Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 05 11 PV CM
Déliberation - Releve decisions CM 23.02.2024
Déliberation - Recap delib CM 22.03.2024
Déliberation - Recapitulatif deliberations CM 08.11.2024
Compte-Rendu - CR CM 13.05.2022 1
Procès Verbal - PV CM 24.03.2025
Procès Verbal - 6. PV du CM du 14 11 2025
Conseil Municipal - CM du 2025 10 14
Convocation - 14 03 30 PV CM
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 10.07.2020
Procès Verbal - 2025 11 14 PV CM
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 14 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
CM du 14/11/2025 1/9
COMMUNE DE LUZILLÉ
Séance du 14 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq--------------------------------------------------------------------------------------- le quatorze novembre------------------------------------------------------------------------------------------- À dix-huit heures trente----------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène HARBONNIER, Maire---------------------------------------------------------------------------------
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 13
Date de convocation : 07/11/2025
PRÉSENTS : Mme HARBONNIER Hélène, M. CHANTELOUP Alain, Mme GRAULE Julie, M. DUHAUVELLE Arnaud, MM GAUDRON Mikaël, Mmes BLAIS-BONNIGAL
Anne-Lise, VERDEIL Isabelle, LÉVÈQUE Sylviane, JAMONNEAU Anne, M. PAINEAU Cyril, Mmes MOREAU Laëtitia, JARRY Pauline.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme SERRAULT Marylène
Mme Verdeil, arrivée en cours de séance
PROCURATIONS : Mme SERRAULT Marylène à M. CHANTELOUP Alain
Mme MOREAU Laëtitia a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Relevé des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22
Communauté de Communes : approbation rapport d’activités 2024
Communauté de Communes : approbation du rapport du service mutualisé de voirie 2024
Adhésion de la Communauté de Communes au SIEIL
Travaux maison des associations : choix des entreprises
Remplacement de la chaudière mairie / école
Décision modificative comptable n° 1
Comité des fêtes : subvention complémentaire 2025
Subventions aux CFA pour l’année 2025
Syndicat des écoles Luzillé/ Épeigné-les-Bois : modifications statutaires
Projet implantation antenne téléphonique : accord de principe
Local multi-commerces : reprise du bail emphytéotique et projet de développement économique
Création d’un poste de rédacteur territorial (01/12/2025)
Informations diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 18 h 35. CM du 14/11/2025 2/9
Madame le Maire rappelle que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publicité des actes des collectivités territoriales. Luzillé, étant une commune de moins de 3 500 habitants, avait le choix : affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique.
Le Conseil municipal avait opté, par délibération du 30 juin 2022, pour la publicité des actes par affichage, sur les panneaux municipaux dédiés. La réforme ayant supprimé le compte- rendu sommaire des réunions du Conseil municipal, seul un relevé des décisions précisant le sens des votes pour chaque délibération était affiché.
Or, la réglementation précise que si la commune dispose d’un site internet, alors la règle est de publier également l’entièreté du procès-verbal des réunions du Conseil municipal. Madame le Maire indique que dorénavant, le procès-verbal issu des séances du Conseil municipal sera donc publié sur internet. Il est à noter que seules les questions à l’ordre du jour seront abordées lors de la réunion, le tour de table aura lieu après la clôture de la séance.
OBJET : Relevé des décisions dans le cadre de l’article L.2122-22
2025-10_bis : travaux pour la réalisation d’une clôture et la pose d’un portillon autour de la citerne à gaz (cour de l’école), avec la société TOURAINE CLOTURES pour un montant TTC de 1 755.60 €.
2025-13 : travaux de rénovation de l’éclairage public au hameau des Châtaigniers (escaliers), avec le SIEIL pour un montant HT de 9 393.88 €.
2025-14 : fourniture de potelets, place du 8 Mai (près du Monument aux Morts), auprès de la société ALTRAD, pour un montant TTC de 612 €.
N° 46-2025
OBJET : Communauté de Communes : approbation rapport d’activités 2024
Madame le Maire présente le rapport d’activités de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux, Bléré-Val de Cher relatif à l’année 2024.
Conformément à la législation en vigueur, le Conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport.
Le Conseil municipal approuve, à 12 voix favorables, la teneur du rapport d’activités pour l’année 2024. Madame le Maire transmettra la décision du Conseil municipal à Madame la Présidente.
N° 47-2025
OBJET : Communauté de Communes : approbation du rapport du service mutualisé de voirie 2024
Madame le Maire présente le rapport d’activités du service commun de voirie relatif à l’année 2024.
Conformément à la législation en vigueur, le Conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport. CM du 14/11/2025 3/9
Le Conseil municipal entérine, à 12 voix favorables, les termes du rapport d’activités concernant le service voirie mutualisé pour l’année 2024. Madame la Présidente sera destinataire de l’avis du Conseil municipal.
N° 48-2025
OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes au SIEIL
La Communauté de communes Autour de Chenonceaux, Bléré-Val de Cher a adhéré au 1er septembre 2025 à la compétence éclairage public du SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Électricité d’Indre-et-Loire).
Le Comité syndical ayant approuvé l’adhésion, chaque commune membre est invitée à ratifier cette décision, dans un délai de 3 mois suivant l’adhésion.
Le Conseil municipal valide, à 12 voix favorables, l’adhésion de la Communauté de communes au SIEIL, pour la compétence éclairage public.
Le Conseil municipal constate l’arrivée d’Isabelle Verdeil à 18 h 55.
N° 49-2025
OBJET : Travaux maison des associations : choix des entreprises
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 ;
Vu le code de la commande publique ;
Sachant que le projet concernant les travaux de la Maison des associations a fait l’objet d’une consultation dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) du --- au 6 novembre 2025 ;
Vu l’analyse réalisée par le maître d’œuvre en application des critères énoncées dans le cahier des charges et présentée par Madame le Maire ;
Le Conseil municipal décide, à 13 voix favorables :
De sélectionner les entreprises énoncées dans le tableau ci-après étant établies les mieux disantes ;
d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y référant, les crédits étant prévus au budget communal, en section d’investissement.
Il est à noter que le commencement des travaux est prévu début janvier 2026 et qu’il conviendra de prendre des dispositions avec les associations occupant le bâtiment, les travaux devant durer environ 3 mois. CM du 14/11/2025 4/9
LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT HT variantes
1 Espaces extérieurs - VRD sarl BUSSER/PROVOST 10 780,00 €
2 Menuiseries extérieures BRICE BOIS CONCEPT 10 936,60 €
3 Menuiseries intérieures ETS RIBREAU 7 781,80 €
4 Plâtrerie - Isolation - Plafonds PRAZERES 11 453,10 € 1 400,00 €
5 Electricité sarl BERDOT 9 809,27 €
6 Plomberie - Sanitaires LEBOEUF FILLON 4 141,00 €
7 Chauffage - Ventilation LEBOEUF FILLON 16 205,00 €
8 Peinture SELLIER DIFFUSION 17 186,75 € 3 433,00 €
9 Revêtements de sols/ faïences SELLIER DIFFUSION 9 986,68 €
98 280,20 € 4 833,00 €
103 113,20 €
N° 50-2025
OBJET : Remplacement de la chaudière mairie / école
Dans le cadre de la mise en concurrence pour le remplacement de la chaudière fioul qui chauffe les bâtiments de la mairie, des services périscolaires et une partie de l’école, plusieurs entreprises ont été sollicitées mais seule une entreprise a transmis un devis conforme au cahier des charges.
Il s’agit de l’entreprise LEBOEUF FILLON qui propose une chaudière gaz propane à condensation, au prix HT de 52 882.08 €, un poste de dépenses étant réservé au désamiantage. Madame le Maire présente le devis.
Le Conseil municipal émet un avis favorable, à 13 voix pour, en considérant que :
Les crédits sont prévus au BP 2025, en investissement ;
Madame le Maire est autorisée à signer le devis correspondant et toutes pièces en découlant ;
Le SIEIL a accordé une subvention d’un montant de 10 000 € au titre du fonds de concours pour la sobriété énergétique. CM du 14/11/2025 5/9
N° 51-2025
OBJET : Décision modificative comptable n° 1
Des études ont été réalisées et ont donné suite à des travaux, notamment sur le réseau d’eaux pluviales, rue de la Sibillerie et route d’Épeigné. Il convient d’effectuer des opérations comptables pour intégrer le montant de ces études à l’actif de la commune.
Une décision modificative comptable doit être adoptée par le Conseil municipal pour disposer des crédits nécessaires.
SECTION INVESTISSEMENT chapitre 041
dépenses recettes
article 2151 64 563,15 € article 203 64 563,15 €
Le Conseil municipal valide à 13 voix favorables, les écritures comptables présentées et autorise Madame le Maire à émettre les opérations correspondantes sur l’exercice 2025.
N° 52-2025
OBJET : Comité des fêtes : subvention complémentaire 2025
Madame le Maire propose le versement d’une subvention complémentaire de 52 € au Comité des fêtes, pour l’année 2025, correspondant au montant des boissons distribuées aux musiciens lors de la prestation Jazz en Touraine, le 20 septembre 2025.
Le Conseil municipal accepte, à 13 voix favorables, qu’une subvention complémentaire de 52 € soit attribuée au Comité des fêtes, sur l’année 2025.
N° 53-2025
OBJET : Subventions aux CFA pour l’année 2025
Le CMA FORMATION de Joué-lès-Tours accueille 4 jeunes domiciliés à Luzillé et le CFA BTP 37 de St Pierre-des-Corps accueille 2 jeunes domiciliés à Luzillé.
Chaque établissement sollicite de la commune une subvention pour l’année 2025, à hauteur de 80 € par apprenti, ce qui représenterait une dépense de 480 € (imputation comptable, article 65748).
Le Conseil municipal donne son accord, à 13 voix favorables, pour affecter une aide financière, au titre de l’année 2025, répartie de la manière suivante :
CMA FORMATION, Joué-lès-Tours : 320 €
CFA BTP 37, St Pierre-des Corps : 160 €
Soit un total de 480 €, dépense mandatée en section de fonctionnement. Les crédits sont prévus au budget. Madame le Maire est chargée de la mise en œuvre de cette décision. CM du 14/11/2025 6/9
N° 54-2025
OBJET : Syndicat des écoles Luzillé/ Épeigné-les-Bois : modifications statutaires
Lors de sa séance du 22 février 2025, le Syndicat des écoles Luzillé/Épeigné-les-Bois a modifié ses statuts, suivant la délibération n° 11-2025.
En qualité de commune membre, le Conseil municipal doit émettre un avis sur la nouvelle rédaction des statuts.
Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
N° 55-2025
OBJET : Projet implantation antenne téléphonique : accord de principe
La société AXIONE, pour le compte de PHOENIX France Infrastructure 3 – filiale de Bouygues Télécom souhaite densifier le réseau en mettant en place de nouveaux relais afin de couvrir les zones de manière plus optimum.
Il est donc envisagé l’installation d’une nouvelle station de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée XZ 43, incluant une servitude de passage via la parcelle XZ 0038 pour l’accès au site. Le Conseil municipal doit émettre un accord de principe pour que les études se poursuivent. Il est à noter que si l’étude se révélait positive, une mise à disposition de la parcelle serait contractualisée moyennant une redevance annuelle de 2 500 €.
Le Conseil municipal considère l’intérêt pour la population de disposer d’une couverture téléphonique performante et donne son accord de principe, à 13 voix favorables, pour la poursuite des démarches, comprenant notamment une étude de faisabilité. Madame le Maire est autorisée à signer tout document en découlant.
N° 56-2025
OBJET : Local multi-commerces : reprise du bail emphytéotique et projet de développement économique
Le local multi-commerces, 7 rue du 14 Juillet, étant inoccupé depuis plusieurs mois, des démarches ont été entreprises auprès de la Communauté de communes visant à mettre fin au bail emphytéotique, avant son terme prévu le 30 juin 2026, dans l’objectif de reprendre la gestion du local.
La Présidente de la Communauté de communes a émis un avis favorable, sous condition que la commune délibère sur la résiliation anticipée, assume la dépense de l’acte notarié qui en découlera et s’acquitte d’un dédommagement financier de 6 544.15 € HT correspondant à la valeur vénale du matériel installé (fours, piano et hotte).
Concernant la reprise du bail emphytéotique par anticipation, le Conseil municipal donne son accord, à 13 voix favorables pour une résiliation au 31 décembre 2025. Il est souhaité que Madame le Maire poursuive ses démarches auprès de Madame la Présidente de la Communauté de communes pour obtenir des conditions de résiliation favorables à la commune.
Par ailleurs, Madame le Maire présente le projet de développement économique que la commune pourrait porter, qui consisterait à installer dans la partie laboratoire un artisan pâtissier/traiteur qui souhaite disposer d’un local pour ses préparations culinaires et dans la 2ème partie du local, d’y aménager des casiers de vente destinés à des producteurs locaux. CM du 14/11/2025 7/9
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce dernier projet.
Après discussion, un accord de principe est émis à 13 voix favorables, pour :
Poursuivre les négociations avec l’artisan pâtissier / traiteur, sur la base d’un loyer de 300 € nets, à charge d’assurer la maintenance régulière du matériel mis à disposition ;
Obtenir des estimations chiffrées concernant la location des casiers et la réalisation de travaux visant à répartir les activités dans le local (y compris pour la partie vidéo surveillance) ;
Rechercher des producteurs locaux intéressés pour la mise en vente de leurs produits dans les casiers.
N° 57-2025
OBJET : Création d’un poste de rédacteur territorial (01/12/2025)
Un agent du service administratif a été admis au grade de Rédacteur territorial, au titre de la promotion interne de l’année 2025.
Les missions relatives à l’emploi occupé par l’employée, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs, Madame le Maire propose la création d’un poste de Rédacteur territorial, sur un poste à temps non complet 16/35ème au 01/12/2025.
Le Conseil municipal valide, à 13 voix favorables, la création d’un poste de Rédacteur territorial, sur un emploi permanent de catégorie B, à temps non complet, 16/35ème, à compter du 1er décembre 2025. Madame le Maire est autorisée à signer tout document s’y référant, sachant que les crédits sont votés au budget.
OBJET : INFORMATIONS DIVERSES
RÉUNIONS PRÉVISIONNELLES DU CONSEIL MUNICIPAL :
Vendredi 12/12 à 18 h 30
Le SIEIL a notifié un avis favorable pour l’appel à projets « sobriété énergétique » pour lequel la commune a déposé des dossiers visant à réaliser des travaux d’isolation, de ventilation et de remplacement de l’éclairage par des leds sur plusieurs bâtiments communaux, et a accordé une subvention d’un montant total de 5 380.95 €.
Un courrier signé de 20 usagers a été déposé en mairie le 4/11/2025 pour protester contre l’absence d’éclairage public dans certaines zones du bourg. Aux usagers qui se sont renseignés en mairie, il leur avait été répondu que des travaux de rénovation de l’éclairage public étaient en cours par le Syndicat d’Électricité d’Indre-et-Loire, qu’il avait été constaté que le nouveau matériel devant être installé, était défectueux et que les travaux devraient être finalisés dans les prochaines semaines. La compétence « éclairage public » étant détenu par le SIEIL et non par la mairie, et malgré des relances auprès du Syndicat, les travaux n’ont toujours pas été réalisés.
Information de la réception en mairie par mail le 3/11/2025 et par recommandé avec AR le 5/11/2025 d’un courrier d’un administré s’estimant lésé par le fait que la commune ayant préempté sur une propriété pour laquelle il avait signé une promesse de vente, il a dû s’acquitter de frais notariés à hauteur de 399.92 €. Il CM du 14/11/2025 8/9
demande que la commune l’indemnise pour compenser le préjudice subi. Bien qu’initialement les élus souhaitaient qu’un accord amiable puisse être trouvé, il s’avère que cette dépense n’ayant aucun fondement juridique, la commune ne peut malheureusement intervenir.
L’association Luzi-Tennis s’est réunie en assemblée générale le 19/03/2025. Il est à noter que les membres du bureau (président, secrétaire et trésorier) ne souhaitent pas poursuivre dans leurs missions respectives à compter de l’année 2026 ; l’association pourrait alors être dissoute faute de volontaires.
Le SDIS 37 a informé Madame le Maire de leurs difficultés financières. Une augmentation de 6.20 € par habitant à partir de 2026 a été actée par le Conseil d’administration ; le modèle de calcul des contingents communaux sera révisé après les élections municipales de 2026. Cette augmentation sera répercutée sur les charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes, qui constituent une dépense pour Luzillé.
Rappel : les opérations du recensement de la population se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire, lève la séance à 20 h 16,
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,
Et, ont signé au registre le Maire et son secrétaire,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Hélène HARBONNIER Laëtitia MOREAU CM du 14/11/2025 9/9
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 14 novembre 2025
N° OBJET VOTE
46-2025
Communauté de Communes : approbation rapport
d’activités 2024
FAVORABLE
12 voix pour
47-2025
Communauté de Communes : approbation du rapport du
service mutualisé de voirie 2024
FAVORABLE
12 voix pour
48-2025 Adhésion de la Communauté de Communes au SIEIL FAVORABLE
12 voix pour
49-2025 Travaux maison des associations : choix des entreprises FAVORABLE
13 voix pour
50-2025 Remplacement de la chaudière mairie / école FAVORABLE
13 voix pour
51-2025 Décision modificative comptable n° 1 FAVORABLE
13 voix pour
52-2025 Comité des fêtes : subvention complémentaire 2025 FAVORABLE
13 voix pour
53-2025 Subventions aux CFA pour l’année 2025 FAVORABLE
13 voix pour
54-2025
Syndicat des écoles Luzillé/ Épeigné-les-Bois :
modifications statutaires
FAVORABLE
13 voix pour
55-2025
Projet implantation antenne téléphonique : accord de
principe
FAVORABLE
13 voix pour
56-2025
Local multi-commerces : reprise du bail emphytéotique et
projet de développement économique
FAVORABLE
13 voix pour
57-2025 Création d’un poste de rédacteur territorial (01/12/2025) FAVORABLE
13 voix pour