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Déliberation - D CN 2026 280
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 280)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
D.CN.2026-280 1/4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
D.CN.2026-280
OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'AAPEI EPANOU, L'IME HENRI VALLON ET L'IME ALIZÉS - CENTRE ARTHUR LAVY POUR DES ATELIERS DE MUSIQUE DESTINÉS AU PUBLIC PORTEUR DE HANDICAP
Rapporteur : Hugo ROUX
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
Délibération publiée le 18 septembre 2026
______________________________
Le quatorze septembre deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d’Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EL BARKAOUI Khadija, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, RIOTTON Véronique, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, VAZQUEZ Kévin.D.CN.2026-280 2/4
ONT DONNÉ PROCURATION :
DUCHÉ Adeline (pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC Raphaël), TOUATI Rébecca (pouvoir à DIJEAU Isabelle), TOWNLEY BAZAILLE Laure (pouvoir à RIOTTON Véronique).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHED.CN.2026-280 3/4
D.CN.2026-280
OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'AAPEI EPANOU, L'IME HENRI VALLON ET L'IME ALIZÉS - CENTRE ARTHUR LAVY POUR DES ATELIERS DE MUSIQUE DESTINÉS AU PUBLIC PORTEUR DE HANDICAP
Rapporteur : Hugo ROUX
La ville d’Annecy, par l’intermédiaire du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), développe des actions destinées à favoriser l’accès de tous les publics à la pratique artistique et culturelle.
Plusieurs partenariats ont été mis en œuvre avec l’AAPEI EPANOU, l’IME Henri Vallon ainsi que l’IME Alizé/Arthur Lavy afin de proposer des ateliers de musique adaptée à destination de personnes en situation de handicap accompagnées par ces établissements.
Au regard du bilan positif de ces actions, il est proposé de renouveler ces partenariats pour les années scolaires 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029.
Dans ce cadre, le CRR organisera des ateliers de musique adaptée/ initiation à la musique, animés par un enseignant qualifié du conservatoire, dans ses locaux. Les ateliers seront facturés sur la base d’un tarif horaire de 45 € TTC, selon les modalités définies dans les conventions.
Les participants pourront également assister gratuitement à plusieurs concerts de la saison culturelle du CRR et participer, le cas échéant, à des restitutions publiques.
Les différentes conventions ont pour objet de définir les modalités d’organisation des ateliers, les conditions d’encadrement des participants, les engagements respectifs des parties, ainsi que les dispositions financières et les conditions de responsabilité applicables dans le cadre de ce partenariat.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- AUTORISER l’accès gratuit des participants à plusieurs concerts de la saison culturelle du CRR ainsi qu’aux éventuelles restitutions publiques ;
- APPROUVER le tarif horaire de 45 € TTC applicable aux ateliers ;
- APPROUVER les termes des trois conventions de partenariat avec l’AAPEI EPANOU, l’IME Henri Vallon et l’IME Alizé/Arthur Lavy annexées à la présente délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉD.CN.2026-280 4/4
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
#signature2# #signature1#
#cachet#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d‘Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.1/4
CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour des ateliers de musique destinés au public porteur de handicap
encadré par l'AAPEI EPANOU
ENTRE
La Commune d’Annecy,
BP 2305 - 74011 ANNECY Cedex
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Antoine ARMAND,
Agissant aux termes de la délibération n° D.CN.2026-XXX du Conseil municipal du 14 septembre 2026 ;
Ci-après dénommée "Conservatoire à Rayonnement Régional"
D’UNE PART,
ET
L’AAPEI EPANOU,
Représentée par Madame Christine HURELLE en qualité de
Directrice Générale Adresse du siège social : 32 rue Gustave Eiffel
Seynod / 74 600 ANNECY Téléphone : 04 50 69 30 75
N° de SIRET : 775 654 536
Code APE : 88 10 C
Ci-après dénommée l’Association
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Commune d'Annecy a pour objectif de rendre accessible à tous les publics la musique, le théâtre et la danse. Ainsi, l'organisation d'ateliers de pratique musicale amateurs encadrés par des professionnels fait partie intégrante de ses axes de travail.
L'AAPEI EPANOU, dans le cadre de son service "Loisirs" propose à des personnes porteuses de handicap de s'exprimer à travers des pratiques culturelles diverses.
La Commune et l'Association proposent, depuis l'année scolaire 2018/2019, deux ateliers hebdomadaires de musique adaptée en direction d'un public pris en charge par l'Association. Ils souhaitent poursuivre cette action durant les années scolaires 2026/2027-2027/2028 et 2028/2029.2/4
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Commune organise via son CRR deux ateliers hebdomadaires d'initiation à la musique réservés au public de l'Association en mettant à disposition :
- un enseignant qualifié,
- une salle du Site des Neigeos sis 84 avenue des Neigeos - 74600 ANNECY, - du matériel pédagogique et musical.
Chaque atelier est constitué d'un groupe de 8 personnes maximum. Ces personnes en situation de handicap ont entre 20 et 70 ans et sont accueillies en établissements médicaux sociaux.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU PARTENARIAT
2.1. EMPLOI DU TEMPS
La durée de chaque atelier est de 1 heure hebdomadaire.
Si le nombre d'inscrits est inférieur à 8 personnes, un seul atelier sera constitué.
Les ateliers auront lieu tous les vendredis après-midi de 13h30 à 14h30 et de 14h30 à 15h30 durant chacune des années scolaires.
Le calendrier des interventions est proposé par l'Association.
29 dates sont ainsi proposées sur chacune des années scolaires, réparties entre septembre et juin.
2.2. ORGANISATION DES COURS, RÉUNIONS ET RESTITUTION – LIEU DES COURS
Les ateliers se dérouleront dans la salle (Le Cocon) du Site des Neigeos - CRR d’Annecy sis 84 avenue des Neigeos.
2.3. ENCADREMENT DES COURS
Les cours sont dispensés par un enseignant du CRR.
2.4. ACTIVITÉS ANNEXES
Le groupe d'élèves de l'Association aura la possibilité d'assister gratuitement à trois représentations de concerts faisant partie de la saison culturelle du CRR. L'Association pourra choisir les concerts parmi une liste proposée par le CRR en début d'année scolaire.
Le groupe d'élèves de l'Association pourrait être amené à se produire au CRR avec d'autres élèves du conservatoire dans le cadre d'un évènement public organisé par le CRR
2.5. ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIVES
A l'initiative du CRR, des activités complémentaires pourraient être proposées aux personnes de l'Association. Ces activités auraient lieu selon les disponibilités de l'intervenant du CRR.
Elles pourraient se tenir dans les différents lieux gérés par l'Association. Elles ont pour but de faire découvrir les activités de musique adaptée aux différents publics de l'Association.3/4
2.6. COMMUNICATION
Tout document de communication relatif à cet atelier musical devra comporter les logos de la Commune d'Annecy et de l’Association AAPEI EPANOU.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les ateliers seront facturés au tarif de 45 €TTC (quarante-cinq euros) de l'heure.
Sur la base de 2 ateliers hebdomadaires, à raison de 29 dates (réunions comprises), le montant total prévisionnel serait de 2610 euros TTC.
Le montant total prévisionnel de la prestation s'élève à 2 730 €TTC (deux mille sept cent trente euros).
La prestation sera facturée en fin d'année scolaire. La commune d'Annecy émettra un titre de recettes à l'attention de l'Association, en juillet de chaque année.
S'il s'avérait qu'une heure d'intervention ne soit pas réalisée du fait de la commune, le montant de la facture serait réduit d'autant, soit de 45 €TTC de l'heure non réalisée.
Aucun frais d'inscription ou de scolarité supplémentaire ne pourra être demandé par la commune aux élèves au titre du suivi de ces cours.
ARTICLE 4 – CLAUSES PARTICULIÈRES
Durant le temps de ces ateliers, les élèves restent sous la responsabilité de l'Association, notamment au niveau de leurs responsabilités civiles.
Néanmoins, le règlement intérieur du CRR Ieur est opposable.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention est conclue pour une période de trois années scolaires : 2026/2027 – 2027/2028 – 2028-2029.
ARTICLE 6 : MODIFICATION
Toute modification ou nouvelle modalité d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant adopté par les assemblées délibérantes.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION
La présente convention peut être dénoncée d’un commun accord ou par l'une ou l'autre partie, pour des raisons dûment motivées, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis de 2 mois, à compter de la réception de celle-ci. Aucune indemnité ne sera versée.
En cas d'inexécution ou manquement d’une des parties dans la mise en œuvre des prestations décrites par la présente convention, l’autre partie, après notification d’un courrier de mise en demeure resté sans effet, pourra résilier de façon immédiate la convention par lettre RAR.4/4
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de différend découlant du présent contrat ou lié à celui-ci, les parties conviennent de se rencontrer afin de chercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d'un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l'action contentieuse.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Grenoble est seul compétent.
Fait en deux exemplaires à Annecy, le
Pour la Ville d'Annecy, Pour l’AAPEI EPANOU,
Le Maire La Directrice Générale
Antoine ARMAND Christine HURELLE1/4
CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour des ateliers de musique destinés au public porteur de handicap encadré par IME Henri VALLON- PEP SMB 73-74
ENTRE
La Commune d’Annecy,
BP 2305 - 74011 ANNECY Cedex
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Antoine ARMAND,
Agissant aux termes de la délibération n° D.CN.2026-XXX du Conseil municipal du 14 septembre 2026 ;
Ci-après dénommée "Conservatoire à Rayonnement Régional"
D’UNE PART,
ET
L’IME Henri Vallon,
Représentée par en qualité de Président
Adresse du siège social : 1 allée Paul Patouraux Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy Téléphone : 04 50 23 13 14
N° de SIRET : 307 287 474 00018
Code APE : 851 A
Ci-après dénommée l’Association
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Commune d’Annecy a pour objectif de rendre accessible à tous les publics la musique, le théâtre et la danse. Ainsi, l'organisation d'ateliers de pratique musicale amateurs encadrés par des professionnels fait partie intégrante de ses axes de travail.2/4
L’IME HENRI VALLON dans le cadre de son service "Loisirs" propose à des personnes porteuses de handicap de s'exprimer à travers des pratiques culturelles diverses.
La Commune et l’Association proposent pour les années scolaires 2026/2027 - 2027/2028 - 2028/2029, un atelier hebdomadaire de musique adaptée en direction d'un public pris en charge par l’Association.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La Commune organise via son CRR un atelier hebdomadaire d'initiation à la musique réservé au public de l’Association en mettant à disposition :
- un enseignant qualifié.
- Un espace dédié « le cocon » situé au site des Neigos à Annecy Seynod
Chaque atelier est constitué d’un groupe de 8 personnes maximum âgées entre 6 et 11 ans.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU PARTENARIAT
2.1. EMPLOI DU TEMPS
La durée de chaque atelier est de 1 heure hebdomadaire.
Les ateliers auront lieu tous les lundis après-midi de 13h30 à 14h30 durant l’année scolaire.
Le calendrier des interventions est proposé par l’Association.
32 dates sont ainsi proposées pour l’année scolaire, réparties entre septembre et juin.
2.2. ORGANISATION DES COURS, RÉUNIONS ET RESTITUTION – LIEU DES COURS
Les ateliers se dérouleront dans la salle (Le Cocon) du Site des Neigeos - CRR d’Annecy sis 84 avenue des Neigeos.
La coordination des interventions donnera lieu à une réunion annuelle entre l'équipe de l’Association et l'intervenant du CRR, accompagné le cas échéant d'un représentant de la direction.
2.3. ENCADREMENT DES COURS
Les cours sont dispensés par un enseignant du CRR.
2.4. ACTIVITÉS ANNEXES
Le groupe d'élèves de l’Association aura la possibilité d'assister gratuitement à une représentation de concert faisant partie de la saison culturelle du CRR. L’Association pourra choisir le concert parmi une liste proposée par le CRR en début d'année scolaire.
Le groupe d'élèves de l’Association pourrait être amené à se produire au CRR avec d’autres élèves du conservatoire dans le cadre d’un évènement public organisé par le CRR3/4
2.5. ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIVES
A l’initiative du CRR, des activités complémentaires pourraient être proposées aux personnes de l’Association. Ces activités auraient lieu selon les disponibilités de l’intervenant du CRR. Elles pourraient se tenir dans les différents lieux gérés par l’Association. Elles ont pour but de faire découvrir les activités de musique adaptée aux différents publics de l’Association.
2.6. COMMUNICATION
Tout document de communication relatif à cet atelier musical devra comporter les logos de la Commune d'Annecy, du CRR et de l’Association.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES
Chaque atelier sera facturé au tarif de 45 € TTC (Quarante-cinq euros) de l'heure.
Sur la base d’un atelier hebdomadaire, à raison de 32 dates par an, le montant total prévisionnel serait de 1440 euros TTC.
Le montant total prévisionnel de la prestation s’élève à 1 440 € TTC (mille quatre cent quarante euros).
La prestation sera facturée en fin d’année scolaire. La commune d’Annecy émettra un titre de recettes à l'attention de l’Association, en juillet de chaque année.
S'il s'avérait qu'une heure d'intervention ne soit pas réalisée du fait de la commune, le montant de la facture serait réduit d'autant, soit de 45 € TTC de l’heure non réalisée.
Aucun frais d'inscription ou de scolarité supplémentaire ne pourra être demandé par la commune aux élèves au titre du suivi de ces cours.
ARTICLE 4 – CLAUSES PARTICULIÈRES
Durant le temps de ces ateliers, les élèves restent sous la responsabilité de l’Association, notamment au niveau de leurs responsabilités civiles.
Néanmoins, le règlement intérieur du CRR leur est opposable.
ARTICLE 5 – DUREE
La présente convention est conclue pour les années scolaires 2026/2027 - 2027/2028 - 2028/2029.
ARTICLE 6 : MODIFICATION
Toute modification ou nouvelle modalité d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant adopté par les assemblées délibérantes.
ARTICLE 7: RÉSILIATION
La présente convention peut être dénoncée d’un commun accord ou par l'une ou l'autre partie, pour des raisons dûment motivées, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, sous4/4
réserve d'un préavis de 2 mois, à compter de la réception de celle-ci. Aucune indemnité ne sera versée.
En cas d'inexécution ou manquement d’une des parties dans la mise en œuvre des prestations décrites par la présente convention, l’autre partie, après notification d’un courrier de mise en demeure resté sans effet, pourra résilier de façon immédiate la convention par lettre RAR.
ARTICLE 8: LITIGES
En cas de différend découlant du présent contrat ou lié à celui-ci, les parties conviennent de se rencontrer afin de chercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d'un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l'action contentieuse.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Grenoble est seul compétent.
Fait en trois exemplaires à Annecy, le
Pour la Ville d'Annecy, Pour l’IME Henri Vallon,
Le Maire Le(a) Président(e)(e)
Antoine ARMAND1/4
CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour des ateliers de musique destinés au public porteur de handicap encadré par IME Les Alizés- Centre Arthur Lavy
ENTRE
La Commune d’Annecy,
BP 2305 - 74011 ANNECY Cedex
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Antoine ARMAND,
Agissant aux termes de la délibération n° D.CN.2026-XXX du Conseil municipal du 14 septembre 2026 ;
Ci-après dénommée "Conservatoire à Rayonnement Régional"
D’UNE PART,
ET
Le Centre Arthur Lavy – IME Les alizés,
Représentée par Mme Agnès Beauhaire en qualité de directrice,
Adresse du siège social : Centre Arthur Lavy, 231 rue Saint François de Sales – 74570 FILLIERE Téléphone : 04.50.65.54.00
N° de SIRET : 267 400 224 00031
Code APE : 8710B
Ci-après dénommée l’Etablissement
D’AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Commune d’Annecy a pour objectif de rendre accessible à tous les publics la musique, le théâtre et la danse. Ainsi, l'organisation d'ateliers de pratique musicale amateurs encadrés par des professionnels fait partie intégrante de ses axes de travail.2/4
L’IME LES ALIZÉS, dans le cadre de son service "Loisirs" propose à des personnes porteuses de handicap de s'exprimer à travers des pratiques culturelles diverses.
La Commune et l’Association proposent pour les années scolaires 2026/2027 – 2027/2028 – 2028/2029, un atelier hebdomadaire de musique adaptée en direction d'un public pris en charge par l’Etablissement.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La commune organise via son CRR un atelier hebdomadaire d'initiation à la musique réservé au public de l’Etablissement en mettant à disposition :
- un enseignant qualifié.
- Un espace dédié « le cocon » situé au site des Neigeos à Annecy (Seynod).
Chaque atelier est constitué d’un groupe de 8 personnes maximum avec une moyenne d’âge de 13 ans.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DU PARTENARIAT
2.1. EMPLOI DU TEMPS
La durée de chaque atelier est de 1 heure hebdomadaire.
Les ateliers auront lieu tous les mercredis 10h30 à 11h30 durant l’année scolaire.
Le calendrier des interventions est proposé par l’Association.
32 dates sont ainsi proposées pour l’année scolaire, réparties entre septembre et juin.
2.2. ORGANISATION DES COURS, RÉUNIONS ET RESTITUTION – LIEU DES COURS
Les ateliers se dérouleront dans la salle (Le Cocon) du Site des Neigeos - CRR d’Annecy sis 84 avenue des Neigeos.
La coordination des interventions donnera lieu à une réunion annuelle entre l'équipe de l’Etablissement et l'intervenant du CRR, accompagné le cas échéant d'un représentant de la direction.
2.3. ENCADREMENT DES COURS
Les cours sont dispensés par un enseignant du CRR.
2.4. ACTIVITÉS ANNEXES
Le groupe d'élèves de l’Etablissement aura la possibilité d'assister gratuitement à une représentation de concert faisant partie de la saison culturelle du CRR. L’Etablissement pourra choisir le concert parmi une liste proposée par le CRR en début d'année scolaire.
Le groupe d'élèves de l’Etablissement pourrait être amené à se produire au CRR avec d’autres élèves du Conservatoire dans le cadre d’un évènement public organisé par le CRR3/4
2.5. ACTIVITÉS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIVES
A l’initiative du CRR, des activités complémentaires pourraient être proposées aux personnes de l’Etablissement. Ces activités auraient lieu selon les disponibilités de l’intervenant du CRR. Elles pourraient se tenir dans les différents lieux gérés par l’Etablissement. Elles ont pour but de faire découvrir les activités de musique adaptée aux différents publics de l’Etablissement.
2.6. COMMUNICATION
Tout document de communication relatif à cet atelier musical devra comporter les logos de la Commune d'Annecy, du CRR et de l’Etablissement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES
Chaque atelier sera facturé au tarif de 45 € TTC (Quarante-cinq euros) de l'heure.
Sur la base d’un atelier hebdomadaire, à raison de 32 dates par an, le montant total prévisionnel serait de 1440 euros TTC.
Le montant total prévisionnel de la prestation s’élève à 1 440 € TTC (mille quatre cent quarante euros).
La prestation sera facturée en fin d’année scolaire. La Commune d’Annecy émettra un titre de recettes à l'attention de l’Etablissement, en juillet de chaque année.
S'il s'avérait qu'une heure d'intervention ne soit pas réalisée du fait de la commune, le montant de la facture serait réduit d'autant, soit de 45 € TTC de l’heure non réalisée.
Aucun frais d'inscription ou de scolarité supplémentaire ne pourra être demandé par la commune aux élèves au titre du suivi de ces cours.
ARTICLE 4 – CLAUSES PARTICULIÈRES
Durant le temps de ces ateliers, les élèves restent sous la responsabilité de l’Etablissement, notamment au niveau de leurs responsabilités civiles.
Néanmoins, le règlement intérieur du CRR leur est opposable.
ARTICLE 5 – DUREE
La présente convention est conclue pour les années scolaires 2026/2027 - 2027/2028 - 2028/2029.
ARTICLE 6 : MODIFICATION
Toute modification ou nouvelle modalité d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant adopté par les assemblées délibérantes.4/4
ARTICLE 7: RÉSILIATION
La présente convention peut être dénoncée d’un commun accord ou par l'une ou l'autre partie, pour des raisons dûment motivées, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d'un préavis de 2 mois, à compter de la réception de celle-ci. Aucune indemnité ne sera versée.
En cas d'inexécution ou manquement d’une des parties dans la mise en œuvre des prestations décrites par la présente convention, l’autre partie, après notification d’un courrier de mise en demeure resté sans effet, pourra résilier de façon immédiate la convention par lettre RAR.
ARTICLE 8: LITIGES
En cas de différend découlant du présent contrat ou lié à celui-ci, les parties conviennent de se rencontrer afin de chercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d'un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l'action contentieuse.
En cas d’échec, le tribunal administratif de Grenoble est seul compétent.
Fait en trois exemplaires à Annecy, le
Pour la Ville d'Annecy, Pour le Centre Arthur Lavy,
Le Maire La Directrice
Antoine ARMAND Agnès BEAUHAIRE