PAYSAGISTE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment le contrat d’apprentissage aménagé ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis et le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord pour la mise en œuvre d’une action d’accompagnement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé.
La dépense afférente à ce poste sera imputée budgétairement aux articles 6417,
6453, 6457, 6331 et 6332.
Monsieur le Maire : « Ya-t-il des questions ? C’est la même chose que le précédent. Le même type de contrat. On travaille avec le lycée Charles BRASSEUR qui est aussi à BOURBOURG ce qui facilite pour les gamins le déplacement.
Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ? A l’unanimité. Merci à tout le monde. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Pour les délibérations suivantes, je vous demanderais de délibérer pour
les professeurs de musique, on ne va pas revenir là-dessus. On va voter pour ces délibérations en même temps. Je présume qu’il n’y a pas de questions là-dessus. Y a-t-il des voix contre,
des abstentions ? Merci à tout le monde. »
N°_94/2021 — ECOLE DE MUSIQUE — CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LE BESOIN DU SERVICE ET LA NATURE DES FONCTIONS -— ENSEIGNEMENT DE
LA _ FORMATION MUSICALE ET DES PERCUSSIONS - EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 21 Juin 2021, 70
Monsieur le Maire expose que, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour occuper des emplois permanents, sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier
1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement.
Aussi, dans le cadre du bon fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique, afin de pouvoir répondre favorablement à une majorité de sollicitations, il est impératif pour la
Collectivité de pourvoir durablement à l’emploi d'enseignement des percussions.
Monsieur le Maire propose donc de créer, pour l’Ecole de Musique, à compter du 1
Septembre 2021, un emploi permanent d’enseignement de la formation musicale et des percussions au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe —
Catégorie B — à temps non complet à raison de 10 heures 00 hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel justifiant du diplôme de fin d’étude de
formation musicale et d’un diplôme relatif à la discipline des percussions et de la formation musicale sur la base de l’article 3-3-2°, suite à une recherche infructueuse de candidat
statutaire.
Cet agent sera recruté pour une durée de dix mois, soit du 1% Septembre 2021 au 30 Juin 2022
inclus, compte tenu du besoin de la nature très particulière de la fonction — l’enseignement de la formation musicale et des percussions - à l’Ecole de Musique, et sa rémunération sera basée sur le 7°" échelon du grade d’Assistant d'Enseignement Artistique Territorial Principal de
2° Classe.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à créer , à compter du 1° Septembre 2021, un emploi permanent d’enseignement de la formation musicale et des percussions au grade d’assistant
territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe — Catégorie B — à temps non complet à raison de 10 heures 00 hebdomadaires, et de recruter, pour ce poste, et pour une
durée de dix mois soit jusqu’au 30 Juin 2022 inclus, un agent contractuel justifiant du
diplôme relatif à la discipline des
Percussions, sur la base de l’article 3-3-2°, dont la rémunération sera basée sur le 7°
échelon du grade d’Assistant d'Enseignement Artistique Territorial Principal de 2°" Classe. Et ce, suite à une recherche infructueuse de candidat statutaire.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331,
6332 et 6336 du Budget Primitif.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N°_ 95/2021 - ECOLE DE MUSIQUE - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT POUR LE BESOIN DU SERVICE ET LA NATURE DES FONCTIONS -— ENSEIGNEMENT DU
HAUTBOIS - EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N° 84-53 DU
26/01/1984 71
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 21 Juin 2021,
Monsieur le Maire expose que, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour occuper des emplois permanents, sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier
1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement.
Aussi, dans le cadre du bon fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique, afin de pouvoir répondre favorablement à une majorité de sollicitations, il est impératif pour la
Collectivité de pourvoir durablement à l’emploi de l’enseignement du hautbois.
Monsieur le Maire propose donc de créer, pour l’Ecole de Musique, à compter du 1*
Septembre 2021, un emploi permanent d’enseignement du hautbois au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe — Catégorie B — à temps non complet à raison de 4 heures 00 hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel justifiant des diplômes nécessaires à
l’enseignement de la discipline du hautbois sur la base de l’article 3-3-2°, suite à une recherche infructueuse de candidat statutaire.
Cet agent sera recruté pour une durée de dix mois, soit du 1° Septembre 2021 au 30 Juin 2022 inclus, compte tenu du besoin de la nature très particulière de la fonction — l’enseignement du
hautbois - à l'Ecole de Musique, et sa rémunération sera basée sur le 7°"° échelon du grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Territorial Principal de 2°"° Classe.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à créer , à compter du 1° Septembre 2021, un emploi
permanent d’enseignement du hautbois au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe — Catégorie B — à temps non complet à raison de 4 heures
00 hebdomadaires, et de recruter, pour ce poste, et pour une durée de dix mois soit
jusqu’au 30 Juin 2022 inclus, un agent contractuel justifiant, sur la base de l’article 3-3-2°, dont la rémunération sera basée sur le 7°" échelon du grade d’Assistant d'Enseignement
Artistique Territorial Principal de 2°" Classe. Et ce, suite à une recherche infructueuse de candidat statutaire.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331,
6332 et 6336 du Budget Primitif. 72
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 96/2021 —- ECOLE DE MUSIQUE — CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT CONTRACTUEL A DUREE INDETERMINEE — ENSEIGNEMENT DE LA FORMATION
MUSICALE ET DU « SAXHORN »
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3-4° et 3-4-II,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la Fonction Publique Territoriale modifiant les cas de recours aux agents contractuels sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-
53 du 26 Janvier 1984,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 Décembre 2019 pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 21 Juin 2021,
Monsieur le Maire expose que, depuis le 22 Décembre 2019, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour occuper des emplois permanents, sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement, quelle
que soit la catégorie hiérarchique (A, B ou C).
Aussi, dans le cadre du bon fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique, afin de
pouvoir répondre favorablement à une majorité de sollicitations, il est impératif pour la
Collectivité de pourvoir durablement à l’emploi d'enseignement du saxhorn.
Monsieur le Maire propose donc de créer, pour l’Ecole de Musique, à compter du 1% Septembre 2021, un emploi permanent d’enseignement de la formation musicale et du
«saxhorn» au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe — Catégorie B — à temps non complet à raison de 5 heures 00 hebdomadaires.
La recherche de candidat statutaire s’étant avérée infructueuse, Monsieur le Maire propose
donc de recruter en contrat à durée indéterminée un agent contractuel, ayant déjà sept ans trois mois de services effectifs à son actif, au grade d’Assistant d'Enseignement Artistique
Territorial Principal de 2°" Classe pour l’enseignement du « saxhorn » à l’Ecole Municipale de Musique. L’agent sera recruté à temps non complet à raison de 5 heures 00 hebdomadaires,
et sa rémunération basée sur le 7°" échelon du grade d’Assistant d'Enseignement Artistique
Territorial Principal de 2°" Classe.
Le contrat à durée indéterminée sera effectif à compter du 1° Septembre 2021. 73
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi permanent d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe - Catégorie B - à temps non complet
à raison de 5 heures 00 hebdomadaires, pour lequel un agent contractuel, ayant déjà sept ans trois mois de services effectifs à son actif, sera recruté en contrat à durée indéterminée. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des
fonctions à exercer, sur la base du 7°" échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332
et 6336 du Budget Primitif.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N°_97/2021 —- ECOLE DE MUSIQUE — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT CONTRACTUEL A DUREE INDETERMINEE — ENSEIGNEMENT DE LA FORMATION
MUSICALE ET DU « SAXOPHONE »
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3-2° et 3-4-II,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la Fonction Publique Territoriale modifiant les cas de recours aux agents contractuels sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-
53 du 26 Janvier 1984,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 Décembre 2019 pour pourvoir les emplois permanents de la
Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu l’avis du Comité Technique (C.T.) en date du 21 Juin 2021,
Monsieur le Maire expose que, depuis le 22 Décembre 2019, les collectivités peuvent recruter
des agents contractuels pour occuper des emplois permanents, sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement, quelle que soit la catégorie hiérarchique (A, B ou C).
Aussi, dans le cadre du bon fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique, afin de pouvoir répondre favorablement à une majorité de sollicitations, il est impératif pour la
Collectivité de pourvoir durablement à l’emploi d'enseignement du saxophone.
Monsieur le Maire propose donc de créer, pour l’Ecole de Musique, à compter du 1° Septembre 2021, un emploi permanent d'enseignement de la formation musicale et du 74
«saxophone » au grade d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2" classe — Catégorie B — à temps non complet à raison de 11 heures 00 hebdomadaires.
La recherche de candidat statutaire s’étant avérée infructueuse, Monsieur le Maire propose donc de recruter en contrat à durée indéterminée un agent contractuel, ayant déjà huit ans cinq
mois de services effectifs à son actif, au grade d’Assistant d'Enseignement Artistique Territorial Principal de 2" Classe pour l’enseignement du «saxophone» à l’Ecole Municipale de Musique. L’agent sera recruté à temps non complet à raison de 11 heures 00
hebdomadaires, et sa rémunération basée sur le 7% échelon du grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Territorial Principal de 2°" Classe.
Le contrat à durée indéterminée sera effectif à compter du 1° Septembre 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi permanent d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe - Catégorie B - à temps non complet à raison de 11 heures 00 hebdomadaires, pour lequel un agent contractuel, ayant déjà
huit ans cinq mois de services effectifs à son actif, sera recruté en contrat à durée indéterminée. La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, sur la base du 7°" échelon du grade d’assistant territorial
d’enseignement artistique principal de 2°" classe.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332
et 6336 du Budget Primitif.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N°_98/2021 - ECOLE DE MUSIQUE - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
DONT LA QUOTITE DE TRAVAIL EST INFERIEURE _ A 50 % D'UN TEMPS COMPLET EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-4° DE LA LOI N° 84-53 DU
26/01/1984
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4°,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la Fonction Publique Territoriale
modifiant les cas de recours aux agents contractuels sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-
53 du 26 Janvier 1984,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 Décembre 2019 pour pourvoir les emplois permanents de la
Fonction Publique Territoriale ouverts aux agents contractuels, 75
Vu l’avis favorable du Comité Technique (C.T.) en date du 21 Juin 2021,
Monsieur le Maire expose que, depuis le 22 Décembre 2019, les collectivités de plus de 1000 habitants peuvent recruter des agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, à temps non complet lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps
complet, en l’occurrence inférieure à 10 heures 00 hebdomadaires pour les assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 2°" classe, sur le fondement de l’article
3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et ce, quelle que soit la catégorie hiérarchique.
Monsieur le Maire propose donc de créer, pour l’Ecole de Musique, à compter du 1* Septembre 2021, un emploi permanent d’enseignement de la formation musicale et de la «clarinette » au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe
— Catégorie B — à temps non complet à raison de 7 heures 00 hebdomadaires.
L'emploi sera occupé par un agent contractuel recruté en contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu que la recherche de candidat statutaire s’est avérée
infructueuse. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse.
La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans.
A l’issue de cette période maximale de six années, le contrat de l’agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
L’agent devra justifier de la Médaille d’Or de la clarinette et d’une expérience d’enseignement
de la formation musicale.
La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, sur la base du 7° échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de
2È"e classe.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi permanent d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2°" classe - Catégorie B - à temps non complet à
raison de 7 heures 00 hebdomadaires, pour lequel un agent contractuel sera recruté en contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse, dont
la durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. Et le cas échéant, de reconduire le
contrat, à l’issue des six ans, pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, sur
la base du 7°" échelon du grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de
2° classe.
La dépense en résultant sera imputée aux articles 64131, 64138, 6451, 6453, 6454, 6331, 6332
et 6336 du Budget Primitif. 76
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N°_99/2021 — CESSION DE LA PARCELLE A 2928 À FLANDRES OPALE HABITAT
Dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de l’Ecluse, Flandres Opale
Habitat se doit d’acquérir différentes parcelles dont la parcelle À 2928 d’une superficie de
5000 m2 appartenant à la ville.
Une estimation des domaines a été réalisée dont vous trouverez une copie annexée à cette
délibération.
Après négociation avec cet aménageur, il est proposé une cession de cette parcelle au prix de
21,55 € HT par m2, soit 107 750 € HT.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré,
- approuve la cession de la parcelle référencée au cadastre section A 2928, d’une
superficie totale de 5000 m2 à Flandres Opale Habitat.
- précise que la cession de cette parcelle se fera au prix de 21,55 € HT le m2. Les
frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes permettant la cession de
cette parcelle.
Monsieur le Maire : « Vous pouvez voir que sur cette partie-là, l’estimation qui a été faite était
d’une cinquantaine de milles. C’est une bonne nouvelle car l’estimation double le prix et
Flandres Opale Habitat a tout de suite accepté ce tarif. Il faut les remercier aussi.
Y a t-il des questions sur ce sujet ? On passe au vote. Des abstentions ? Non. Des voix
contre, non plus ? Tout le monde est pour. Merci à tous. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 100/2021 - CONVENTION RELATIVE A L’IMPLANTATION DE L'ŒUVRE SUR LES GEANTS ET A SON ENTRETIEN ULTERIEUR SUR LA RD 11, DITE
«AVENUE ANTHONY CARO »
Monsieur le Maire: «Je ne vais pas tout vous relire. C’est simplement un contrat entre le
Département sur l’entretien de l’espace vert à l’entrée c’est-à-dire une rétrocession sur l’entretien de la nouvelle entrée de BOURBOURG jusqu’à l’ancienne. »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une convention ayant pour objet, d’une part, de préciser les conditions d’occupation du domaine public routier 77
départemental et, d’autre part, de définir les modalités techniques, administratives et
financières, doit être prise entre le Département et la Commune de Bourbourg.
Elle précise les obligations de la Commune de Bourbourg en matière d’exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en présence.
En effet, le Département met à la disposition de la Commune de Bourbourg les emprises nécessaires afin que celle-ci puisse mener à bien les aménagements envisagés sur la RD 11,
dite «avenue Anthony Caro » (création d’une dalle béton et implantation d’une œuvre en acier : Gédéon et Arthurine, Géants de la Commune). Elle accepte la mise à disposition des
emprises sans réserve, dans l’état où elles se trouvent. Les aménagements qu’elle aura réalisés continueront de faire partie du domaine public routier départemental.
L'exploitation des ouvrages et leur entretien ultérieur seront assurés par la Commune de Bourbourg dès leur réalisation dans le respect des normes édictées par le Règlement de Voirie.
A ce titre, la Commune de Bourbourg s’engage à entretenir ces équipements sous son entière
responsabilité en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires, ce qui comprend notamment la maintenance des installations.
En cas d’incident ou d’accident sur les équipements, le remplacement ou la réparation du matériel est à la charge de la commune.
La convention prend effet à compter de sa notification à la Commune de Bourbourg et lui donne l’autorisation d’entreprendre des travaux, leur réalisation ne pouvant excéder une durée
de vingt-quatre mois. Elle demeure valable jusqu’à la disparition des équipements, est délivrée à titre gratuit et ne confère aucun droit réel à la Commune de Bourbourg.
La convention pourra être résiliée à tout moment, pour des raisons de gestion de voirie, sans qu’il puisse résulter, pour ces dernières, de droit à indemnité.
Vu la convention, le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- _ D’approuver le principe d’une convention à l’implantation de l’œuvre sur les géants et à son entretien ultérieur ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec cette convention.
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions là-dessus ? Non. C’est une obligation que l’on a aujourd’hui de le faire.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions, non. Merci à tous. Du fait que le terrain nous appartient maintenant, on est dans l’obligation de le faire. » 78
La délibération est adoptée par 20 VOIX pour (groupe majoritaire) et 6 abstentions (M. BEHAGUE, Mme SENOUCI, Mme LIBERT, M. BROCVIELLE, Mme RAMPON,
M. KURZAWSKI).
Monsieur BROCVIELLE « C’est juste pour expliquer une incohérence avec ce que l’on avait
dit précédemment. »
Monsieur le Maire: «Je l’ai bien percuté, Monsieur BROCVIELLE. J’ai vu votre sourire
alors cela m’a percuté.»
N°_101/2021 - CONVENTION RELATIVE AU DEPLOIEMENT D'UN ESPACE
NUMERIQUE DE TRAVAIL DANS LES ECOLES DU 18 DEGRE DE LA
COMMUNE DE BOURBOURG
Madame ODOU expose aux membres du Conseil Municipal que l'Environnement Numérique
de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité. Les ENT confèrent un véritable sens aux actions d’équipement
réalisées par les collectivités pour les écoles et les établissements scolaires. Ils donnent accès aux savoirs, aux ressources et aux contenus pédagogiques mis à disposition par l’équipe
éducative.
Conscients des enjeux attachés à la mise en œuvre d’une politique numérique éducative pour la réussite des élèves, la Commune de Bourbourg et le Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais
numérique, sis 335, allée du Général Girard, Quartier des Trois Parallèles, La Citadelle, à
Arras (62000) souhaitent œuvrer au déploiement de l’environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles maternelles et élémentaires et à la généralisation des usages numériques
éducatifs dans les pratiques quotidiennes.
Aussi, le Syndicat Mixte exerçant une compétence en termes de « nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et d’usages numériques en matière éducative », conformément aux dispositions de l’article 4.2 de ses statuts en date du 28 novembre 2018, il
convient que la Commune de Bourbourg adhère au Syndicat Mixte afin de bénéficier de
l’ENT déployé par le Syndicat Mixte.
Néanmoins, au vu de la longueur du processus politique et juridique d’adhésion au Syndicat
Mixte, et dans la volonté de ne pas arrêter le service, la Commune de Bourbourg peut prendre en charge temporairement le financement de l’ENT dans les écoles de son territoire.
Pour ce faire, la présente convention a pour objet de :
- Fixer le montant et les modalités de la participation publique que la commune versera au Syndicat Mixte afin de contribuer financièrement au maintien du service de
l'Espace Numérique de Travail dans les écoles de son territoire ;
- Fixer les engagements réciproques des parties dans le cadre de cette opération.
Le périmètre temporel concerné par cette convention couvre le solde de l’année scolaire 2020- 2021, soit la période de janvier à août 2021. 79
Cette convention concerne l’Ecole Billaut, L'Ecole Lamartine, L'Ecole Sévigné et l’Ecole La
Campagne.
La participation financière de la Commune de Bourbourg est estimée à 366,48 € (trois cent
soixante-six euros et quarante-huit centimes) pour le solde de l’année scolaire et sera exigible en une seule fois dès que la présente convention sera devenue exécutoire.
Vu la convention, le Conseil Municipal, après délibération, décide :
- d’approuver le principe d’une convention relative au déploiement d’un Espace Numérique de Travail dans les écoles du 1% degré de la Commune de Bourbourg.
- _ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en lien avec cette
convention.
Madame ODOU : « Va-t-il des observations ? Des voix contre ? Des abstentions ? Merci et merci pour eux surtout. »
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire : « Merci Maude. »
N°_102/2021 —- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE _L__2122-22 DU CODE GENERAL __ DES __ COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du même code relatif
aux délégations de pouvoirs au Maire précédemment votées :
Madame DEVOS: «Décision N° 14/2021 en date du 4 Mars 2021 relative au rapport d’analyse financière 2021-2026 par la Communauté Urbaine de DUNKERQUE. Les services
de la C.U.D. réaliseront une analyse financière détaillée sur la période 2021-2026 ; Cette prestation n’est pas incluse dans le dispositif de l’objectif 5 du pacte fiscal et financier de
solidarité conclu entre les Communes membres et la C.U.D. et fera l’objet d’une facturation.
La mission consiste en un rapport sous forme d’analyse financière prospective
correspondant à la période 2021-2026 : détermination des modes de financement des investissement, sollicitation des partenaires pour la recherche de financement, définir une stratégie en matière de gestion de la dette. Cette analyse prend la forme d’un rapport structuré et commenté.
La C.U.D. percevra une rémunération forfaitaire de 2 484 euros, payable à la date de
remise du rapport. »
Monsieur le Maire: «Décision N° 16/2021 en date du 16 Mars 2021 relative à la réhabilitation et l’extension du Centre Socio-Educatif : Il a été décidé d’attribuer le lot n° 7 — 80
Plâtrerie — Plafonds Suspendus à la Société DENIS de TETEGHEM pour un montant H.T. de
305 000 €. »
Madame DEVOS : « Décision N° 17/2021 en date du 23 Mars 2021 portant adhésion avec la
SAS EDENRED FUEL CARD. La Commune se voit dotée de 2 cartes de carburant afin de
s’approvisionner aux automates des stations-service CARREFOUR adhérentes.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. La fermeture du compte de la commune auprès de la Société EDENRED FUEL CAR n'est effective qu'après
restitution des cartes et paiement complet des sommes figurant au débit du compte
client.
La facture bimensuelle sera transmise via le portail helios de la D.G.F.IL.P. (chorus pro). Le paiement s’effectue exclusivement par prélèvement automatique sur le
compte de la Commune.
Frais d’abonnement annuel de 5 € H.T. par carte
Frais d’expédition de 1,5 € H.T. par carte
Frais de service de 2,8 % H.T. appliqué sur le montant T.T.C. de l’ensemble des
transactions réalisées par le client
Prix du carburant correspondant au prix d’affichage T.T.C. constaté au moment de
l’achat
Prélèvement automatique mensuel gratuit. »
Madame VANHOUTTE : «Décision N° 18/2021 en date du 15 Avril 2021 portant
convention avec la Communauté Urbaine de DUNKERQUE afin de définir les modalités de mise en place du service de proximité dit « point déchets verts » sur un site appartenant à la
Commune de BOURBOURG pour 2 campagnes de collectes de déchets verts (qui prendra fin le 31 Octobre 2022), et ceci à titre gracieux. »
Monsieur WADOUX : « Décision N° 19/2021 en date du 23 Avril 2021 portant contrat de maintenance avec la Société Urgentis pour les 6 défibrillateurs de la Ville de BOURBOURG
(Salle des Sports Albert DENVERS, Stade, Salle des Sports Rue Jean Jaurès, Espace Pierre de Coubertin, Espace Jean Monnet et Mairie) du 15 Avril 2021 au 14 Avril 2022 pour un
montant de 1 615,68 € T.T.C. (mil six cent quinze euros et soixante-huit centimes). »
Madame ODOU : « Décision N° 20/2021 en date du 23 Avril 2021 portant procédure adaptée - marché à bons de commande pour l’achat des fournitures et manuels scolaires par accord
cadre pour un montant de 20 000 € H.T. comme suit :
> Lot n° 1 : Fournitures scolaires pour un montant maximum
> de 12000 €EH.T.
> Lot n° 2: Manuels scolaires pour un montant maximum de
8 000 € HT.
Ces marchés sont conclus pour une période d’un an, renouvelables 2 fois (soit jusqu’au 30
Avril 2024). »
Monsieur EVERAERE : « Décision N° 21/2021 en date du 27 Avril 2021 portant contrat de cession passé avec l’Association Rodkaidrole pour un concert le mercredi 14 Juillet 2021, sur 81
le parking de l’Espace Pierre de Coubertin, Avenue François Mitterrand pour un montant de 300 euros T.T.C. (trois cents euros) ;
Décision N° 22/2021 en date du 28 Avril 2021 portant contrat de cession avec la SARL « Ciel en Fête » pour le tir d’un feu d’artifice le Mercredi 14 Juillet 2021 sur le parking de l’Espace
Pierre de Coubertin, Avenue François Mitterrand pour un montant de 5 000 € T.T.C. (cinq mille euros).
Je tiens à vous préciser que l’on a obtenu, il y a une quinzaine de jours à peine, l’accord
préfectoral pour l’autorisation du tir du feu et l’autorisation de la sous-préfecture pour l’autorisation vigipirate. Les règles sanitaires s’améliorant, on vous attend nombreux ce 14 juillet. »
Monsieur le Maire : «Merci Benoît. »
Madame BOULANGER : « Décision N° 23/2021 en date du 6 Mai 2021 portant convention d’exposition passée avec l’Association Broucke Zoom intitulée « Fleurs d’ici et d’ailleurs »
visible du 5 Juin au 25 Juillet 2021 à la Médiathèque de BOURBOURG. La manifestation est proposée à titre gracieux. »
Monsieur le Maire : « Merci Anne.
On va passer aux questions diverses. Je crois que Monsieur BROCVIELLE avait une question ? »
Monsieur BROCVIELLE : « C’est moi qui vous l’ai envoyée mais c’est Madame LIBERT qui va la poser. «
Monsieur le Maire : « Ha pardon. Excusez-moi. Madame LIBERT. »
Madame LIBERT : « C’est un travail d’équipe.
Monsieur le Maire, nous sommes très heureux d’avoir appris, par voie de presse, que le projet d’extension de la Fondation Schadet Vercoustre avait obtenu l’aval de 1’ Agence Régionale de la Santé.
Concernant le Pôle Santé, pourriez-vous nous dire où en sont les démarches, quelles sont les prochaines échéances et si les médecins suivent toujours le projet ? »
Monsieur le Maire: « Aujourd’hui, je ne peux pas vous donner de certitude. On a vu l’architecte. On s’est rassemblé avec les architectes et les médecins. On les a tous invités cette
fois ci. On a demandé des garanties, on sert d’intermédiaire, ce n’est pas notre pôle santé, c’est le pôle santé de Flandres Opale Habitat.
Ils se sont engagés parce qu’ils ont eu un gros souci sur l’appel d’offres. Quand ils ont lancé l’appel d’offres en fin d’année dernière, l’appel d’offres est revenu avec un peu plus de 37 %
du montant initial. De ce fait là, ils ont recalé l’appel d’offres. Malheureusement, ils ont pris en plein fouet comme tous, la crise sanitaire et c’est très compliqué de mettre en route l’appel
d'offres. Ils ont relancé un appel d’offres avec un nouveau dilemme: 27 % de plus sur la facture qui est moindre. 82
On s’est avancé les uns et les autres sur ce projet, on s’est engagé: les médecins, tout le monde. Il y avait même 14 personnes qui étaient invitées à pouvoir venir avec 12 cellules, il y avait 14 personnes qui sont capables de venir dans les 12 cellules alors on devra certainement
faire un choix.
Mais ce n’est pas grave car, comme on vous l’a annoncé, la Fondation va faire aussi un cabinet médical pour 5 médecins, alors il y aura de la place pour tout le monde. C’est une
bonne nouvelle.
Ils nous ont annoncé oralement qu’ils y allaient quand même. Ils regardaient une dernière fois
comment gérer le programme financier qu’ils ont sur l’opération et ils nous ont annoncé, il y a une semaine, qu’ils allaient commencer les travaux en septembre.
Les travaux ? Ce que l’on a convenu avec eux, c’est simple.il est hors de question de payer 30 ans le bâtiment. On part sur un bail de 9 ans qui va garantir le prix du bâtiment à aujourd’hui
mais aussi le loyer au même tarif pendant 9 ans pour ne pas se retrouver avec des augmentations de loyers tout le temps. Comme l’ancienne municipalité s’était engagée à payer le loyer vacant, on ne veut pas être pris en otage avec cela, alors on a revu la convention qu’ils
ont acceptée. Franchement, j’étais assez surpris, agréablement surpris, ils étaient à l’écoute et ils se sont engagés pour aller plus vite. Ils ne vont construire que la partie Pôle Santé et le
parking et dans un deuxième temps, ils feront les logements. Voilà ce qui est convenu. On attend l’écrit, on n’a pas eu l’écrit jusqu’à aujourd’hui alors on croise les doigts car cela a tellement été reporté à chaque fois. On croise les doigts pour que cela démarre. Maintenant, tous les feux sont ouverts pour eux. Ils nous ont dit que, normalement, cela devrait démarrer
en septembre. »
Madame LIBERT : « Merci. »
Monsieur le Maire : Dès que l’on aura l’information, le courrier on pourra vous en faire part. Il n’y a pas d’autres questions? C’était la seule question. On pourra passer aux
communications.
Avant tout, je voudrais quand même remercier tout le monde, tous les élus qui ont travaillé sur les décisions modificatives, je voudrais vraiment vous remercier car vous avez fait un super
travail. Je parle pour la partie des élus. A côté, je voudrais remercier Monsieur Nicolas HAAGE et aussi tous les services, vraiment tous les services qui se sont impliqués pour
trouver des sources d'économies et surtout les techniciens, quels qu’ils soient, qui sont allés à la recherche de financement pour pouvoir conclure chaque projet futur. Je peux les remercier parce qu’au quotidien ils ont super bien bossé. D’autant plus le service des R.H. qui font un
très gros travail. »
N° 103/2021 - COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
> Remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour la collecte organisée le
MERCREDI 14 AVRIL 2021
147 volontaires 83
Monsieur le Maire : « C’est peu par rapport aux estimations de d’habitude mais je
pense qu’il y a eu aussi cette situation qui a fait moins de volontaires mais on espère
faire un meilleur score car ils ont vraiment besoin de sang surtout pendant juillet et
août. »
Condoléances à Madame Maryline VANHOUTTE, suite au décès de son mari
Monsieur José CARON, le 26 mars 2021
Condoléances à la famille de Madame Ghislaine CAPPELLE veuve BERTOUT
(employée communale retraitée) décédée le 21 avril 2021
Condoléances à Madame Lydie DULONGCOURTY (CCAS) suite au décès de son
beau-père Monsieur René DULONGCOURTY, le 31 mai 2021 ;
Condoléances à Maélys FOUCQUE du conseil municipal des jeunes suite au décès de
son papa le 19 juin 2021.
Monsieur EVERAERE : « Monsieur le Maire, au nom du conseil municipal je voulais féliciter
Benoît GENS et Perrine DUSAUTOIR pour l’arrivée de votre petite- fille Victoria. »
Monsieur le Maire : « Merci Benoît, c’est gentil. Je leur transmettrais. C’est une belle petite-
fille (3,135 kgs ; 52 centimètres). Tout son grand-père. Merci à tous. Bonne soirée.
Il y a des signatures ; Bonne soirée à tout le monde. Le prochain conseil municipal aura lieu
en septembre. »
La séance est levée 21 h 30.