Compte-Rendu - 20211001 cr 1er octobre 2021

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Compte-Rendu - 20211001 cr 1er octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211001 cr 1er octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mil vingt et un le 1er octobre

Le Conseil municipal de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 23 septembre 2021

Présents : M MOULINIER Gérard, M DUBET Jean Pierre, M MICOINE Claude, Mme TERRIEN Dominique, Mme VIALE Anne Marie, Mme DAUNIS Sandrine, M DOLE Franck et M BOURDONCLE Denis.

Absents excusés : M LOUIS Fabrice, M GRELAUD Jean-Frédéric, Mme Martine CADOT Procuration : Mme Martine CADOT a donné procuration à M Jean-Pierre DUBET. Secrétaire de séance : Monsieur DUBET Jean-Pierre assisté de la secrétaire de Mairie

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation à l’unanimité.

I – Objet : Délibération de la Commune de Saint Sauveur de Puynormand portant renouvellement du transfert au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde de la compétence « Eclairage public »

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2015,

Vu le règlement précisant les modalités administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences, modifié par délibération en date du 14 décembre 2012,

Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti endommagement » des réseaux. L’organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens …) et ses multiples références garantissent un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain. Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de la commune de Saint Sauveur de Puynormand justifiant l’intérêt de transférer au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des compétences définies dans le document ci-joint.

Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la connaissance de la commune dès sa mise en application.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du 1er janvier 2022 :2

- maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,

- maîtrise d’œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,

- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

- valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,

- exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – Objet : A89 – Convention de remise des voiries rétablies / ASF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux travaux de l’autoroute A89, le dispositif de desserte locale de la commune a été modifié par ASF.

Un inventaire réalisé par ASF fait apparaître que certaines portions de voirie n’ont pas fait l’objet d’un procès-verbal de remise et qu’il convient de régulariser cette situation.

Ainsi, les portions de voirie concernées sont situées sur la VC4 de Puyreau, la VC 3 et le CR du Barail. ASF propose de les restituer à la commune par la signature d’une convention

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de remise des voiries rétablies entre ASF et la Commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur de Maire,

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de remise des voiries rétablies avec ASF.

Délibération adoptée à l’unanimité.

III - Objet : Projet de voyage culturel du collège de Lussac

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier du 30/09/2021, Madame FEUGNET Lydie, Référente culturelle du Collège de Lussac, sollicite une subvention, pour financer le voyage pédagogique de trois jours à Nantes en mai 2022, d’un montant d’environ 180 € par élève.

• deux élèves de la Commune sont concernés par ce voyage.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- de verser une subvention de 100 € par enfant soit la somme de 200 €

- de prévoir la dépense au budget 2022

Délibération adoptée à l’unanimité.3

IV – Dépôts sauvages

Monsieur le Maire informe le conseil de la multiplication des dépôts sauvages et demande qu’un article soit rédigé dans le journal municipal invitant les habitants à faire preuve de civisme et de vigilance.

V – Journal Municipal : la rédaction commencera dès que possible. Les élus sont invités à faire passer les articles à intégrer.

Questions diverses :

• Suite à la demande du Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde pour la mise à jour de la base de données concernant les élus sportifs du Département, Messieurs Denis BOURDONCLE et GRELAUD Jean-Frédéric sont désignés.

• Festivités de fin d’année : dans l’espoir que la situation sanitaire le permettra les dates suivantes sont arrêtées :

Samedi 11 décembre 2021 : Animation à l’Eglise : chorale

Samedi 18 décembre 2021 : repas des anciens

Vendredi 21 janvier 2022 : Vœux du Maire

Samedi 22 janvier 2022 : Repas du personnel / élus / associations / école

Monsieur Jean-Pierre DUBET est chargé de recevoir plusieurs traiteurs afin de remplacer Monsieur BANIER qui a arrêté son activité.

• Le SDIS va vérifier les PEI (Points Eau Incendie) le 12 octobre 2021.

• Devis : pour l’école un devis pour le changement des stores d’un montant de 4 334.57 € TTC est présenté ainsi qu’un devis d’électricité pour un montant de 2 166 € TTC qui permettra d’installer un disjoncteur dans la salle des fêtes et une prise pour le groupe électrogène. Ces deux devis feront l’objet d’une demande de subvention qui sera déposée au titre du FDAEC.

• DETR : le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le 28 février 2022. Il concernera la réfection des voiries suite aux dégradations occasionnées par le passage des poids lourds. Monsieur le Maire demande que la commission voirie établisse un repérage des voiries concernées et sollicite un devis par une entreprise.

• MUTUELLE : une information de trois dates de permanence va être distribuée à la population dans les boîtes aux lettres.

• Chantal VOULTOURY va partir à la retraite, son contrat se termine le 31 décembre 2021. Afin de la remplacer, un appel à candidature sera effectué auprès de Pole Emploi et du PLIE.

• Le dossier d’avancement de grade, pour passer agent de maîtrise, d’Eric LIECHTI n’a pas été retenu par le Centre de Gestion considéré comme incomplet, une nouvelle demande sera proposée en février 2022. Afin de palier à ce retard dans sa carrière une prime dans le cadre du CIA lui sera allouée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 15.