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Arrêté - ARRETE 252 2022 parking mairie samedi 16 decembre
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 252 2022 parking mairie samedi 16 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne le
al-au- RU Faiche
N°252/2022
Arrêté portant interdiction de stationner
Place de la Mairie- commune déléguée du Theil-sur-Huisne
commune de Val-au-Perche
samedi 17 décembre 2022 (13h30 à 20h30)
pour le stationnement de voitures anciennes illuminées
à l’occasion du marché de noël
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
« VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins,
la liberté et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs
de police du Maire,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le stationnement de voitures
anciennes illuminées, à l’occasion du marché de Noël, le samedi 17 décembre 2022, il est nécessaire
d'interdire le stationnement, Place de la Mairie, sur la commune déléguée du Theil-sur-Huisne à Val-
au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le stationnement sera interdit le samedi 17 décembre 2022, de 13h30 à 20h30, sur la Place de la
mairie, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, commune de Val-au-Perche.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les
services techniques de Val-au-Perche (Panneaux interdiction de stationner)
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutuméf dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
a
sieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-Sug-Huisne — 6 E
|valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 15/12/2022
Hôtél de ville | Monsieur le Maire À 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr