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Déliberation - Orientations budgetaires 2022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Orientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/01/2022
VILLE DE A # Recu en préfecture le 10/01/2022
ID : 040-214003121-20220107-2022 01 003-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JANVIER 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-01-003-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.1
OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
. . 33 L'an deux mille vingt deux, le six janvier, à vingt heures. Le Conseil municipal
Votants [ 3 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L’'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Contre : / M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE,
M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON,
M:-FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES,
M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Mme LALANNE, M. HERVELIN, M. ROBLES, Mme CASSAING,
M. LATAILLADE Fait à Tarnos,
le 7 janvier 2022 ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour extrait cPrtifié Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
Mme SAINT-AUBIN procuration à M. COUTIER
Mme CORRIHONS _ procuration à M. GONZALES
M. LECERF procuration à M. DECKE
M. CENDRES procuration à Mme LE GALL
Mme DACHARRY procuration à M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
Certifié exécutoire dompte tenu . .
du dépôt au titre fu|contrôle de Nombre de Conseillers en exercice : 33
légalité et de l’a neo Nombre de présents : 26
Mairie le: AQ Nombre de pouvoirs: 7
(ot Nombre de votants : 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et
L2312-I
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République (Art .11).
Vu la loi n° 2015-0991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe). notamment son article 107.
Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
ré. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 10/01/2022
Reçu en préfecture le 10/01/2022
ID : 040-214003121-20220107-2022 01 003-DE
Vu l'article 12, chapitre 11 du règlement intérieur,
PRESENTE un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu'une présentation de la structure et de
l'évolution des dépenses et des effectifs (l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail).
OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.
Après débat,
PREND ACTE du rapport d'orientation budgétaire 2022
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr