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Déliberation - Orientations budgetaires 2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Orientations budgetaires 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE A P
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.. 2015-01-001-DR/FIN
nomenclature: 7.1.1
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LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JANVIER 2015
OBJET : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE
EXCUSES
Mme DESTOUESSE procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à M. LAPEBIE
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. POULAERT
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_001-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:05
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-01-001-DR/FIN - ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République (Art .11) ;
Va l'article 12, chapitre IT du règlement intérieur,
PRESENTE les orientations budgétaires pour le budget 2015 telles que détaillées dans le document préalablement adressé aux Conseillers Municipaux.
OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.
Après débat,
PREND ACTE des propositions d’orientations du budget communal de 2014.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié canforme
Tarnos, le 30 janvier 2015
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20150130-2015_01_001-DE
Envoyé en préfecture, le 03/02/2015 - 09:05
Reçu en préfecture, le 03/02/2015 - 09:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)