Procès Verbal - Compte rendu cm 09 avril 2019

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Procès Verbal - Compte rendu cm 09 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Ludesse. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu cm 09 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Ludesse du 09 avril 2019 1

- COMMUNE DE LUDESSE -

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 AVRIL 2019

Réuni en session ordinaire

Présents : M. MARAIS René, GUILLAUME Michel, VIALLARD Bruno, MAHINC Didier, DESCAMPS Stéphane, AUDIGIER David, VIDAL Elisabeth, RABY Dominique.

Représentés : GRENIER Julie donne pouvoir à GUILLAUME Michel.

Absents :

Date de la convocation : 04 avril 2019.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures 30.

Monsieur AUDIGIER David est élu secrétaire de séance.

Après lecture et approbation de la dernière séance, l’ordre du jour est abordé.

1. Compte administratif 2018 – compte de gestion.

Budget Commune :

Présenté par M. GUILLAUME Michel

APPROBATION

Compte Administratif / Compte de Gestion 2018

NATURE Fonctionnement (1) Investissement (2)

Dépenses totales de l'exercice 264 557,54 € 77 311,92 €

Recettes totales de l'exercice 358 539,17 € 82 751,66 €

Résultat de l'exercice 93 981,63 € 5 439,74 €

Résultat N-1 reporté 207 458,78 € - 13 367,11 €

Résultat définitif 2018 301 440,41 € - 7 927,37 €

Résultat global de la structure (1) + (2) 293 513,04 €

VOTE : POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

Budget Assainissement :

Présenté par M. GUILLAUME MichelConseil municipal de Ludesse du 09 avril 2019 2

APPROBATION

Compte Administratif / Compte de Gestion 2018

NATURE Fonctionnement (1) Investissement (2)

Dépenses totales de l'exercice 29 166,80 € 267 024,77 €

Recettes totales de l'exercice 59 569,16 € 89 956,19 €

Résultat de l'exercice 30 402,36 € - 177 068,58 €

Résultat N-1 reporté 32 986,89 € 130 894,19 €

Résultat définitif 2018 63 389,25 € - 46 174,39 €

Résultat global de la structure (1) + (2) 17 214,86 €

VOTE : POUR : 8 CONTRE : ABSTENTION :

2. Approbation des comptes de gestion de M. FLATRES – Receveur.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

3. Affectation du résultat de fonctionnement 2018.

Budget communal

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A PRENDRE

CA 2017 LA SI L'EXERCICE 2018 REALISER 2018 RESTES A EN COMPTE POUR

REALISER L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 13 367,11 € 5 439,74 € 89 971,00 € - 43 289,00 € - 51 216,37 € 46 682,00 €

FONCT 245 328,89 € 37 870,11 € 93 981,63 € 301 440,41 €

Le résultat d'investissement cumulé est de - 7 927,37 €

Le résultat de fonctionnement cumulé est de 301 440,41 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat

(le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)

de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :Conseil municipal de Ludesse du 09 avril 2019 3

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 301 440,41 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 51 216,37 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 250 224,04 €

Total affecté au c/ 1068 : 51 216,37 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

Budget assainissement

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A PRENDRE

CA 2017 LA SI L'EXERCICE 2018 REALISER 2018 RESTES A EN COMPTE POUR

REALISER L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 130 894,19 € - 177 068,58 € 81 234,00 € 46 760,00 € 585,61 € 127 994,00 €

FONCT 32 986,89 € - € 30 402,36 € 63 389,25 €

Le résultat d'investissement cumulé est de - 46 174,39 €

Le résultat de fonctionnement cumulé est de 63 389,25 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat

(le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)

de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 63 389,25 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 63 389,25 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :Conseil municipal de Ludesse du 09 avril 2019 4

4. Vote des taux d’imposition 2019.

Fixation des taux d’imposition (T.H. – T.F.B. – T.F.N.B.) pour 2019 :

Rappel taux 2018

*Taxe d’Habitation 14,43 %

*Taxe Foncière (bâti) 19,73 %

*Taxe Foncière (non bâti) 76,50 %

M. le Maire propose de maintenir ces taux.

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

5. Budget primitif 2019.

*Le budget primitif 2019 de la commune s’équilibre à

-section de fonctionnement 604 101,00 €uros

-section d’investissement 229 417,00 €uros

Subventions accordées aux associations : (OCCE Coopérative scolaire Ecole Ludesse, OCCE Collège de Champeix, Association Parents d’Elèves, Association Forts Villageois, Association Villa’Joie, Association de chasse La Perdrix, Aide transport aux familles de Chaynat, FREDON).

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

*Le budget primitif 2019 de l’assainissement s’équilibre à

-section de fonctionnement 88 270,00 €uros

-section d’investissement 181 489,00 €uros

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

6. Proposition d’adhésion au FREDON (réseau sanitaire du végétal) pour 2019. Le réseau FREDON propose notamment à ses adhérents

✓ Des bulletins de Santé du végétal

✓ Des informations techniques sanitaires et réglementaires sur les thèmes du végétal ✓ La mise en réseau des communes adhérentes

✓ Des conseils à un tarif préférentiel

✓ Des réductions sur le coût des formations réalisées par la FREDON

Coût annuel 60 €

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :

7. Agglomération Pays d’Issoire : PLU de Plauzat – Consultation et avis. Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Plauzat vient d’être arrêté par le Conseil Communautaire de l’AGGLO Pays d’Issoire le 21 février 2019.

Conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, et en tant que commune voisine compétente en matière d’urbanisme, la Commune de Ludesse dispose de 3 mois à compter de la date de réception du projet de PLU pour émettre un avis. Passé ce délai, l’avis sera réputé favorable. Après avoir consulté le rapport de présentation, et l’ensemble du dossier du PLU de Plauzat afférent au projet, le Conseil Municipal de Ludesse, à l’unanimité :

❖ Emet un avis favorable au projet du PLU de la Commune de Plauzat.

VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :Conseil municipal de Ludesse du 09 avril 2019 5

QUESTIONS DIVERSES

Gestion des déchets : projet de motion relative à la hausse des coûts

Projet de motion établi par le VALTOM, portant sur l’augmentation des coûts de la gestion des déchets dans les années à venir engendrée par le projet de loi des finances 2019 et par le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.

Le conseil municipal décide de ne pas se prononcer.

Attribution de parcelles communales offertes à la location

Parcelles : E 323 – E 375 – E 884 – E 909 – ZE 43.

Candidats :

Audigier David par lettre reçue le 07/03/2019

Rutyna Yohann par lettre reçue le 04/04/2019

Certaines parcelles sont enclavées. M. Bruno Viallard doit se rapprocher des candidats, afin de connaître les exploitants des parcelles voisines.

Lotissement Champ Rouge : demande rétrocession voirie

Courrier de Damien Guièze – Président de l’association syndicale du lotissement Champ Rouge – demande rétrocession de la voirie à la commune – parcelle ZC 186.

Le conseil municipal donne un accord de principe.

REU (Répertoire Electoral Unique)

Calendrier jusqu’aux élections européennes

Entre 02 et 05 mai : réunion de la commission de contrôle (Mme Raby – délégué titulaire du conseil municipal - étant absente à cette date, Mme Vidal – suppléante – assistera à la réunion). 06 mai 2019 publication des 20 jours de révision

Entre 04 et 17 mai : arrêt des listes

21 mai : publication du tableau des 5 jours de révision

26 mai : élections européennes

Offre de vente de parcelle au profit de la Commune.

Parcelle C 343 Le Ruisseau, appartenant à Mme Froidevaux née Cohendy.

Le conseil municipal est d’accord sur le principe.

La séance est levée à 22h10.

Ludesse, le 13 mai 2019.