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Arrêté - 108 2023 Occupation domaine public evacuation materiel 4 rue des Martyrs
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 108 2023 Occupation domaine public evacuation materiel 4 rue des Martyrs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le
ID : 090-219000320-20230718-VOIRIE108_2023-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 108/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Occupation domaine public
Évacuation de matériel Crédit Mutuel - 4 rue des Martyrs
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L
2213-1
Le code de la voirie routière, notamment ses articles L 113-2, L 141-2, R 116-2 et R 141-4
Le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5
CONSIDÉRANT
La demande du 12 juillet 2023 formulée par M. FRIQUET Steve, sollicitant l’autorisation
d’évacuer du matériel par camion poids lourd immatriculé FV-356-TQ, par l’entreprise BOVIS
sis 19 rue Pythagore 25320 CHEMAUDIN (Doubs)
Que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules
ARRÊTE
Article 1
Le pétitionnaire est autorisé à évacuer du matériel, à charge pour lui de se conformer aux
dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- la libre circulation des piétons sera impérativement maintenue. Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents ;
- l'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie de l’ordre public
ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui seront imposées ;
- le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’occupation de la voie publique ;
- la durée des opérations momentanées ne pourra excéder le 24 juillet 2023 de 08h30 à 17h00.
A l'expiration, la voie publique devra être débarrassée de tout dépôt.
Article 2
La circulation sera perturbée le 24 juillet 2023 de 08h30 à 17h00. Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Puniéle ET ID : 090-219000320-20230718-VOIRIE108_2023-AR
Article 3
Le pétitionnaire installera la signalisation nécessaire à l’ensemble du chantier, en conformité
avec les prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de
DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés
disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le
Tribunal Administratif de BESANÇON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels. Ampliation sera remise, chacun pour
exécution en ce qui le concerne, à :
- Steve FRIQUET 19 RUE DE Pythagore 25320 CHEMAUDIN sfriquet@bovis.fr
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Belfort
- Monsieur le Directeur de la Caserne Belfort Sud
- Services Techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 13 juillet 2023;
Signé L’Adjointe déléguée, | = L dr
Martine PAULUZZI LA
POUR EXTRAIT CONFORME
L'Adjointe déléguée,
fl | gl
Affiché et notifié le