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Arrêté - 183 2026 Arrete de circulation et de stationnement Ets Theret Coffret electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 183 2026 Arrete de circulation et de stationnement Ets Theret Coffret electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE
== 7MILLE BE
SAINT-AIGNAN
183/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Parmentier et Rouget de Lisle - Pose d’un coffret électrique
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8"-parties, Vu la demande de l'entreprise Theret Frères représentée M. Frédéric Théret en date du lundi 6 juillet 2026.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Parmentier et Rouget de Lisle afin de permettre des travaux de pose d’un coffret électrique,
ARRETE
ARTICLE1 : Afin de permettre des travaux de pose d'un coffret électrique rue Parmentier, l'entreprise Théret Frères est autorisée à empiéter (inférieur à 80 cm) sur la chaussée 2 à 3 jours pendant la période suivante :
+ Du mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 de 7h00 à 17h00
La circulation sera rétablie librement les soirs de 18h00 à 7h00.
° L'entreprise Théret Frères est autorisée à stationner un véhicule aux abords du chantier sur une place de stationnement.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant aux travaux sera mise en place par le demandeur.
L'Arrêté devra être affiché et visible.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’état des travaux le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipau
- Le Responsable du Service Communication de la ce
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Ets Théret Frères
(T-AIGNAN
Fait à Saint-Aig
Le Maire
an, le 8 juillet 2026
SE
Eric CARNAT
——