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Procès Verbal - Proces Verbal de seance du 23 Mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Petite-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de seance du 23 Mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 23 Mars 2023
Page 1 sur 5
0
Date de la Convocation Légale : 19 Mars 2023
Date de Publication et d’Affichage : 23 Mars 2023
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 23 Mars 2023 à 20H00 en Mairie
Effectif légal du Conseil Municipal : 15
Membres en fonction : 12
Quorum nécessaire : 7
Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Alain BAILLET Adjoints au Maire M. Philippe LUSTIG, Mme Laure RINCKEL-GEYER, MM. Vincent d’AGOSTO, Eric WILHELMY-ARNOULD, Eric HECKEL, Mme Brigitte AUBERT, M. Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux Membres absents excusés : MM. Gabriel DALSTEIN, Frédéric BAUER Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 2 (Gabriel DALSTEIN à Alain BAILLET, Frédéric BAUER à Philippe LUSTIG)
Secrétaire de séance : Vincent d’AGOSTO
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
• Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal • Approbation du Procès-verbal de la dernière séance
• Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier • Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATIONS
1. Affectation des résultats dégagés au cours de l’Exercice 2022 : Budget Général, Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg (nouvelle décision)
2. Adoption des Budgets Primitifs de l’Exercice 2023 : Budget Général, Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg
3. Travaux complémentaires de soutien et de réfection du mur du cimetière 4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Sollicitation de la Fondation du Sonnenhof (Erckartswiller) pour l’utilisation ponctuelle du parking au Stade de football
* * *
❖ Désignation d’un Secrétaire de séance
Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M.Vincent d’AGOSTO pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celui-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction. ADOPTÉ
❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance
La lecture du Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE-PIERRE du Vendredi 17 Mars 2023 n’appelle pas d’observation de la part des membres. Le Procès-Verbal est ensuite adopté puis signé par tous les membres présents à ladite séance. ADOPTÉ
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 23 Mars 2023
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❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance et point financier
A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Les lundis : Réunions de coordination Maire – Adjoints et permanence
B. Point Financier : M. Baillet effectue une présentation synthétique de l’exécution du budget et des taux de réalisation.
❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020 (délibération N° 3), le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de cette délégation : SANS OBJET
* * *
1. Affectation des résultats dégagés au cours de l’Exercice 2022 : Budget Général, Budget annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg (nouvelle décision)
Suite à l'adoption des Comptes Administratifs de l'Exercice 2022 de la Commune et du Budget Annexe du Service de Chauffage Collectif au Bois du Rebberg, le Maire indique qu'il incombe de procéder à l'affectation des résultats dégagés au cours dudit exercice.
L'article L. 2311-5 du C.G.C.T. issu de la loi N° 99-1126 du 28 Décembre 1999 dispose que "le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif, et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant".
Le Conseil Municipal,
VU la délibération d’affectation des résultats initialement prise par délibération du 17 Mars 2023,
SUR LE RAPPORT du Maire, après avoir déterminé les résultats des Comptes Administratifs 2022 et en avoir délibéré,
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 après constatation des résultats figurant aux Comptes Administratifs de la Commune et du budget annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg,
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation,
DÉCIDE d'effectuer la reprise des résultats ainsi que l'affectation des résultats dégagés en 2022 sur les Budgets Primitifs de l'Exercice 2023 comme suit :
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE – RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 ➢ Résultat de clôture (excédent) de la section d'exploitation : 292.722,72 € ➢ Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement : 310.884,78 €
A. Résultat de de la section d'exploitation
B. Résultat de fonctionnement antérieur 2021 reporté (ligne 002 sur 2022) C. Résultat à affecter (A+B hors restes à réaliser)
153.950,13 €
138.772,59 €
292.722,72 €
D. Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement 310.884,78 € E. Solde des restes à réaliser d'investissement 2022 548.759,26 € F. Besoin de financement 237.874,48 €
AFFECTATION DU RESULTAT :
G. Affectation en réserves (C/R1068)
H. Report en fonctionnement (C/R002)
240.763,77 €
51.958,95 € _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 23 Mars 2023
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AFFECTATION SUR LE BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2023 : ➢ 240.763,77 € en Section d'Investissement au C/1068.
Reprise du montant de 51.958,95 € en report à nouveau excédentaire de la Section de Fonctionnement (ligne R002) et du solde d’exécution excédentaire de 310.884,78 € en Section d’Investissement (ligne R001).
B. BUDGET ANNEXE « CHAUFFERIE COLLECTIVE BOIS » – RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
➢ Résultat de clôture (excédent) de la section d'exploitation : 101.607,07 € ➢ Résultat de clôture (déficit) de la section d'investissement : -31.891,93 €
AFFECTATION SUR LE BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2023 : ➢ 31.891,93 € en Section d'Investissement (C/1068).
Reprise du montant de 69.715,14 € en report à nouveau excédentaire de la Section d'Exploitation (R/002) et du solde d'exécution négatif de 31.891,93 € en Section d'Investissement (ligne D/001).
La présente délibération annule et remplace la décision d’affectation des résultats initialement prise le 17 Mars 2023.
MEMBRES EN
FONCTION
MEMBRES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
UTILISEES
Membres n’ayant
pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 10 2 0 12 12 0 0
Fait et délibéré en séance le 23 Mars 2023.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
2. Adoption des Budgets Primitifs de l’Exercice 2023 : Budget Général, Budget Annexe de la Chaufferie Collective au bois du Rebberg
Suite aux travaux préparatoires internes d’élaboration des Budgets Primitifs 2023 de la Commune et du budget annexe de la "Chaufferie Collective au bois du Rebberg", le Maire présente aux Conseillers Municipaux les propositions budgétaires de la commission « Finances » ainsi que les orientations fixées en matière de dépenses de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2023.
Les élus prennent également connaissance d'un document précisant la nature et l’affectation des crédits budgétaires figurant dans les différents Budgets Primitifs ainsi que les décisions s’y rapportant.
Après une présentation des principales données chiffrées par M. BAILLET pour la partie relative au budget général et par M. HECKEL pour le service de chauffage collectif au bois du Rebberg, les budgets sont arrêtés et votés par l’Assemblée délibérante comme suit ci- dessous, en €, équilibrés en dépenses et en recettes :
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE LA PETITE-PIERRE Budget Primitif de l'Exercice 2023
Rappel des Restes à réaliser de la Section d'investissement 2022 repris au B.P. 2023
Le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort à 768.759,26 € dont :
▪ C/2111 Terrains nus : 6.759,26 €
▪ C/2313 Immobilisations en cours-constructions : 762.000,00 €
Le montant des recettes d'investissement du budget principal à reporter ressort à 220.000,- € dont :
▪ C/1321 Solde Subvention ETAT (DETR Salle Polyvalente) : 70.000, - € ▪ C/1322 Subvention Région Grand Est (Salle Polyvalente) : 100.000, - € ▪ C/1323 Solde Subvention Département/CEA (Salle Polyvalente) : 50.000, - €
Dépenses prévisionnelles 828 286.45 € 1 280 432.26 € 768 759.26 €
Recettes prévisionnelles 828 286.45 € 1 280 432.26 € 220 000.00 €
P.M. Budget 2022 (BP+DM+RAR) 917 807.09 € 1 392 125.36 €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
dont restes à réaliser
Exercice précédent
2022
BUDGET DE LA COMMUNE DE
LA PETITE-PIERRE
EXERCICE 2023
SECTION
D'EXPLOITATION _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 23 Mars 2023
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BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE COLLECTIVE AU BOIS DU REBBERG Budget Primitif de l'Exercice 2023
MEMBRES EN
FONCTION
MEMBRES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
UTILISEES
Membres n’ayant
pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 10 2 1 11 11 0 1
Fait et délibéré en séance le 23 Mars 2023.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
3. Travaux complémentaires de soutien et de réfection du mur du cimetière
Il est exposé aux élus qu’à l’issue de la réalisation des travaux de réparation d’une partie du mur du cimetière endommagée suite à un sinistre et à la mise en place d’un grillage souple, il est apparu nécessaire de compléter cette remise en état par un certain nombre de travaux complémentaires.
A cet effet, M. le Maire donne connaissance aux élus du devis N°JGH23031401 du 14/03/2023, établi par la société RAUSCHER TDPM située à 67320 ADAMSWILLER et concernant :
• La repose de dalles de recouvrement de récupération et la confection d’un chaînage béton entre la maçonnerie du parement existant et la dalle de recouvrement au niveau du mur côté droit du portail, pur un montant de 6.552,- €HT (7.862,40 €TTC).
De même, il est indiqué que la réalisation de ces travaux nécessiterait également la mise en place d’une partie de clôture souple supplémentaire avec poteaux, jambes de force et accessoires divers, selon devis descriptif N° DE4544 du 09/03/2023 établi par la société METALUCLO de 67310 WASSELONNE, pour un montant de 3.961,23 €HT (4.357 ,35 €TTC).
Après en avoir pris connaissance, les élus décident de valider les devis supplémentaires et chargent M. le Maire de faire procéder à l’exécution des travaux et à solliciter un complément de subvention auprès de la CeA.
MEMBRES EN
FONCTION
MEMBRES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
UTILISEES
Membres n’ayant
pas pris part au vote VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS
12 10 2 0 12 12 0 0
Fait et délibéré en séance le 23 Mars 2023.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
4. Divers, informations et communications au Conseil Municipal
A. Sollicitation de la Fondation du Sonnenhof (Erckartswiller) pour l’utilisation ponctuelle du parking au Stade de football
* * *
L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 21H00.
BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE
COLLECTIVE AU BOIS DU REBBERG
EXERCICE 2023
SECTION
D'EXPLOITATION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses prévisionnelles 183 412.47 € 71 288.04 € Recettes prévisionnelles 183 412.47 € 71 288.04 €
P.M. Budget 2022 (BP+DM+RAR) 191 618.55 € 77 977.88 € _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin) Séance ordinaire du Jeudi 23 Mars 2023
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Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt-trois mars deux mil vingt-trois à vingt et une heures est signé, après lecture, par le Maire et le Secrétaire de séance du bureau de vote. Il est transmis sans délai au représentant de l’Etat.
Claude WINDSTEIN
Maire
Vincent d’AGOSTO
Secrétaire de séance
* * *
Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont également signé ci-dessous :
Claude WINDSTEIN
Maire
Frédéric BAUER
Conseiller Municipal ABSENT EXCUSE
Marie-Christine
MILLER-AMARD
1ère Adjointe au Maire
Vincent D’AGOSTO
Conseiller Municipal
Alain BAILLET
2ème Adjoint au Maire
Eric
WILHELMY-ARNOULD
Conseiller Municipal
Philippe LUSTIG
Conseiller Municipal
Eric HECKEL
Conseiller Municipal
Gabriel DALSTEIN
Conseiller Municipal ABSENT EXCUSE
Brigitte AUBERT
Conseillère Municipale
Laure RINCKEL-GEYER
Conseillère Municipale
Emmanuel LEGRAND
Conseiller Municipal
LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE
Lundi 15 Mai 2023 à 20H00 en Mairie
***********MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ********** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché en Mairie le 23 Mars 2023 et également publié sur le site internet de la Commune.