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Arrêté - arrete 237 2022 Montage decos de Noel
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 237 2022 Montage decos de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7 REPUBLIQUE FRANCAISE
j « Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
j Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
er
à, 7, mimi
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
N°237/2022
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
LE LONG DE LA PLACE DES TEILLEULS (PARTIE BASSE) ET SUR LA PLACE DE LA MAIRIE
LE THEIL-SUR-HUISNE
POUR INSTALLER LES DECORATIONS LUMINEUSES DE NOËL
DU JEUDI 1° DECEMBRE AU VENDREDI 02 DECEMBRE 2022 (de 8h à 16h30)
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité
de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
« VU la demande en date du 29 novembre 2022 formulée par les services techniques municipaux,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre la mise en place des décorations lumineuses de
noël, il est nécessaire d'interdire le stationnement le long de la Place des Teilleuls (partie basse) et sur la Place de la
Mairie, commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le stationnement des véhicules sera interdit, le long de la Place des Teilleuls (partie basse) et sur la Place de la Mairie,
commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne, les 1° et 2 décembre 2022 de 8h à 16h30, afin de permettre l'installation des décorations lumineuses.
ARTICLE 2 :
Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La
mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre, il sera
transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Ibvalauperche@gmail.com | www.valauperche.fr