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Déliberation - D CN 2026 313
Déliberation - D CN 2026 273
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 273)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
D.CN.2026-273 1/4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
D.CN.2026-273
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU PARMELAN - CLASSE DÉCOUVERTE - PROJET HAUTELUCE
Rapporteur : Saloua DJEBALI
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
Délibération publiée le 18 septembre 2026
______________________________
Le quatorze septembre deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d’Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EL BARKAOUI Khadija, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, RIOTTON Véronique, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, VAZQUEZ Kévin.D.CN.2026-273 2/4
ONT DONNÉ PROCURATION :
DUCHÉ Adeline (pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC Raphaël), TOUATI Rébecca (pouvoir à DIJEAU Isabelle), TOWNLEY BAZAILLE Laure (pouvoir à RIOTTON Véronique).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHED.CN.2026-273 3/4
D.CN.2026-273
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE DU PARMELAN - CLASSE DÉCOUVERTE - PROJET HAUTELUCE
Rapporteur : Saloua DJEBALI
La coopérative scolaire de l'école élémentaire du Parmelan organise, en lien avec l’école, une classe de découverte à Hauteluce (Savoie) au profit des 104 élèves du cycle 3 de l'établissement. Préparé depuis octobre 2025 par quatre enseignants, ce séjour doit se dérouler au cours de l'année scolaire 2026-2027.
Cette classe de découverte constitue un projet pédagogique structurant permettant aux élèves de développer leur autonomie, la vie collective, la citoyenneté et la découverte d'un environnement naturel et montagnard différent de leur cadre de vie habituel. Elle favorise également l'acquisition de connaissances en lien avec les enseignements dispensés en classe et contribue à la réussite éducative des enfants.
Ce projet présente un intérêt communal avéré en permettant à l'ensemble des élèves concernés d'accéder à une expérience éducative enrichissante, indépendamment des ressources de leur famille, et en participant à l'égalité d'accès aux projets scolaires de qualité pour les enfants de la commune.
Le budget prévisionnel de cette opération s'élève à 30 085 €. Son financement repose sur la participation des familles, la contribution de la coopérative scolaire et plusieurs demandes de subventions auprès de partenaires publics.
Toutefois, en raison d'une erreur dans le calendrier de transmission de certaines demandes de subventions, l'équilibre financier du projet se trouve aujourd'hui fragilisé.
L'attribution d'une subvention exceptionnelle de 3 600 € permettrait de garantir la réalisation de ce séjour pédagogique, de soutenir l'engagement des équipes enseignantes et de conforter les autres financements sollicités, notamment auprès du Département de la Haute-Savoie.
Vu l’avis de la commission Transitions et Parcours de vie du 1er septembre 2026 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- ATTRIBUER à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du Parmelan, une subvention exceptionnelle de 3 600 € pour l’organisation d’une classe de découverte à Hauteluce (Savoie) ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voixD.CN.2026-273 4/4
Ne prend pas part au vote : COMBET Julien
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d‘Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.