Procès Verbal - Proces verbal seance du 11 Mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 11 Mars 2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 11 Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Mercredi 11 Mars 2026 Page 1 sur 10

Date de la Convocation Légale : 04 Mars 2026

Date de Publication et d’Affichage : 12 Mars 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 11 Mars 2026 à 20H00 en Mairie

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Membres en fonction : 12

Quorum nécessaire : 7

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD Adjointe au Maire MM. Philippe LUSTIG, Gabriel DALSTEIN, Mme Laure RINCKEL-GEYER, MM. Alain BAILLET, Frédéric BAUER, Eric WILHELMY-ARNOULD, Vincent d’AGOSTO, Mme Brigitte AUBERT, M. Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux

Membre absent excusé : M. Eric HECKEL

Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 1 (Eric HECKEL à Philippe LUSTIG) Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

DÉLIBÉRATIONS

1. Adoption du Compte Financier Unique 2025 : Budget Principal de la Commune et Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du REBBERG (REPORTE)

2. Remboursements de frais avancés par une élue

3. Décision concernant le règlement des cotisations foncières de l’Exercice 2025 à la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles du Bas-Rhin 4. Approbation des statuts modifiés du S.I.V.O.S. de la Porte des Vosges du Nord

5. Cession de parcelles communales suite à la réalisation d’un arpentage au niveau du 66 Rue Principale (déclassement du domaine public et cession à un tiers)

6. Attribution du marché de travaux concernant les travaux de renouvellement de la Chaufferie Collective du Rebberg - Lot N° 1 – Chaudière, Process biomasse (REPORTE)

7. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Bilan Financier du Festival de Jazz de l’année 2025

B. Composition du bureau de vote pour les permanences lors des Elections Municipales du 15 Mars 2026

C. Déroulement du chantier concernant la traverse

D. Festival de Jazz Edition 2026

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Mercredi 11 Mars 2026 Page 2 sur 10

  

❖ Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Mme Marie-Christine MILLER-AMARD pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celle-ci-se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction.

ADOPTÉ.

❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal de la précédente séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE- PIERRE du Jeudi 12 Février 2026 n’appelle pas d’observation de la part des conseillers municipaux. Le Procès-Verbal est ensuite adopté par les membres présents puis signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

ADOPTÉ.

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Les mercredis : Réunions de coordination Maire – Adjoints et permanence Les vendredis matin : réunion de chantier concernant l’aménagement de la traverse

B. Point Financier : -

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020 (délibération N° 3), le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises en vertu de cette délégation :

1) Déclarations d’Intention d’Aliéner

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° 03/2026

Biens situés comme suit :

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares F 165 LA PETITE-PIERRE (Eichelscheid) 14a50ca F 188 LA PETITE-PIERRE (Oberes Rennfeld) 10a34ca F 175 LA PETITE-PIERRE (Eichelscheid) 10a50ca F 176 LA PETITE-PIERRE (Eichelscheid) 08a60ca F 177 LA PETITE-PIERRE (Eichelscheid) 25a20ca F 178 LA PETITE-PIERRE (Eichelscheid) 14a60ca F 248 LA PETITE-PIERRE (Eichelscheid) 10a40ca

Non bâtis, en pleine propriété, d’une superficie totale de l’assiette foncière des biens cédés de 94a14ca, à usage agricole, actuellement sans occupant, non grevés de droits réels ou personnels, soumis au droit de préemption urbain (articles L. 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme), et pour lesquels il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption.

ADOPTÉ.

* * *

1. Adoption du Compte Financier Unique 2025 : Budget Principal de la Commune et Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du REBBERG (REPORTE)

Sur la proposition de M. le Maire, et compte-tenu de la nécessité de disposer d’éléments complémentaires concernant le C.F.U., il est proposé aux élus de reporter à une séance ultérieure l’adoption du C.F.U. de l’Exercice 2025 pour le Budget Général de la Commune et le Budget Annexe de la chaufferie Collective au bois du REBBERG. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le report de ce point de l’Ordre du Jour.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 11 Mars 2026.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS._________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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2. Remboursement de frais avancés par une élue

Mme Marie-Christine MILLER-AMARD quitte la salle du Conseil Municipal lors de la délibération des élus sur ce point de l’Ordre du Jour.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à procéder au remboursement de la somme totale de 225,91 € à Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, réglée par avance, et relative à divers achats (denrées, café, charcuterie, fruits, nappes, thés, etc.) effectués dans le cadre de la tenue de la fête des Seniors organisée par la Commune au mois de décembre 2025, selon la facture justificative Ticket N° 27230 du 18/12/2025 fournie à la Mairie. M. le Maire est chargé d’effectuer le remboursement des frais préalablement avancés (règlement par carte bancaire) par l’intéressée.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 1 11 11 0 0

Fait et délibéré en séance le 11 Mars 2026.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

3. Décision concernant le règlement des cotisations foncières de l’Exercice 2025 à la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles du Bas-Rhin

En application des dispositions législatives régissant le recouvrement des cotisations d’Assurance Accidents Agricole dans les départements du Rhin et de la Moselle, le Conseil Municipal prend connaissance de l’extrait du rôle des cotisations foncières de l’année 2026 concernant la Commune.

Il est rappelé que l’appel des cotisations foncières de l’Assurance Accidents Agricole repose sur le principe de la répartition des charges sur l’ensemble des terrains soumis à l’impôt sur la propriété foncière non bâtie (terres, prés, vergers, forêts, landes, étangs, jardins).

Le montant total des cotisations départementales foncières à répartir a été fixé à 5.877.822,- € pour 2026. Les cotisations appelées cette année par la C.A.A.A. augmentent d’environ 5% par rapport à l’année passée.

Le Conseil Municipal ayant précédemment opté pour l’affectation de l’argent de chasse au paiement des cotisations à la C.A.A.A., et suite à la consultation des propriétaires fonciers intervenue en 2023 ayant abouti à une majorité de propriétaires ayant opté pour la répartition, il est décidé que le montant de la cotisation foncière ne sera désormais plus couvert partiellement par la Commune par affectation du produit de la location du droit de chasse.

En conséquence, la cotisation afférente à l’Exercice 2026 d’un montant de 10.514,- € sera donc répartie entre les propriétaires fonciers de la Commune.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 11 Mars 2026.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

4. Approbation des statuts modifiés du S.I.V.O.S. de la Porte des Vosges du Nord

A la suite de l’adhésion d’une nouvelle Commune au S.I.V.O.S. (Commune de BUST) et de la précision de certains points concernant la contribution financière des Communes membres au S.I.V.O.S., M. le Maire indique qu’il y a lieu pour chacune des communes de redélibérer sur l’approbation des statuts modifiés.

VU le Code général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-20,

VU l’arrêté de Mme la préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin en date du 30 septembre 2022, portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique dénommé « Syndicat Scolaire de la Porte des Vosges du Nord »,

VU la délibération du Conseil Municipal de LA PETITE-PIERRE N° 2 du 12 Mai 2022 relative à l’adhésion de la Commune au S.I.V.O.S. de la Porte des Vosges du nord, et approuvant les statuts dudit syndicat,_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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VU les statuts modifiés par délibération N° DE_006_2026 du 27 Janvier 2026 du comité syndical du SIVOS de la Porte des Vosges du Nord,

VU la délibération de la Commune de BUST en date du 04 Décembre 2025 décidant de l’adhésion de la Commune de BUST au S.I.V.O.S. de la Porte des Vosges du Nord pour la rentrée 2026,

VU l’adaptation de certains articles des Statuts,

VU les statuts modifiés ci-après :_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Mercredi 11 Mars 2026 Page 6 sur 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

− D’approuver la modification des Statuts du S.I.V.O.S. (articles 1 et 8),

− D’approuver l’adhésion de la Commune de BUST au S.I.V.O.S. en vue de la prochaine rentrée scolaire 2026/2027,

− d’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

− De communiquer la présente décision à M. le Président du S.I.V.O.S.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 11 Mars 2026.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS._________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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5. Cession de terrain Cession de parcelles communales suite à la réalisation d’un arpentage au niveau du 66 Rue Principale (déclassement du domaine public et cession à un tiers)

M. Vincent d’AGOSTO, conseiller municipal, quitte la salle du conseil municipal lors de la délibération des élus sur ce point de l’ordre du jour.

M. le Maire indique que dans le cadre des travaux d’aménagement du parking communal dit « du commerce » au niveau du N° 66 de la rue Principale et de l’aménagement de la traverse, la Commune a fait procéder à un arpentage de la parcelle communale située en Section AB, N° 151, d’une contenance initiale de 2,76 ares de sol.

A la suite des opérations d’arpentage, une division parcellaire a été effectuée ayant donné lieu à la situation suivante :

Section N° Lieudit Contenance Nature AB 151 (1) 66 Rue Principale 1a03ca Sol AB 151(2) 66 Rue Principale 1a73ca Sol AB o.151 (3) 66 Rue Principale 0a15ca Sol

Afin de faciliter l’accès du propriétaire de l’immeuble situé au N° 5 de la rue du Bosquet aux Escargots à sa propriété, il est proposé de céder une portion de terrain à partir de l’accès depuis la Rue Principale jusqu’aux abords de l’immeuble en question.

1. Déclassement du domaine public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU Le Code général des collectivités territoriales,

VU Le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles relatifs au déclassement des biens du domaine public,

VU Le plan de situation et le document d’arpentage établis par M. Florian MUNICH, Géomètre Expert en date du 24 Février 2026,

CONSIDERANT que la parcelle nouvellement cadastrée en Section AB, N° 0.151(3) d’une superficie de 0,15 ares de sol appartient au domaine public communal non cadastré,

CONSIDERANT que cette parcelle n’est plus affectée à un service public ou à l’usage direct public,

CONSIDERANT Qu’il convient, préalablement à sa cession, de prononcer son déclassement du domaine public afin de l’intégrer au domaine privé communal,

DECIDE :

Article 1 : De constater la désaffectation de la parcelle cadastrée section AB n° 0.151, d’une superficie de 0,15 are,

Article 2 : De prononcer le déclassement de ladite parcelle du domaine public communal.

Article 3 : Que cette parcelle intègre désormais le domaine privé de la commune.

2. Cession de parcelles à un tiers

Le Conseil Municipal,

VU :

• Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif aux cessions immobilières des communes ;

• Le Code général de la propriété des personnes publiques ; • La décision de ce jour portant déclassement du domaine public ; • Le document d’arpentage établi par M. Florian MUNICH, Géomètre Expert en date du 24 Février 2026,

CONSIDERANT :

• Que la Commune est propriétaire des parcelles cadastrées comme suit :

- Section AB, parcelle N° 151-1 (66 Rue Principale), d’une contenance de 1a03ca de sol,

- Section AB, parcelle N°0.151-3 (66 Rue Principale) d’une contenance de 15ca de sol,_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Mercredi 11 Mars 2026 Page 8 sur 10

• Que ces parcelles relèvent du domaine privé communal,

• Que cette cession présente un intérêt pour la commune (régularisation foncière pour l’accès à une propriété privée au 5 Le Bosquet aux Escargots),

• Que Mme Lucie d’AGOSTO, domiciliée au N° 5 de la Rue Le Bosquet aux Escargots à 67290 LA PETITE-PIERRE a manifesté son intérêt pour acquérir lesdites parcelle ;

DECIDE :

➢ D’approuver la cession des parcelles Situées en Section AB, N° 151(1) d’une contenance de 1a03ca de sol et N° 0.151(3) d’une contenance de 0a15ca de sol, soit une contenance totale de 1,18 are au profit de Mme Lucie d’AGOSTO,

➢ De fixer le prix de vente à 3.500,- €/l’are pour la parcelle située en Section AB, N° O.151(3) d’une contenance de 0,15 are, et à 15,- € l’are pour la parcelle en Section AB, N° 151(1) d’une contenance de 1,03 ares,

➢ Que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout document relatif à cette cession,

➢ Que la recette correspondante sera inscrite au budget communal de l’Exercice 2026,

➢ De charger M. le Maire de solliciter l’inscription de la nouvelle situation auprès du Livre Foncier.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 1 11 11 0 0

Fait et délibéré en séance le 11 Mars 2026.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

6. Attribution du marché de travaux concernant les travaux de renouvellement de la Chaufferie Collective du Rebberg - Lot N° 1 – Chaudière, Process biomasse (REPORTE)

Il est rappelé aux élus que par décision N° 3 du 12 Février 2026, le Conseil Municipal a approuvé le principe du renouvellement de la chaudière collective au bois du Rebberg, en procédant à une consultation de chaudiéristes puis dans un deuxième temps à une consultation d’entreprises pour la partie « fluides, systèmes hydrauliques divers ».

Le chiffrage prévisionnel du bureau d’études SOLARES BAUEN de 67200 STRASBOURG en charge de l’opération de renouvellement de l’équipement a été estimé comme suit :

o 280.000,- €H.T. pour le lot 1 – Chaudière, Process Biomasse

o 190.000,- €H.T. pour le lot 2 – Hydraulique, supervision et divers.

RAPPEL DE LA PROCEDURE

En date du 05 Février 2026, la Commune a procédé à la mise en ligne sur la plateforme ALSACE MARCHES PUBLICS du dossier technique de consultation établi par la société SOLARES BAUEN, sous la forme d’un marché à procédure adaptée, avec publication auprès du Bulletin Officiel des Marchés Publics.

La consultation mentionnait 2 lots :

- Lot 1 : Chaudières, Process biomasse

- Lot 2 : Hydraulique, supervision et divers (étant précisé que le second lot donnera lieu à une consultation complémentaire dans un second temps)

La date limite de remise des plis a été fixée au vendredi 27 Février 2027 à 12H00. La réponse par voie électronique était obligatoire.

25 dossiers ont été retirés par les entreprises, et 6 dépôts de dossiers contenant une offre ont été enregistrés à la date de clôture de la consultation.

Suite à la réunion de travail en Mairie de ce jour en présence du bureau d’études SOLARES BAUEN pour un premier exposé de l’analyse des offres, et considérant que certains points doivent encore être précisés afin de disposer de tous les éléments permettant de procéder à_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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l’attribution du marché, il est proposé au Conseil Municipal de reporter le choix de l’attributaire à une séance ultérieure.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident d’accepter le report de ce point de l’Ordre du Jour.

MEMBRES EN

FONCTION

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

Membres n’ayant

pas pris part au vote VOTES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 11 1 0 12 12 0 0

Fait et délibéré en séance le 11 Mars 2026.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

7. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Bilan Financier du Festival de Jazz de l’année 2025 B. Composition du bureau de vote pour les permanences lors des Elections Municipales du 15 Mars 2026

C. Déroulement du chantier concernant la traverse (adaptations en cours de chantier, travaux complémentaires éventuellement à envisager)

D. Festival de Jazz Edition 2026 (du 8 au 16 Août 2026)

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 21H30_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Mercredi 11 Mars 2026 Page 10 sur 10

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 11 Mars 2026 à 21H30 est signé, après lecture, par le Maire et le Secrétaire de séance. Il est transmis sans délai au représentant de l’Etat.

Claude WINDSTEIN

Maire

M. Frédéric BAUER

Secrétaire de séance

* * *

LA PROCHAINE REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SERA FIXEE A L’ISSUE DE LA TENUE DES ELECTIONS MUNICIPALES QUI AURONT LIEU LE DIMANCHE 15 MARS 2026.

LA SEANCE D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL EST PREVUE LE :

VENDREDI 20 MARS 2026 à 19H30 en Mairie

***********MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ********** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché en Mairie le 12 Mars 2026 et également publié sur le site internet de la Commune.