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Compte-Rendu - Compte rendu cm 05 mars 2019
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 05 mars 2019)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil municipal de Ludesse du 05 mars 2019 1
- COMMUNE DE LUDESSE -
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2019
Réuni en session ordinaire
Présents : M. MARAIS René, GUILLAUME Michel, VIALLARD Bruno, MAHINC Didier, AUDIGIER David, RABY Dominique.
Représentés : DESCAMPS Stéphane donne pouvoir à VIALLARD Bruno, VIDAL Elisabeth donne pouvoir à MARAIS René, GRENIER Julie donne pouvoir à RABY Dominique.
Absents :
Date de la convocation : 26 février 2019.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures 30.
Monsieur GUILLAUME Michel est élu secrétaire de séance.
Après lecture et approbation de la dernière séance, l’ordre du jour est abordé.
1. Demandes de subventions Département FIC 2019 et programmation 2019-2021 / Région Bonus Ruralité.
Monsieur le Maire présente le tableau de programmation FIC 2019 – 2021
Opérations Dépense HT Taux FIC Subventions Autres financements 2019 Toiture mairie 22 000 25% x
1.16
6 380,00 € DETR 30 % (6600)
Région 21 % (4620)
2019 Enfouissement
réseaux Orange
8 000 25 % x
1.16
2 320,00 €
2020 Voirie communale 44 172 25 % x
1.16
12 809,88 € DETR 30 % (13251)
2021 Ravalement murs
cimetières
57 364 25 % x
1.16
16 635,56 € DETR 30 % (17209)
Et le dossier FIC 2019 / Région Bonus Ruralité, et son plan de financement Bâtiment communal (toiture mairie). Conseil municipal de Ludesse du 05 mars 2019 2
Dépense Totale
€ HT
DETR
2019
30 %
DEPARTEMENT
Fic 2019
25 % Coef. 1.16
REGION
Bonus Ruralité
21 %
COMMUNE
Bâtiments communaux :
22 000,00 € HT 6 600,00 € 6 380,00 € 4 620,00 € 4 400,00 € + TVA
VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :
2. Demandes de subventions Département FIC 2019 : enfouissement réseaux Orange. Dans le cadre du projet de traverse simple de la RD 28 dite Route de Chaynat, en agglomération, Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications en coordination avec les réseaux électriques.
Le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente a été contacté afin de réaliser un avant-projet des travaux.
Ce dossier est estimé à environ 8 000 €uros.
Le département du Puy-de-Dôme peut financer ce projet dans le cadre de la programmation FIC 2019, à hauteur de 25 % x 1.16, soit 2 320 €.
VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :
3. Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire - Convention de mise à disposition de locaux pour le Relais Petite Enfance.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Relais Petite Enfance (RPE) de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire organise des ateliers itinérants à Ludesse les 2ème et 4ème jeudis de 9h30 à 11h30 (sauf vacances scolaires), dans la salle de réunion du conseil municipal. Le Relais Petite Enfance est un lieu d’information, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la petite enfance. Les RPE offre notamment un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.
Ils s’appuient sur l’organisation de temps collectifs et des temps d’activités d’éveil.
Monsieur le Maire rappelle que la salle du conseil municipal est mise gracieusement à la disposition de l’Agglo Pays d’Issoire pour animer ces temps d’atelier itinérant d’éveil.
En janvier 2019, l’Agglo Pays d’Issoire nous a transmis une convention de mise à disposition de locaux pour le Relais Petite Enfance (RPE), afin de définir les engagements de la commune, les conditions d’utilisation et engagements de la communauté d’agglomération, les dispositions financières, la durée, la responsabilité en cas de dégâts matériels et la dénonciation de la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Ludesse :
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux pour les Relais Petite Enfance (RPE).
VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION : Conseil municipal de Ludesse du 05 mars 2019 3
4. Aménagement traverse agglo RD 28 – Route de Chaynat – Validation du projet et demande subvention Département.
Afin de sécuriser le cheminement piétonnier à l’entrée Ouest du bourg, la Commune de Ludesse (491 habitants) souhaite aménager un tronçon de la RD 28.
La création d’un trottoir permettra de relier les nouvelles constructions au centre du village.
L’opération sera réalisée en trois phases.
Phase 1 : assainissement sur une longueur approximative de 235 ml
Phase 2 : réalisation d’une partie du trottoir sur une longueur de 115 ml en prolongement de l’existant (Amende de Police 2019)
Phase 3 : réalisation de la deuxième partie du trottoir sur une longueur de 120 ml en prolongement de la phase 2 (Amende de Police 2020)
Les travaux consistent à :
- Récolter les eaux de ruissellement par la pose d’un collecteur diam 400 en fond de fossé
Dépense Totale
€ HT
DEPARTEMENT
50 %
COMMUNE
Aménagement traverse :
34 314,40 € HT
Arrondi à 34 400,00
17 200,0 € 17 200,00 € +
TVA
VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :
5. Demande Amendes de police 2019 – Aménagement de trottoir RD 28 Route de Chaynat. Dans le cadre du projet de traverse simple de la RD 28 dite Route de Chaynat, en agglomération, permettant la sécurisation du cheminement piétonnier, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la création d’un trottoir permettra de relier les nouvelles constructions au centre du village.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal, que ces travaux peuvent être financés pour partie, par la répartition du produit des amendes de police.
L’opération Amende de Police 2019 concerne la :
❖ Réalisation d’une partie du trottoir sur une longueur de 115 ml en prolongement de l’existant. Les travaux consistent à :
➢ Créer un trottoir avec confection d’un revêtement adapté sur une longueur de 115 ml ➢ Conforter le guidage des usagers par la pose de bordure T2 y compris les grilles avaloir pour la collecte des eaux de ruissellement
DEPARTEMENT
Amende de police
2019
75 %
COMMUNE
Amende de police
Aménagement de trottoirs :
10 904,06 € HT
7 500,00 €
(subvention limitée à
7 500 €)
3 404,06 €
+ TVA
VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION : Conseil municipal de Ludesse du 05 mars 2019 4
6. DICRIM.
Proposition de validation du DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
VOTE : POUR : 9 CONTRE : ABSTENTION :
QUESTIONS DIVERSES
Offre de vente de parcelles au profit de la Commune.
Parcelles C 320 et C 352 Le Ruisseau, appartenant à la succession Ziessel.
Le conseil municipal décide de soumettre l’acquisition amiable à l’Epf-smaf qui se chargera de l’estimation des parcelles.
Parcelles communales ouvertes à la location.
Information de M. Batisse Roland, départ en retraite et fin de location au 31/12/2018, des parcelles qu’il exploitait.
Parcelles : E 323 – E 375 – E 909 – E 884, pour une surface totale de 6 ha 73 a 14 ca. Le conseil municipal décide de proposer ces parcelles à la location.
Proposition d’adhésion au FREDON
Le conseil municipal décide d’adhérer au FREDON pour l’année 2019.
Cimetière
Décision sur implantation de columbarium de type cavurne.
Le conseil municipal décide d’implanter 3 cases à Ludesse et 3 cases à Chaynat.
La séance est levée à 21h00.
Ludesse, le 8 mars 2019.