Compte-Rendu - Compte rendu cm 25 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu cm 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Ludesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 25 juin 2019)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Démocratie, Conseil municipal de Ludesse du 25 juin 2019 1

- COMMUNE DE LUDESSE -

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2019

Réuni en session ordinaire

Présents : M. MARAIS René, GUILLAUME Michel, VIALLARD Bruno, MAHINC Didier, VIDAL Elisabeth, GRENIER Julie, RABY Dominique.

Représentés : DESCAMPS Stéphane donne pouvoir à VIALLARD Bruno. AUDIGIER David donne pouvoir à MARAIS René.

Absents :

Date de la convocation : 14 juin 2019.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures 30.

Madame VIDAL Elisabeth est élue secrétaire de séance.

Après lecture et approbation de la dernière séance, l’ordre du jour est abordé.

1. RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données.

Protection des données personnelles

(fichiers Electeurs, Population, Etat Civil, Elèves, Personnel communal ….) VU le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018 ; Monsieur le Maire rappelle que les collectivités doivent désormais veiller à la bonne application de ce règlement dans l’exécution de leurs missions et que pour ce faire, il est proposé de recourir au recrutement d’un prestataire chargé de l’assistance à la mise en conformité des collectivités au Règlement Général de Protections des Données et d’assurer les missions de délégué à la protection des données (DPO).

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour organiser son achat, l'acheteur peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs dans les conditions prévues notamment aux articles L.2113-6 et L.2113-8 du code de la commande publique relatifs au groupement de commandes.

Ainsi, Monsieur le Maire expose que la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire propose de constituer un groupement de commandes entre ses communes membres intéressées, afin de passer conjointement un marché d’assistance dans la mise en conformité au RGPD des collectivités et d’exercice des missions de DPO.

Cout pour la commune : 3000 €uros TTC pour 4 ans.

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :Conseil municipal de Ludesse du 25 juin 2019 2

2. Don de l’association Comité de la Foire à la Pomme – acceptation du don et de son affectation. Le comité de la Foire à la Pomme, par courrier en date du 10 avril 2019, et avant sa dissolution définitive, a décidé de faire un don de 2 075,02 € à la commune de Ludesse. Ce don a été assorti de conditions : il doit être inscrit de la façon suivante :

«1 675,02 € afin de constituer la part d’apport communal de financement de l’activité piscine à destination de l’école de Ludesse ;

400 € seront reversés à l’attribution d’une subvention à destination d’une association en cours de création ayant pour objectif de restaurer du petit patrimoine communal. Dans le cas où cette association ne serait pas créée au 31/12/2019 la somme qui lui est réservée sera réorientée vers l’activité piscine ».

Le maire, autorisé par délégation, au vu de l’article L 2242-4 du CGCT, a accepté le 11 avril 2019 le don à titre provisoire, dans l’attente de la délibération.

Le conseil municipal de Ludesse, à l’unanimité :

• Accepte le don du Comité de la Foire à la Pomme de Ludesse

• Autorise les conditions de ce don.

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

3. Achat de parcelles Chemin du Ruisseau à Ludesse.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme ZIESSEL Christiane et M. ZIESSEL Loïc, propriétaires des parcelles C 320 (pour un lot d’une surface de 56 ca) et C 352 ont proposé à la Commune de LUDESSE d’acheter ces deux parcelles.

La surface totale de ces deux parcelles apparait au cadastre pour 1 are 16 centiares.

Cette vente a été négocié au prix global de 250 Euros, prix accepté par les vendeurs Il convient de définir le mode d’acquisition des parcelles concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Ludesse décide :

• D’acheter les parcelles cadastrées C 320 et C 352, d’une surface respective de 56 ca et de 60 ca, sur le territoire de la Commune de LUDESSE à Mme ZIESSEL Christiane et M. ZIESSEL Loïc • D’accepter le prix d’achat global de ces parcelles fixé à 250 Euros

• De confier la rédaction de l’acte à Maître Graulière, notaire à Saint-Amant Tallende. • De mandater Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de l’achat de ces parcelles.

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

4. Tarif communaux - tickets de cantine septembre 2019.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les différents tarifs applicables au service scolaire, notamment le tarif du ticket de cantine, fixé par délibération du 05/07/2016. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu l’indice de révision de la Société STB, fournisseur des repas pour la cantine, qui appliquera un coefficient d’augmentation, à partir du 01 septembre 2019. Il tient à préciser que le tarif du ticket de cantine n’a pas augmenté depuis septembre 2016. Le ticket est vendu actuellement à 3,70 €uros l’unité, il propose d’augmenter le prix de vente du ticket de cantine et de le fixer à 3,80 €uros l’unité à partir du 01 septembre 2019.

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :Conseil municipal de Ludesse du 25 juin 2019 3

5. Personnel communal – modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent – adjoint technique territorial.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le poste d’adjoint technique occupé par Mme PRUGNARD Marie-Laure est de 24 heures hebdomadaires annualisées (cf. délibération création poste N° 2018/02/11 en date du 10 avril 2018, avec effet au 1er septembre 2018).

Or il s’avère qu’avec le départ en retraite de Mme Guillaume, il y a lieu de suppléer à son départ, le poste à 24 heures hebdomadaires annualisées est donc insuffisant.

Monsieur le Maire propose que cet emploi passe à 28,50 heures (28h 30 minutes) hebdomadaires annualisées, à compter du 1er septembre 2019.

Monsieur le Maire rappelle que cette décision doit être entérinée par le Comité Technique (prochaine réunion le 17/09/2019) placé auprès du Centre de Gestion, et lui demande de bien vouloir examiner et accepter cette proposition, dans sa prochaine commission.

L’augmentation de la durée hebdomadaire a pour conséquence l’affiliation de l’agent à la CNRACL.

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

QUESTIONS DIVERSES

Attribution de parcelles communales offertes à la location

Parcelles : E 323 – E 375 – E 884 – E 909 – ZE 43.

Candidats :

Audigier David par lettre reçue le 07/03/2019, pour les parcelles en section E. Rutyna Yohann par lettre reçue le 04/04/2019, pour l’ensemble des parcelles Avant de statuer, le Conseil décide d’attendre les propositions d’échanges ou d’arrangement des 2 parties.

Personnel communal

Renouvellement contrat de Mme MADEUF Samella du 18/06/2019 au 17/12/2019. Recherche d’un contrat CUI CAE PEC pour septembre 2019.

Demande d’achat de parcelles

Lettre de M. et Mme Chedaille en date du 03/05/2019, pour demander d’acheter un terrain classé en domaine public et situé entre les parcelles C 247 et C 248.

Le conseil décide d’attendre l’accord préalable des riverains, sur la fonction de droit de passage de cette venelle et l’évolution de la situation du bien appartenant à Letacq.

Plusieurs demandes écrites ou verbales ont été adressées à la mairie concernant l’acquisition de biens appartenant au cadastre à Delouche – Cérioux – Veyssière – Bornarelle et Letacq. Monsieur le Maire précise que suite à un entretien avec Maître Graulière, toutes ces parcelles ne relèvent pas des biens sans maîtres.

Par contre, certaines parcelles comportent des immeubles menaçant danger sur la voie publique, une visite sera faite rapidement et l’accès aux bâtiments concernés sera sécurisé. Les plus dangereux feront l’objet d’un arrêté de péril.

Ecoulement d’eaux pluviales route de Saint Julien

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu une lettre de Mme Chauvet, demeurant 13 route de Saint-Julien qui se plaint d’écoulements d’eaux pluviales, lors de gros orages, provenant de la routeConseil municipal de Ludesse du 25 juin 2019 4

départementale 630 et de la construction du hangar de M. Audigier.

Monsieur le Maire a pu constater ces dires. Une réunion avec des responsables de la DRD est organisé le 02/07/2019.

Eclairage public chemin de la Saigne

Un poteau est tombé sur le chemin de la Saigne lors d’un épisode de vent violent. Monsieur le Maire a pu constater que le poteau était pourri à sa base.

Le SIEG a considéré de traiter la demande comme un remplacement de poteau bois avec une participation financière de la commune.

Ce poteau a été installé en 2010 et n’est donc pas en fin de vie. A la demande de Monsieur le Maire, le SIEG doit contacter le fournisseur du poteau.

Stationnement à Chaynat

Des problèmes de stationnement persistent à Chaynat Rue des Eaux, Rue des Avats et Place de la Croix du Merle. Les emplacements tracés et l’accès aux propriétés ne sont pas toujours respectés. La gendarmerie a été contactée pour étudier les modalités de verbalisations des contrevenants.

Repas des ainés en 2020

Le repas des ainés en janvier 2020 correspondra à la fin du mandat.

Le conseil souhaite organiser un spectacle cabaret, le coût est estimé à environ 700 €uros auquel il faudra rajouter les repas des danseuses.

Ecole et apprentissage de la natation.

A compter de l’année scolaire 2019-2020 la compétence « apprentissage de la natation » est transférée à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire.

Néanmoins le transport n’est pas assuré par API.

Une participation de la commune à hauteur de 50 % de la facture du transport à la piscine sera proposé au conseil d’école.

Sécurité.

Plusieurs problèmes de sécurité ont été relevés.

• Trou d’eau non protégé à Chaynat, dans une parcelle privée Route d’Olloix (E 262), le propriétaire sera contacté.

• Arbre dangereux sur le chemin de Gourdon (B. Viallard fera le nécessaire). • Pneus dans la cour d’école et questionnement sur leur toxicité (M. Guillaume l’évoquera au conseil d’Ecole).

• L’accès à la cave de la parcelle communale C 94 a été condamné.

La séance est levée à 21h50.

Ludesse, le 15 juillet 2019.