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Arrêté - 117 2025 Arrete de circulation et stationnement 28 av J.Magnon ETS FACADE41
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2025 Arrete de circulation et stationnement 28 av J.Magnon ETS FACADE41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE | |5. hit
DE | TEMPORAIRE
SAINT-AIGNAN
117/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Stationnement 28 AvJean Magnon
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è' et 8meparties, Vu la demande de l’entreprise Façade 41 représentée par Marie Adolphe en date du 30 avril 2025. Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement au 28 avenue Jean Magnon.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la rénovation d'une façade au 28 avenue Jean Magnon, le camion de l'entreprise Façade 41 est autorisé à stationner devant ce domicile.
+ Le lundi 5 mai 2025 de 8h00 à 17h00
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement et à l'empiètement sur la chaussée sera mise en place par le demandeur.
Elie devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-_ Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Service Communication de SAINT-AIGNAN
- ETS FACACDE 41
Fait à Saint-Aignan, le 30 at
M. Le Maire,
L
K U Eric CARNAT