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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N°23 du 6 Avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N°23 du 6 Avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
6 Avril 2018
SPECIAL N° - 23 - AVRIL 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté en date du 5 avril 2018 autorisant une épreuve de course sur prairie moto à SAINT- CARREUC
Arrêté en date du 5 avril 2018 autorisant les animations motorisées à l’occasion du salon « La moto fait son show en Bretagne » à PLOUFRAGAN 7
us
h
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l'administration
générale
ARRETE
autorisant
une
épreuve
de
course
sur prairie
moto
à SAINT-CARREUC
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
VU
le code
du
sport
et notamment
ses
articles
R
331-6
à R
311-45
;
VU
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
411-10
à R
411-31
;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
R
1334-30
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2215-1
et L2215-3 ;
VU
le
code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L
414-4
et R
414-19
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13 janvier
2016
fixant
des
prescriptions
générales
relatives
à la protection
de
l’environnement
lors
de
manifestations
sportives
(extrait
ci-annexé)
;
VU
Ia
demande
présentée
à
la
préfecture
le
16
janvier
2018,
par
le
co-président
de
l’Association
Motocycliste
Armoricaine
(AMA)
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser,
à titre
exceptionnel,
les
samedi
7
et
dimanche
8
avril
2018,
une
course
sur
prairie
motos
et
quads
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-CARREUC ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
section
spécialisée
« épreuves
et
compétitions
sportives
» émis
lors
de
son
déplacement
sur le terrain le 23
février
2018
;
VU
les
avis
favorables
:
- du
maire
de
Saint-Carreuc
du
12 janvier
2018
;
- du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
23
février
2018
;
- du
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor
du16
février
2018
;
- du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
du
7 février
2018
;
- du
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et de
protection
civiles
du
23
février
2018
;
VU
la
police
d’assurance
de
la
compagnie
Gras
Savoye
du
29
janvier
2018,
conforme
aux
dispositions
de
la réglementation
en
vigueur,
souscrite
par
l’organisateur,
VU
les
données
d’évaluation
des
incidences
Natura
2000
du
23
janvier
2018
;
Place du Général de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC
CEDEX -
TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
va.coles-darmor.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
président
de
|
AMA
est
autorisé
à organiser
les
samedi
7 et dimanche
8 avril
2018
de
11h00
à
20h00
le
samedi
et
de
7h00
à
20h00
le
dimanche,
à
titre
exceptionnel,
une
course
sur
prairie
moto
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Carreuc
dans
les
conditions
fixées
par
le
procès-verbal
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
23
février
2018.
ARTICLE
2
: Cette
manifestation
devra
se
dérouler
conformément
au
règlement
particulier
de
l’épreuve
produit
par
l’organisateur,
sous
la
stricte
observation
des
dispositions
prévues
par
la
commission
départementale
de
la sécurité
routière,
lors
de
sa réunion
du
23
février
2018.
ARTICLE
3
:
Les
recommandations
suivantes,
relatives
aux
aires
de
stationnement,
situées
en
dehors
de
l’emprise
routière,
devront
être
mises
en
application
:
Agcès
:
L’aire
de
stationnement
devra
être
desservie
au
minimum
par
une
double
voie
de
circulation
de
8m
de
large
ou
à défaut
par
deux
voies
de
circulation
de
4m
de
large.
Concention.: Une
voie
périphérique
de
5m
de
large
minimum
devra
desservir
les
îlots
de
stationnement.
Les
surfaces
devront
être
préférentiellement
ininflammables,
en
cas
d’impossibilité
la végétation
devra
être
rasée
au
plus
court
et tous
les
déchets
végétaux
évacués.
Les
îlots
ou
linéaires
de
stationnement
devront
être
matérialisés.
Limiter
les îlots
de
stationnement
ou
linéaires
de
stationnement
à 40
véhicules.
Chaque
flot
ou
linéaire
ci-dessus
devra
être
séparé
par
une
voie
de
circulation
de
5m
de
large.
Des
extincteurs,
notamment
pour
feux
d’hydrocarbure,
seront
mis
en
place
et
judicieusement
répartis
sur
les
parkings
« spectateurs
».
Des
personnes
aptes
à
utiliser
ces
appareils
devront
être
présentes
en
permanence.
En
période
particulièrement
à
risque,
des
moyens
fixes
ou
mobiles
d’aspersion
devront
être
prévus.
Prévention
des
incendies
:
A
l'intérieur
du
parc,
il est interdit :
- de
constituer
des
dépôts
de
matières
combustibles
ou
de
produits
inflammables
- d’ajouter
du
carburant
dans
les réservoirs
des
véhicules
- de
fumer
ou
d’apporter
des
feux
nus
- de
faire
des
barbecues
Ces
interdictions
devront
faire
l’objet
d’un
affichage
dans
l’aire
de
stationnement.
ARTICLE
4
: Le
jet
de
tracts,
de
journaux,
prospectus
ou
produits
quelconque,
est
rigoureusement
interdit.
Le
nettoyage
des
dépendances
routières
et
l’enlèvement
de
la
signalétique
devront
être
réalisés
à l’issue
de
la manifestation.
ARTICLE
5
: Les
organisateurs
sont
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
des
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
6
: Les
frais
occasionnés
par
l’épreuve,
et
notamment
les
frais
de
service
d’ordre
et
de
sécurité
sont
à la charge
des
organisateurs.
ARTICLE
7:
Les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
l’émergence
de
l’ensemble
des
bruits
générés
par
la
manifestation,
dont
ceux
des
véhicules,
ne
trouble
pas
anormalement
la
tranquillité
publique.
2/3 ARTICLE
8
: M.
Mickaël
BAUDET,
co-président
de
l’AMA
est
mandaté
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
—
section
épreuves
sportives
— pour
vérifier
avant
et au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve,
si l’ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et
du
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ci-annexé,
se trouve
effectivement
respecté.
En
cas
d’inobservation,
tant
par
les
organisateurs
responsables
que
par
les
concurrents
de
l’une
de
ces
prescriptions,
il sera
fait obstacle
au
déroulement
de
l’épreuve.
Au
besoin,
et
si
cela
s’avère
nécessaire,
il
pourra
demander
la
collaboration
des
services
de
gendarmerie. ARTICLE 9
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport.
ARTICLE
10
: L’organisateur
est
tenu
d’établir
un
compte
rendu
(post-rapport)
sur
le
déroulement
de
lépreuve
qu’il
adressera
dans
les
meilleurs
délais
au
Service
des
épreuves
sportives
de
la
Préfecture. ARTICLE
11
: Le
maire
et
les
organisateurs
devront
s’assurer
régulièrement
et
notamment
avant
le
début
de
la
manifestation
auprès
de
Météo-France
des
conditions
météorologiques
prévues
et pendant
les
heures
de
cette
manifestation.
Ils
prendront
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
leur paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
envisagées.
ARTICLE
12
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
— 35
044
RENNES
Cedex).
ARTICLE
13 :
la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d'Armor,
le maire
de
Saint-Carreuc,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale,
le colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor,
le
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles,
le
représentant
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
représentant
la
commission
départementale
de
la sécurité
routière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC,
le
Sœur
Ÿ 201F
Pour
le préfet
et par
délégation,
le directeur
des
libertés
jques
3/3 Liberté
+
Liberté
+ Égatté +
Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D’ARMOR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
PROCES
VERBAL
de
la
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
de
SECURITE
ROUTIERE
Course
sur
prairie
motos
et quads
les
samedi
7 et dimanche
8 avril
2018
à SAINT-CARREUC
Le
vendredi
23
février
2018,
à
9h00,
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
s'est
réunie
à
la
mairie
de
Saint-Carreuc,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUGUELLOU),
représentant
le
préfet
des
Côtes
d’Armor.
Étaient
présents
:
Membres
de
la Commission
:
M.
Michel
CORVAISIER,
représentant
la fédération
française
de
motocyclisme
;
Mme
Manuella
CHAPRON,
chef
de
bureau
des
élections
et
de
l’administration
générale,
préfecture.
Mme
Jacqueline
MARC,
représentant
le
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles
;
M.
Régis
SALAÜN
représentant
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
:
Autres
participants
:
M.
Régis
LANCIEN,
Adjoint
au
maire
de
Saint-Carreuc
;
M.
Michaël
BAUDET,
co-président
de
l’ Association
Motocycliste
Armoricaine
(AMA),
organisateur
M.
Damien
GUENO),
co-président
de
l’Association
Motocycliste
Armoricaine
(AMA),
organisateur
;
Absents
:
Mme
Laurence
CORSON,
réprésentant
le conseil
départemental
des
Côtes
d’Armor
;
M.
le représentant
du
groupement
de
gendarmerie
;
M.
le représentant
de
l’automobile
club
de
l’Ouest
(ACO).
L’épreuve
qui
se
déroulera
les
samedi
7
et
dimanche
8
avril
2018,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Saint-
Carreuc
—
lieudit
Gloret
-,
est
intitulée
« Course
sur
prairie
motos
et
quads
».
Le
parcours
a
été
dessiné
sur
une
longueur
de
1.700m
et une
largeur
de
6m.
L’organisateur
a obtenu
l’accord
des
5
propriétaires
fonciers
concernés. 280
concurrents
et
1200
spectateurs
sont
attendus
sur
une
épreuve
qui
compte
pour
le
championnat
de
Bretagne
(espoirs,
vétérans,
quads).
La
manifestation
se
déroule
de
13h00
à
20h00
le samedi
et de
8h00
à
20h00
le dimanche.
Préalablement
aux
épreuves,
un
contrôle
et technique
et administratif
est réalisé.
Après
examen
du
dossier
présenté,
la commission a
arrêté
les
mesures
suivantes
:
1 - MESURES
DE
SECURITE
La
piste
sera
fléchée
sur
tout
son
tracé.
Des
bottes
de
paille
seront
installées
dans
tous
les
virages
serrés.
Un
arrêté
du
président
du
conseil
départemental
des
Côtes
d’Armor
devra
être
sollicité
par
les
organisateurs
pour
limiter
la vitesse
sur
la RD
27
aux
abords
de
la manifestation
et réglementer
le stationnement.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
w.cotes-darmor.gouv.fr Les
organisateurs
seront
chargés
de
mettre
en
place
une
pré-signalisation,
conformément
aux
règles
de
la
signalisation
temporaire
définies
par
les
4°"
et
8"
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
indiquant
la manifestation
ainsi
que
les
déviations
que
devront
emprunter
les
automobilistes.
Les
organisateurs
sont
également
invités
à
installer
des
panneaux
d’information
au
public,
sur
la
RD
27,
en
amont
de
la zone
de
limitation
de
vitesse,
les
informant
de
la manifestation
sportive.
À
lentrée
du
parking
spectateurs,
les
organisateurs
placeront
des
signaleurs,
titulaires
d’un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
équipés
de
gilets
réfléchissants.
Le
parc
des
concurrents
sera
délimité
et isolé
(à l’aide
de
barrière
métalliques
et de
banderoles).
2 - EMPLACEMENT
DES
SPECTATEURS
ET STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Seuls
seront
réservés
aux
spectateurs,
les
emplacements
mentionnés
sur
le
plan
joint
au
dossier.
Dans
cette
zone,
les
spectateurs
devront
être
séparés
de
la
piste
par
une
rangée
ininterrompue
de
barrières,
avec
un
retrait de 30
mètres.
Aucune
zone
accessible
au
public
n’est
autorisée
en
bout
de
ligne
droite,
quel
que
soit
l’endroit
sur
le
circuit. Le
stationnement
des
véhicules
des
organisateurs
ainsi
que
celui
des
participants
se
fera
sur
les
emplacements
mentionnés
sur
le
plan
joint
au
dossier.
Le
public
n’aura
pas
accès
au
parc
coureurs
pendant
le déroulement
des
épreuves.
3 - MOYENS
DE
SECOURS
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L'INCENDIE
Le
matériel
de
lutte
contre
l’incendie
sera
composé
d’extincteurs
portatifs
répartis
sur
Le
circuit,
dans
le
parc
coureurs
et le parking
réservé
au
public.
Ce
dispositif sera
complété
par
une
tonne
à eau,
présente
dans
le parc
coureurs.
4 - SERVICE
SANTE
Il sera
prévu
un
dispositif « santé
», au
profit
des
concurrents
et des
spectateurs,
qui
comprendra
:
-
la présence
permanente
d’un
médecin,
le docteur
Thomas
CHARLES,
-
1 poste
de
secours
(A.D.P.C.
22),
composé
de
6
équipiers
secouristes.
-
deux
ambulances
agréées
renforceront
le dispositif médical
Les
dépenses
inhérentes
à ces
prestations
seront
à la charge
des
organisateurs.
Enfin,
il
est
rappelé
à
l’organisateur
qu’il
devra
prendre
l’attache
téléphonique
du
centre
hospitalier
de
SAINT
BRIEUC,
ainsi
que
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours,
quelques
jours
avant
la
manifestation
pour
confirmer
son
organisation.
La
ligne
téléphonique
filaire
correspondante
au
PC
course,
devra
être
disponible
et
communiquée
à
la
préfecture
avant
la
manifestation.
Deux
numéros
seront
également
accessibles:
06-
60-
09-07-19
(M.
Damien
GUENO)
et 06-47-90-03-46
(M.
Michaël
BAUDET).
5 - ORDRE
PUBLIC
a)
Sécurité
de
la piste
Elle
appartient
aux
organisateurs.
Le
directeur
de
course
est M.
G.
BOUTEILLER
et
le président
du jury
M.
M.
CORVAISIER
(FFM).
13
commissaires
de
course
seront
présents
sur
cette
épreuve.
Ils
pourront,
en
cas
de
nécessité,
faire
appel
aux
services
de
gendarmerie.
Ceux-ci
conserveront
la
décision
des
conditions
de
leur
intervention
213 b)
Sécurité
des
accès
et parkings
Elle
relève
de
la responsabilité
des
organisateurs.
En
cas
de
déficience,
les
services
de
gendarmerie
peuvent
demander
un
renforcement
des
mesures
prises.
c)
Sécurité
Générale
Elle
appartient
aux
organisateurs.
d)
Service
spécial
Les
services
de
Gendarmerie
ne
mettront
pas
en
place
de
service
spécial,
il
y
aura
seulement
un
contrôle
effectué
dans
le cadre
du
Service
normal.
Le
responsable
du
Service
d’Ordre
Public
pourra,
en
cas
de
perturbation,
établir
un
rapport
sur
les
conditions
du
déroulement
de
l’épreuve.
e)
Nul
ne
pourra,
pour
suivre
la
compétition,
ni
pénétrer,
ni
s'installer
sur
la
propriété
d’un
riverain
sans
l'agrément
formel
de
celui-ci.
S'il
est
passé
outre,
le
riverain
pourra
faire
appel
au
service
d'ordre
pour
faire
relever
par
procès
verbal,
l'infraction
et constater
le cas
échéant
des
dégâts
commis.
6 - ACTIONS
DE
CONTROLE
1
-
Avant
le
début
de
la
manifestation,
M.
Mickaël
BAUDET,
co-président
de
l’AMA,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
effectuera
un
contrôle,
en
s’assurant
du
respect
des
prescriptions
imposées
aux
organisateurs.
L’attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
Pautorisation
ont
été
respectées
sera
faxée
par
Mme
MEHEUST
(secrétaire),
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
transmise
par
mail
à
l’adresse
suivante
:
pref-epreuves-
sportives@cotes-darmor.gouv.fr
avant
le début
de
l’épreuve.
2
- Il
devra
s'il
juge
les
mesures
prises
insuffisantes
ou
dangereuses
pour
les
concurrents
ou
le
public,
interdire
ou
différer
le déroulement
de
l'épreuve.
3
- Il
devra
prendre
une
même
décision
en
cours
de
manifestation
si
les
mesures
de
sécurité
fixées
ne
sont
pas
remplies.
4
-
Il
pourra,
à
tout
moment
intervenir
auprès
des
organisateurs,
pour
faire
prendre
des
mesures
complémentaires
si la situation
l'exige.
5
- Il
devra
établir
un
«post-rapport
»
sur
le
déroulement
de
l’épreuve
et
l’adressera
ensuite
par
fax
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
par
mail
à
l’adresse
suivante
:
pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr. Après
avis
favorables
de
ses
membres,
la
commission
propose
que
soit
autorisée,
aux
conditions
fixées
ci-
dessus,
la course
sur
prairie
prévue
les
samedi
7 et
dimanche
8
avril
2018
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Carreuc.
3/3 ?
ES
Li
Liberté
«+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
ARRETE
autorisant
les
animations
motorisées
à l’occasion
du
salon
« La
moto
fait
son
show
en
Bretagne
» à PLOUFRAGAN
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
VU
le code
du
sport
et notamment
ses
articles
R
331-6
à R
331-45-1
;
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
411-10
à R411-31
;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
R
1334-30
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2215-1
et L2215-3
;
VU
le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L
414-4
et R
414-19
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
la
demande
présentée
à
la
préfecture
le
8
mars
2018,
par
le
directeur
de
Saint-Brieuc
Expo
Congrès
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser,
les
samedi
7
et
dimanche
8
avril
2018,
des
animations
motorisées
à
l’occasion
du
salon
«
La
moto
fait
son
show
en
Bretagne
»
à
Ploufragan
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
section
spécialisée
« épreuves
et
compétitions
sportives
» émis
le 30
mars
2018
;
VU
l'arrêté
du
maire
de
Ploufragan
du
27
mars
2018
;
VU
les
avis
favorables
:
- du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
30
mars
2018
;
- de
la directrice
départementale
de
la sécurité
publique
des
Côtes
d’Armor
des
29
et 30
mars
2018
;
- du
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et économiques
de
défense
et de
protection
civiles
du
30
mars
2018 ;
- du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
du
15
mars
2018
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
directeur
de
Saint-Brieuc
Expo
Congrès
est
autorisé
à organiser
les
samedi
7
et dimanche
8
avril
2018,
de
10h00
à
19h00
à
titre
exceptionnel,
des
animations
motorisées
au
Palais
des
Congrès
et
Expositions
de
la
Baie
de
Saint-Brieuc
à
Ploufragan
à
l’occasion
du
salon
« La
moto
fait
son
show
en
Bretagne
»,
dans
les
conditions
fixées
par
le
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
30
mars
2018.
ARTICLE
2
: Cette
manifestation
devra
se
dérouler
conformément
au
règlement
particulier
de
l’épreuve
produit
par
l’organisateur,
sous
la
stricte
observation
des
dispositions
prévues
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
lors
de
sa
réunion
du
30
mars
2018.
ARTICLE
3 :
Le jet
de
tracts,
de journaux,
prospectus
ou
produits
quelconque,
est rigoureusement
interdit.
lace du Général de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC
CEDEX
- TEL.
02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@coles-darmor.gouv.fr ARTICLE
4
: Les
organisateurs
sont
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à des
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE 5 :
Les
frais
occasionnés
par
l’épreuve,
et
notamment
les
frais
de
service
d’ordre
et
de
sécurité
sont
à
la charge
des
organisateurs.
ARTICLE
6
: Les
organisateurs
devront
veiller
à ce
que
l’émergence
de
l’ensemble
des
bruits
générés
par
la
manifestation,
dont
ceux
des
véhicules,
ne
trouble
pas
anormalement
la tranquillité
publique.
ARTICLE
7:
M.
Pascal
JOURAND,
directeur
de
Saint-Brieuc
Expo
Congrès
est
mandaté
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
—
section
épreuves
sportives
—
pour
vérifier
avant
et
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve,
si
l’ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et
du
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ci-annexé,
se
trouve
effectivement
respecté.
En
cas
d’inobservation,
tant
par
les
organisateurs
responsables
que
par
les
concurrents
de
l’une
de
ces
prescriptions,
il sera
fait
obstacle
au
déroulement
de
l’épreuve.
Au
besoin,
et
si
cela
s’avère
nécessaire,
il pourra
demander
la
collaboration
des
services
de
gendarmerie
ou
de
police.
ARTICLE
8:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport.
ARTICLE
9
: L’organisateur
est
tenu
d’établir
un
compte
rendu
(post-rapport)
sur
le
déroulement
de
lP’épreuve
qu’il
adressera
dans
les
meilleurs
délais
au
service
des
épreuves
sportives
de
la préfecture.
ARTICLE
10
: Le
maire
et
les
organisateurs
devront
s’assurer
régulièrement
et notamment
avant
le
début
de
la
manifestation
auprès
de
Météo-France
des
conditions
météorologiques
prévues
et
pendant
les
heures
de
cette
manifestation.
Ils
prendront
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
leur
paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
envisagées.
ARTICLE
11:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
—
35044
RENNES
Cedex).
ARTICLE
12 :
la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor,
le
maire
de
Ploufragan,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
la directrice
départementale
de
la sécurité
publique
des
Côtes
d’Armor
le
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles,
le
représentant
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
représentant
la
commission
départementale
de
la sécurité
routière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire
et qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
SAINT-BRIEUC,
le
S'evu
PROS
pour
le
préfet
et par
délégation,
le directeur
des
libertés
publiques BE
53
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D’ARMOR
ÉPREUVES
SPORTIVES
À
MOTEUR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
PROCES
- VERBAL
de la COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
de SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
«La
moto
fait
son
show
en
Bretagne
»
les
samedi
7 et dimanche
8 avril
2018
au
Palais
des
Congrès
et Expositions
de
la Baie
St-Brieuc
à PLOUFRAGAN
Le
30
mars
2018,
à
9h15,
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
section
spécialisée
«épreuves
et
compétitions
sportives»
s’est
réunie
en
préfecture,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUGUELLOU),
représentant
le préfet
des
Côtes
d’Armor.
Étaient
présents
:
1) Membres
de
la
Commission
:
M.
Christian
CHALON,
représentant
la
directrice
départementale
de
la sécurité
publique
des
Côtes
d'Armor, Mme
Laurence
CORSON,
représentant
le
conseil
départemental
des
Côtes
d’Armor
;
M.
Michel
CORVAISIER,
représentant
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
—
ligue
de
Bretagne ; M.
Régis
SALAÜN,
représentant
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer ;
Mme
Nathalie
VILLAIN,
représentant
le
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et de
protection
civiles
;
M.
Yannick
LE
GAUDU),
représentant
de
l’ACO.
2) Autres
participants
:
M.
Frédéric
ROYAERTS,
responsable
du
service
administration
générale
à la mairie
de
Ploufragan,
M.
Pascal
JOURAND),
directeur
de
Saint-Brieuc
Expo
Congrès
Mme
Manuella
CHAPRON,
chef de
bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
1
- PRESENTATION
DE
LA
MANIFESTATION
La
commission
a
étudié
la
demande
d’autorisation
déposée
en
préfecture
par
Saint-Brieuc
Expo
Congrès
afin
d’organiser
des
animations
motorisées
à l’occasion
du
salon
« La
moto
fait
son
show
en
Bretagne
» les
samedi
7
et
dimanche
8
avril
2018
à Ploufragan
de
10h00
à
19h00.
L’après-midi
du
vendredi
6 avril
sera
réservé
à la mise
en
place
du
salon.
Le
programme
des
différentes
animations,
identique
le
samedi
et le dimanche
est joint
en
annexe.
Environ
15000
spectateurs
sont
attendus.
Les
entrées
sont
payantes
et les
visiteurs
seront
contrôlés
à
Paccueil
( ouverture
des
sacs,
billets.….).
Le
salon
de
la
Moto
se
déroulera
dans
le
Hall
3
pour
la
partie
commerciale
avec
les
exposants
de
l’univers
du
deux
roues
et
dans
le
Hall
2
pour
des
animations
in
Door
( kart
enfants
à
confirmer,
mini
bolides,
Trial,
Gymkhana).
Place du Général de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@coles-darmor.gouv.fr
ww.cotes-darmor gouv.fr En
plein
air
se
dérouleront
des
show
stunt
et des
démonstrations
motos
( moto
cross
-super
motards,
piste
auto-école).
Le
dimanche,
des
balades
au
départ
du
salon
seront
également
organisées
par
«les
motards
du
vendredi
soir
»
à
destination
des
motards
qui
évolueront
par
groupe
de
dix
avec
leur
véhicule
personnel.
L’itinéraire
emprunté
sera
transmis
à la préfecture
avant
la manifestation.
L’espace
restauration
sera
aménagé
sous
l’auvent
du
Hall3
et
des
préparations
seront
réalisées
par
des
food
truck
disposés
en
limite
de
l’auvent
et isolés
entre
eux.
Aucun
alcool
fort
ne
sera
distribué
sur
le
site.
2 — MESURE
DE
SECURITE
Les
espaces
animation
seront
sécurisés
selon
leur
activité
par :
- des
barrières
vauban
- des
bottes
de
paille
- de
la rubalise.
Ces
espaces
seront
dotés
de
moyens
d’extinction
supplémentaires.
Les
animations
seront
réalisées
sous
la
responsabilité
de
chaque
association
organisatrice
tenue
de
souscrire
une
police
d’assurance.
Seuls
seront
réservés
aux
spectateurs,
les
emplacements
mentionnés
sur
le
plan
joint
au
dossier
de
demande
d’autorisation.
Dans
les
zones
dangereuses,
l’interdiction
d’accès
aux
spectateurs
devra
être
matérialisée
par
des
panneaux
« INTERDIT
AU
PUBLIC
».
A
l'extérieur
la
piste
mesure
150
m
et
est
organisée
en
deux
couloirs
d’une
longueur
de
133m
et
d’une
largeur
de
7m,
séparés
par
une
distance
de
10m.
Le
public
ne
se
situera
jamais
en
face
des
pilotes
—
les
zones
seront
protégées
par
un
double
barriérage
qui
sera prolongé
pour
rendre
impossible
le passage
du
public
face
aux
pilotes.
Une
drop-zone
sera
aménagée,
conformément
aux
plans
transmis
par
l’organisateur.
Elle
sera
matérialisée
au
sol
à
l’aide
de
chaux
ou
de
tout
autre
produit
permettant
un
marquage
au
sol.
Le
pourtour
de
cette
zone
sera
délimité
pour
éviter
le stationnement
à cet
endroit.
La
sous-
commission
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité
réunie
le
12
mars
2018
a émis
un
avis
favorable à
la tenue
de
cette
manifestation.
3 - MOYENS
DE
SECOURS
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L'INCENDIE
La
défense
contre
l’incendie
sera
assurée
par
les
moyens
de
l’établissement
et
des
extincteurs
supplémentaires
seront
disposés
dans
les
zones
à risques
( motos,
animations).
4 - SERVICE
SANTÉ
Une
convention
de
secours
a été
signée
avec
l’ADPC
22
avec
une
présence
sur
site
de
4
secouristes.
Les
secouristes
disposeront
d’un
local
Une
ligne
fixe
02-96-74-92-55
et
une
ligne
mobile
06-35-35-84-84
seront
réservées
aux
secours.
Ces
numéros
seront
communiqués
aux
services
du
SDIS,
du
SAMU
au
moins
5
jours
avant
la
manifestation. L’organisateur
devra
par
ailleurs
prendre
contact
téléphoniquement
avec
le
SDIS
22
et
le
SAMU
quelques
jours
avant
la manifestation
pour
confirmer
son
organisation.
214 Les
secours
pourront
accéder
par
les
quatre
entrées
du
parc
des
expositions.
5 - ENVIRONNEMENT
ET
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
Les
gazs
de
combustion
des
véhicules
ou
engins
à
moteur
thermique
ou
à
combustion
seront
évacués
par
les portes
des
halls
qui
resteront
ouvertes.
6 - ORDRE
PUBLIC
a)
Sécurité
du
site
Elle
appartient
aux
organisateurs.
Ils
peuvent
en
cas
de
nécessité
faire
appel
aux
services
de
police.
La
police
nationale
mettra
à disposition
une
patrouille
motorisée
pour
fluidifier
la
circulation
et
les
patrouilles
de
surveillance
générale
feront
des
passages
aux
abords
du
parc
exposition.
En
outre
un
stand
Police
Nationale
sera
équipé
à l’intérieur
du
salon.
b)
Sécurité
générale
Elle
relève
de
la
responsabilité
des
organisateurs.
En
cas
de
déficience,
les
services
de
police
peuvent
demander
un
renforcement
des
mesures
prises.
Le
responsable
du
service
d’ordre
établira,
en
cas
d’intervention,
un
rapport
sur
les
conditions
du
déroulement
de
l’épreuve
et l’adressera
ensuite
au
service
des
épreuves
sportives
de
la préfecture.
c) accès
et stationnement
des
véhicules
Afin
de
garantir
la
sécurité
et
de
faciliter
le
cheminement
du
public
entre
l’entrée
et
les
halls
d’exposition,
l’accès
aux
véhicules
ainsi
que
le
stationnement
sera
strictement
réglementé.
Le
parking
P1
sera
réservé
aux
motos
des
visiteurs
et
les
autres
parkings
aux
autres
véhicules.
Du
personnel
sera
dédié
à la gestion
des
parkings.
7 - ACTIONS
DE
CONTRÔLE
l-avant
le
début
de
la
manifestation,
M.
Pascal
JOURAND,
directeur
de
Saint-Brieuc
Expo
Congrès,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
effectuera
un
contrôle,
pour
s’assurer
du
respect
des
prescriptions
imposées
aux
organisateurs.
L’attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
sera
faxée
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
transmise
par
mail
à
l’adresse
suivante
: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr
2-il
devra
s’il
le
juge
les
mesures
prises
insuffisantes
ou
dangereuses
pour
les
concurrents
ou
le
public,
interdire
ou
différer
le déroulement
de
l’épreuve.
3-il
devra
prendre
une
même
disposition
si, en
cours
de
manifestation,
les
mesures
de
sécurité
fixées
ne
sont
pas
remplies.
4-il
pourra
à
tout
moment
si
la
situation
l’exige,
intervenir
auprès
des
organisateurs
afin
qu’ils
prennent
des
mesures
complémentaires.
5-il
devra
établir
un
« post-rapport
» sur
le déroulement
de
l’épreuve
et l’adressera
ensuite
par
fax
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
par
mail
à
l’adresse
suivante
: pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr.
3/4 Après
avis
favorable
de
ses
membres,
la
commission
propose
que
soit
autorisée,
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
les
animations
motorisées
organisées
à l’occasion
du
salon
« La
moto
fait
son
show
en
Bretagne
» les
samedi
7 et dimanche
8
avril
2018
à Ploufragan.
Le
président,
Al4 7:8
AVRIL:*
15
DES
CONGRES
ET
DES
EXPOSITIONS
» ST-BRIEUC
“MOTO
27/41 11117
Les
animations
du
salon
SHOW
STUNT
by
Mike
et Acrobike's
22
- GRATUIT
Lieu
: Extérieur
- Parking
P2
Horaires
: (durée
30
minutes)
: 11h
- 14h
- 17h
- 19h
LES
ACROBATIES
MOTOS
par
Julien
d’Urban
Trial
Show
-
GRATUIT
Lieu
: Intérieur
-
Hall
2
Horaires
: (durée
15
et
20/25m)
: 11h45
à
12h
- 15h
à 15h25
- 16h30
à
16h50
SUPER
MOTARDS
(Parcours
mixte
+
herbe)
- GRATUIT
Lieu
: Extérieur
- Parking
P2
Horaires
: (durée
15
à 20mm)
: 10h30
à
10h50
- 13h
à 13h15
- 16h
à
16h20
- 18h
à
18h20
La
CASIM
avec
GYMKHANA
parcours
lent
Lieu
: Intérieur-
Hall
2
Horaires
: 11h
à
11h30
et
15h45
à
16h15
TEAM
Crazy
Owl
Pink
GYMKHANA
parcours
rapide
Lieu
: Intérieur-
Hall
2
Horaires
: 10h30
à
11h
— 14h30
à
15h
—- 17h15
à
17h45