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Arrêté - 23 2025 Arrete de circulation et de Stationnement Pose de coffret electrique Av Jean Magnon INTERA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2025 Arrete de circulation et de Stationnement Pose de coffret electrique Av Jean Magnon INTERA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN AIR):
23/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Qblet : Pose de coffret électrique — Rue des Champs Géron- INTERRA
Réglementation de circulation et de statlonnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1#° et 8#"° parties, Vu la demande de l'entreprise INTERRA en date du 19/12/2024 — représentée par Madame PERRINEAU Justine
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement Rue des Champs Géron et de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux Rue des Champs Géron, le stationnement sera interdit au droit du chantier du 20/01/2025 au 19/02/2025 pour des travaux de pose de coffret électrique.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Réduction de chaussée
Circulation alternée manuelle
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur ls Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Entreprise INTERRA
SMIEEOM
Fait à Saint-Aignan, le 17/01/2025 )
Le Maire Ne a