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Arrêté - 111 2023 Occupation domaine public montage echafaudage 16 rue de la Coursiere
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 111 2023 Occupation domaine public montage echafaudage 16 rue de la Coursiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20230725-VOIRIE111 2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 111/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Occupation domaine public
Montage échafaudage — Travaux isolation extérieure — 16 rue de la Coursière
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2et L
2213-1
Le code de la voirie routière, notamment ses articles L 113-2, L 141-2, R 116-2 et R 141-4
Le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5
CONSIDÉRANT
La demande du 25 juillet 2023 formulée par M. Frédéric CHAVANNE, sollicitant l’autorisation
de monter un échafaudage, 16 rue de la Coursière à DANJOUTIN, pour effectuer des travaux
d'isolation extérieure par l’entreprise EURL ISOLA FAÇADE sise 4 avenue du Général de Gaulle
90380 ROPPE (Territoire de Belfort), du mercredi 26 juillet 2023 à 8h00 au mardi 31 octobre 2023 à 18h00.
Que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation des
véhicules
ARRÊTE
Article 1
Le pétitionnaire est autorisé à monter un échafaudage, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- la libre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents ;
- l’autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie de l’ordre public
ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui seront imposées ;
- le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’occupation de la
voie publique ;
- la durée des opérations momentanées ne pourra excéder le 26 juillet 2023 à 8h00 au 31
octobre à 18h00. À l'expiration, la voie publique devra être débarrassée de tout dépôt. Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
pusié le ESS ID : 090-219000320-20230725-VOIRIE111 2023-AI
Article 2
La circulation sera perturbée du 26 juillet 2023 au 31 octobre 2023.
Article 3
Le pétitionnaire installera la signalisation nécessaire à l’ensemble du chantier, en conformité
avec les prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de
DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés
disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le
Tribunal Administratif de BESANÇON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- Entreprise EURL ISOLA FAÇADE, 4 avenue du Général de Gaulle 90380 ROPPE
- Mr Frédéric CHAVANNE fredsteph.chavnne@bbox.fr
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Belfort
- Monsieur le Directeur de la Caserne Belfort Sud
- Services Techniques de la commune de Danjoutin
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT |
Le Maire,
Affiché le
Notifié le