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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 44 du 15 Juin 2018
Document publié le Vendredi 15 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 44 du 15 Juin 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
15 JUIN 2018
SPECIAL N° - 44 - J U I N 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté en date du 15 Juin 2018 autorisant, à titre exceptionnel, une manifestation motorisée à TRELIVAN les samedi 16 de 9H à 24H et dimanche 17 Juin 2018 de 8H30 à 19H30 Liber
à Hg
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture
Direction des Libertés Publiques Preau des élections et de
administration
générale
ARRETE
autorisant, à titre exceptionnel, une manifestation motorisée à TRELIVAN
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
VU
le code du sport et
notamment
ses articles R 331-18
à R 331-45-1
;
VU
le code de la route et notamment
ses articles R 411-10
à R 41-31
;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses articles
R
1334-30
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L2215-1
et
L2215-3
:
YU
le code de l'environnement
ct notamment
ses articles L 414-4
et R
414-19
;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
el à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU Ja demande présentée à la préfecture le 29 mars 2018 par le président de l'association sportive Lrélivan
motos,
en
vue
d’obienir
l'autorisation
d’organiser
les
samedi
16
et
dimanche
17
juin
2018,
une
manifestation
motorisée
à Trélivan
sur
le
territoire
des
communes
de
Trélivan
et
Dinan
;
VU
les
avis
favorable:
- du directeur départemental des territoires et de la mer du 8 juin 2018 ; - du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor
du 25 mai 2018 ;
- du dirccteur départemental de la cohésion sociale du 16 mai 2018 ; - du chef du service interministériel des aflaires civiles et économiques de défense et de protection civiles
du
7 juin
2018
;
VU
Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale de la sécurité routière section
spécialisée « épreuves et compétitions sportives » du 8 juin 2018, annexé à
l'arrêté,
VU
les données
d'évaluation des incidences Natura 2000 du
15 mars
2018
;
U la police d'assurance de la compagnie Allianz ;
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
président
de l'association
sportive
Trélivan
motos
est autorisé
à organiser
les
sumedi
16
de
9h00
à 24h00
et dimanche
17 juin
2018
de
8h30
à 19
h30
une
manifestation
motorisée
sur le terriloire des
communes
de Trélivan et Dinan
dans
les conditions fixées
par le
procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière du 8 juin 2018.
| ARTICLE 2 : Cette épreuve
devra se dérouler
conformément
au règlement particulier de l'épreuve
produit par
l'organisateur,
sous la stricte observation
des dispositions prévues par la commission
départementale de la sécurité routière, lors de sa réunion du 8 juin 2018 RLICLE
3
‘RECOMMANDATIONS
AIRE
DE
STATIONNEMENT
Accès L'aire de stationnement devra être desservie au minimum par une double voie de cireulation de 8m de large ou à défaut par deux voies de circulation de 4m de large. Conception
:
Une voic
périphérique
de 5m
de large minimum
devra desservir les îlots de stationnement.
Les
surfaces
devront être préférenticllement ininflammables, en cas d'impossibilité la végétation devra
être rasée au plus court el tous les rémanents
évacués.
Les
îlots
ou
linéaires
de
stationnement
devront
être
matérialisées.
Limiter les flots de
stationnement ou linéaires de stationnement à 40 véhicules
Chaque ilot ou linéaire ci-dessus devra être séparé par une voie de circulation de 5m de large. Moyens de secours Des
extincieurs,
notamment
pour
feux
d'hydrocarbure,
seronL
mis
en place
el judicieusement
répartis sur les parkings
« spectateurs ». Des personnes aptes à utiliser ces appareils devront être
présentes
en
permanence.
En
période
particulièrement
à risque,
des
moyens
fixes
ou
mobiles
d’aspersion devront être prévus. Prévention
des
incendies
A l'intérieur du pare, il est interdit
- de constituer des dépôts de matières combustibles ou de produits
inflammables
- d’ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules - de fumer ou d'apporter des fux nus - de
faire
des
barbecues
Ces
interdictions
devront
faire
l’objet
d’un
affichage
dans
l’aire
de
stationnement.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
temporaire
sera
à
poser
par
l’organisateur
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation en vigueur (voir instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire) ct aux
arrêtés de cireulation temporaires. La mise en place, la dépose de la signalisation de position et le fléchage de la déviation sera à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur. Les riverains devront être informés préalablement à la mise en place des panneaux de signalisation temporaire. ARTICLE interdit.
Le jet de tra
S, de journaux, prospectus
ou produits quelconque,
est rigoureusement
ARTICLL
6 :
Les organisateurs sont responsables
des dommages
et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes,
leurs préposés
et les concurrents, à la voie publique ou à des
dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Les
prescriptions
générales
relatives
à la protection de l'environnement
lors de manifestations
sportives spécifiées dans l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 devront être respectées
(extrait c
annexé) Présence d’une zone humide à proximité du pare pilotes (parcelle B n°2038 sud-ouest en bordure de la RD61),
l'organisateur devra
: le site devra être nettoyé et remis en état après utilisation “baliser cette parcelle par un dispositif approprié afin de la délimiter et d'éviter toute atteinte
aux ones non concernées par la manifestation.
“prendre
toutes
les précautions
pour éviter toute
pollution
par les hydrocarbures
(ex : bâche
étanche)
“interdire
l'accès
à tout
engin
en
dehors
de
la zone
délimitée
afin de
préserver
les
zones
humides et éviter de les dégrader
-aucun
mouvement
de terre
n’est
autorisé
(pas
d'enfouissement
de câbles)
Aucune
peinture
sur la chaussée
n’est autorisée.
Seul un marquage
au sol,
par
bandes
collées où
autres dispositifs facilement retirables, est toléré dans la mesure où ces dispositifs sont retirés, dès la fin de la manifestation. Afin de
mieux
intégrer
les
principes
de
développement
durable
dans
l'organisation
de
cette
manifestation.
l'organisaieur
devra
se
conformer
au
guide
édité
en
2013
par
le
conseil
départemental des Côtes d’Armor « Manifestation Grand Public en Côtes d'Armor » ARTICLE
7:
Les frais occasionnés
par l'épreuve, et notamment
les frais de service d'ordre et de
sécurité, sont à la charge des organisateurs. RTICLE
8: Les organisateurs
devront
veiller à ce que l'émergence
de l’ensemble
des
bruits
générés par la manifestation, dont ceux des véhicules, ne trouble pas anormalement
la tranquillité
publique. ARTICLE
9:
M.
Jean-Luc
MARIN,
président
de
Moto
A.S.
Trélivan,
est
mandaté
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
pour
vérifier
avant
et
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve, si l’ensemble des prescriptions du présent arrêté ct du procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière ci-annexé,
se trouve ellectivement respecté.
En cas
d'inobservation, lant par les organisateurs responsables que par les concurrents de l’une de
ces prescriptions, il sera
fait obstacle au déroulement de l'épreuve.
Au
besoin,
et si cela
s'avère
nécessaire,
il pourra
demander
la collaboration
des
services
de
gendarmerie ou de police. ARTICLE
10 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées el poursuivies
conformément aux dispositions du code du sport ARTICLE
11 :
L’organisateur
est
tenu
d'établir
un
compte
rendu
(post-rapport)
sur
le
déroulement
de l'épreuve
qu'il
adressera
dans
les
meilleurs
délais
au
service
des
épreuves
sportives
de
la
préfecture. ARTICLE
12
: Les
maires
et
les
organisateurs
devront
s’assurer
régulièrement
et
notamment
avant
le début de la manifestation
auprès de Météo-France
des conditions
météorologiques
prévues
et
pendant les heures de cetie manifestation Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si Les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec les activités envisagées: ARTICLE
13 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification,
d’un recours contentieux
devant Le tribunal administratif de Rennes
(3, contour
de la
Motte
— 35
044
RENNES
Cedex). ARTICLE
14 : la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor,
le sous-préfet de Dinan, le maire des communes concemée le directeur départemental des territoires et de la mer, Le directeur départemental de la cohésion sociale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Côtes d'Armor, le chef du
service interministériel des affaires civiles ct économiques de défense et
de protection
civiles,
le
représentant
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
représentant
la
commission départementale de la sécurité routière,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs, dont copie sera adressée au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC,
le A5
quun
2019
pour le préfet et par délégation,
le directeurdes
libertés
ppbliques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecure
Ditsction des Libertés Pobliques Durcan des
élections er
de
l'administration générale
EPREUVES
SPORTIVES
À MOTEUR
se déroulant pour partie ou en totalité sur la voie publique
PROCES
VERBAL
de la COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
de SECURITE
ROUTIERE
Démonstration
de motos anciennes — acrobatie moto
démonstraion
de karting
les samedi
16 et dimanche
17 juin 2018
Le vendredi
8 juin 2018 à ShLS, la commission
départementale de la sécurité routière,
section spé
«épreuves
et
compétitions
sporives»
s’est
réunie
à la
préfecture,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUGUELLOU,
représentant le préfet des Côtes d'Armor.
Ftaient présents 1)
Membres
de la
Commission:
M.
Michel CORVAISIER, représentant la fédération française de motocyclisme, Ligue de Bretagne :
M. Yannick LE GAUDU,
représentant l'Automobile Club de l'Ouest :
M.
Régis
SALAÜN,
représentant
Le directeur
départemental
des territoires
et de la mer;
M. Michel DESBOIS, représentant le Conseil départemental des Côtes d'Armor 2)
Autres participants
M Jcan-Lue MARIN,
président du Moto Club de
Trélivan
M Rémy
MAILLARD,
adjoint au maire de Trélivan
Mme
Manuella
CHAPRON,
chef du bureau
des élections et de l'administration
générale
Ta
manifestation
se
déroule
sur
le territoire
de
la
commune
de
Trélivan
sur
2
jours
:
=
Ie samedi
16 juin de 9h00
à 24h00
=
le dimanche
17 juin de 8h30 à 19h30
Les
contrôles
administratifs
seront
ouverts
le
vendredi
15
juin
de
18h00
à
20h00
et
le
samedi
16
juin
de
9h00
à 14h00.
Les contrôles
techniques
auront
lieu
le samedi
16 juin de 9h00
à 14h00.
Une
attention
particulière devra être portée à l'adéquation de l'équipement des véhicules à la nature de l'épreuve et l'état de la piste, notamment en fonction des conditions météorologiques. Le nombre de pilotes de motos anciennes et de spectateurs attendus sur2 jours s'élève respectivement à 120 au maximum et environ
1500,
Environ
100 bénévoles sont mobilisés pour cette manifestation.
Les
acrobaties
moto
seront
présentées
par
l'association
« Fast
Riders », composée
d’une
équipe
de
$
pilotes: ils interviendront
en solo,
duo
ou trio.
La préfecture
a interrogé
l'organisateur par
rapport
à la
présence d’un enfant de 7 ans parmi les pilotes.
Il est rappelé que Les participants doivent présenter le permis
de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé. La piste a une longueur de Ikm et une largeur d'environ
6m
Le
programme
de la manifestation
est joint
en annexe.
11 s'agit
de la SUème
édition
de
la manifestation
organisée
à Trélivan
et il a été décidé
à celle occasion
d’axer
la manifestation
sur
des
démonstrations
de us motos anciennes. La commission a
arrêté les mesures suivantes
DÉROULEMENT
DES
EPRI
$
En raison de la proximité du terrain d'aviation, le maire de DINAN
a donné son accord pour l’utilisation de
la partie sud-ouest de l'aérodrome en parking et pare concurrents. Le réglement de l'épreuve devra être modifié pour éviter toute confusion entre course et démonstration.
Tout
élément
pouvant
faire référence à une course
sera êté.
Il
sera demandé
aux pilotes dont
les départs seront
individuels et échelonnés dans le temps
de signer le règlement intérieur
La démonstration de Karting ne pouvant se dérouler dans
les mêmes conditions matérielles et de sécurité
que les autres épreuves, sur proposition des membres
de la CDSR,
l'organisateur ôle du programme
celte
démonstration. La manifestation
ne se déroulant pas
sous Le visa de
la FFM,
les commissaires
de piste ne seront pas
couverts
par leur licence :
Ils devront être assurés par le Moto
Club.
IRCULATION
ET STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
l'accès
à la
manifestation
se
fera
par
la
RD776.
L'entrée
et la sortie
des
parkings
seront
nettement
matérialisées
et
balisées.
La
circulation
aux
alentours
des
parkings
sera
assurée
par
une
vingtaine
de
signaleurs équipés de gilets fluorescents. Le conseil départemental & pris larrêté
temporaire n°201870759,
portant réglementation de la cireulation
sur la RD
776,
Du
samedi
8h00
au dimanche
21h00,
la circulation sera
interdite du PR
0-0910
au PR
0+1798 (ci-joint l’arêle et le plan de déviation). Par
ailleurs,
les
voies
communales
constituant
pour
partie
le
cireuit
seront
interdites
d'accès
el
à la
circulation ( arrêté n°2018/008
du 1* mars 2018 du maire de
Trélivan.)
Le maire de Quévert a pris le 12 février 2018, un arrêté portant interdiction de toute vente ambulante sur Le secteur de Quévert -rond
point de
la Bézardais
en direction
de Trélivan — RD
61 à hauteur
des champs
blancs,
le samedi
16 et dimanche
17 juin 2018 de 9h00 à 21h00
Enfin,
le
maire
d'Aucaleuc
a
pris
le
7
février
2018,
un
arrêté
organisant
la
déviation
de
la
RD776
sur
le
territoire de sa commune. 3
JRES
DE
SECURITE
Un
chapiteau pour
restaurer
les commissaires
est prévu
sur le site.
Son
installation est efféctuée par le
prestataire,
Ce dernier devra alors altester du bon montage de la liaison au sol de la structure.
Par ailleurs, l'organisateur
veillera à la météo. Ainsi, en cas de vents violents il vérifiera sur Le registre de
sécurité, la vitesse maximum des vents autorisée pour un (el montage. 4 -
EMPLAC
ENTS
E
Aucun publie ne sera admis à l'intérieur du
cireuit.
Les spectateurs seront maintenus à une distince minimale de 5 mètres de la piste. Les espaces réservés
au
public
surplombent
la piste.
En sus des éléments
naturels
de protection,
des grillages,
pneus,
bottes de
paille , big bag avec bouteilles plastiques seront mis en place pour
sécuriser les spectateurs et pilotes
Le franchissement de la piste par les spectateurs sera rigoureusement interdit pendant Le déroulement des épreuves. 5- MOYENS
DE LUTTE
CONTRE
L'INCENDIE
ET DE SECOURS.
Dix-huit
extincteurs
portatifs
seront disposés
sur le parcours,
dans
les parkings
spectateurs,
dans
le pare coureurs ét au niveau
de la zone
de restauration
des spectateurs
située en bordure
de la ligne droite au
départ. Ce dispositif est complété par la présence de 5 points d’eau (robinets branchés sur le réseau SEDU),
mis en
place pour la manifestation,
présents sur le pare coureur
qui pourront
être utilisés à tout moment
6-
SERVICE
SANTE
Il sera prévu un dispositif santé, au profit des concurrents et des spectateurs, qui comprendra:
- un médecin, le Dr Mohamed
SAÏDANI
-3 ambulances, = L poste de secouristes du CMS22 composé de 8 pei
nes
Les horaires
d'intervention de ces diffé
manifestation
le samedi soir.
cents prestataires devront être élargis pour couvrir
l’ensemble de la
Le poste téléphonique fixe U2-96-85-23-39 (M.
René BEZARD,
voisin) sera disponible au PC.
central aînsi
que
le poste
mobile
06-75-83-64-18
(M.
Jean-Luc
MARIN)
en
cas
de
besoin.
L'organisateur
devra
communiquer
ces numéros aux
services suivants : SDIS, SAMU,
centre hospitalier et sendarmerie quelques
jours avant la manifestation pour confirmer son organisation Les Hôpitaux de Dinan et Saint-Brieuc ont été informés de l’organisation de cetle manifestation. Les dépenses inhérentes à ces prestations seront à la charge des organisateurs. Z- ORDRE PUBLIC 2) Sécurité du
circuit
Elle appartient aux organisuurs.
Ils peuvent en cas de nécessité faire appel aux services de gendarmeric.
Ceux-ci conservent la décision des conditions de leur intervention. b) Sécurité générale lle relève de la responsabilité des organisateurs.
En cas de déficience, les services de gendarmerie peuvent
demander
un renforcement des mesures prises. Une équipe de huit bénévoles assurera des rondes notamment
sur le parc des pilotes pour prévenir Les vols. Le
responsable
du
service
d'ordre
établira,
en
cas
d'intervention,
un
rapport
sur
les
conditions
du
déroulement
de
Pépreuve,
et
l'adressera
ensuite
par
fax
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante:
prefepreuves-sportivesfentes-
durmorgouv.fr ©) Service spécial Les
services
de
gendarmerie
ne
mettront
pas
en
place de
service
spécial,
ils assureront
néanmoins
une
surveillance des abords du site et des axes proches, dans le cadre du service courant _ ACTIONS
DE CONTROLE
1
—
Avant
le
début
de
la
manifestation,
M.
Jean-Luc
MARIN,
président
de
l’association,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
devra
effecluer
un
contrôle
afin
de
s'assurer
du
respect
des
prescriptions
imposées
aux
organisateurs.
L’attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
Pautorisation
ont été respectées
sera
transmise
par mail
à l'adresse
suivante:
pret
epreuves-sportivesécotes-darmor.gouv.fr
avant Le début de l'épreuve.
2-11
devra,
s’il juge
les
mesures
prises
insuffisantes
ou dangereuses
pour
les
concurrents
ou
le publie,
interdire
ou
différer
le déroulement
de
l'épreuve.
3-11
devra prendre une même
décision en cours de manifestation si les mesures de sécurité ne sont plus
remplies. 4 - IL pourra,
à tout moment,
intervenir, pour
faire prendre des mesures
complémentaires
si la situation
l'exige. $ - 1] devra établir un « post-rapport » sur Le déroulement de l'épreuve et l’adressera ensuite au service des manifestations
sportives
de la préfecture
pur mail
à l’adresse
suivante : pref-epreuves-sparlives/cotes- darmi
jou.
Après avis favorables de ses membres, la commission
propose que soit autorisée aux conditions fixées ci-
dessus les manifestations motorisées des samedi
16 et dimanche
17 juin 2018 à Trélivan
GUELLOU
sa “055 san 9 -APIOST SET 06 PAROI
ur
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TRELIVAN
LG
Déviation
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65 94370
k
PUS RACE
Interdiction de circulation - Déviation
d'Armor
Courses
de
motos
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