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Compte-Rendu - CR cn 9 03 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Confracourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cn 9 03 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CONFRACOURT
-----------
SÉANCE DU 9 MARS 2020
Nombre de conseillers
en exercice : 9
présents : 8
votants : 9
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/06/2019
Présents : MM. PIOCHE Maurice, GAUTHIER Frédéric, GOISET Mickaël, GOISET Lucien, WATTREE Michel, MAGNIN Didier, MAUVAIS Guy, Mme WADOUX Céline.
Absente excusée : Mme BRUOT Céline.
Pouvoir de Mme BRUOT Céline à M. GAUTHIER Frédéric.
Mme WADOUX Céline a été élue secrétaire.
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à
l’adoption du budget primitif 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédant, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Le budget communal 2019 ayant été voté au niveau des chapitres, le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres également.
Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles d’investissement votées au budget N-1 c'est- à-dire les dépenses inscrites au BP mais également celles inscrites lors des décisions modificatives éventuelles.
En revanche, les RAR (crédits reportés) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées.
Chapitre Crédits
votés au BP
2019
RAR
2018
inscrits
au BP
2019
Crédits
ouverts
au titre
des DM
votées
en 2019
Montant
total à
prendre en
compte
Crédits pouvant
être ouverts par
l’assemblée
délibérante au
titre art. L 1612-
1 CGCT
D 21 110 000€ 0€ 0€ 110 000€ 110 000 /4 soit 27 500€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits
suivants:
Chapitre Article Montant des crédits
ouverts
Affectation
D 21 21318 10 200€ Travaux de restauration portail en pierre accès logements
D 21 2188 200€ Acquisition d’une mini-chaîne audio
qui seront inscrits au budget primitif 2020.
Vente de l’ancienne Mécabenne Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder l’ancienne Mécabenne de
la commune à M. KNAB Dominique de Cornot pour la somme de 70€ (soixante dix euros). Un titre de
recette de 70€ sera réalisé.
Dédommagement épandage Eurosérum – Année 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le dédommagement pour l’épandage Eurosérum de l’année 2019 d’un montant de 666.11€ (six cent soixante six euros et onze
cents).
En Mairie, le 10/03/2020
Le Maire,
Maurice PIOCHE.