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Arrêté - 078 2023 Occupation du domaine public Livraison graveline
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 078 2023 Occupation du domaine public Livraison graveline)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publiée EER ID : 090-219000320-20230522-VOIRIEO78_2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN Lo. N° 078/2023
ARRETE DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Occupation domaine public
Livraison graveline rue de la Charmeuse à hauteur des 2 rond points A36-D47
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
Le code de la voirie routière, notamment ses articles L 113-2, L 141-2, R 116-2 et R 141-4 Le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5
CONSIDÉRANT
La demande du 22 mai 2023 formulée par M. Mohamed BENADJILA, sollicitant l’autorisation de livrer par camion grue immatriculé GB-935-FQ, de la graveline par l’entreprise COUROUX sis route de Bâle 90160 PEROUSE (Territoire de Belfort)
Que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules
ARRÊTE
Article 1
Le pétitionnaire est autorisé à livrer de la graveline, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- la libre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents ;
- autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui seront imposées ; - le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’occupation de la voie publique ;
- la durée des opérations momentanées ne pourra excéder le 23 mai 2023 de 14h00 à 17h00. A expiration, la voie publique devra être débarrassée de tout dépôt.
Article 2
La circulation sera perturbée le 23 mai 2023 de 14h00 à 17h00.
Article 3
Le pétitionnaire installera la signalisation nécessaire à l’ensemble du chantier, en conformité avec les prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publiée ET ID : 090-219000320-20230522-VOIRIEO78_2023-AI
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANÇON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- Entreprise COUROUX, Route de Bâle 90160 PEROUSE mathieu(@@couroux-materiaux.com - Mr BENADJILA Mohamed diff90(@hotmail.fr
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Belfort - Monsieur le Directeur de la Caserne Belfort Sud
- Services Techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 22 mai 2023
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT CONFORMEE 047,
Le Maire, S
Affiché le Z3 mai 2023
Notifié le 23 max 2023