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Compte-Rendu - 12 mars 2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 8
Votants: 8
Séance du 12 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le douze mars l'assemblée régulièrement convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Yvelise PAGANEL, Pascal RICHARD
Représentés:
Excuses: Huguette MONESTIER, Yoann BERGOUNIOUX, Angelique LAFON Absents:
Secrétaire de séance: Pascal RICHARD
Objet: Opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes - DE_2019_001
OBJET : Opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la
communauté de communes
Vu, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la
République (dite « NOTRe ») attribuant à titre obligatoire les compétences « eau » et
« assainissement » aux communautés de communes et communautés d’agglomération à
compter du 1er janvier 2020 ;
Vu, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, aménageant
les modalités de ce transfert, sans remettre en cause son caractère obligatoire ;
Vu, la délibération n° 2016/D88 du 20 décembre 2016 portant statuts de la
Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat ;
Considérant que la loi du 3 août 2018 prévoit que lorsque l’EPCI à fiscalité propre n’est
pas compétent en matière d’eau ou d’assainissement, ou lorsque l’EPCI n’exerce que la
compétence relative à l’assainissement non collectif, il est possible pour les communes
membres de s’opposer à ce transfert à la date du 1er janvier 2020 ;
Considérant que cette opposition requiert qu’avant le 1er juillet 2019, au moins 25 %
des communes membres de la communauté des communes, représentant au moins 20
% de la population, délibèrent en ce sens et que dans ce cas, le transfert obligatoire des
compétences en eau et assainissement sera reporté au plus tard au 1er janvier 2026 ;
Considérant, l’organisation territoriale de la distribution de l’eau potable sur les
communes de la Communauté de communes du Causse de Labastide-Murat et le temps
nécessaire à une réorganisation des syndicats distributeurs d’AEP existants ;
Considérant, l’absence de syndicat mutualisé pour l’exercice de la compétence
assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes ; Monsieur le Maire indique que les réflexions amorcées dans le cadre de l’étude de
gouvernance départementale se poursuivront dans les semaines qui viennent et que
selon les évolutions quant à l’organisation des différents syndicats, une décision pour
transférer ces compétences pourra intervenir d’ici 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
S’oppose au transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la
communauté de communes à la date du 1er janvier 2020 ;
Autorise M. le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet du Lot et à
Madame la Présidente de la Communauté de communes du Causse de
Labastide-Murat.
Objet: Dénomination et numérotation des voies de la commune - DE_2019_002
Dénomination et numérotation des voies de la commune
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotation et
dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieudits et des maisons faciliterait à la
fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage facilitera le déploiement de la fibre optique,
en permettant notamment la localisation de tous les foyers de la commune et facilitant ainsi la
commercialisation des prises.
Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d'adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée
en interne. La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du
Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121-29 du CGCT, règle par
ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des habitations est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du
numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions interministérielles ». La
dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour
des motifs d'intérêt général.Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la
dénomination et le numérotage des voies.
Le coût de cette opération est estimé à 5 000 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• De valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,
D'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en oeuvre de la dénomination et du
numérotage des voies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
VALIDER le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune;
AUTORISER Monsieur le Maire à engager les démarches préalables à la mise en oeuvre de la dénomination
et du numérotage des voies. 1. Assurances
Actuellement, la mairie paie 1 885 € par an d’assurance multirisque.
M. le Maire présente un devis de la Maif à 1 496,30€ pour assurer les 1035 m² de bâtiments
municipaux.
Le Conseil Municipal souhaite demander à Pacifica un nouveau devis.
2. Entretien installation campanaire
M. le Maire présente le contrat d’entretien de l’installation campanaire de l’entreprise Bodet.
Celui-ci s’élève à 220 €HT/an et prendra effet le 1er janvier 2020.
3. Mise aux normes de l’installation campanaire
M. le Maire rappelle que l’installation électrique de l’église n’est pas aux normes. Il présente un devis
s’élevant à 1 301 € HT pour la mise aux normes des coffrets du clocher et à 296,50 € HT pour
l’installation de la prise de terre globale.
Le montant des travaux s’élèveraient donc à 1 707,50 € HT soit 2 049 € TTC.
Le Conseil Municipal valide ce devis à l’unanimité.
4. Projet d’adressage communal
M. le Maire présente le devis du SDAIL qui s’élève à 988 €.
Compte tenu des équipements à installer, Le coût de cette opération est estimé à 5 000 € HT environ.
Le Conseil Municipal adopte ce projet à l’unanimité.
5. Achat d’une tondeuse autoportée
M. le Maire présente plusieurs modèles de tondeuses autoportées afin de faciliter l’entretien de la
commune.
Le Conseil Municipal estime qu’une tondeuse d’environ 80cm maniable et à transmission
hydrostatique conviendrait et autorise M. le Maire à demander plusieurs devis.
6. Menuiseries Foyer rural et mairie
M. le Maire présente le nouveau devis des menuiseries du Foyer rural avec le changement de 5
serrures pour mise aux normes.
Le devis initial mairie a été modifié après le passage du technicien. Le nouveau devis s’établit à
12 990,43€TTC après actualisation des prix.
Les travaux devraient commencer au printemps.
7. Travaux voirie 2020-2021
M. le Maire présente les travaux de voirie 2020-2021.
- VCC 16 route de graule : terminer la partie non goudronnée sur 970 mètres
- VCC 30 (limite avec Ginouillac) côte de blazy : reprise d'une partie situé entre l'autoroute et blazy sur
310 mètres
- VCC 7 route de la Faurie : au départ de la VCC 3 reprise chaussée sur 600 mètres
- VCC 12 route de la genevrière (limite avec Montfaucon) : reprise chaussée sur 300 mètres 8. Dissimulateurs containers poubelle
M. le Maire indique qu’en 2019, la CCCLM va lancer une nouvelle vague de dissimulateurs de
conteneurs à poubelles.
Le Conseil Municipal décide de dissimuler les conteneurs et le caisson récup verre de la route de
Montfaucon au du camping La Faurie.
Questions diverses
La demande de M. Houzé pour une exposition de photographies du 10 au 18 août au foyer rural est
acceptée.
Le 19/03 à 14 h 30, M. De Moura présentera les résultats d’une opération de comptage de véhicules RD 10
intersection route du cimetière. Se posera la question de la pose éventuelle d’un panneau STOP.
Le Conseil évoque la liste électorale nationale unique.
Le dossier du chemin côte de gali avec un échange possible avec une mare communale sera examiné lors
d’un prochain conseil.
Tour de table
Christine Boy demande d’améliorer le chemin transversal de la Boissière.
Magali Clamagirand signale ne plus être convoquée aux réunions pour la Maison de la Santé.
Michel Mespoulet signale avoir piégé des ragondins au pont de Gachard.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 24 h 00.