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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
TEE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Le maire sortant fait l’appel des conseillers municipaux.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à
Monsieur Grégory Palandre X
Monsieur Frédéric Brigaud X Grégory Palandre
Madame Claire Lejeune X
Monsieur Manuel Balache X
Madame Isabelle Pellet X
Monsieur Georges Roussel X
Madame Marie-Claude Manzinali X
Madame Liliane Lammens X
Monsieur Jean-Marc Bonnay X
Monsieur Patrick Faderne X
Monsieur Gaëtan Bondu X
Madame Lydie Blin X
Madame Véronique Moreau X Lydie Blin
Monsieur Emeric Cellier X
Madame Nathalie Laprevote X
Monsieur Axel Descroix X
Madame Céline Miquel X
Madame Joelle Carbonnier X
Monsieur Claudio Lo Curlo X
Monsieur Gaëtan Bondu est nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 15
-Absents : 4
-Procurations : 2
-Votants : 17
M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux jeunes qui sont présents pour assister à ce
conseil municipal.
Après vérification du quorum, M. le Maire appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 mai 2024 n’appelle aucune observation et est
approuvé à l’unanimité.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Délibération n°2024-033 relative à la désignation d’un secrétaire de séance L'article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal nomme au début de chacune de ses séances, un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Conformément à l’article L2121-21 du CCGCT, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de
ne pas procéder au scrutin secret.
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité de voter au scrutin public, le conseil municipal, à
l'unanimité :
- DESIGNE en qualité de secrétaire de séance Gaëtan Bondu
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE prises en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du GCT
Pour des raisons de rapidité et d'efficacité et pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Par la délibération n°2020-013 du 28 mai 2020, le conseil municipal a délégué au Maire des attributions.
Le maire doit rendre compte lors de chaque réunion obligatoire du conseil des décisions prises en
vertu de cette délégation.
Demander à tout organisme financeur, | Décision n°2024-11 du 11 juin 2024 relative à la demande de pour tout projet dont le montant | subvention pour l’aménagement de places de stationnement prévisionnel est de 100000 € HT, | pour le groupe scolaire
l'attribution de subventions
Autoriser, au nom de la commune, le | Renouvellement de l’adhésion pour 2024 : renouvellement de l'adhésion aux | 5/03/2024 : UMO pour 1 037,05€
associations dont elle est membre
BUDGET :
Délibération n°2024-034 relative à la décision modificative de l’exercice 2024 du budget de la
commune
Par délibération n°2024-013 du 2 avril 2024, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 a été voté.
La mise à jour régulière de l’actif nécessite de procéder à l’intégration des frais d’étude à l’opération réalisée en effectuant un mandat et un titre au chapitre 041 — opérations patrimoniales. Les crédits n'étant pas suffisant au chapitre 041 du budget primitif, il convient de procéder aux modifications
suivantes pour l’exercice 2024 sur le budget de la commune.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - ARRETE la décision modificative n°1 à l’exercice 2024 du budget de la commune tel que
déterminé dans le tableau ci-dessous :
Recettes d'investissement |
Crédits à ouvrir
Chapitre 041 —
Article 2031 — Frais d’études +8 088,00
Dépenses d’investissement
Crédits à ouvrir
Chapitre 041 —
Article 2151 — Réseaux de voirie +8 088,00
VOTE : UNANIMITE
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : Délibération n°2024-035 relative à la fusion des écoles élémentaires Elsa Triolet et Edmond
Leveillé
L'article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département.
Le conseil d’école des écoles élémentaires Elsa Triolet et Edmond Leveillé du 13 février 2024, a rendu un avis favorable à la fusion
L'école élémentaire Elsa Triolet est historiquement l’école de la commune. Toutefois, il s’agit d’un bâtiment ancien qui ne répond plus aux contraintes de sécurité et / ou besoins qu’on attend d’une école :
-porte d’entrée de l’école donnant directement sur une place accessible à tous présentant un risque important d’intrusion et de respect des consignes dans le cadre du plan vigipirate -sanitaires au sous-sol avec un accès par un escalier tournant et en béton, présentant un risque de chute
pour les enfants
-classes avec une hauteur de plafond important rendant le chauffage du bâtiment difficile par la chaudière à fioul existante, très énergivore entrainant un coût important pour la commune éloignée géographiquement des deux autres écoles et du centre périscolaire -difficulté d’accès pour le transport scolaire
Les travaux ont été réalisés pour regrouper les deux écoles élémentaires sur le même site rue de Mouy,
Il est proposé de fusionner administrativement les deux écoles élémentaires de la commune à compter
du 1% septembre 2024.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la fusion administrative des écoles élémentaires Elsa Triolet et Edmond Leveillé en une entité unique dès la rentrée 2024-2025
- PRECISE que ladite école sera désormais dénommée « Ecole élémentaire Edmond Leveillé » sise 42 ter rue de Mouy
VOTE : UNANIMITE
15 : L'ensemble des points à l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.
Le secrétaire de séance
Égory Palandre “ e “Gaëtan Bondu IT
Pod