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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 01 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le premier mars l'assemblée régulièrement convoquée le 01 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Christine BOY, Yoann BERGOUNIOUX, Pascal RICHARD, Laurence MONESTIER, Cedric PAGANEL, Yoann MARCOULY, Laetitia BLANC, Sabine BLANC DUBREUIL
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Laurence MONESTIER
Validation du compte-rendu de la réunion du 10 février 2022:
Le compte-rendu est validé.
1- Centrale d’enrobage EUROVIA
Avis sur le projet :
Monsieur le maire procède à la lecture des registres de consultation du public. Il y a un registre
papier à la mairie et un registre « internet » qui est complété directement par le public.
Une synthèse des observations est présentée. Les principales observations sont les suivantes :
- Durée réelle du chantier, horaires et périodes de fonctionnement
- Nuisances sonores, qualité de l’air et de l’eau, poussières, rejets toxiques, odeurs
- Concertation avec les riverains
- Circulation des poids lourds sur les routes autour du chantier
- Impact économique : tourisme et pertes financières sur les cultures.
- Dédommagement de l’impact et compensation financière
- Centrale située dans le parc régional des causses du Quercy
Lecture de l’avis du parc naturel régional qui donne un avis favorable.
Présentation du projet transmis par EUROVIA :
La durée du chantier, le contrôle du bruit et de la qualité de l’air sont évoqués. Il est proposé par EUROVIA d’effectuer un contrôle de qualité de l’air dans les 15 jours suivant le démarrage du chantier, et dans les 15 jours suivant la reprise en septembre. Des contrôles de retombées des poussières seront effectués chez les riverains. Un merlon (butte de terre) sera installé côté Est du chantier pour réduire les nuisances. Après avoir débattu, M. le Maire propose de passer au vote. Le conseil municipal décide de procéder au vote à bulletin secret.
Le résultat du vote à la question : Etes-vous favorable à l’implantation d’une centrale d’enrobage ?
NON : 5 voix OUI : 4 voix BLANCS : 2 voix .
L’avis est défavorable et la délibération sera rédigée dans ce sens.
Avis sur la centrale d’enrobage temporaire ( DE_2022_001)
Avis sur la centrale d’enrobage temporaire
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se positionner sur le projet d’exploitation temporaire
d’une centrale d’enrobage à chaud sur une plateforme appartenant aux ASF situé sur la commune de
Séniergues.
Cette centrale sera installée de manière temporaire pendant 10 semaines, en deux phases, entre fin
mai et début juillet, et entre fin août et mi-octobre. L’installation fonctionnera de 6h à 20h du lundi au
jeudi, avec des possibilités de fonctionnement supplémentaires en raison des contraintes climatiques
ou techniques.
Lors de l’arrêt de cette exploitation, l’entreprise devra prendre toutes ses dispositions pour la remise
en état du site dans son état d’origine.
Plusieurs riverains ont fait part de leurs inquiétudes à la mairie et dans les registres de consultation.
Ceux-ci craignent des rejets toxiques nocifs pour la santé, de fortes odeurs et des nuisances sonores. Ils
craignent également un dégagement important de poussières, lié aux déplacements des camions,
entraînant des dépôts sur les propriétés. Le conseil municipal prend en compte une attention particulière
au bien-être et à la sécurité des riverains.
Le conseil municipal comprend aussi le besoin de réaliser des rénovations de chaussées sur l’autoroute
A20, la société VINCI ASF étant propriétaire d’une parcelle déjà anthropisée donnant un accès direct à
l’autoroute.
Le conseil municipal regrette que, lorsque des permis de construire ont été déposés pendant les 20
dernières années, il n’a pas été fait mention aux demandeurs de la possibilité de ce chantier.
Présentation communiquée par la société EUROVIA exposée au conseil municipal, qui propose des
engagements supplémentaires sur les contrôles de la qualité de l’air qui seront effectués : le premier dans
les 15 jours qui suivent le démarrage de la centrale, un second contrôle dans les 15 jours de la reprise du
chantier en septembre. Il est aussi proposé de contrôler les retombées de poussières chez les riverains, et
d’installer un merlon côté Est pour réduire les nuisances.
Après avoir entendu M. le Maire présenter la synthèse des observations recueillies dans les registres, ainsi
que l’avis donné par le parc régional des Causses du Quercy, le conseil municipal décide de procéder au
vote à bulletins secrets.
La question posée est la suivante :
Etes-vous favorable à l’implantation d’une centrale d’enrobage temporaire ? Le résultat du vote est le suivant :
Nombre de votes : 11
NON : 5 voix OUI : 4 voix BLANCS : 2
En conclusion, le conseil municipal émet un avis défavorable pour les raisons précédemment évoquées.
Dans le cas d’une décision favorable de la préfecture, le conseil municipal impose que l’entreprise mette
en place dès le commencement de l’exploitation, un dispositif de contrôle indépendant et continu de la
qualité de l’air, des nuisances olfactives et sonores. En ce sens, le conseil municipal demande à Monsieur le
Préfet d’imposer à la société Eurovia des mesures fréquentes des rejets et de rendre les résultats publics le
plus rapidement possible et qu’en cas de pollution avérée, la centrale soit immédiatement arrêtée.
Toute prolongation du présent chantier ou tout renouvellement du chantier dans les années à venir devra
faire l’objet d’une nouvelle demande de la part du prestataire de services.
2- Devis chemin de Gachard
Après avoir demandé conseil au service voirie de la communauté de communes, seules les offres
GNT 0/20 chargés d’un tri-couche sont à retenir.
Le devis LOUBIERES est de 15 840 € TTC et celui d’EIFFAGE est de 17 495 € TTC
Michel Mespoulet doit demander à EIFFAGE de proposer un tarif remisé. Sinon, le conseil
municipal retiendra la société LOUBIERES. L’élagage devra être effectué avant le 15 mars.
3- SYMICTOM
Le compte-rendu de la réunion du 17 février 2022 et présenté et commenté par Jean-Jacques Delbert,
délégué de la commune.
Michel Mespoulet signale un bac noir avec le fond cassé au cimetière.
4- Délibération révision des loyers logement communaux
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas indexer les loyers des logements communaux.
Révision des loyers des logements communaux ( DE_2022_002)
Révision des loyers des logements communaux Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’il faut délibérer pour la révision des baux des logements
communaux.
Comme le prévoient les baux, les loyers peuvent être indexés automatiquement et sans préavis, à la date
anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les parties prennent en compte la moyenne de l'indice
INSEE du coût de la construction publié chaque trimestre au journal officiel.
Monsieur le Maire propose de ne pas indexer les loyers des logements communaux.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
5- BUDGET Restes à réaliser
Les différentes opérations en cours sont soldées. Sont maintenus les montants pour réparation de
l’église et les travaux sur le chemin de Mazéou bas.
Le conseil municipal à l’unanimité adopte les restes à réaliser.
6- Questions diverses
- Demander un devis pour remplacer l’ordinateur de la mairie, devenu obsolète après 10 années de
service
- Lecture d’un courrier de M. et Mme Barrès concernant les aménagements routiers proposés dans
l’entrée du bourg. M. le Maire propose de faire appel au SDAIL dans le cadre des journées conseil
disponibles gratuitement au SDAIL. Voir aussi des aménagements possibles pour les traversées de
troupeaux.
- Columbarium. Mme Serres, née Bergounioux à Séniergues fait demande d’acheter un
emplacement dans le columbarium. Un avis favorable est donné par le conseil.
Tour de table
Michel Mespoulet :
Tour des voies communautaires avec M. Sabrazat et Mme Thamié de la communauté de
communes. La voie communautaire de Gali étant une voie privée est déclassée. Le 4 avril 2022 se tiendra le conseil du Céou à Séniergues.
Yoann Bergounioux : Une tranchée a été faite pour le raccordement électrique de son
nouveau bâtiment. Mauvaise coordination entre ENEDIS et l’entreprise.
Pascal Richard rend compte de la réunion syndicat des eaux. Changement de prestataire
pour les prestations de raccordement
Jean-Jacques Delbert : s’inquiète du départ du docteur Ravaud de la maison de santé.
Laurence Monestier: signale la fermeture d’un cabinet d’infirmières libérales à
Labastide-Murat.
La séance est levée à 23 H 30