rConformément aux dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Liberté « Liberté + Égalié » Fraternité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFETDES CÔTES D’ ARMORLivret d'informationsdes transports exceptionnelsdes Côtes-d'ArmorSommaire1)'GadrerérlementaléisssessmnmnmenmnnnennnnnnnenennnnR nan med n RS eee 2 1-1- Définition des transports exceptionnels... 2 1-2="Textes de: TÉfÉTENCe.ssrssssesrsnanenennnennnnnnnnnennennenenennnanennnnnnsnse enter 2 2) Consultations... 3 2-1- Prescriptions générales routières ere .…4 2-2- Prescriptions générales pour les passages à niveau. 4 2-3- Prescriptions générales pour les'ponts-routessssssscssisissesiesnnnnnsssssnunennssennernne 6 2-4- Prescriptions générales pour les ponts-rails..................................:........................ 7 2-5- Prescriptions particulières sus 3) AVIS de PASSAGE... nr rnrnrrrrrnnnnnenennnneneeneneeneenenennenenenenne 3-1- Délais de prévenance.......................... ss 3-2- Contacts pour les travaux...Conseil départemental des Côtes-d’Armor..................….. 5 DIRO : direction interdépartementale des routes de l'Ouest. 11 À) CATES.. LL rrnrnernrnrnenenneenenneneneeneneenenenniteneneneeneneneeneeneneneeneenennenneeenenee 12 4-1- Répartition des centres d'entretien et d'intervention (CEÏ) de la DIRO dans les Côtes-d’Armor 12 4-2- Ouvrages ferroviaires des Côtes-d’ Armor sur les itinéraires routiers des TE... 13 4-3- Réseaux routiers des Côtes-d’Armor pour la circulation des TE... 14Dossier compiet sur le site internet des services de l’Etat http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/ dansla rubrique « Politiques publiques », choisir « Transports et déplacements » puis le dossier « transportsexceptionnels ».Version du 14/12/17 1/14 1) Cadre réglementaire1-1- Définition des transports exceptionnelsUn transport exceptionnel (TE) concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, enginsou véhicules :° à moteur (ou remorque) transportant des charges indivisibles (qui ne peuvent être divisées enplusieurs chargements ou transportées par un véhicule aux dimensions réglementaires),* agricole ou forestier, machine agricole automotrice ou remorquée dont les dimensions dépassent25 m de long ou 4,50 m de large,° à moteur ou remorque à usage forain,*__ ensemble forain dont la longueur dépasse 30 m,* engin spécial,+ ou matériel de travaux publics,dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner lacirculation ou de provoquer des accidents. La contrainte la plus forte détermine la catégorie.Catégorie Longueur (L) Largeur (1) Masse (m)1 L < 20 mètres 1<3 mètres m < 48 tonnes2 20 < L < 25 mètres 3 <1< 4 mètres 48 < m < 72 tonnes3 25 mètres < L 4 mêtres < 1 72 < m < 94 tonnes1-2- Textes de référenceLes règles de circulation sont définies dans :+ __ l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque modifié par l'arrêté du 25 février 2011 qui introduit l’application Tenet et celui du 4 avril 2011+ Ja circulaire du 10 décembre 2009 relative à la carte nationale des itinéraires pour les TE de 2ème catégorie+ __le décret n°2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des TE + __le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la réforme des transports exceptionnelsL’instruction interministérielle du 1” juillet 2014 vient préciser les dispositions pour le franchissement des passages à niveaux par les convois exceptionnels.En application de la note d’information du Ministère de l’Intérieur du 22 juillet 2016 (NTS1616685N), ce document recense les itinéraires de transports exceptionnels (TE) pouvant faire l’objet d’une autorisation sans consultation, sous réserve de respecter les seuils de consultation définis avec ies gestionnaires.Version du 14/12/17 2/14 2) ConsultationsLa DDTM des Côtes d’Armor assure l’instruction des transports exceptionnels au nom du Préfet. Tél : 02 96 75 25 76 et messagerie : ddtm-te22@cotes-darmor.gouv.frLes gestionnaires d’ouvrages et de voirie sont systématiquement consultés par le service instructeurlorsque le convoi dépasse les gabarits suivants.Seuils de DIR Ouest Conseil départemental | SNCF Réseau consultations des Côtes-d'ArmorMasse 94 Tonnes 72 tonnes 72 tonnesLongueur (L) 35 mètres 30 mètres 30 mètresLargeur (1) 5,00 mètres pour la RN12 4,50 mètres 4,50 mètres4,00 mètres pour RN176 et RN164Hauteur (H) 4,50 mètres pour la RN164 Sans objet 4,80 mètres 4,60 mètres pour la RN12 et RN176L’avis des gestionnaires, les prescriptions générales et particulières figurent dans l’arrêtépréfectoral d’autorisation.Bien que la hauteur ne soit pas un critère de définition des transports exceptionnels, cette dimension estessentielle dans la définition de l'itinéraire.D'une part, le gestionnaire de la voirie a l'obligation de signaliser tous les passages où la hauteur libreest inférieure à 4,30 m', en utilisant la signalisation de prescription sur la limitation de hauteur (panneauB12) et la signalisation de danger (panneau A14). Pour les ouvrages dont la hauteur libre est supérieureà 4,30 m et constituent un point bas de l'itinéraire, il est fortement conseillé de mettre en place unesignalisation spécifique.D'autre part, le transporteur a l’obligation de vérifier son itinéraire et tout conducteur de véhicule dontla hauteur, chargements compris, dépasse 4 mètres, est tenu à une obligation particulière de prudence aupassage des ouvrages d'art’.1 Art. R131-1 du code de la voirie routière2 Réponse du Ministère de l'Ecologie publiée au JO du Sénat le 05/06/2008, question n°02125Version du 14/12/17 3/14 2-1- Prescriptions générales routièresToute circulation de convoi non conforme aux dispositions imposées par le code de la route (circulationen contresens, emprunt de sens interdit...) devra impérativement être réalisée sous le contrôle des forcesde Police ou de Gendarmerie.La circulation de nuit est :° interdite sur les routes nationales bidirectionnelles,° interdite sur toutes les routes départementales des Côtes-d’Armor,*__ autorisée sur les routes nationales à chaussée séparée.Sur justification écrite émanant du ministère de la Défense jointe à la demande d’autorisation, lesprescriptions d’interdiction de circulation de nuit et à certaines heures aux abords de l’agglomération de Saint Brieuc ne s’appliquent pas aux convois transportant du matériel militaire sensible (ex : matérielspyrotechniques, armement, etc.).A noter que la circulation d'un convoi ou d’une colonne militaire ne relevant pas d’un gabarit au titredes «transports exceptionnels » est régie par l'autorité militaire en application de l'arrêté du 13 avril1961 modifié par l'arrêté du 25 février 2015.2-2- Prescriptions générales pour les passages à niveauConformément à l’article 12 de l’arrêté relatif aux transports exceptionnels, le franchissement d’unevoie ferrée par un passage à niveau (PN) dont la durée de franchissement est toujours limitée peut êtreégalement soumis à des contraintes en hauteur et largeur utiles et avoir un profil routier présentant desdifficultés de franchissement pour les véhicules à faible garde au sol.Si le PN est identifié sur une des cartes 72, 94 ou 120 tonnes, le transporteur sollicite le contact local deSNCF Réseau uniquement après s’être assuré que son convoi ne respecte pas une des quatre conditionsde franchissement et qu’aucun parcours de substitution n’a pu être identifié.Si le PN n’est pas identifié sur une des cartes de parcours TE 72, 94 ou 120 tonnes, le transporteur doitsolliciter la DDTM pour avis et autorisation. La DDTM prendra ensuite contact avec le contact local deSNCF Réseau si le convoi ne respecte pas l’une des conditions.Toutes demandes de prestation auprès de SNCF Réseau doivent être soumises au minimum 21jours ouvrés avant le passage du transporteur. Les prestations d’agent SNCF sont soumises àfacturation. La demande doit comporter à minima :+ la référence des DDT(M) à savoir le numéro de demande ;+ Ja date de la demande ;+ la durée de validité de la demande ;° la catégorie du convoi et ses caractéristiques (poids, longueur, largeur et hauteur) ;° le numéro du PN, le type et numéro de voirie et la commune.Le transporteur doit préparer son parcours et s’assurer que son convoi respecte les 4 conditions ci-après.Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies, il appartient au transporteur de trouver un autreparcours.Version du 14/12/17 4/14 Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 6 mai 2004 modifié en 2017, des prescriptions particulièresdoivent être réalisées précisant les particularités (exemple : limitation de hauteur, de largeur, etc.) despassages à niveau et des ouvrages d’art concernés par l’un des réseaux 72, 94 ou 120 tonnes sur chaquerégion par les DT et DG Ile de France, ainsi que les contacts locaux.1) Durée maximale de franchissementLes caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation, …) doivent lui permettre de franchir lespassages à niveau dans les délais maxima de 7 secondes. Cela signifie que le convoi doit le franchir àune certaine vitesse calculée de la façon suivante:(Longueur de traversée du passage à niveau en mètre + Longueur du convoir en mètre) / 7) * 3600 / 1000Si le convoi n’est pas en capacité de franchir le passage à niveau à cette vitesse, ce dernier doitemprunter un autre parcours.2) Hauteur maximale de franchissementPour les lignes ferroviaires électrifiées, des portiques de limitation de hauteur G 3 sont installés de partet d’autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position (panneau B 12) indique lalimitation de hauteur applicable.Le transporteur ne peut franchir un passage à niveau que s’il a l’accord écrit de l’exploitant ferroviaire précisant les conditions de franchissement du passage à niveau quand la hauteur du convoi est supérieure :e à celle indiquée sur les panneaux B 12 si le passage à niveau est équipé de portiques G 3 ;e à 4,80 m quand il n’existe pas de portiques G 3.Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et sur certaines conditions ( jour/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières locales.3) Conditions de garde au solLe transporteur doit s’assurer qu’en ce qui concerne la garde au sol le convoi, notamment s’il s’agit d’un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, à savoir la possibilité de franchir :e un arrondi en creux ou en saillie de 50m de rayon reliant une pente et une rampe de 6% ;e un dos d’âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 0,15 m sur un développement total de 6 m.Lorsque le convoi répond à ces conditions, seuls les passages à niveau signalés comme présentant des difficultés de franchissement doivent faire l’objet d’un examen particulier par le transporteur et tous dans le cas contraire.4) Largeur maximale de franchissementLorsque la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route, notamment en cas de circulation d’engins de travaux publics, le transporteur doit s’assurer que la largeur libre de la voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau est suffisante pour qu’il puisse franchir la voie ferrée sans entraîner l’immobilisation du convoi ou de la circulation routière, ni porter atteinte à l'intégrité des installations routières et ferroviaires.Version du 14/12/17 5/14 2-3- Prescriptions générales pour les ponts-routesUn pont-route appartient au gestionnaire de la voirie portée. Par défaut, la maintenance d’un pont-routeest assurée par son propriétaire. Néanmoins, certains ponts-routes construits lors de la création d’unevoie ferrée font l’objet d’une convention qui confie leur entretien à SNCF Réseau. Le présentparagraphe ne traite que de ces ouvrages. La gestion des autres ponts-routes, c’est-à-dire pour lesquelsil n’existe pas de convention, est intégralement de la responsabilité de leur propriétaire.Par souci de simplicité, la plupart des transporteurs sollicitent directement les PRI de SNCF Réseauafin d’obtenir un accord, suite à une étude de capacité portante, autorisant un convoi exceptionnel decirculer sur un pont-route. En théorie, ces transporteurs devraient adresser leur demande au gestionnairede la voirie portée, qui solliciterait ensuite l’avis du PRI de SNCF Réseau.Le décret n°2017-16 du 06/01/2017 crée un régime de déclaration préalable pour certains transportsexceptionnels. En particulier, les convois exceptionnels dont la masse à l’essieu n’excède pas 12 tonneset dont les essieux sont espacés d’au moins 1,36 m pourront circuler pendant plusieurs années sans queles transporteurs n’aient à demander une autorisation systématique sur des itinéraires définis par arrêtéspréfectoraux.Ces arrêtés comprendront les prescriptions générales et particulières.Les prescriptions générales sont données par chaque gestionnaire routier, pour les ouvrages considéréscomme aptes à supporter les convois exceptionnels dont la masse à l’essieu n’excède pas 12 tonnes etdont les essieux sont espacés d’au moins 1,36 m. Pour les ponts-routes objet du présent paragraphe,c’est-à-dire ceux qui à la fois permettent à un réseau routier TE72, TE94 ou TE120 de surplomber leREN et bénéficient d’une convention confiant leur entretien à SNCF Réseau, nous demandons auxgestionnaires routiers de donner les prescriptions générales suivantes :> «La circulation sur les ponts est autorisée au pas (c’est-à-dire à une vitesse inférieure à 15km/h), seul sur chaque ouvrage et au centre de la chaussée ».> «La distance transversale schématisée ci-dessous doit être comprise entre 1,80 m et3,30 m. En dehors de cette fourchette, une autorisation spécifique doit impérativementêtre sollicitée ».ms Rues mesDstreteense FraisVersion du 14/12/17 6/14 Essiux pendutaiesDistance ransversaleLes prescriptions particulières sont propres à chaque ouvrage et précisent notamment quels ponts-routessont éligibles ou non à la démarche de simplification :> Si un ouvrage est éligible, les convois déclarés et autorisés peuvent circuler dans les conditionspermises par la nouvelle réglementation. Pour certains ouvrages, les prescriptions particulièrespeuvent apporter des contraintes plus sévères que les prescriptions générales.> En revanche, si un ouvrage n’est pas éligible à la démarche de simplification, le transporteurdevra solliciter auprès du propriétaire de l’ouvrage une demande d’autorisation spécifique àchaque convoi, comme il le faisait jusqu’à présent.2-4- Prescriptions générales pour les ponts-railsUn pont-rail appartient au gestionnaire de la voie ferrée portée. Pour le RFN, la maintenance des ponts-rails est assurée par SNCF Réseau.La prescription générale est : «il appartient au transporteur d’effectuer une reconnaissance duparcours afin de s’assurer que le gabarit (largeur et hauteur libre) disponible sous les ponts-railsest compatible avec les dimensions du convoi exceptionnel ».Le franchissement des ponts route, ponts rail et passages à niveau doit se faire à vitesse réduite (10km/h), dans l'axe de la route.Même si l'itinéraire est validé pour un convoi d’un certain tonnage, le franchissement d’un ouvraged’art est conditionné par la répartition de la charge à l’essieu (cf tableau des prescriptions et avis desgestionnaires).2-5- Prescriptions particulièresCes prescriptions sur des points singuliers concernent des restrictions de circulation permanentes imposées même en cas d’absence de consultation préalable. Elles s’ajoutent aux prescriptions généralesdépartementales et figurent dans l’arrêté d’autorisation en fonction de l’itinéraire concerné.Version du 14/12/17 7/14 Pont route et pont railPS : Passage SupérieurPI : Passage Inférieur01/12/17 Annexe : Itinéraires et prescriptions des COTES D'ARMORVille Axe début fin Prescriptions GLOMEL D3 [|N164 29 “Pont Lenn” DBA 9,50 + 13,00 + 9,5m, A(N) et Bc. Consulter le Conseil Départemental.COATREVEN / MINIHY-TREGUIER D6 |D788 D786 "Pont Losquet” PBA 7,00m de portée pour 60t maxi sur la travéeCOLLINEE D792 D793 Passage inférieur de "Kerméné” PICF 10,58m soit 60! maxi sur la travée PORDIC N12 D7 Passages supérieurs sous N12 H=4,98 m PLELO N12 D7 Passages supérieurs sous D4 H = 4,40 m Le transporteur devra s'assurer que le convoi passe en largeur au niveau de l'échangeur PLOUAGAT N12 D700 N12/07 "Kertedevant” : H=4,78 m, 9m voies séparées par glissières type GBA SAINT-BRANDAN N12 D700 Passage supérieur sous D790 H=4,77mPLOUAGAT/ PLOUVARA D7 IN12 D700 Pont des” Villes Ouarmées” PBA 6,00m de portée pour 60t maxi sur la travéeST BRANDAN N12 D700 Passage à niveau n°21, consulter la SNCF (point 34 sur la carte SNCF)LANNEBERT, PLEHEDEL, Passage inférieur sur D94, D54, D21, D79 : AI, Bc et Bt et surcharges except. E selon fasc 61YVIAS D6 D786 titre 11 de 1971 PLEHEDEL D6 D786 Passage supérieur sous VC H=5,06m LANVOLLON D9 |D6 D712 Demander l'accord de la commune pour la traversée des convois de plus de 4 m de largePLOUARET D786 N12 Pont rail H=4,82 m (point 27 sur la carte SNCF) D11 “Pont de Saint Emilion” : voutains + IPN 6,34m construit en 1885 passage au pas sur l'ouvrage. LOGUIVY-PLOUGRAS N12 D787 Consulter le Conseil Départemental. D14 ]N12 D792 Passage inférieur sur N12 limité à 30 tonnesUZEL D35 D700 N164 “Pont de Bizoin” PBA 12,25m, 70t de surcharges roulantes LE QUILLIO D700 N164 “Pont de la Perrière" DBA 4,30m pour 48t maxi sur l'ouvrageLA MEAUGON D36 |D45 D106 Pont rail H=5,32m (point 28 sur la carte SNCF)D45 D10 Passage supérieur sous VC : sens YFFINIAC H=5,28 m, sens PLOUFRAGAN H=5,34 mTREGUEUX D222D45 D10 Passage supérieur sous D27 : sens YFFINIAC H=5,31 m, sens PLOUFRAGAN H=5,80 mD45 D10 Passage supérieur sous VC : sens YFFINIAC H=4,90 m, sens PLOUFRAGAN H=4,93 mLa circulation des convois exceptionnels sur St-Brieuc est autorisée de 9h à 11h30 et de 14h àST BRIEUC N12 N164 16h.ST BRIEUC N12 N164 Passage inférieur du "Joint Français” sur N12 géré par l'EtatLOUDEAC N12 N164 Passage à niveau n°44, consulter la SNCF (point 31 bis) ST BRIEUC N12 N164 Pont route, charges Bc N12 N164 Passage inférieur sur D1 : A+Bc+Char 100t TREGUEUX N12 N164 Passage supérieur sous VC, sens LOUDEAC H=5,09m, sens ST BRIEUC H=5,22m TREGUEUX N12 N164 Passage supérieur sous D222, sens LOUDEAC H=5,17m, sens ST BRIEUC ,36m PLEDRAN N12 N164 Passage supérieur sous D10, sens LOUDEAC H=5,01m, sens ST BRIEUC H=5,37mST-JULIEN N12 N164 Passage supérieur sous voie privée, sens LOUDEAC H=4,89m, sens ST BRIEUC H=5,02mPLAINTEL N12 N164 Passage supérieur sous D790B, sens LOUDEAC H=4,79m, sens ST BRIEUC H=4,92mLOUDEAC N12 N164 Pont rail =5,25m (point 30 bis sur la carte SNCF)SAINT-BRIEUC D700 |N12 N164 Passage inférieur sur D27 : À et B selon fascicule 61 titre IlPLAINTEL N12 N164 Passage inférieur sur D22 : À et B selon fascicule 61 titre IlLA MOTTE N12 N164 Passage supérieur sous VC "Bel air”, H=5mLOUDEAC N12 N164 Passage supérieur sous VC de "Belle joie”, H=4,93mN12 N164 Passage supérieur sous D44 : H=5,06mL'HERMITAGE LORGE Pont route (700.101), charges A(l) Bc et Bt travée de 12,80m pour 84 t admissible (point 24 sur N12 N164 la carte SNCF)LOUDEAC N164 Limite du Morbihan [Passage supérieur sous D41, sens RENNES H=5,19m, sens PONTIVY H=5,09mLOUDEAC N164 Limite du Morbihan |Passage supérieur sous VC de "Truduez”, sens RENNES H=4,93m, sens PONTIVY H=4,98mLOUDEAC N164 Limite du Morbihan [Passage inférieur sur D778 : À et B selon fascicule 61 titre I}LOUDEAC N164 Limite du Morbihan [Passage supérieur sous VC 26, sens RENNES H=5,12m, sens PONTIVY H=5, 16mLOUDEAC N164 Limite du Morbihan |Passage supérieur sous VC ex N164 , sens RENNES H=5,38m, sens PONTIVY H=5,63mST AGATHON D9 D5 Pont route, gestionnaire non identifié (point 15 sur la carte SNCF)D712 Franchissement de l'ouvrage au dessus de la ligne SNCF au pas et dans l'axe de la chaussée ST-JOUAN DE L'ISLE D766 D766 (point 22 sur la carte SNCF)PLEURTUIT ne de |n176 Passage supérieur sous D28: A et B selon fascicule 61 titre Il PLOUER SUR RANCE D766 |Vilaine N176 Passage supérieur sous D366: A et B selon fascicule 61 titre IN ST-JOUAN DE L'ISLE D712 D794 Passage supérieur sous N12, sens RENNES H=6,22m, sens ST BRIEUC H=8,06m CAULNES D712 D794 Passage inférieur de la "Croix Guessant” : A et B selon fascicule 61 titre IILégende Passage à niveauVersion du 14/12/17 8/14 Ville Axe début fin Prescriptions Pont route, DBA et tablier à poutrelles enrobées. Consulter la SNCF. (point 13 sur la carte PLOUISY N12 D786 SNCF)CAOUNNEC N12 D786 Passage inférieur sur D21 : AI, Bc et Bt et surcharges except. E selon fasc 61 titre Il de 1971PLOUISY N12 D786 Passage supérieur sous N12 : H=4,67mPEDERNEC N12 D786 Passage supérieur sous VC : sens GUINGAMP H=4,84 m, sens LANNION H=4,72 mPEDERNEC N12 D786 Passage supérieur sous D20 : sens GUINGAMP H=5,47 m, sens LANNION H=5,34 mPEDERNEC N12 D786 Passage supérieur sous D113A : sens GUINGAMP H=4,87 m, sens LANNION H=4,88 mBEGARD N12 D786 Echangeur de BEGARD : H=4,99m, A ef B selon fascicule 61 titre IlBEGARD N12 D786 Passage supérieur sous D15 : sens GUINGAMP H=4,97 m, sens LANNION H=5,02 mBEGARD N12 D786 Passage supérieur sous D32 : sens GUINGAMP H=4,90 m, sens LANNION H=5,00 mBEGARD N12 D786 Passage supérieur sous D30 : sens GUINGAMP H=4,82 m, sens LANNION H=4,88 mBEGARD D767 [nr2 D786 Passage supérieur sous D93A : sens GUINGAMP H=4,96 m, sens LANNION H=4,93 m PRAT N12 D786 Passage supérieur sous D33 : sens GUINGAMP H=5,07 m, sens LANNION H=4,89 m Passage supérieur sous VC de "Kervenou” : sens GUINGAMP H=4,83 m, sens LANNION CAVAN N12 D786 H=4,94 mCAVAN N12 D786 Passage supérieur sous D33A : sens GUINGAMP H=4,82 m, sensLANNION H=4,74 mPassage supérieur sous VC de "Keryvonnic” : sens GUINGAMP H=4,72 m, sens LANNION CAVAN N12 D786 H=4,68 mLANNION N12 D786 Passage supérieur sous D31 :sens GUINGAMP H=5,05 m, sens LANNION H=5,09mPassage supérieur sous VC de "Buhulien” : sens GUINGAMP H=5,36 m, sens LANNION H=5,64 N12 D786 mLANNION N12 D786 Passage supérieur sous VC ‘ex D38" : H=5,01m N12 D786 Passage supérieur sous VC de "Porqui H=5,02mPLANCOET N12 Plancoet Demander l'accord de la commune de PLANCOET pour la traversée des convoisLAMBALLE N12 Plancoet Passage supérieur sous D59 : H=4,91mLAMBALLE D768 |N12 D700 Passage supérieur sous N12 H=4,40 m Limite de lle etPLOUBALAY D794 [Vilaine “Pont de Bodeu” PBA 10,00m passage au pas sur l'ouvrageLA CHEZE D778 |D700 Limite du Morbihan |Pont : consulter le CD 22 pour accord du passage du convoiPlestin lesLANNION Grèves D767 “Pont de Viarmes”, AI, Bc et Bt selon le fascicule 61 titre IlCOATREVEN / LANGOAT D767 pont Tréguier “Pont Losquet", PBA 6,00m pour 60t maxi sur l'ouvrageontTREGUIER Mréguier pont Lézardrieux “Pont Canada" interdit au convoi de plus de 19TPassage supérieur sous N12 échangeur "les Rampes” sens PORDIC H=5,09m, sens ST PLERIN D15 N12 BRIEUC H=4,92m D786PORDIC D15 N12 Passage supérieur sous VC "les grands clos" sens BINIC H=4,93m sens ST BRIEUC H=5,02mPassage supérieur sous VC, H : 4,60 m (sens RN 12 - Le Poirier) et H : 4,70 m (sens Le HILLION N12 D768 Poirier- RN 12) "la Lande David”Demander l'accord de la commune de MATIGNON pour la traversée des convois de plus de 4 m MATIGNON N12 D768 de largeST ALBAN N12 D768 Pont de la “Vieuville", PBA 4,00m pour 45t maxi sur travéePONT MELVEZ N12 Passage à niveau n°26, consulter la SNCF (point 32 sur la carte SNCF)GUINGAMP Linie di N12 Passage inférieur sous N12, H :4,38mD787 Finistère [N12 Pont rail, H : 4,92m (point 33bis sur la carte SNCF)CALLAC Pont route, PIPO 17,50m surcharges Al, Bc, Bt et exceptionnelle type E (point 22 bis sur carte N12 SNCF)LANNION D788 |D786 D767 Passage inférieur du C.N.E.T, PICF 6,80m Surcharges Al et B 60t maxi sur la travée de 6,80mPLAINTEL D700 N164 Pont route, PSDP Char 200t sur 15ml {point 23 sur carte SNCF)ST BRANDAN D790 |D700 N164 Passage inférieur sur D7 : AI, Bc et Bt selon fasc 61 fitre Il de 1971PLAINTEL D700 N164 Passage inférieur sur D700 : A, Bc et char 200tN12 D14 Passage inférieur sur "'Arguenon", PIPO 9,00m Bt soit 64t maxi sur la travée.FLENEENUSON D792 |N12 D14 Pont de « la ville es pie », PICF 4,00m 48t maxCOLLINEE D14 D6 Pont de « la croix Dunet », PICF 4,00m 48t maxi sur la travéePont route, poutres BP 8,10m soit 60t maxi sur la travée A et B selon fascicule 61 titre 11 (point PLANCOET D794 N176 D768 25 sur carte SNCF)Demander l'accord de la commune de MATIGNON pour la traversée des convois de plus de 4 m MATIGNON D786 D768 de largeL'accès à l'aire de repos de "Carmoran” est inferdit aux convois de 3ème catégorie, dans les 2 PLESTAN sens de circulation.La circulation des convois de 2ème catégorie (seul critère de largeur) et de 3ème catégorie(tous critères) est interdite, aux heures de pointe entre 7h30 et 9h30 et entre 16h30 et 19h00, N12 | Limite de | Limite du Finistère |sur la N12 entre l'échangeur N12/D10 "Le Perray” et l'échangeur N12TRAMAIN Fille et Pont route (point 21 sur carte SNCF) LAMBALLE Vikie Pont route (point 20 sur carte SNCF) PLOUAGAT Pont route (point 16 sur carte SNCF) QUEVERT N176 N12 Pont route (point 26 sur carte SNCF) LOUDEAC N164 Limite du Finistère | Pont rail H= 5,00m (point 30 sur carte SNCF)Version du 14/12/17Légende Passage à HiveauPont route et pont railPS : Passage SupérieurPI: Passage Inférieur9/14 3) Avis de passage3-1- Délais de prévenancePour prendre connaissance des obstacles et travaux, le transporteur doit contacter les servicesgestionnaires, avant le passage du convoi.Gestionnaires |Consultations par le|Délais Contacts transporteur siFrance Hauteur de plus 5,00m 1 mois avantTELECOM passageENEDIS Hauteur de plus de 6,00m bzh-cpa-22@enedis.fr bzh-cpa-56@enedis.frbzh-cpa-35@enedis.frbzh-cpa-29@enedis.frSNCF Réseau | Hauteur de plus de 4,80m |3 mois avant|http://www.sncf.com/fr/actualite/travaux-et/ou passage Où au |modernisation-reseau-ferroviaire Franchissement de passage | moins 21à niveau joursDIR Ouest Tous les convois Au moins 15|http://www.dir.ouest.developpement-jours avant durable.gouv.fr, rubrique « les conditionsde circulation ».Conseil Tous les convois Au moins 15|http://cotesdarmor.fr, rubriquedépartemental jours avant «aménagement du territoire», sous-rubrique «le réseau routier» et page« chantiers routiers ».Version du 14/12/17 10/14 4)Cartesas)4-1-Répartitiondescentresd'entretienetd'intervention(CEI)delaDIROdanslesCôtes-d'Armor.:t|\|ΓelDISTRICTDESAINTBRIEUCCentresd'Entretienetd'interventions© EDENcooreaéareneneereMDumeu“DomeVersiondu14/12/1712/14 3-2- Contacts pour les travauxDS Attention ces contacts doivent uniquement servir aux questions de travaux.Les transporteurs ne doivent pas solliciter directement les gestionnaires pour avis. Toutes lesconsultations sont centralisées par le service instructeur de la DDTM.Conseil départemental des Côtes-d'ArmorLe Service Entretien et Exploitation de la Route du Conseil départemental gère uniquement lesdemandes d’avis de passage sur le secteur de Saint-Brieuc - Tél : 02 96 62 80 46 —TE CD22@cotesdarmor.fr pour le reste territoire, il faut s’adresser aux agences techniquesdépartementales (ATD) : |ATDDinan@cotesdarmor.fr - Tél : 02 96 80 00 80atdguingamp-rostrenen@cotesdarmor.fr- Tél : 02 96 44 39 40, ce contact vaut également pour l’ATD deSaint-Nicolas du PélemATDLamballe@cotesdarmor.fr - Tél : 02 96 50 99 20ATDLannion@cotesdarmor.fr - Tél : 02 96 04 01 52ATDLoudeac@cotesdarmor.fr - Tél : 02 96 66 21 00DIRO : direction interdépartementale des routes de l'OuestLe district de Saint-Brieuc a en charge les sections des RN 12, RN 176 et une partie de la RN 164situées dans les Côtes-d'Armor, ainsi que la section de la RN 176 située en l'Ille-et-Vilaine ; Tél : 02 9669 56 00 - District-St-brieuc.Diro@developpement-durable.gouv.frLe district s'appuie sur les centres d'entretien et d'intervention (CET) suivants :Cei-Guingamp.District-St-brieuc.Diro@developpement-durable.gouv.fr - Tél : 02 96 13 54 94Cei-Loudeac.District-St-brieuc.Diro@developpement-durable.gouv.fr - Tél : 02 99 33 46 42Cei-Perray.District-St-brieuc.Diro@developpement-durable.gouv.fr - Tél : 02 99 33 47 32Cei-Pleslin.District-St-brieuc.Diro@developpement-durable.gouv.fr - Tél : 02 90 08 56 70Cei-Rostrenen.District-St-brieuc.Diro@developpement-durable.gouv.fr - Tél : 02 99 33 47 22Cei-Tramain.District-St-brieuc.Diro@developpement-durable.gouv.fr - Tél : 02 96 31 89 19Voir carte page suivante pour la répartition des CET.Version du 14/12/17 11/14 8 ë rt13É4EÆ |8|2ëLÉË8|.:8ÎÀ_È©©@@Directiondépartementaledesterritoireset de lamerdes Côtes-d'ArmorDEANVersiondu14/12/17|14/14 PL/ETLT/CT/ÿTNPUOISISASUR,0NESN€ oGessedxÉ1exR0dvesnoy-nod4ANà:saspausussBesanO)FeSOUUOL74SGUUOL 551974“|SOUUOLQZL18PG'ZL==1euuonda2xZHOdEURIL2NOSRAREGIEAOLISDUBmmEL LERER] nvas3u 3JouuY.p-SA09S9PUEWSUELEQSAIRIAOUHS}NEISIIQI2OAC29epiequ,uaSaBesANO597euuondooxsodsueep SI8NNO1SO1EJAUl)]TLS9pPS191n01S91181aUnNIS9]INS1OWHVY,p-S9)]09S9PS91IEIAO1HS}SoBeiano-z-t DECISION DU DIRECTEUR/2018 Portant délégations de signature du directeurLE DIRECTEUR PARINTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTEL,VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :e. L.6141-1 relatif aux établissements publics de santée L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé e D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signatureVU, l'arrêté du 12 juillet 2017, plaçant Monsieur Jean SCHMID dans l'emploi fonctionnel de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Lannion - Trestel à compter du 17 juillet 2017VU, l'arrêté modificatif en date du 21 septembre 2017, relatif à l’organisation de l'intérim des fonctions de directeur du Centre Hospitalier de Lannion-TrestelVU, le document À MSG DIR 03-00-01 du 25.09.2017 portant organigramme de l'équipe de Direction du CentreHospitalier de Lannion - TrestelDécide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :| ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS |DIRECTION GENERALEMonsieur Yvon GOARVOT, Directeur Adjoint chargé de suppléer aux absences ou empêchements de Monsieur Jean SCHMID à la direction par intérim du Centre hospitalier de Lannion-Trestel, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses attributions. Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer, pour et au nom de Monsieur Jean SCHMID, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean SCHMID, et de Monsieur Yvon GOARVOT, Monsieur Jean SCHMID désigne Monsieur Jean-Philippe MONTAGNE, directeur adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. A ce titre, il reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bon fonctionnement del'établissement.DIRECTION DES AFFAIRES GENERALESMonsieur Jean-Philippe MONTAGNE, Directeur Adjoint chargé des Affaires Générales, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses attributions. Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer, pour et au nom de Monsieur Jean SCHMID, toutes correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.Charge à Monsieur Jean-Philippe MONTAGNE de rendre compte de toute anomalie où irrégularité etd'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean SCHMID, Directeur par intérim, et de Monsieur Jean-Philippe MONTAGNE, Monsieur Jean SCHMID désigne le directeur— adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. À ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.©Décision du Directeur portant délégations de signature du directeur Page 1 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESMonsieur Jean-Philippe MONTAGNE, Directeur Adjoint chargé des Affaires Médicales est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence. Monsieur Jean-Philippe MONTAGNE est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevant de ses attributions.Charge à Monsieur Jean-Philippe MONTAGNE de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de Monsieur MONTAGNE Jean-Philippe, délégation de signature est donnée à Madame Odile PASSE LE COURTES, adjoint des Cadres à la Direction des Affaires Médicales, aux fins de signer les documents suivants :> Attestation employeur> Ordres de missions et frais de déplacements> Mandats de paiement relatifs à la paie pour le personnel médicalCharge à Madame Odile PASSE LE COURTES de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESMonsieur Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines non médicales et de la Formation est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence et notamment les conventions de mise à disposition, de formation et de stage, les ordres de mission et frais de déplacement, les conventions de formation continue médicales et non médicales, les états de remboursement ANFH, à l'exception des décisions du champ disciplinaire, hors suspension de fonctions.Monsieur Eric BERTRAND est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevant de ses attributions.Charge à Monsieur Eric BERTRAND de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de Monsieur Eric BERTRAND, délégation de signature est donnée à :Monsieur Gaël MARZIN, Attaché d'administration hospitalière à la Direction des Ressources Humaines, aux fins de signer sous le contrôle du Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines :-tous les actes relatifs à la gestion du personnel non médical, les courriers y afférents, -les conventions de stage,-les conventions de formation,-les ordres de missions et frais de déplacement,-les mandats de paiement relatifs à la paie pour le personnel médical et non médical.Charge à Monsieur Gaël MARZIN de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.Monsieur Bruno PARANTHOEN, adjoint des Cadres à la Direction des Ressources Humaines, aux fins de signer sous le contrôle du Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines, les documents suivants :- Attestations relatives aux situations individuelles des agents (CAF, salaires, position ….) - Subrogations de Sécurité Sociale- Déclarations de charges|Décision du Directeur portant délégations de signature du directeur Page 2 - Courriers divers dont notamment : déclarations AT, réponses négatives aux demandes d'emploi - Les mandats de paiement relatifs à la paie pour le personnel médical et non médical. - Concours : convocations jurys et candidats- Conventions de stage personnel non soignant.- Les mandats de paiement relatifs à la paie pour le personnel médical et non médicalCharge à Monsieur Bruno PARANTHOEN de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.Madame Marina FREY, adjoint des cadres, aux fins de signer les courriers divers, notamment les réponses négatives aux demandes d'emploi, les convocations de jurys et des candidats, ainsi que les bordereaux d'envoi de documents relevant du secrétariat de la Direction des Ressources Humaines.Charge à Madame Marina FREY de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.Madame Maryline GUEGAN, Cadre de Santé au service de la formation continue, aux fins de signer sous le contrôle du Directeur-Adijoint chargé des Ressources Humaines, les documents suivants :- Convocations des agents aux formations internes ;- Courriers d'invitation aux réunions de la commission de formation ;- Bulletins d'inscription pour les formations externes ;- Bordereaux d'envoi des documents relevant de la formation professionnelle ; - Demandes de remboursement adressées à l'ANFHCharge à Madame Maryline GUEGAN de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissementINSTITUTS DE FORMATIONMadame Christiane CLAUSSE, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée, aux fins de signer, au nom du Directeur, tous les courriers ou documents se rapportant à son champ de compétence relatifs à l’Institut de Formation (Conventions de stage, frais de déplacement et de stage des étudiants, paiement des intervenants extérieurs, paiement des prestataires de service pour les concours...) à l'exception des mandats de dépenses et titres de recettes.Charge à Madame Christiane CLAUSSE de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, Ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.DIRECTION DES SOINSMadame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice coordonnatrice des soins par intérim, est habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Charge à Madame Elisabeth GUILLEMAIN de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissementDIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DE LA PATIENTELEMadame Hélène BLAZY, Directrice Adjointe de la Direction des affaires financières et de la patientèle, est habilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette direction.EE àDécision du Directeur portant délégations de signature du directeur Page 3 Affaires Financières, Contractualisation, Contrôle de Gestion, maîtrise d’ouvrage du système d’information :Les mandats de paiement et titres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt et opérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagement de la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).Charge à Madame Hélène BLAZY de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, Ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de Madame Hélène BLAZY, délégation de signature est donnée à :Madame Christine LE CARLUER, Adjoint des cadres, pour signer les documents, actes et décisions afférents à la direction des finances, à savoir :- le courrier et les actes de gestion courants relatifs aux affaires financières, - l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget H (Compte de résultat prévisionnel principal) et des budgets annexes, ainsi que les documents comptables s’y rapportant (mandats, pièces justificatives, titres de recettes, bordereaux), à l'exception de celles gérées par une autre direction fonctionnelle (Directions des Affaires Médicales ; Direction des Ressources Humaines).Madame Claudine CESSON, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer les documents, actes et décisions afférents à la direction de la patientèle à savoir :-Actes de gestion courants, documents comptables (titres de recettes, bordereaux, pièces justificatives) relatifs aux régies d’avances et de recettes sur la direction de la patientèle-Documents, courriers relatifs à la gestion du contentieux de facturation des prestations (hospitalisation, consultations et actes externes).Outre leurs fonctions d'ordonnateurs-suppléants, une délégation permanente est donnée à : -Madame Christine LE CARLUER, Adjoint des cadres, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures des classes 1, 2 et 6, et titres de recettes et bordereaux.-Madame Claudine CESSON, Attachée d'Administration Hospitalière pour signer les titres de recettes et bordereaux, les actes relatifs aux régies d’avances et de recettes (hospitalisation, consultations externes et standard) ainsi que les courriers relatifs à la gestion de la direction de la patientèleCharge à Madame Claudine CESSON, à Madame Christine LE CARLUER de rendre compte régulièrement de cette délégation de signature, notamment de toute anomalie ou irrégularité constatée et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il leur importe de saisir le Directeur, Ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUESMonsieur Roland L'HOSPITALIER, Directeur-Adjoint chargé de la Direction de la Qualité et de la gestion des risques, de la gestion des plaintes et réclamations, du contentieux patients, et des relations avec les usagers et les associations, est habilité à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette direction et notamment les courriers ou documents se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.Charge à Monsieur Roland L'HOSPITALIER de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, Ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de Monsieur Roland L'HOSPITALIER, délégation de signature est donnée à Madame Aline LE MADEC, Ingénieur Hospitalier, au fin de signer les courriers ou documents se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation enES EE EU ÀDécision du Directeur portant délégations de signature du directeur Page 4 vigueur.Charge à Madame Aline LE MADEC de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En ce qui concerne la Direction des unités de Médecine Physique et Réadaptation et médico- sociales délégation de signature est donnée à Monsieur Roland L'HOSPITALIER aux fins de signer :- les courriers relatifs aux relations extérieures,- Les courriers et actes relatifs à la gestion de l'école du CRRF de Trestel à l'exception de ce qui est du domaine de l'éducation nationale.- les projets individuels d'accompagnement concernant les enfants suivis par les unités précitées.Charge à Monsieur Roland L'HOSPITALIER de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de Monsieur Roland L’HOSPITALIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Serge ROMEU, cadre de santé à la Maison de l'Estran, et auprès des unités CAMSP et SESAD, à l'effet de signer les projets individuels d'accompagnement concernant les enfants suivis par les unités précitées.Charge à Monsieur Serge ROMEU de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESMonsieur Thomas BLUMENTRITT, Directeur adjoint chargé de la Direction des ressources matérielles est habilité à signer les actes relatifs à cette direction.CHARGE à Monsieur Thomas BLUMENTRITT de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.Pour ce qui concerne la direction des achats et des équipements :En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de Monsieur Thomas BLUMENTRITT, délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe BENOIT, Adjoint des cadres Hospitaliers à la Direction des ressources matérielles aux fins de signer les bons de commande, les courriers relatifs aux achats et assurancesCharge à Monsieur Philippe BENOIT de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il leur importe de saisir le Directeur, Ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En ce qui concerne la Direction des travaux et des services techniques, délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas BLUMENTRITT aux fins de signer :- Les commandes et ordres de service liés à l'exécution des marchés de travaux passés sans formalisme, ainsi que les réceptions et courriers divers relatifs à ceux-ci.- Les bons de commandes ou ordres de service liés à l'exécution des marchés de fournitures courantes de biens et/ou de services et des pièces et courriers divers relatifs à ceux-ci. - Les contrats de maintenance, les avenants et les commandes liées à leur bonne exécution. - Les courriers relatifs à la Gestion des Services Techniques.ESDécision du Directeur portant délégations de signature du directeur Page 5 Charge à Monsieur Thomas BLUMENTRITT de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En cas d'absence, d'empêchement ou de vacance d'emploi de Monsieur Thomas BLUMENTRITT, délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick GAUTIER, Ingénieur des Services des travaux et Techniques et à Monsieur Jean-Luc GELGON, Technicien Supérieur Hospitalier.Charge à Monsieur Yannick GAUTIER et Monsieur Jean Luc GELGON de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il leur importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.PHARMACIEMonsieur le Docteur Pierre Le GUEVELLO, Pharmacien, chef de service de la Pharmacie, Monsieur le Docteur Pascal ASSICOT, Madame le Docteur Morgane GOURIOU, Madame le Docteur Alexandra CAU-TRAINAUD, Madame le Docteur Cécile MERPAULT, Madame le Docteur Pauline PEUGNET, Monsieur le Docteur Olivier REGNIER-GAVIER, Pharmaciens, sont habilités à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de leurs attributions, notamment les documents relatifs à la gestion des comptes incombant à la Pharmacie, les bons de commandes, les factures et courriers divers relatifs aux produits du domaine pharmaceutique.Charge aux pharmaciens nommés ci-dessus de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il leur importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONMonsieur Didier BONNET, Directeur-Adjoint chargé des systèmes d'information est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence, notamment les documents relatifs à la gestion des comptes incombant à la Direction des systèmes d'information, à l'exclusion des actes d'engagement de marchés et des avenants.Charge à Monsieur Didier BONNET de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il leur importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.En cas d'absence ou d'empêchement, est remplacé dans toutes ses attributions par Madame Céline GACHOT, Ingénieur hospitalier, Adjointe à la direction des systèmes d'information.Charge à Madame Céline GACHOT de rendre compte de toute anomalie ou irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il leur importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.DIRECTION DE LA COMMUNICATIONMonsieur Damien OUDOT, Directeur Adjoint chargé de la Communication est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.Charge à Monsieur Damien OUDOT de rendre compte de toute anomalie où irrégularité et d'assurer la pleine et entière responsabilité de toute action déléguée. A cet effet, il lui importe de saisir le Directeur, ordonnateur, de toute situation pouvant engager l'établissement.ESDécision du Directeur portant délégations de signature du directeur Page 6 [ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES |Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom- nom -grade et signature, de la mention"Pour le Directeur et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.| ARTICLE 3 : DEROGATION |Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plaintes ……… ) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leurs prénom- nom- grade et signature de la mention :« Le Directeur par empêchement, le Directeur-Adjoint suivi de son Prénom, Nom »ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision annule et remplace la précédente délégation du 4 septembre 2017 et prend effet à compter du 21 septembre 2017.Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance des membres du Conseil de Surveillance et transmise au comptable du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.ARTICLE 5 : RecourLa présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois suivant sa publication.À Lannion, Le 2 janvier 2018,LE DIRECTEUR par intérim,nn>_—— Jean SCHMIDDécision du Directeur portant délégations de signature du directeur Page 7 "SPECIMEN DE SIGNATURE" "SPECIMEN DE SIGNATURE"M. Yvon GOARVOT - M. Damien "OU"SPECIMEN DE SIGNATURE"GT"sa Jr pe MONTAIMEN RE" "SPECIMEN DE SIGNATURE"| pt nanate DM. Eric BERTRAND Mme Christelle Le MORVAN"SPECIMEN DE SIGNATURE"M. Bruno PARANTHOEN"SPECIMEN DE SIGNATURE"Mme Marina FREY"SPECIMEN DE SIGNATURE" = | "SPECIMEN DE SIGNATURE"L T a —Mme Christiäne CLAUSSE Mme Elisabeth GUILLEMAIN"SPECIMEN DE SIGNATURE" "SPECIMEN DE SIGNATURE"Mme Hélène BLAZY Mme EE"SPECIMEN DE SIGNATURE"Mme Christine LE CARLUERhe. SRE.a ——— ns"SPECIMEN DE SIGNATURE" "SPECIMEN DE SIGNATURE"M. Roland'L'HOSPITALIER Mme Aline LE ee"SPECIMEN DE SIGNATURE"M. Serge ROMEU r(DÉCISION AU DIFECHEUT POrtAt JÉIGALIONS AE SIGNALE du dIrECtEUr du Directeur portant délégations de signature du directeur "SPECIMEN DE SIGNATURE" "SPECIMEN DE SIGN| ke. Thomas BLUMENTR M. Philippe BENOIT"SPECIMEN DE SIGNATURE"M. Jean-Luc GELGON"SPECI DE SI ”Dr Pascal ASSICOT :"SPECIMEN DE SIGNATURE""SPECIMEN DE SIGNATURE"rs =Dr Cécile MERPAULT (- Dr Pauline ES"SPECIMEN DE SIGNATURE""SPECIMEN DE SIGNATURE" "SPECIMEN DE SIGNATURE"M. Didier BONNET Mme Céline GACHOTcs |EE Décision du Directeur portant délégations de signature du directeur "SPECIMEN DE SIGNATURE"M. Gaël MARZINEEDécision du Directeur portant délégations de signature du directeur x==Liberté*Égalité-FraternitéRÉPUBLIQUEFRANÇAISEPREFETDELAZONEDEDEFENSEETDESECURITEOUESTArrêtén°17-241du20EC2017portantnominationdesconseillerstechniques,desréférentsducommandantdessystèmesd’informationetdecommunicationdelazonededéfenseetdesécuritéOUESTLepréfetdelarégionBretagne,préfetdelazonededéfenseetdesécuritéOuest,préfetd’Ille-et-Vilaine;Surpropositionduchef d’état-majorinterministérieldezone ;Vule codedela défensenotammentlesarticlesL.1142-2,KR.1311-1et R.1311-3 ;Vulecodegénéraldescollectivitésterritoriales,notammentl’articleR.1424-52;Vulecodedelasécuritéintérieure,notammentl’articleL.112-2 ;Vul'arrêtédu1%février1978modifiéapprouvantlerèglementd’instructionetdemanœuvredessapeurs-pompiersCOMMUNaUx;Vul’arrêtédu18août1999fixantleguidenationalderéférencerelatifaugroupedereconnaissanceet d’interventionenmilieupérilleux;Vul'arrêtédu18 janvier2000fixantle guidenationalderéférencerelatif à la cynotechnie;Vul'arrêtédu6mai2000modifiéfixantlesconditionsd’aptitudemédicaledessapeurs-pompiersprofessionnelset volontaireset lesconditionsd’exercicedela médecinepréventiveauseindesservicesd’incendieet desecours;Vul’arrêtédu6septembre2001modifiéfixantleguidenationalderéférencerelatifauxfeuxdeforêt;Vul'arrêtédu7novembre2002fixantleguidenationalderéférencerelatifausauvetageaquatique ; Vul'arrêtédu20décembre2002modifiéfixantleguidenationalderéférencerelatifauxrisquesradiologiques ;Vul’arrêtédu8avril2003fixantleguidenationalderéférencerelatifausauvetagedéblaiement;Vul’arrêtédu23mars2006fixantleguidenationalderéférencerelatifauxrisqueschimiqueset biologiques;Vul’arrêtén°11-20du09décembre2011relatif aucentreopérationneldezonerenforcé;Vul’arrêtédu16septembre2013portantapprobationdesdispositionsgénérales« systèmesd’informationetdecommunication» duplanORSECdelazonededéfenseetdesécuritéOuest ; Vul'arrêtédu6décembre2013relatifàl'encadrementdesactivitésphysiqueschezlessapeurs-pompiers;Vul'arrêtédu31juillet2014relatifauxinterventionssecoursetsécuritéenmilieuaquatiqueet hyperbare ;Vul’arrêtédu31juillet2017relatif auxformationsdessapeurs-pompiersauxinterventionsà borddesnaviresetdesbateaux;Vul’arrêtédu4octobre2017relatif auxformationsdespécialitédansle domained’activitédela formationet dudéveloppementdescompétenceschezlessapeurs-pompiers;Vula noted’informationn°99-581du10août1999relativeà la conduite;Considérantlesqualificationsdétenuesparlesintéressésetl’accorddesdirecteursdépartementauxdesservicesd’incendieet desecoursconcernés;Arrête: Art.1.-—IlestinstituéauprèsdupréfetdelazonededéfenseetdesécuritéOuestdesconseillerstechniques(CT),desréférentsainsiqu’uncommandantdessystèmesd’informationetdecommunication(COMSIC)dezone.Ilsrelèventdesservicesdépartementauxd’incendieetdesecours(SDIS).Lalistedespersonnelstitulaireset suppléantsestannexéeauprésentarrêté.Art.2.—Conformémentouencomplémentdesdispositionsprévuesparlesarrêtésrelatifsauxréférentielsdesspécialitéssusvisées,leCTouleréférentouleCOMSICdezoneanotammentpourmissions:od’assurer,danssesdomainesdecompétences,lesmissionsdeCTouréférentouCOMSICdupréfetdelazonededéfenseetdesécuritéOuestetduchefdel’état-majorinterministérieldezone(EMIZ);od’êtrel'interlocuteurprivilégiédel’'EMIZpourladiffusiond’informationstechniquesauxservicesdépartementauxd’incendieetdesecours;oD’animerleréseaudesconseillerstechniquesouréférentsouCOMSICdépartementaux,enveillantparticulièrementà:>piloteraumoinsuneréunionannuelle,organiséeparl’'EMIZ;>impulseretcoordonnerlesactionsinterdépartementalesdansuneoptiquedemutualisationetderationalisationdesmoyens;>soutenirl’actiondesCTouréférentsouCOMSICdépartementauxparl’apportdeconseilstechniquesoupédagogiques;odeparticiper,lecaséchéant,à l’encadrementdestages,dejurysd’examens,ausuividelaformationdespersonnelsetà lapréparationd’entraînementsoud’exercices;odeparticiper,entantquedebesoin,àlacellule« expertise»ducentreopérationneldezonerenforcéinstituéparl’arrêtén°11-20du09décembre2011susvisé.Art.3.—Leséventuelscoûtsinduitsparl’exercicedesmissionsmentionnéesàl’article2sontà lachargeduSDISderattachementdesintéressés.Art.4.—Leprésentarrêtéestcommuniquéàladirectiongénéraledelasécuritécivileetdelagestiondescrises,ainsiqu’auxdirecteursdépartementauxdesservicesd’incendieetdesecoursdelazonededéfenseetdesécuritéOuest.L'écolenationalesupérieuredesofficiersdesapeurs-pompiers,l’écoled’applicationdelasécuritécivileainsiquelecentrenationalciviletmilitairedeformationetd’entraînementNRBCeensontégalementdestinataires.Art.5.—L'arrêtén°16-187du8novembre2016portantnominationdeconseillerstechniquesetderéférentsdezoneOuestestabrogé.Art.6.- Lepréfetdéléguépourladéfenseet lasécuritéestchargédel'exécutionduprésentarrêtéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdespréfecturesderégionetdedépartementdelazonededéfenseetdesécuritéOuest. Faità Rennes,le20DEC.2017LePréfetdela zonededéfenseetdesécuritéOuest,Préfetdela régionBretagnePréfetd’Ille-et-Vilaine, Œ:#ALiberté+ Égalité+ FraternitéRÉPUBLIQUEFRANÇAISEPREFETDELAZONEDEDEFENSEETDESECURITEOUESTANNEXEàl'arrêtén° 244au2 ÔDEC,2017portantnominationdesconseillerstechniques,desréférentset ducommandantsdessystèmesd'informationetdecommunicationdela zonededéfenseetdesécuritéOUESTLISTEDESCONSEILLERSTECHNIQUESDEZONECneStéphaneBROCHARD56Vacant/Cne Jean-Noël RICHARD41AdC Yannick CLOSIER28LtnJackyDEVIGNE14CnePascalPRAT28Cne Benoît GUERIN72CneSébastien LACROIX36LinJean-MichelCOULBAULT49LinEricGUESNEL44Cdt Sébastien ROUX45|Vacant+Pharmacien-chefChristineADAMY35Lel Gilles BOULIC29CEROSENE:Cdt François SARDAINE37CneSébastien SICOT(Comité pédagogiqueEIZ)|49Lel Michel WIETRICH45CdtJean-YvesFOUQUET50CdtJean-FrançoisBOURDAIS35Cdt Eric FOUSSARD057CneGilbertGIRE29LtnOlivierDAUSQUE85LelLionelAREN44LelVincentNEZAN45LinLucBERNARD29Cdt DominiqueDOLLEANS45Ltn JérômeRAGOT(comitépédagogique)50Lin HervéBERTEL(comitépédagogique)35LISTEDESREFERENTSDEZONEETDUCOMMANDANTDESSYSTEMESD'INFORMATIONETDECOMMUNICATIONDEZONECne SergePICARTMédecinchef Jean-louisSALEL35Vacant1;:| Médecin-chefDominique PHAM (lien SSSM) |29Cdt EmmanuelBOUTILLER(DésincarcérationEn cours de recrutement55et secours routier)49CneJéromeLANGLOIS(Désincarcérationetsecours routier)|44Cne Martin DEROIDDE56Cdt FreddyJAULIN44CneERWANCLOAREC35Cdt François TERRACHERDREEncoursde recrutement/VacantÀ