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Déliberation - deliberation 11042022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 11042022)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Travail et emploi,
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de convocation
Le 07.04.2022
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20220411-0111042022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent
Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints : Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle.
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel,
M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 1 : Création de deux emplois Parcours Emploi Compétence, service ALSH
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la création de deux emplois d’animateur en contrat aidé Parcours Emploi Compétence pour le service ALSH.
Ces contrats sont prévus pour une période d’un an renouvelable une fois. Le temps de travail
serait de 26 heures hebdomadaire et la rémunération se ferait sur la base du SMIC.
Il est donc proposé de recruter deux agents en contrat aidé Parcours Emploi Compétence à compter du 1° septembre 2022.
Oui, l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, un contre,
DECIDE la création de deux emplois Parcours Emploi Compétence, à compter du 1er septembre 2022, pour une période d’un an, renouvelable une fois, à raison de 26 Heures par semaine et rémunéré sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, À
ES Enaures Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de convocation
Le 07.04.2022
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20220411-0211042022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZ] Ainhoa, Adjoints Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY
Franck,. Délégués : Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL, Inaki M HIRIART Michel, M ZOLEZZI] Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 2 - Création d’un emploi non permanent d’animateur, adjoint à la Direction de l’'ALSH
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de l’actuel animateur, adjoint à la Directrice de l’'ALSH prend fin le 28 mai prochain, aussi elle propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent de d’animateur, adjoint à la Directrice de l'Accueil Loisirs sans hébergement à temps non complet pour assurer l'animation et
l'encadrement de l’équipe d'animation du centre de loisirs.
L'emploi serait créé pour la période du 29 mai 2022 au 28 novembre 2022.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée au minimum à 26 heures.
Le contrat pourra être conclu pour une catégorie hiérarchique C et selon les qualifications de l’agent recruté.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois.
La rémunération serait fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. La rémunération comprendrait le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires par délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 2021.
Madame le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à signer le contrat de
travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer. Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le ee
ID : 064-216401307-20220411-0211042022-DE
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications
complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, un contre,
DECIDE La création d’un emploi non permanent conformément au modèle
annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la
présente délibération,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
= Pour copie conforme.
Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de convocation
Le 07.04.2022
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20220411-0311042022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY
Franck,. Délégués : Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL, Inaki M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°3 : Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, service cantine
et entretien des locaux
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu de la modification du nombre de services à la cantine scolaire ainsi que de la réouverture au public de la salle polyvalente, il y a lieu de prévoir la création d’un emploi aidé Parcours Emploi Compétence pour le service aide cantine et entretien des locaux communaux.
Le contrat est prévu pour une période de 6 mois renouvelable une fois. Le temps de travail serait de 20 heures hebdomadaire et la rémunération se ferait sur la base du SMIC.
Il est donc proposé de recruter un agent en contrat aidé Parcours Emploi Compétence à compter du 12 avril 2022.
Ouf l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, un contre,
DECIDE la création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 12 avril 2022, pour une période de 6 mois renouvelable une fois, à raison de 20 Heures par semaine et rémunéré sur la base du SMIC,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
ss Pour copie conforme.
D 217; Le Maire, Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de convocation
Le 07.04.2022
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20220411-0411042022-DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZ1 Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY
Franck,. Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL, Inaki M HIRIART Michel,
M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°4 -Approbation de la convention « Contrat de progrès 2022-2027 » avec
la CAPB
Mme Ainhoa ZOLEZZI, adjoint en charge de la culture et langues, indique que la commune a sollicité les services de Communauté d'Agglomération Pays Basque pour adhérer à la démarche de contrat de progrès dont l'objectif est d'intégrer progressivement la langue basque
dans les services municipaux.
L'objectif est que la commune puisse fonctionner de manière bilingue et autonome.
Le principe de ce dispositif est d'intégrer la langue basque dans les services identifiés comme prioritaires dans le cadre d'un diagnostic.
Le contrat de progrès se matérialise par une convention pluriannuelle fixant les services
priorisés, les mesures à mettre en place, les engagements financiers des parties et la durée du contrat ainsi que par des feuilles de route annuelles fixant les actions à réaliser dans l’année et
les budgets en lien.
La participation financière de la commune est à hauteur de 50% du coût, diminué de la
participation éventuelle du CNFPT et dans la limite de 15 366.00 €, la participation financière de la CAPB est également à hauteur de 50% du coût.
La Direction Politiques linguistiques de la CAPB amènera également un appui en ingénierie sur
toute la durée de mise en œuvre du contrat de progrès.
Après avoir entendu les explications complémentaires et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
Décide d'adhérer au contrat de progrès 2022-2027 avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Autorise Mme le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération Précise que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
te \p
Gléigé DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents il
Votants 13
Date de convocation
Le 07.04.2022
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401307-20220411-0511042022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents / M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZ1] Ainhoa, Adjoints Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY
Franck,. Délégués : Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL, Inaki M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, .
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°5 : Approbation de l’avenant n°1 de la convention d’attribution du fonds de concours « Adressage » par la CAPB
M PENA rappelle la délibération du CM en date du 30 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a approuvé la convention d'attribution du fonds de concours « Adressage ».
La convention signée le 9 septembre 2020 était d'une durée de 18 mois. Le dossier « Adressage » n'ayant pas pu être mené à terme dans ce délai par les services de la CAPB, un avenant à cette convention a été voté en date du 05.03.2022 par la CAPB afin de modifier la durée de validité.
L'objet de l'avenant est donc d’'allonger la durée de validité initiale de 18 mos, à 36 mois à compter de la date de la signature, les autres dispositions restent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve l'avenant n°1 de la convention d'attribution de fonds de concours « Adressage »
Autorise Mme le Maire à signer l'avenant annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
— Pour copie conforme.
Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le ——
ID : 064-216401307-20220411-0611042022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L’an deux mil vingt deux
Présents 11 Le onze avril
Votants 13 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ- EGUIGUREN, Maire.
Le 07.04.2022 La séance a été publique.
Présents / M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck,. Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées
Objet N° 6 : Approbation de la convention d'attribution des fonds de concours « Projet structurant » par la CAPB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 V] :
Vu le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire n°0J19 du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération OJ38 du 18 décembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2022, par laquelle la Communauté d'Agglomération Pays Basque a attribué un fonds de concours « projets structurants » de 41 681.00 € pour Le programme de travaux de plantations et création de pare feux sur le massif du Xoldokogaina suite aux incendies de février 2021, suite à la demande formulée par la Commune ;
Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d'Agglomération ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :
> Approuve l'attribution par la Communauté d'Agglomération Pays Basque d'un fonds de concours « Projets structurants » de 41 681.00 € pour Le programme de travaux de plantations et création de pare feux sur le massif du Xoldokogaina suite aux incendies de février 2021 ;
> Autorise Madame le Maire à signer la convention financière correspondante jointe en annexe.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci- -dessus. Au registre sont les signatures. CEE
MONET F Pour copie conforme.
y) Solange DÉMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le = a
EXTRAIT ID : 064-216401307-20220411-0711042022-DE DU REGISTRE DES DELIBERATIOS-
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L’an deux mil vingt deux
Présents 11 Le onze avril
Votants 13 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation À la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ- EGUIGUREN, Maire.
Le 07.04.2022 La séance a été publique.
Présents / M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck,. Délégués : Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°7 Approbation de la convention d’attribution de la participation financière 2022 à l'association Celeste
Mme CORNU rappelle l'intérêt social que représente, auprès de la population locale, les activités et les interventions proposées par l'association CELESTE. Aussi la commune a décidé d'apporter son soutien financier dans le cadre d’une convention d'attribution d'une participation financière annuelle de fonctionnement suivant les modalités fixées dans la convention jointe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
Approuve la convention d'attribution de la participation financière 2022 à l'association Celeste,
Autorise Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
-.Le Maire,
ET
ÆSolange DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de convocation
Le 07.04.2022
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401307-20220411-0811042022-DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY
Franck,. Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°8 Demande de subvention sur la Dotation de Solidarité suite aux
intempéries du 9 au 12 décembre 2021, approbation du projet et du plan de
financement
Monsieur SORHUET, Adjoint en charge des travaux, rappelle à l'assemblée l'évènement climatique des intempéries du 9 au 12 décembre 2021. Devant l'ampleur des dégâts, la commune a sollicité un classement en catastrophe naturelle, ce qu'elle a obtenu pour les
inondations et coulées de boue par arrêté du 16 décembre 2021 ainsi que pour les mouvements de terrain par arrêté du 14 mars 2022.
L'estimation des dégâts sur le domaine communal est conséquente et s'élève à 151 014.94 € HT, aussi la commune a décidé de solliciter une aide de l'Etat au titre de la dotation de solidarité. Compte tenu des critères d'éligibilité, le financement des travaux de remise en état qui seront retenus, serait de l'ordre de 40 % du coût HT.
Oui l'exposé du raporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le projet de remise en état des biens communaux, infrastructures, etc..et le plan de financement correspondant,
- Sollicite de l'Etat une subvention, la plus élevée possible sur la dotation de solidarité - Autorise Mme le Maire à signer tout document correspondant le moment venu.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401307-20220411-0911042022-DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice 15 L’an deux mil vingt deux
Présents 11 Le onze avril
Votants 13 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ- EGUIGUREN, Maire.
Le 07.04.2022 La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent
Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY
Franck,. Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°9 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour le dispositif exceptionnel d'intervention suite aux intempéries du 9 au 12 décembre 2021
Monsieur SORHUET, Adjoint en charge des travaux, rappelle à l'assemblée l'évènement climatique des intempéries du 9 au 12 décembre 2021. Devant l'ampleur des dégâts, la commune a sollicité un classement en catastrophe naturelle, ce qu'elle a obtenu pour les inondations et coulées de boue par arrêté du 16 décembre 2021 ainsi que pour les mouvements de terrain par arrêté du 14 mars 2022.
L'estimation des dégâts sur le domaine communal est conséquente et s'élève à 151 014.94 € HT, aussi la commune a décidé de solliciter une aide du Conseil Départemental au titre du dispositif exceptionnel d'intervention. Compte tenu des critères d'éligibilité, le financement des
travaux de remise en état qui seront retenus, serait de l’ordre de 30 % du coût HT.
Oui l'exposé du rapporteur, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve le projet de remise en état des biens communaux, infrastructures, etc..et le plan de financement correspondant,
- Sollicite du Conseil Départemental une subvention, la plus élevée possible sur le dispositif exceptionnel d'intervention suite aux intempéries du 9 au 12 décembre 2021. Autorise Mme le Maire à signer tout document correspondant le moment venu
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
a
“Solange DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de convocation
Le 07.04.2022
DU REGISTRE DES DELIBERATIOËS
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
EXTRAIT Affiché le
mo
ID : 064-216401307-20220411-10A11042022-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents / M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent
Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints :Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY
Franck,. Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées
Objet N°10a -Mise en œuvre de l’adressage
Dans le cadre du développement du réseau très haut débit engagé par le Conseil départemental des
Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d'agglomération Pays Basque, la mise en œuvre de
l'adressage revêt également un caractère indispensable pour la commercialisation des accès internet
fibre très haut débit qui requiert l'identification des logements et des entreprises du territoire.
Cette action contribue également à améliorer votre sécurité (services d'incendie et de secours) et
l'efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne, etc...)
grâce à une localisation des maisons et entreprises.
Le choix de la dénomination des voies a fait l'objet d'une attention particulière à la préservation des
toponymes locaux et au maintien du nom des maisons.
Par délibération en date du 7 décembre 2020 la commune a approuvé l'ensemble des dénominations
des voies publiques et privées, après consultation des propriétaires privés et leur non opposition, en
langue basque pour la mise à jour du cadastre.
Il restait à dénommer 3 chemins qui sont proposés de la façon suivante :
Dénomination des voies
Basque
Pilota plaza
Bide Itsu
Bidexka
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide d'approuver les dénominations des voies publique et privées en langue basque pour la mise à
jour du cadastre selon le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. c
1° Z Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de convocation
Le 07.04.2022
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le ua
ID : 064-216401307-20220411-10B11042022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent
Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués : Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL Inaki M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, .
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N°10b -Mise en œuvre de l’adressage
Dans le cadre du développement du réseau très haut débit engagé par le Conseil départemental des
Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d'agglomération Pays Basque, la mise en œuvre de
l'adressage revêt également un caractère indispensable pour la commercialisation des accès internet
fibre très haut débit qui requiert l'identification des logements et des entreprises du territoire.
Cette action contribue également à améliorer votre sécurité (services d'incendie et de secours) et
l'efficacité des services (courrier, fournisseurs de réseaux, livraison, services à la personne, etc...)
grâce à une localisation des maisons et entreprises.
Le choix de la dénomination des voies a fait l'objet d'une attention particulière à la préservation des
toponymes locaux et au maintien du nom des maisons
Par délibération en date du 7 décembre 2020 la commune a approuvé l'ensemble des dénominations
des voies publiques et privées, après consultation des propriétaires privés et leur non opposition, en
français et en basque pour la mise en place de la signalétique bilingue, Il restait à dénommer 3 chemins
qui sont proposés de la façon suivante
Dénomination des voies
Français Basque
Place du Fronton Pilota plaza
Chemin de Bide Itsu Bide Itsu
Chemin de Bidexka Bidexka
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide d'approuver les dénominations des voies publique et privées en langue basque pour la
mise en place de la signalétique bilingue, selon le tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci- -dessus.
Au registre sont les signatures. :
+. Pour copie conforme.
Le M ire,
| Sotafige DEMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de convocation
Le 07.04.2022
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401307-20220411-1111042022-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le onze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent
Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 11 - Vente de l’épareuse communale
Monsieur SORHUET, adjoint, fait part aux membres du conseil municipal de l’état de lépareuse communale qui n'est plus adaptée aux besoins du service technique. II informe qu'une consultation a été lancée pour le passage régulier de l'épareuse sur l'ensemble des chemins de la commune et qu'un prestataire a été retenu.
La commune souhaite donc céder ce matériel réformé, acheté d'occasion en 2014 à la commune d'AMOU.
Plusieurs offres sont parvenues en mairie, l'offre remise par Monsieur Jean-Marc ESCUDERO d'un montant de 2 500.00 euros a été retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à céder l'épareuse à M Jean Marc ESCUDERO au prix de deux mille cinq cents euros, candidat le plus offrant au terme de la période de mise en vente.
CHARGE Mme le maire d'effectuer les démarches nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
12
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 1
15 11
Date de la convocation
07 avril 2022
Date d'affichage
07 avril 2022
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Recu-en préfecture le 25/04/2022
Affichélle POT
ID< 064-216401307-20220411-1211042022-BF
Séance du 11 avril 2022
EXTRAIT DU REGIST
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2022, le 11 avril 2022, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
Etaient présents : M PENA Patrick, Mme CORNU
Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZ] Ainhoa,
Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE
Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués : Mme HUARTE
Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle.
Procuration(s):
M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s):
M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel,M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme
FERNANDEZ Zara
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
À été nommé(e) secrétaire de séance : M PENA Patrick
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
et publication du
11 vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 1 532 282,97
Réalisé : 563 829,49
Reste à réaliser : 764 773,99
Recettes Prévu : 1 532 282,97
Réalisé : 690 091,63
Reste à réaliser : 547 275,11
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 074 156,97
Réalisé : 740 737,48
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 074 156,97
Réalisé : 1 111 965,74
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 126 262,14
Fonctionnement : 371 228,26
Résultat global : 497 490,40
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BIRIATOU
Le Maire Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
Vos D REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
13
Pour :
Contre :
Abstentions :
15 11
12
0
1
Date de la convocation
07 avril 2022
Date d'affichage
07 avril 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu-en préfecture le 25/04/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL | Affiché le APOT
N ID°: 064-216401307-20220411-1311042022-BF
EXTRAIT DU REGISTR
Séance du 11 avril 2022
L'an 2022, le 11 avril 2022, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
Etaient présents :
M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE
Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle.
Procuration(s) :
M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa ;: M HIRIART Michel à Solange
DEMARCQ-EGUIGUREN
Etai(en)t absent(s) :
M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme
FERNANDEZ Zara
À été nommé(e) secrétaire de séance : M PENA Patrick
11
et publication du
11
Objet n° 13 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
COMMUNE
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est
établi par le Comptable public à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte
administratif.
Le Conseil municipal,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2021 commune, après en avoir examiné les opérations qui
y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BIRIATOU
Le Maire Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
\ ANkZ
Ve € REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
15 11 13
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de la convocation
07 avril 2022
Date d'affichage
07 avril 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu-én préfecture le 25/04/2022
Affiché le FPE?
ID : 064-216401307-20220411-1411042022-BF
Séance du 11 avril 2022
EXTRAIT DU REGIST
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2022, le 11 avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Solange DEMARCQ-EGUIGUREN.
M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZI Ainhoa,
Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE
Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle.
Procuration(s) :
M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange
DEMARCQ-EGUIGUREN
Etai(en)t absent(s) :
M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme
FERNANDEZ Zara
À été nommé(e) secrétaire de séance : M PENA Patrick
_41} AFFECTATION DES RESULTATS 2021
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, ! | Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 le 11 avril 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 165 281,29
- un excédent reporté de : 205 946,97
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 371 228,26
- un excédent d'investissement de : 126 262,14
- un déficit des restes à réaliser de : 217 498,88
Soit un besoin de financement de : 91 236,74
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 371 228,26
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 91 236,74
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 279 991,52
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 126 262,14
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BIRIATOU
Maire Solange DÉMARCQ-EGUIGUREN Mairie de Biriatou
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le = a
ID : 064-216401307-20220411-1511042022-DE
Nombre de Conseillers :
En exercice
Présents
Votants
Date de convocation
Le 07.04.2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
15 L’an deux mil vingt deux
11 Le onze avril
13 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI] Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa
M HIRIART Michel à Solange DEMARCQ-EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 15 - Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2022
Votants : 13 Pour: 13 — Contre : O - Abstention : O
Mme le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux.
Les limites de chacun, d'après la loi 80-10 du 10 janvier 1980
Les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année
Considérant :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021,
- que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 351 637.00 €, le Conseil municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité
DECIDE de ne pas appliquer d'augmentation des taux pour l'année 2022 et : FIXE les taux d'impositions pour l’année 2022 comme suit :
TAXE Taux votés | Bases 2022 Taux votés en Produits 2022 en 2021 2022
T.F.B 25.63 1 360 000 25.63 348 568
T.F.N.B 22.24 13 800 22.24 3 069
TOTAL 351 637
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
=
Solange DEMARCQ-EGUIGURE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
15 11 13
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 1
Date de la convocation
07 avril 2022
Date d'affichage
07 avril 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Réeçu-en préfecture le 25/04/2022
Affichélle APOT
ID': 064-216401307-20220411-1711042022-BF
Séance du 11 avril 2022
EXTRAIT DU REGIST
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an 2022, le 11 avril 2022, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZ] Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE
Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE
Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle.
Procuration(s) :
M LEKUONA OYARZABAL à Mme ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange
DEMARCQ-EGUIGUREN
Etai(en)t absent(s) :
M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme
FERNANDEZ Zara
À été nommé(e) secrétaire de séance : M PENA Patrick
11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
et publication du
11 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses 628 092,52
Recettes 845 591,40
Fonctionnement
Dépenses 1 167 107,52
Recettes 1 167 107,52
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1 392 866,51 (dont 764 773,99 de RAR)
Recettes 1 392 866,51 (dont 547 275,11 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1 167 107,52 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 1167 107,52 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
+. Pour extrait certifié conforme.
122 Fait à BIRIATOU
| i%| Le Maire Solange DEMARCQ-EGUIGUREN
4} \[ \
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