Procès Verbal - PV CM 24.03.2025

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Procès Verbal - PV CM 24.03.2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune se réunira

à la Salle des Associations en séance ordinaire le :

Lundi 24 mars 2025 à 19h30

A LA SALLE DES ASSOCIATIONS

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2- DCM N°2025-012 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 FEVRIER 2025 - Annexe 1 -

3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

4- DELIBERATIONS

DCM2025-13 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE

DCM2025-14 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE2024 – BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE

DCM2025-15 – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ZONE ARTISANALE

DCM2025-16 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET EAU DCM2025-17 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE2024– BUDGET EAU

DCM2025-18 – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET EAU

DCM2025-19 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT

DCM2025-20 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT

DCM2025-21 – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT

DCM2025-22 – VOTE DES TAUX 2025

DCM2025-23 – ETAT ANNUEL DES INDEMNITES BRUTES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL DE SONZAY

DCM2025-24 – APPROBATION DU COMPTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

DCM2025-25 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET PRINCIPAL

DCM2025-26 – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET COMMUNE

DCM2025-27 – TARIFS CANTINE RENTREE 2025

DCM2025-28 – FACTURATION DES REPAS ALSH A L'ASSOCIATION PATACLOU DCM2025-29 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITE D'ORGANISATION DU TOUR CYCLISTE GATINE-RACAN

DCM2025-30 – RESSOURCES HUMAINES – AVANCEMENT DE GRADE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFSDCM2025-31 – CONVENTION SPA « CAMPAGNE CHATS LIBRES »

DCM2025-32 – AMO ETUDE PATRIMONIALE ASSAINISSEMENT AVEC GROUPEMENT DE COMMUNES

DCM2025-33 – MAPA - CREATION D’UN NOUVEAU FORAGE : ATTRIBUTION DU MARCHE

5- QUESTIONS DIVERSES A AJOUTER

6- RAPPEL DES DATES DES PROCHAINES REUNIONSPROCES VERBAL

A LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24/03/2025

Convocation

Date de la convocation : 20/03/2025

Date de l’affichage convocation : 20/03/2025

Nombres de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11

Nombre d’absent avec pouvoir : 3 pouvoirs

Nombre d’absents/excusé sans pouvoir : 1

Nombre total votants : 14

L’an deux mil vingt-trois, le 24 mars 2025, le Conseil Municipal de la commune de SONZAY, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 mars 2025, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des Associations, en session ordinaire du mois de Mars sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre VERNEAU, Maire.

Etaient présents :

Etaient excusés, absents, Pouvoirs :

Nom prénom

ARRAULT Frédéric Conseiller Municipal Présent -arrivé au point 2025-13

BOILEAU Agnès Conseillère Municipale Présente

CARIS Rozenn Conseillère Municipale Présente

DEGOUSSE Huguette Conseillère Municipale Présente

GOUMON Isabelle 2ème Ajointe Présente

GUIGNARD Jean-Pierre 1er Ajoint Présent

FRANCINEAU Delphine Conseillère Municipale Présente

HAUSTETE Thibaut Conseiller Municipal délégué Présent

PERROTIN Bernard Conseiller Municipal délégué Présent

VERGNOLLE Sylvain 3ème Ajoint Présent -arrivé au point 2025-13

VERNEAU Jean-Pierre Maire Présent

Nom prénom

GAYEN Alexandre

LEDEUIL Gilbert

TRUSSON Anne-Lise

CARACCI Joelle

Donne pouvoir à Delphine FRANCINEAU

Donne pouvoir à Jean-Pierre GUIGNARD

Donne pouvoir à Rozenn CARIS

Absente1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Delphine FRANCINEAU conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

2- DCM N°2025-12 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 FEVRIER 2025 (annexe 1)

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 30, soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal du 10 Février 2025 et les remarques éventuelles, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 9 + 3 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-28 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les arrêtés n° A2021-24 et 2022-03 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Vu les arrêtés n°A2020-24 et A2020-25 portant délégations de fonctions et de signatures aux conseillers municipaux délégués,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire et des adjoints en vertu de leurs délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N° Date de signature Signataire Objet Fournisseur Montant

2025-017 04/02/2025 JPG Mousse expensée, embouts Torx , Assortiment VL DISTRICO 44,82 €

2025-018 06/02/2025 JPG Adhésion ARF ARF CENTRE LOIRE 90,00 €

2025-019 06/02/2025 JPG 2 paires de bottes, 4 blocs de secours et 1 télécommande, boite à clés et fournitures diverses SETIN 581,88 €

2025-020 06/02/2025 JPG 1 Anneau rainuré, 1 joint torique DISTRICO 31,50 €

2025-021 14/02/2025 JPG Lasure, champlat, pistolet multi jets et verre alouette DISTRICO 141,22 €

2025-022 11/02/2025 JPG 96 verres 84 assiettes creuses 24 fourchettes et 1 bac couverts inox pour restaurant scolaire T.E.H. 295,54 €

2025-023 20/02/2025 SG Thermomètre médical pour groupe scolaire SUPER U 30,45 €

2025-024 24/02/2025 JPG Changement carte batterie Pellenc EQUIP JARDIN 477,31 €

2025-025 24/02/2025 JPG Changement cordon sur taille haie Pellenc EQUIP JARDIN 297,23 €

2025-026 24/02/2025 JPG 15 Carpinus Betulus (Charmes) T8/10 PEPINIERES DOUSSIN 1 056,00 €

2025-027 24/02/2025 JPG 1 verrou DISTRICO 14,55 €

2025-028 24/02/2025 JPG Fournitures pour outillage thermiques DISTRICO 301,52 €

2025-029 24/02/2025 JPG Entretien taille-haie STHIL à perche DISTRICO 348,71 €

COMMANDE PUBLIQUE4- DELIBERATIONS

FINANCE

DCM2025-13 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE

Le compte financier unique est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. Il vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et de gestion.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-14 et L2121- 31;

Vu la délibération n° 2024-21 du conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024,

Considérant que le compte financier unique se substitue aux comptes administratifs et comptes de gestion ;

2025-030 25/02/2025 JPG Fournitures d'entretien LANGLE 292,36 €

2025-031 25/02/2025 JPG Fournitures d'entretien FICHOT 1 529,51 €

2025-032 27/02/2025 JPG Kit clés réarmement SETIN 56,46 €

2025-033 28/02/2025 JPG Fleurissement printemps PRIM PLANT 3 205,10 €

2025-034 03/03/2025 JPG Maintenance site internet ELECTRIC DOG 456,00 €

2025-035 07/03/2025 JPG Changement armoire pompes de relevage au nouveau Dojo DEMS 1 025,04 €

2025-036 05/03/2025 SV Fête de la Musique - Groupe Mystère Guinche KMUSIC Production 2 837,95 €

2025-037 10/03/2025 JPG Joints anneaux douilles karcher DISTRICO 126,93 €

2025-038 14/03/2025 JPG Engrais AGRILOIRE 402,48 €

2025-039 14/03/2025 JPG 2 Poubelles, 1 pelle, 2 balais à gazon, 1 grattoir, élingues, robinet lavabo, aérosols, bandes ponceuse, SETIN 524,66 €

2025-042 13/03/2025 JPV Parution annonce pour échanges de terrain d'emprise CR 80-87-52 NR 236,63 €

2025-043 05/03/2025 SV Feu d'artifice PYRO CONCEPT 4 975,00 €

N° Date de signature Signataire Type de concession Montant

2025-040 06/03/2025 JPV Renouvellement concession trentenaire - A 436 (2m²) 148,82 € - Titre transmis

2025-041 06/03/2025 JPV Attribution concession - régularisation de superficie - A 436 (1,42 m²) 105,66 € - Titre transmis

N° Date de signature Signataire Observations Notaire

2025-017 07/02/2025 JPG Renonciation Droit de Préemption parcelles I 1151 - 1154 Me Adrien BERNARD

CIMETIERE

URBANISMEConsidérant que dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son président; que dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT ;

Qu'ainsi il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum ; qu'une procuration donnée au maire ne peut être utilisée lors du vote du compte financier unique ;

Après que Monsieur Le Maire ait quitté la séance,

Siégeant alors sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD conformément à l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales susvisé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• VOTE et ARRETE les résultats définitifs le compte financier unique 2024 de la Zone

Artisanale LA GRANGE, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat du vote :

Pour : 10 + 3 pouvoirs

Contre : 0

Abstention :0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-14 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE2024 – BUDGET ZONE ARTISANALE LA GRANGE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R2311-11 et R2311-12,

INVESTISSEMENT

Recettes 2024 128 672,00 €

Dépenses 2024 134 961,32 € -

Résultat de l'exercice 2024 6 289,32 € -

Déficit 2023 reporté 128 672,00 € -

Résultat cumulé 134 961,32 € -

FONCTIONNEMENT

Recettes 2024 134 961,32 €

Dépenses 2024 143 352,26 € -

Résultat de l'exercice 2024 8 390,94 € -

Excédent 2023 reporté 59 600,65 €

Résultat cumulé 51 209,71 €

RESULTAT GLOBAL 2024 83 751,61 € -Vu la délibération n°2025-13 du Conseil municipal en date du 24 mars 2025, approuvant le compte financier unique de l'exercice 2024,

Considérant que le compte financier unique 2024 fait apparaitre les résultats suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• APPROUVE l'affectation du résultat 2024 dans les conditions précisées ci-après :

Résultat du vote :

Pour : 11 +3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention :0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

Résultat section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 8 390,94 € -

Résultats antérieurs reportés 2023 59 600,65 €

Résultat à affecter 51 209,71 €

Résultat section d'investissement

Résultat de l'exercice 2024 6 289,32 € -

Solde d'exécution N-1 (R001) _ 2024 128 672,00 € -

Déficit de financement de la section d'investissement 134 961,32 € -

Besoin de financement

Affectation

Au 1068 pour couvrir les besoins d'autofinancement de la section

d'investissement - €

Report en fonctionnement R002 51 209,71 €

Report en investissement D001 134 961,32 € -

AFFECTATION DES RESULTATS 2024DCM2025-15 – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ZONE ARTISANALE

Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du budget primitif

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget Zone artisanale Vu le compte financier unique 2024 approuvé par délibération du 2025-13 du 24 mars 2025; Vu la délibération 2025-14 du 24 mars 2025 portant affectation du résultat 2024; Considérant le projet de budget primitif du budget zone artisanale pour l’exercice 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- PRECISE que le budget primitif zone artisanale 2025 est adopté avec reprise des résultats de

l’année 2024, au vu du compte financier unique 2024 et de la délibération d’affectation du résultat

adoptée lors de la même séance ;

- ADOPTE le budget primitif zone artisanale 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme

suit :

Résultat du vote :

Pour : 11 +3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention :0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-16 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET EAU

Le compte financier unique est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. Il vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et de gestion.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-14 et L2121- 31;

Vu la délibération n° 2024-25 du conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024,

Considérant que le compte financier unique se substitue aux comptes administratifs et comptes de gestion ;

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 311 802,64 € 311 802,64 €

INVESTISSEMENT 290 862,64 € 290 862,64 €

TOTAL 602 665,28 € 602 665,28 €Considérant que dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son Président; que dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT ;

Qu'ainsi il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum ; qu'une procuration donnée au maire ne peut être utilisée lors du vote du compte financier unique ;

Après que Monsieur Le Maire ait quitté la séance,

Siégeant alors sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD conformément à l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales susvisé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• VOTE et ARRETE les résultats définitifs le compte financier unique 2024 du budget

eau, lequel peut se résumer ainsi :

Résultat du vote :

Pour : 10 + 3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention :0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

INVESTISSEMENT

Recettes 2024 125 801,09 €

Dépenses 2024 11 543,63 € -

Résultat de l'exercice 2024 (excédent) 114 257,46 €

Excédent 2023 reporté 218 270,74 €

Résultat cumulé 332 528,20 €

FONCTIONNEMENT

Recettes 2024 61 265,59 €

Dépenses 2024 68 353,60 € -

Résultat de l'exercice 2024 (déficit) 7 088,01 € -

Excédent 2023 reporté 143 688,02 €

Résultat cumulé 136 600,01 €

RESULTAT GLOBAL 2024 469 128,21 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 140 535,00 € -

Reste à réaliser en recettes d’investissement 71 801,25 €DCM2025-17 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE2024– BUDGET EAU

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R2311-11 et R2311- 12,

Vu la délibération n°2025-16 du Conseil municipal en date du 24 mars 2025, approuvant le compte financier unique de l'exercice 2024,

Considérant que le compte financier unique 2024 fait apparaitre les résultats suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• APPROUVE l'affectation du résultat 2024 dans les conditions précisées ci-après :

INVESTISSEMENT

Recettes 2024 125 801,09 €

Dépenses 2024 11 543,63 € -

Résultat de l'exercice 2024 (excédent) 114 257,46 €

Excédent 2023 reporté 218 270,74 €

Résultat cumulé 332 528,20 €

FONCTIONNEMENT

Recettes 2024 61 265,59 €

Dépenses 2024 68 353,60 € -

Résultat de l'exercice 2024 (déficit) 7 088,01 € -

Excédent 2023 reporté 143 688,02 €

Résultat cumulé 136 600,01 €

RESULTAT GLOBAL 2024 469 128,21 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 140 535,00 € -

Reste à réaliser en recettes d’investissement 71 801,25 €

Résultat section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 7 088,01 € -

Résultats antérieurs reportés 2023 143 688,02 €

Résultat à affecter 136 600,01 €

Résultat section d'investissement

Résultat de l'exercice 2024 114 257,46 €

Solde d'exécution N-1 (R001) _ 2023 218 270,74 €

Excédent de financement de la section d'investissement 332 528,20 €

Solde des restes à réaliser 2024 68 733,75 € -

Besoin de financement - €

Affectation

Au 1068 pour couvrir les besoins d'autofinancement de la section

d'investissement - €

Report en fonctionnement R002 136 600,01 €

Report en investissement R001 332 528,20 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2024Résultat du vote :

Pour : 11 + 3 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-18 – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET EAU

Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du budget primitif

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget Eau

Vu le compte financier unique 2024 approuvé par délibération du 2025-16 du 24 mars 2025; Vu la délibération 2025-17 du 24 mars 2025 portant affectation du résultat 2024; Considérant le projet de budget primitif du budget eau pour l’exercice 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- PRECISE que le budget primitif eau 2025 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2024, au

vu du compte financier unique 2024 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de

la même séance ;

- ADOPTE le budget primitif du budget eau 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme

suit :

Résultat du vote :

Pour : 11 + 3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-19 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte financier unique est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. Il vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et de gestion.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 196 610,01 € 196 610,01 €

INVESTISSEMENT 742 237,46 € 742 237,46 €

TOTAL 938 847,47 € 938 847,47 €Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-14 et L2121- 31;

Vu la délibération n° 2024-29 du conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024,

Considérant que le compte financier unique se substitue aux comptes administratifs et comptes de gestion ;

Considérant que dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son Président ; que dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT ;

Qu'ainsi il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum ; qu'une procuration donnée au maire ne peut être utilisée lors du vote du compte financier unique ;

Après que Monsieur Le Maire ait quitté la séance,

Siégeant alors sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD conformément à l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales susvisé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• VOTE et ARRETE les résultats définitifs le compte financier unique 2024 du budget

assainissement, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

Recettes 2024 33 945,00 €

Dépenses 2024 17 460,66 € -

Résultat de l'exercice 2024 (excédent) 16 484,34 €

Excédent 2023reporté 390 210,86 €

Résultat cumulé 406 695,20 €

FONCTIONNEMENT

Recettes 2024 70 821,56 €

Dépenses 2024 42 564,35 € -

Résultat de l'exercice 2024(excédent) 28 257,21 €

Excédent 2023 reporté 257 692,41 €

Résultat cumulé 285 949,62 €

RESULTAT GLOBAL 2024 692 644,82 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 26 083,59 € -

Reste à réaliser en recettes d’investissementRésultat du vote :

Pour : 10 + 3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention :0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-20 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R2311-11 et R2311- 12,

Vu la délibération n°2025-19 du Conseil municipal en date du 24 mars 2025, approuvant le compte financier unique de l'exercice 2024,

Considérant que le compte financier unique 2024 fait apparaitre les résultats suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• APPROUVE l'affectation du résultat 2024 dans les conditions précisées ci-après :Résultat du vote :

Pour : 11 + 3POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-21 – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du budget primitif

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget Assainissement Vu le compte financier unique 2024 approuvé par délibération du 2025-19 du 24 mars 2025; Vu la délibération 2025-20 du 24 mars 2025 portant affectation du résultat 2024; Considérant le projet de budget primitif du budget assainissement pour l’exercice 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- PRECISE que le budget primitif assainissement 2025 est adopté avec reprise des résultats de

l’année 2024, au vu du compte financier unique 2024 et de la délibération d’affectation du résultat

adoptée lors de la même séance ;

- ADOPTE le budget primitif du budget assainissement 2025 qui s’équilibre en dépenses et en

recettes comme suit :

Résultat section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 28 257,21 €

Résultats antérieurs reportés 2023 257 692,41 €

Résultat à affecter 285 949,62 €

Résultat section d'investissement

Résultat de l'exercice 2024 16 484,34 €

Solde d'exécution N-1 (R001) _ 2023 390 210,86 €

Excédent de financement de la section d'investissement 406 695,20 €

Solde des restes à réaliser 2024 26 083,59 € -

Besoin de financement - €

Affectation

Au 1068 pour couvrir les besoins d'autofinancement de la section

d'investissement - €

Report en fonctionnement R002 285 949,62 €

Report en investissement R001 406 695,20 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 26 083,59 €

Reste à réaliser en recettes d’investissement

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 336 299,62 € 336 299,62 €

INVESTISSEMENT 872 894,82 € 872 894,82 €

TOTAL 1 209 194,44 € 1 209 194,44 €Résultat du vote :

Pour : 11 + 3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention :0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-22 – VOTE DES TAUX 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir en 2025 les mêmes taux qu’en 2024

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

TH 11,43 %

TFPB 34,81%

TFPNB 43,98 %

- CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Résultat du vote :

Pour : 11 + 3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-23 – ETAT ANNUEL DES INDEMNITES BRUTES DES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL DE SONZAY

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au conseil au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein des instances suivantes : - Au conseil municipal ou conseil communautaire

- Au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, de tout syndicat mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public, pôle métropolitain et pôle d’équilibre territorial et rural ;

- Au sein de sociétés d’économie mixte à opération unique et leurs filiales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-21-1-1 et L.5211- 12-1,

Vu la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Considérant l’obligation d’établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal ;

Pour 2024, l’état annuel des indemnités brutes de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du conseil municipal est le suivant :

Le conseil municipal prend connaissance de l’état annuel susvisé des indemnités brutes de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au sein du conseil municipal en 2024.

DCM2025-24 – APPROBATION DU COMPTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Le compte financier unique est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable public. Il vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et de gestion.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-14 et L2121- 31;

Vu la délibération n° 2024-36 du conseil municipal en date du 25 mars 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,

Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2024, et les huit décisions modificatives dont 5 prises dans le cadre de la fongibilité des crédits s’y rapportant.

mandat élu local

représentant de

l'intercommunalité dans un

syndicat mixte ou pôle

métropolitain

représentant de

l'intercommunalité au

sein d'une SEM ou d'une

SPL

Madame Isabelle GOUMON 8 789,88 € - € - € - € - €

Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD 8 789,88 € - € - € - € - €

Monsieur Thibaut HAUSTETE 2 540,28 € - € - € - € - €

Monsieur Bernard PERROTIN 2 540,28 € - € - € - € - €

Monsieur Sylvain VERGNOLLE 8 789,88 € - € - € - € - €

Monsieur Jean-Pierre VERNEAU 18 038,52 € - € - € - € - €

49 488,72 € - € - € - € - €

Formation Frais de déplacement

TOTAL

Civilité

Indemnités brutes perçues en 2024 au titre

Nom PrénomConsidérant que le compte financier unique se substitue aux comptes administratifs et comptes de gestion ;

Considérant que dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son Président; que dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT ;

Qu'ainsi il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum ; qu'une procuration donnée au maire ne peut être utilisée lors du vote du compte financier unique ;

Après que Monsieur Le Maire ait quitté la séance,

Siégeant alors sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUIGNARD conformément à l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales susvisé ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• VOTE et ARRETE les résultats définitifs le compte financier unique 2024 du budget

principal, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

Recettes 2024 191 951,14 €

Dépenses 2024 361 015,59 € -

Résultat de l'exercice 2024 (déficit) 169 064,45 € -

Excédent 2023 reporté 59 441,33 €

Résultat cumulé 2024 109 623,12 € -

FONCTIONNEMENT

Recettes 2024 1 333 140,38 €

Dépenses 2024 1 274 143,82 € -

Résultat de l'exercice 2024 (excédent) 58 996,56 €

Excédent 2023 reporté 943 969,55 €

Résultat cumulé 2024 1 002 966,11 €

RESULTAT GLOBAL 2024 893 342,99 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 145 637,84 € -

Reste à réaliser en recettes d’investissementRésultat du vote :

Pour : 10+3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-25 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R2311-11 et R2311- 12,

Vu la délibération n°2025-24 du Conseil municipal en date du 24 mars 2025, approuvant le compte financier unique de l'exercice 2024,

Considérant que le compte financier unique 2024 fait apparaitre les résultats suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

INVESTISSEMENT

Recettes 2024 191 951,14 €

Dépenses 2024 361 015,59 € -

Résultat de l'exercice 2024 (déficit) 169 064,45 € -

Excédent 2023 reporté 59 441,33 €

Résultat cumulé 2024 109 623,12 € -

FONCTIONNEMENT

Recettes 2024 1 333 140,38 €

Dépenses 2024 1 274 143,82 €

Résultat de l'exercice 2024 (excédent) 58 996,56 €

Excédent 2023 reporté 943 969,55 €

Résultat cumulé 2024 1 002 966,11 €

RESULTAT GLOBAL 2024 893 342,99 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 145 637,84 € -

Reste à réaliser en recettes d’investissement• APPROUVE l'affectation du résultat 2024 dans les conditions précisées ci-

après :

Résultat du vote :

Pour : 11 + 3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention :0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-26 – BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET COMMUNE

Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du budget primitif

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget Commune Vu le compte financier unique 2024 approuvé par délibération du 2025-24 du 24 mars 2025; Vu la délibération 2025-25 du 24 mars 2025 portant affectation du résultat 2024; Considérant le projet de budget primitif du budget commune pour l’exercice 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- PRECISE que le budget primitif du budget commune 2025 est adopté avec reprise des résultats de

l’année 2024, au vu du compte financier unique 2024 et de la délibération d’affectation du résultat

adoptée lors de la même séance ;

- ADOPTE le budget primitif du budget commune 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

comme suit :

Résultat section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024 58 996,56 €

Résultats antérieurs reportés 2023 943 969,55 €

Résultat à affecter 1 002 966,11 €

Résultat section d'investissement

Résultat de l'exercice 2024 169 064,45 € -

Solde d'exécution N-1 (D001) _ 2023 59 441,33 €

Déficit de financement de la section d'investissement 109 623,12 € - Solde des restes à réaliser 2024 145 637,84 € -

Besoin de financement 255 260,96 € -

Affectation

Au 1068 pour couvrir les besoins d'autofinancement de la section

d'investissement 255 260,96 €

Report en fonctionnement R002 747 705,15 €

Report en investissement D001 109 623,12 €

AFFECTATION DES RESULTATS 2024- FIXE les taux de fongibilité suivants :

• Section de fonctionnement : 7,50%

• Section d’investissement : 7,50%

Résultat du vote :

Pour : 11 +3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-27 – TARIFS CANTINE RENTREE 2025

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article R.531-52 du code de l’éducation à savoir les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public sont fixés par la collectivité qui en a la charge.

Vu la délibération 2024-43 du 13 mai 2024 fixant les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025

Considérant l’augmentation du prix des denrées alimentaires il est proposé d’actualiser les tarifs à compter du 1er septembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

Année scolaire 2025/2026

Catégorie Prix unitaire du repas

Repas enfants 4,20€

Repas adultes 5,70€

- VALIDE ces tarifs à compter du 1er septembre 2025

Résultat du vote :

Pour : 11 + 3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

DCM2025-28 – FACTURATION DES REPAS ALSH A L'ASSOCIATION PATACLOU

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 974 218,15 € 1 974 218,15 €

INVESTISSEMENT 1 145 355,17 € 1 145 355,17 €

TOTAL 3 119 573,32 € 3 119 573,32 €Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Vu la délibération 2023-42 du 14 avril 2023 portant fin de la délégation de service public de l’association cantine scolaire pour la fabrication des repas au restaurant scolaire de Sonzay

Vu la délibération 2023-41 du 14 avril 2023 autorisant le Maire à lancer et à signer un marché à procédure adaptée pour la fabrication des repas sur site

Vu la décision de retenir la prestation supplémentaire éventuelle correspondant à la confection des repas pour l’ALSH des mercredis et vacances scolaires gérée par l’association PATACLOU

Vu que le marché prévoit une facturation globale des repas à la commune, il convient de refacturer mensuellement à l’association PATACLOU les repas commandés par leurs adhérents.

Vu la délibération 2024-44 du 13 mai 2024 fixant les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025

Au vu de l’augmentation du prix des denrées alimentaires il est proposé de d’actualiser les tarifs à compter du 1er septembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE de fixer les tarifs de la restauration scolaire à la l’association PATACLOU comme suit à compter du 1er septembre 2025 :

Année scolaire 2025/2026

Catégorie Prix unitaire du repas

Repas enfants 4,60€

Repas adultes 5,70€

Résultat du vote :

Pour : 11 + 3 POUVOIRS

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITE D'ORGANISATION DU TOUR CYCLISTE GATINE-RACAN

Le tour cycliste Gâtine Racan est annulé en raison de l'absence d'autorisation préfectorale. Il n'est donc pas nécessaire de prendre une délibération à ce sujet.

RESSOURCES HUMAINES

DCM2025-29 – RESSOURCES HUMAINES – AVANCEMENT DE GRADE - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par !’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2017-43 relative à la mise en place du taux de promotion applicable au personnel de la collectivité,

Vu le tableau des emplois de la commune,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire pour la catégorie B relatif à la liste d’aptitude de la promotion interne année 2024,

Vu la délibération 2024-79 modifiant le tableau des emplois en date du 2 décembre 2024

Considérant l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude par voie de la promotion interne pour l’accès au grade de Rédacteur territorial en date du 6 novembre 2024

Il est proposé au conseil municipal de :

Au titre de la Promotion interne :

- de créer un emploi permanent ouvert au grade de Rédacteur territorial à temps complet (service administratif)

Il est rappelé que dans le cadre de la promotion interne l’agent qui reste titulaire de son grade est détaché en qualité de stagiaire sur le grade de promotion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Sonzay, à l’unanimité des suffrages exprimés

- CREE un emploi permanent au grade de Rédacteur territorial à temps complet (service administratif) à compter du 1er avril 2025

- ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée,- INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé au budget au chapitre prévu à cet effet,

Résultat du vote :

Pour : 11 + 3 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

ADMINISTRATION GENERALE

DCM2025-30 – CONVENTION SPA « CAMPAGNE CHATS LIBRES »

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27,

Il apparaît utile de procéder à la mise en place d’un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de

Date de délibération

portant création

Libéllé fonction ou poste

ou emploi

Quotité

de temps

de travail FilièreCatégorie

Libellé du ou des grades possibles

pour ce poste Grade de l'agent qui occupe le poste Son statut Sa position

DCM 2019-07 du 15

janvier 2019 modfifié

par délibération 2021-

11 du 22/02/2021

Secrétaire Générale 35h Adm

A

ou

B

Cadre d'emploi des rédacteurs et

grade des Attachés territoriaux Attaché territorial titulaire activité

DCM 2025-30 du 24

mars 2025 Secrétaire Administrative 35h Adm B Grade des rédacteurs Rédacteur titulaire activité

Secrétaire Administrative 35h Adm C Cadre d'emploi des adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe titulaire vacant

Secrétaire Administrative 35h Adm C Cadre d'emploi des adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe titulaire activité

DCM2023-63 du

04/09/2023

Responsable restaurant

scolaire et bibliothèque 28h Adm C

Cadre d'emploi des adjoints

administratifs Adjoint administratif stagiaire activité

DCM 2023-93 du

11/12/2023

Chef d'équipe du centre

technique municipal 35h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux et des

agents de Maitrîse

Agents de Maîtrise Titulaire activité

Agent technique

polyvalent 35h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial Titulaire activité

DCM2020-83 du

14/12/2020

Agent technique

polyvalent 35h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité

DCM2018-89 du

13/11/2018 Agent d'entretien 35h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux et grade

des agents de Maitrîse

Agent de Maîtrise Titulaire vacant depuis le 1er septembre

modifié par DCM 2024-

17 du 25 mars 2024 ATSEM 33,29h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité

modifié par DCM 2024-

17 du 25 mars 2024 ATSEM 33,29h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité

modifié par DCM 2024-

17 du 25 mars 2025 ATSEM 30,58 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Titulaire activité

DCM2022-66 du

10/10/2022

Agent polyvalent de

restauration scolaire 14,18 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDI vacant

DCM2022-66 du

10/10/2022

Agent polyvalent de

restauration scolaire 16,54h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDI vacant

Art 332-8-5 du CGFP

DCM2023-39 du

14/04/2023

Agent polyvalent de

restauration scolaire 17,31h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial CDD vacant

DCM2024-79 DU

02/12/2024

Agent polyvalent de

restauration scolaire 25,70 Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial stagiaire activité

DCM2024-79 DU

02/12/2024

Agent polyvalent de

restauration scolaire 23,84 Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial stagiaire activité

Art 332-8-5 du CGFP

DCM2022-83 du

14/11/2022

Surveillant de la pause

méridienne 4,19 h Tec C

Cadre d'emploi des adjoints

techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe CDD activité

ETAT des EMPLOIS et de l'EFFECTIF - COMMUNE DE SONZAY

EMPLOIS EFFECTIFS

EMPLOI PERMANENT EMPLOI PERMANENTSonzay. La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune de Sonzay peut être source de difficultés, voire de nuisances. La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants (bruits, odeurs…) réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la commune de Sonzay, qu’ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants.

Vu la convention tripartite entre la SPA, la commune et la société Familyvets (clinique vétérinaire de Neuillé-Pont-Pierre)

Considérant le versement d’une subvention à hauteur de 275 € pour l’identification et la stérilisation de 5 chats pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• APPROUVE le partenariat avec la Société Protectrice des Animaux et la clinique vétérinaire de l’Escotais en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de Sonzay, pour l’année 2025.

• APPROUVE Le versement d’une subvention de 275€ pour l’identification et la stérilisation de 5 chats en 2025

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat entre la ville de Sonzay, la société Familyvets (clinique vétérinaire de Neuillé-Pont-Pierre) et la Société Protectrice des Animaux telle que jointe en annexe.

• AUTORISE Le Maire à signer ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025

Résultat du vote :

Pour : 11 + 3pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

RESEAUX

DCM2025-31 - ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE (AMO)- ETUDE PATRIMONIALE ASSAINISSEMENT

Vu les lois NOTRe du 7 août 2015 et Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le transfert des compétences "eau" et "assainissement" doit être réalisé aux communautés de communes avant le 1er janvier 2026.

Vu la délibération 2025-10 du 10 février 2025 validant le lancement d’un marché à procédure

adaptée pour d’une étude patrimoniale des réseaux d’eau usées.

Considérant la nécessité de disposer d’un Schéma Directeur d’Assainissement sur le territoire communal pour préparer le transfert de compétences et définir un programme d’investissements pour les collectivités compétentes.Considérant la volonté de plusieurs communes de la communauté de communes de s’associer pour faire appel à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour effectuer le dépôt des aides financières, lancer la consultation des entreprises spécialisées et assurer le suivi de celles-ci.

Considérant que l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement

est un indicateur clé pour évaluer la qualité des informations disponibles sur les réseaux et pour

assurer une gestion optimale des infrastructures

Considérant que l’étude est d’une durée prévisionnelle de seize (16) mois et comprendra plusieurs phases essentielles pour la réalisation du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées.

Considérant que l’étude est susceptible de bénéficier d’aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, à hauteur de 50 % pour le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées.

Considérant que l’étude fera l’objet d’un marché commun pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, nécessitant la mise en place d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- VALIDE l’offre du bureau d’études DUPUET Frank Associés, d’un montant de 7 288 € HT, pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Cette assistance inclut le dépôt des demandes d’aides financières, la consultation des entreprises spécialisées et le suivi de leurs interventions.

- APPROUVE Le contenu de la convention de délégation de maitrise d’ouvrage jointe en annexe,

- PREND l’engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget,

- SOLLICITE le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer ces études,

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou à son représentant, à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage, ainsi que tout document y afférent et avenant éventuel.

Résultat du vote :

Pour : 11 + 3 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

Thibaut HAUSTETE souligne l'importance de compléter le Système d'Information Géographique (SIG) pour l'étude patrimoniale sur l'eau. Le cahier des charges sera rédigé en interne par Thibaut HAUSTETE. Il est également essentiel de vérifier les obligations en matière de SIG dans le cadre de notre marché de délégation de service public.DCM2025-32 – MAPA - CREATION D’UN NOUVEAU FORAGE : ATTRIBUTION DU MARCHE

Vu la délibération 2024-87 du 2 décembre 2024 autorisant le lancement et la signature d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 à R. 2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique pour construction d’un nouveau forage

Vu l’avis d’appel public à la concurrence paru sur le profil acheteur le 20 décembre 2024

Vu le montant des travaux estimé à 400 000 €HT

Considérant que la consultation est jugée fructueuse au regard du nombre et de la qualité des offres reçues.

Considérant les avis simples émis par la commission MAPA qui, comme il a été précisé préalablement et lors de chaque réunion de la Commission, a uniquement une voix consultative.

Considérant qu’il est du ressort du Conseil Municipal de désigner les candidats attributaires.

Considérant que le marché ne pourra être signé avec les candidats attributaires que lorsqu’ils auront produit les pièces visées à l’article 5.1 du RC.

Considérant l’analyse des offres réalisée par la maîtrise d’œuvre selon les critères de jugement pondérés énoncés dans le dossier de la consultation, à savoir :

Résultats de l’analyse des offres

2

Considérant que L’entreprise MASSE FORAGE présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur l’attribution de ce marché au regard de l’exposé donné par ce dernier et de la proposition de la commission MAPA de retenir l’entreprise MASSE FORAGE,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, à

l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise MASSE FORAGE pour un montant global de 427 770 €HT

Solution de base Variante obligatoire Solution de base Variante obligatoire

Prix des prestation 427 770 € 515 625 € 411 152 € 552 030 €

Note prix 38,45 31,9 40 29,79

Note technique 54,25 50,25 48 50,25

Note finale 92,7 82,15 88 80,04

classement 1 3 2 4

MASSE FORAGE SADE- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents relatifs à ce marché et avenant y afférent.

- PREND l’engagement d'inscrire les sommes nécessaires à son budget,

Résultat du vote :

Pour : 11+ 3 pouvoirs

Contre : 0

Abstention : 0

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés

5- QUESTIONS DIVERSES

- Sylvain VERGNOLLE, 3ème Adjoint :

➢ Cimetière :

Travaux de relevage achevés avec une économie significative

Les travaux de relevage ont été récemment terminés, avec un nombre de relevages inférieur à celui initialement prévu. Cette réduction a permis de réaliser une économie de plus de 12 000 € TTC. Deux tombes n'ont pas été relevées en raison d'un risque d'effondrement. Grâce à ces travaux, 125 nouvelles places ont été récupérées dans le cimetière.

L'entreprise Elabor interviendra prochainement pour mettre à jour les plans et le logiciel, pour le registre de l’ossuaire ainsi que pour le plan de réaménagement des allées afin de faciliter le passage des camions

- Thibaut HAUSTETE Conseillé délégué,

Projet de la Rue de la Massotelle : Proposition de poursuivre les négociations avec les deux Candidats sélectionnés pour le projet de la Rue de la Massotelle. Dans le cadre de ces discussions, nous proposons de revoir à la baisse la prestation initiale en retirant les travaux prévus pour la venelle. En complément, nous suggérons de supprimer l’option de plus-value pour la mise en place de pavés et d’opter pour la mise en œuvre du béton sur l’espace situé juste devant la salle « la grange ».

6- PROCHAINES REUNIONS

- Toutes commissions

• Lundi 5 MAI 2025 à 19H30

- Conseil municipal

• Lundi 12 MAI 2025 à 19h30

La séance est levée à 20h40Les membres du Conseil Municipal présents lors de la séance du 24/03/2025 approuvent le procès-verbal et l'exactitude des délibérations qui y figurent

Jean-Pierre VERNEAU Maire

Jean-Pierre GUIGNARD 1er adjoint

Isabelle GOUMON 2ème adjointe

Sylvain VERGNOLLE 3ème adjoint

Frédéric ARRAULT Conseiller Municipal

Agnès BOILEAU Conseillère Municipale

Rozenn CARIS Conseillère Municipale

Joëlle CARACCI Conseillère Municipale

Absente

Huguette DEGOUSSE Conseillère Municipale

Delphine FRANCINEAU Conseillère Municipale

Secrétaire de séance

Alexandre GAYEN Conseiller Municipal

Donne pouvoir à Rozenn CARIS

Thibaut HAUSTETE Conseiller Municipal

Gilbert LEDEUIL Conseiller Municipal

Donne pouvoir à Jean-Pierre GUIGNARD

Bernard PERROTIN Conseiller Municipal

Anne-Lise TRUSSON Conseillère Municipale

Donne pouvoir à Delphine FRANCINEAU