Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 03052021
Déliberation - deliberation 11042022
Déliberation - deliberation 11042022
Déliberation - deliberation 12042021
Déliberation - deliberation 12042021
Arrêté - 2025 05 19 01 Arrete autorisation debit de boisson
Arrêté - 2025 03 25 01 Arrete debit de boissons loto pintxo
Déliberation - deliberations 02
Déliberation - deliberation 26092022
Déliberation - deliberation 28062023
Déliberation - deliberation 03052021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 03052021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 12
Votants 15
Date de convocation
Le 29.04.2021
Envoyé en préfecture le 27/05/2021
Reçu en préfecture le 27/05/2021
Affiché le ne
ID : 064-216401307-20210503-0103052021 A-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le trois mai, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints ; M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, M LECUONA OYARZABAL lñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M PENA Patrick, Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre ; M PENA Patrick donne pouvoir à Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme CORNU Odile
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N°1 : Approbation de la modification du Plan Communal de Sauvegarde
Madame le Maire rappelle la délibération approuvant le Plan Communal de Sauvegarde en date du 12 avril 2021. Ce Plan de sauvegarde a pris en considération les risques ci-après :
- Inondation
- Tempête
- Feux de forêts
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de matières dangereuses
- Pandémie
- Canicule
Les élus ont souhaité prendre en compte un risque supplémentaire qui est le « risque de rupture d'approvisionnement alimentaire et sécurité préventive ». En effet, Madame le Maire rappelle que nous avons le devoir de faire vivre la loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui précise que « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires. La politique de sécurité civile doit permettre de s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage, de refonder la protection des populations et de mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités. » Envoyé en préfecture le 27/05/2021
Reçu en préfecture le 27/05/2021
Affiché le ——
ID : 064-216401307-20210503-0103052021 A-DE
Par l'inscription de ce risque au Plan Communal de Sauvegarde, la commune souhaite sensibiliser la population afin de les informer du risque et permettre l’anticipation pour la mise en place de mesures préventives à l'échelle familiale ainsi qu’à l'échelle communale.
À moyen terme, le sujet pourra être pris en compte dans l'élaboration de la Carte communale.
Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est consultable en mairie.
Après avoir largement délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'approuver la modification du Plan Communal de Sauvegarde intégrant le risque de rupture d’approvisionnement alimentaire et sécurité préventive.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme. Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 12
Votants 15
Date de convocation
Le 29.04.2021
Envoyé en préfecture le 27/05/2021
Reçu en préfecture le 27/05/2021
Affiché le 4
ID : 064-216401307-20210503-0203052021-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le trois mai, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de
Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.
La séance a été publique,
Présents : Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent, Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa Adjoints ; M HARAMBOURE Jean-Christophe, M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, M LECUONA OYARZABAL lñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.
Absents excusés : M PENA Patrick, Mme ALZA Sabrina, M HIRIART Michel.
Pouvoirs : M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre ; M PENA Patrick donne pouvoir à Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme CORNU Odile
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N°2 : Approbation de la Convention de groupement de commande : équipement en signalétique pastorale.
Madame le Maire rappelle la délibération en date du 12 avril dernier concernant le Projet de création et de mise en place d'une signalétique pastorale dans le cadre du dispositif FEADER- PDR Aquitaine Mesure 7.6 B, avec mise en valeur des espaces pastoraux, désignant la commune de Sare comme « chef de file et, approuvant la convention de partenariat ainsi que le plan de financement et sollicitant des subventions auprès de différents partenaires.
En complément de ces décisions, il y a lieu d'autoriser la commune à participer au groupement de commande départemental dont le coordonnateur choisi par les chefs de file est le Syndicat Mixte du Haut Béarn et d'autoriser d'autre part le chef de file qui porte notre demande de financement à représenter notre collectivité dans le comité de pilotage du groupement de commande.
Après en avoir délibérer, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes dont le coordonnateur sera le syndicat mixte du Haut-Béarn,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes. Envoyé en préfecture le 27/05/2021
Reçu en préfecture le 27/05/2021
Affiché le eo
ID : 064-216401307-20210503-0203052021-DE
AUTORISE Mme le Maire tous les actes et documents afférents à cette opération,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Les membres présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme.
DE BEN Le Maire