Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 2025 Arrete de circulation et de Stationnemen
Arrêté - 250 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 183 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Arrêté - 11 2026 Arrete de circulation Rue Championneri
Arrêté - 11 2026 Arrete de circulation Rue Championneri
Arrêté - 21 2025 Arrete de circulation et de Stationnemen
Arrêté - 211 2026 Arrete de Stationnement et de circulation
Arrêté - 224 2025 Arrete de circulation et de Stationnemen
Arrêté - 117 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 269 2024 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 23 2025 Arrete de circulation et de Stationnement Pose de coffret electrique Av Jean Magnon INTERA 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2025 Arrete de circulation et de Stationnement Pose de coffret electrique Av Jean Magnon INTERA 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
23/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Pose de coffret électrique — Rue des Champs Géron- INTERRA Réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1°" et 8è"e parties, Vu la demande de l'entreprise INTERRA en date du 19/12/2024 -— représentée par Madame PERRINEAU Justine
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement Rue des Champs Géron et de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux Rue des Champs Géron, le stationnement sera interdit au droit du chantier du 03/03/2025 au 11/03/2025 pour des travaux de pose de coffret électrique. :
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Réduction de chaussée
Circulation alternée manuelle
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- _ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Entreprise INTERRA
- SMIEEOM
Fait à Saint-Aignan, le 21/02/20
Le Maire
L
Eric CARNAT ———