Procès Verbal - pv cm 09 07 2020

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Procès Verbal - pv cm 09 07 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Hermes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 07 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Démocratie, à = : - ee. pe à

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:

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le neuf juillet, à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.

Le maire sortant fait l’appel des conseillers municipaux.

Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e) Procuration à

Monsieur Grégory Palandre X

Monsieur Frédéric Brigaud X

Madame Claire Lejeune X Isabelle Pellet

Monsieur Manuel Balache X

Madame Isabelle Pellet X

Monsieur Georges Roussel X

Madame Marie-Claude Manzinali X

Madame Christine Pretre X

Madame Liliane Lammens X

Monsieur Jean-Marc Bonnay X

Monsieur Patrick Faderne X

Monsieur Gaëtan Bondu X

Madame Lydie Blin X

Madame Véronique Moreau X Patrick Faderne

Monsieur Emeric Cellier X

Madame Nathalie Laprevote X

Monsieur Axel Descroix X

Madame Céline Miquel X

Monsieur Antoine Helbert X

Mme Nathalie Laprevote est nommée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers :

-En exercice : 19

-Présents : 16

-Absents : 3

-Procurations : 2

-Votants : 18

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Procès-verbal de la séance du 25 juin 2020 - Secrétaire de séance Gaëtan Bondu

Une modification doit être apportée dans la délibération n°2020-029 relative à la désignation des

représentants du Syndicat des Sports

Sont désignés pour siéger au sein du Syndicat des Sports :

En qualité de représentants titulaires

-Axel DESCROIX-Frédéric BRIGAUD,

-Patrick FADERNE

-Emeric CELLIER

-Céline MIQUEL

En qualité de représentants suppléants :

-Véronique MOREAU

-Manuel BALACHE

-Liliane LAMMENS

-Lydie BLIN

-Antoine HELBERT

CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n°2020-039 relative à la commission communale des impôts directs

Conformément à l’article 1650-1 du Code général des impôts, une commission communale des impôts directs est instituée dans chaque commune.

Elle est composée du maire ou d’un adjoint délégué président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les communes de 2 000 habitants et plus.

La commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables en nombre double soit 32 pour la commune, proposée sur délibération du conseil municipal.

En cas de présence de liste incomplète, le Directeur départemental des finances publiques sera amené à désigner d’office des commissaires conformément à la loi.

Les conditions prévues pour les commissaires sont :

-Etre âgés de 18 ans au moins

-Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne -Jouir de leurs droits civils

Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune: taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises

-Etre familiarisés avec les circonstances locales

-Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission

Par délibération n°2020-024 du 25 juin 2020, vous avez désigné une liste composée de 25 membres pour siéger au sein de la CCID.

Suite à un appel téléphonique des services de la DDFP, il est demandé de compléter la liste jusqu’à 32 noms. À défaut, le DDFiP choisira les commissaires sans tenir compte des préconisations de la commune.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -_ abroge la délibération n°2020-024 du 25 juin 2020,

- valide la liste proposée comme membres de la CCID

VOTE : UNANIMITE

BUDGET :

Délibération n°2020-040 relative à l'approbation du compte administratif du budget de la commune de l’exercice 2019L’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire. Il entend, débat et arrête

les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif. »

L’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « (..) Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, sauf si le conseil

municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour le vote à main levée, M. Georges Roussel a été élu pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Grégory Palandre, maire s’est retiré pour laisser la présidence à M. Georges Roussel, pour le vote du compte administratif,

Opérations

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE DEPENSES Réalisées 2019 Chapitre 011 Charges générales 440 567,84

Chapitre 012 Charges de personnel 1 097 272,56

Chapitre 014 Atténuation de produits 20 127,00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 140 973,29

Chapitre 66 Charges financières 75 964,96

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 920,00

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 6 008,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1781 833,65

CHAPITRE RECETTES Réalisées 2019

Chapitre 013 Atténuation de charges 19 209,74

Chapitre 70 Produits des services 133 353,35

| Chapitre 73 Impôts et taxes 1 896 641,36

Chapitre 74 Dotations et participations 362 277,88

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 14 539,57

Chapitre 76 Produits financiers 5,88

Chapitre 77 Produits exceptionnels 5 792,24

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 431 820,02

649 986,37 RESULTAT DE L’EXERCICE

ancières

16-1641 TEmprunts 179 556,38 Opérations

1112 Etudes 3 987,78

1117 Voiries 39 315,44 1118 Eclairage public 46 633,60 1119 Acquisition matériel 29 482,34 1120 Travaux de bâtiment 25 486,50 1701 Matériel Service technique 1 206,65 1801 Clôture Parc Fraternité 1 941,30 1802 Aménagement et fleurissement 2 571,60 1803 Salle associative 9 226,34 1806 Aménagement maison de la santé 4 728,00

31807 Trottoirs et voirie a CT 471 343,12

1812 Lavoir rue de Friancourt A 45 408,00

1901 Travaux Eglise 7 848,00

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 868 735,05!

_ OPERATIONS | RECETTES | Rénlisées2019

Recettes financières Dee ce eee _r == 10222 FCTVA 30 860,94

10226 | Taxe aménagement 13 311,31

1068 ; Excédents de fonctionnement capitalisés | 550 949,56

Opérations non individualisées | |

040 | Opération d’ordre de transfert entre section-

|— 4817 __{Pénalités de renégociation de dette | } | 6 008,00 ;

Subventions d’investissement |

1117 Voiries_ = | 4 810,00!

1119 Acquisition matériel | 250,00

1120 Travaux de bâtiment 500,00|

1801 | Clôture parc de la Fraternité 17 239,71

1804 Aménagement parking du cimetière _ 6 435,80

1807 Trottoirs et voirie LL . _15 746,96 |

1808 Ecole Edmond Léveillé remplacement fenêtres | __1 760,00!

___TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | ED

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le compte administratif du budget de la commune de l’année 2019 ; - reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

Délibération n°2020-041 relative à l’approbation du compte de gestion du budget de la commune de l'exercice 2019

Le compte de gestion du receveur comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant exercice budgétaire passé.

Une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif. La lecture des opérations passées au titre de 2019 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et au compte de gestion.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le compte de gestion du budget de la commune de l’exercice 2019

- déclare que le compte de gestion pour l'exercice 2019 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.

VOTE : UNANIMITE

Délibération n°2020-042 relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget de la communeAu vu du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019 du budget de la commune, le solde entre les dépenses et les recettes réalisé en 2019 à la section fonctionnement du budget de la

commune a donné lieu à un excédent de 649 986,37 €.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - affecte 649 986,37 € au compte 1068 Investissement BP 2019, avec émission titre de recette.

VOTE : UNANIMITE

Délibération n°2020-043 relative au vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2020

Le budget primitif de la commune vous est présenté en annexe détaillé par chapitres et articles ainsi que les propositions de subventions aux associations telles que décidées par la commission Association, fêtes et cérémonies.

L’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le conseil municipal peut décider :

1° D'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;

2° Ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.

L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2° vaut décision d'attribution des subventions en cause, »

I1 vous est proposé d’appliquer le 2° et d’établir dans un état annexé la liste des subventions accordées.

Concernant l’association « La Boule Hermoise », Antoine Helbert s’interroge sur le montant accordé

qui semble élevé par rapport à d’autres associations sportives.

Patrick Faderne précise que la subvention sert à payer les arbitres officiels des concours.

M. le Maire fait remarquer que l’association a effectivement peu de visibilité sur la commune et organise peu d’activités sur la commune.

Concernant lassociation « Les Restaurants du Cœur », Isabelle Pellet observe qu’elle ne comprend pas qu’une subvention soit accordée à cette association qui est située sur Noaîlles alors qu’il existe une épicerie sociale sur la commune.

Concernant l’association « Récréadog », Frédéric Brigaud ne souhaite pas accorder de subventions et

souhaite un réexamen de la convention qui lie la commune avec cette association.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - adopte dans son ensemble le budget primitif de la commune pour l’exercice 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 2 198 129,00 euros

Section d’investissement : 1 505 699,87 euros

TOTAL : 3 703 828,87 euros

- établit la liste des bénéficiaires des subventions ainsi que le montant accordé :

ASSOCIATIONS ORIBOSION VOTES 2020

A.B.R-P. (Amicale des Brossiers Retraités de la 2. Prairie de HERMES) 400,00 Unanimité

Ne participe pas au vote : AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE 500,00 Liliane I LL

HERMES . Unanimité

ARCAM 300,00 Unanimité

BIEN ALLER HERMOIS 300,00 Unanimité

BOUGEONS NOUS LA SANTE 1 000,00 UnanimitéBOULE HERMOISE 1 000,00 Unanimité Ne participe pas au vote :

CAP SUR LA CULTURE 650,00 Manuel Balache Unanimité

CLIC CLAC SCRAP 500,00 Unanimité Ne participe pas au vote :

CLUB DE GYMNASTIQUE DE HERMES 4 000,00 Liliane Lammens Unanimité

ENVOL NOCTURNE ET VIE DES OISEAUX LIBRES 50,00 Unanimité

Ne participent pas au vote :

ENACA 500,00 Manuel Balache, Frédéric Brigaud

Unanimité

. Ne participe pas au vote : H.B.A.C.(HERMES-BERTHECOURT A.C. 10 000,00 Emeric Cellier

FOOTBALL) . Unanimté

HAPPY NESS WEB RADIO . [400,00 Unanimité

HERMES CANOE KAYAK 5 000,00 Unanimité : Ne participe pas au vote :

HERMES ET SON PASSE 150,00 Patrick Faderne Unanimité

LE SOUVENIR FRANCAIS 100,00 Unanimité

LES MOTARDS DE L'OISE 150,00 Unanimité

LES PEPITES D'OR 100,00 Unanimité Majorité

LES RESTAURANTS DU CŒUR - LES 300.00 Absention : Grégory Palandre RELAIS DU CŒUR ? Contre : Isabelle Pellet, Claire Lejeune

RECREADOG | 00,00 Unanimité Ne participe pas au vote :

SAINT FELIX INFORMATIQUE 150,00 Georges Roussel Unanimité

Majorité

SECOURS CATHOLIQUE 300,00 Abstention : Grégory Palandre Isabelle Pellet, Claire Lejeune

Ne participe pas au vote : SOCIETE COMMUNALE DES DROITS DE :

CHASSE DE HERMES 1 300,00 Nathalie Laprevote Unanimté

Ne participent pas au vote :

TENNIS CLUB DE HERMES 5 000,00 Patrick Faderne, Gaetan Bondu Unanimité

U.NRP.A. 400,00 Unanimité

COOPERATIVE SCOLAIRE EDMOND one LEVEILLE 4 092,00 Unanimité

COOPERATIVE SCOLAIRE ELSA TRIOLET |1 267,00 Unanimité

COOPERATIVE SCOLAIRE LOUIS ARAGON 2 772,00 Unanimité

TOTAL : 40 681€

Délibération n°2020-044 relative au contrat de prélèvement automatique mensuel relatif au

paiement des factures de loyers

La commune est propriétaire de deux maisons d’habitation qu’elle loue à des particuliers.

Afin de faciliter le paiement de leur loyer, il existe La possibilité de mettre en place le paiement par prélèvement automatique.

6Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le contrat de prélèvement automatique mensuel relatif au paiement des factures de loyers joint en annexe

autorise le maire à signer ce contrat

autorise le maire à mettre en œuvre cette convention

- dit que les recettes seront inscrites au budget.

VOTE : UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES :

Délibération n°2020-045 relative à la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole

Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours à une collectivité territorial, dans le cadre normal des diverses activités.

Ces personnes ont le statut de collaborateur occasionnel du service public. La notion de bénévole n’est pas définie par la réglementation mais par la jurisprudence qui détermine les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public.

Le collaborateur occasionnel bénévole est celui qui apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.

La jurisprudence a dégagé 3 conditions permettant de qualifier la collaboration occasionnelle : - une participation effective à un service public : le bénévole doit participer effectivement à un service public, c'est-à-dire une activité d'intérêt général. Ii doit apporter une véritable contribution au service public soit en renfort soit par substitution à un agent public.

- Une intervention justifiée : l'intervention du bénévole doit être justifiée. Le lien de

collaboration est

direct en cas de réquisition ou de sollicitation collective ou individuelle de particuliers par une collectivité.

- Une intervention en qualité de particulier : le bénévole doit apporter sa contribution au service public en sa qualité de particulier et non parce qu'il est lié au service public à un autre titre soit

comme agent public soit comme un usager

Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec laquelle

ils n'ont pas de lien direct de subordination.

En application de l’article R227-20 du code de l'action sociale et de familles, les personnes bénévoles qui participent ponctuellement à l'encadrement des activités périscolaires ne sont pas prises en compte dans le calcul des taux d'encadrement dans le cadre d'un ALSH.

A l'occasion de cette collaboration, les bénévoles peuvent subir ou causer des dommages. La mairie doit s'assurer de posséder une couverture multirisque appropriée garantissant les risques d'accident. Il conviendra de vérifier que cette garantie responsabilité générale permet de couvrir les dommages subis ou causés par le bénévole à l'occasion d'une mission de service public.

Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie de responsabilité civile.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole jointe en annexe

- autorise le maire à signer cette convention

autorise le maire à mettre en œuvre cette convention

21h00 : L'ensemble des points à l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Le secrétaire de séance

Nathalie Laprevote

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